JO 2024 n°6 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-501 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République……………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 23-502 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger ………. 4

Décret présidentiel n° 23-503 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………….. 6

Décret présidentiel n° 23-504 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural ……………………………………….. 7

Décret présidentiel n° 23-505 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural ……………………………………….. 8

Décret présidentiel n° 23-506 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville …………………………………………… 8

Décret présidentiel n° 23-507 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication …………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel n° 23-508 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant modification de l’intitulé d’un programme et transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel n° 23-509 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la santé…………………………………………………………………………………….. 10

Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (rectificatif)……………………….. 10

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine de la wilaya d’El Tarf ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de la jeunesse et des sports ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Béni Abbès………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie ……. 11

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts de la wilaya de Chlef…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de Batna ……………………………………………………………………………………………… 12

Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de la communication……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des transports …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de Relizane…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Blida……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ………………………………………………………………………………………………. 12

Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination au ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère de la communication …………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur au ministère des transports…………… 13

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination de directeurs des transports dans certaines wilayas ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Batna………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant désignation en qualité d’officier de police judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale ………. 13

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant création du bulletin officiel du ministère de la justice ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale……………………………………………………… 15

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Décision du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant délégation de signature au secrétaire général………………. 27

Décision du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens……………………………………………………………………………………………………………………………………… 28

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-501 du 18 Joumada Ethania

1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat,

mis à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de cinq milliards cent millions de dinars (5.100.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, au titre de l’année 2023, un montant de cinq milliards cent millions de dinars (5.100.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-502 du 18 Joumada Ethania

1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de six cent quatre-vingt-dix-sept millions cent huit mille dinars (697.108.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de six cent quatre-vingt-dix-sept millions cent huit mille dinars (697.108.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 janvier 2024 16 Rajab 1445

ouverts 697 108 000 697 108 000 346 198 000 346 198 00089 555 000 89 555 000 189 355 000 189 355 000 72 000 000 72 000 000 Total des crédits

591 465 000 591 465 000 344 318 000 344 318 00028 640 000 28 640 000 146 507 000 146 507 000 72 000 000

591 465 000 591 465 000 344 318 000 344 318 00028 640 000 28 640 000 146 507 000 146 507 000 72 000 000 105 643 000 105 643 000 1 880 000 1 880 000 60 915 000 60 915 000 42 848 000 42 848 000 — — 105 643 000 105 643 000 1 880 000 1 880 000 60 915 000 60 915 000 42 848 000 42 848 000 — — de paiement Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations de paiement Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits

administratif 72 000 000 Soutien

générale 72 000 000 Administration

relations extérieures et Diplomatie

consulaire et

Activité diplomatique

d’engagement Autorisations sous-programmes et des programmes services

transfert d’investissement de personnel Intitulés

Total de fonctionnement des

Titre 4 : Dépenses de Titre 3 : Dépenses Titre 1 : Dépenses

Titre 2 : Dépenses

En DA

TABLEAU ANNEXE

Décret présidentiel n° 23-503 du 18 Joumada Ethania

1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-10 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de un milliard trois cent millions de dinars (1.300.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de un milliard trois cent millions de dinars (1.300.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Intitulés Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services

des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Soutien aux collectivités locales — — 300 000 000 300 000 000 300 000 000 300 000 000 Missions dévolues aux collectivités locales — — 300 000 000 300 000 000 300 000 000 300 000 000 Administration générale 1 000 000 000 1 000 000 000 — — 1 000 000 000 1 000 000 000 Soutien administratif et logistique 1 000 000 000 1 000 000 000 — — 1 000 000 000 1 000 000 000

Total des crédits 1 000 000 000 1 000 000 000 mis à la disposition du

ministre de l’intérieur, des collectivités locales

et de l’aménagement du territoire

En DA

Titre 4 : Dépenses

Total de transfert

300 000 000 300 000 000 1 300 000 000 1 300 000 000

———— ————

ETAT ANNEXE

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Décret présidentiel n° 23-504 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert

de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du

développement rural. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-25 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de trente-deux milliards quatre cent soixante-dix millions six cent vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-un dinars (32.470.623.281 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt-neuf milliards de dinars (29.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de trente-deux milliards quatre cent soixante-dix millions six cent vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-un dinars (32.470.623.281 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt-neuf milliards de dinars (29.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture et du développement rural, répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Intitulés

Titre 3 : dépenses

des programmes et sous-programmes d’investissement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Programme : Agriculture et développement rural 413 577 711 — 29 000 000 000 29 000 000 000 29 413 577 711 29 000 000 000 Sous-programme : Développement de l’agriculture — — 28 300 000 000 28 300 000 000 28 300 000 000 28 300 000 000 Sous-programme : Sécurité et qualité sanitaires des aliments 146 005 000 — 700 000 000 700 000 000 846 005 000 700 000 000 Sous-programme : Développement rural et gestion équilibrée et durable des territoires 267 572 711 — — — 267 572 711 — Programme : Forêts 3 057 045 570 — — — 3 057 045 570 — Sous-programme : Gestion durable et conservation du patrimoine 592 800 000 — — — 592 800 000 — Sous-programme : Lutte contre la désertification et la restauration des terres 2 464 245 570 — — — 2 464 245 570 —

Total des crédits ouverts 3 470 623 281 —

En DA

Titre 4 : dépenses de transfert Total

29 000 000 000 29 000 000 000 32 470 623 281 29 000 000 000

———————— ETAT ANNEXE Crédits ouverts

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Décret présidentiel n° 23-505 du 18 Joumada Ethania

1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat,

mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-25 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de cent cinquante-et-un milliards trois cent trente-quatre millions cent soixante-six mille dinars (151.334.166.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent cinquante-et-un milliards trois cent trente-quatre millions cent soixante-six mille dinars (151.334.166.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Agriculture et développement rural », au sous- programme « Développement de l’agriculture» et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-506 du 18 Joumada Ethania

1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-26 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de cent dix milliards neuf cent vingt-sept millions de dinars (110.927.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent dix milliards neuf cent vingt-sept millions de dinars (110.927.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Equipements publics », sous- programme « Autres équipements publics » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Décret présidentiel n° 23-507 du 18 Joumada Ethania

1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du ministre de la communication.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de deux milliards trois cent cinquante millions de dinars (2.350.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux milliards trois cent cinquante millions de dinars (2.350.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la communication, programme « Médias et communication institutionnelle », sous-programme « Médias » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-508 du 18 Joumada Ethania

1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant modification de l’intitulé d’un programme et

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics

et des infrastructures de base.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des travaux publics et des infrastructures de base et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant révision de la répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de l’ex-ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base; Vu le décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est modifié, au sein du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, l’intitulé du programme « Infrastructures ferroviaires » par l’intitulé « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », avec la création d’un sous-programme intitulé « Développement des infrastructures de transports guidés ».

Art. 2. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de vingt-quatre milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (24.225.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quarante-six milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (46.690.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des transports, programme « Mobilité et logistique », sous-programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2023, un crédit de vingt-quatre milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (24.225.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quarante-six milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (46.690.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, programme « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », sous- programme « Développement des infrastructures de transports guidés » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Décret présidentiel n° 23-509 du 18 Joumada Ethania

Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative mis à la disposition du ministre de la santé. de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ————

Le Président de la République, Décrète :

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du ministre de la santé, budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de vingt-deux milliards deux cent quatre- Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 vingt-dix-huit millions de dinars (22.298.000.000 DA) en (alinéa 1er); autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 « Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances. correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de vingt-deux milliards deux cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 (22.298.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes pour 2023; du ministère de la santé, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du l’année 2023; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu le décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 République algérienne démocratique et populaire.

correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des Fait à Alger, le18 Joumada Ethania 1445 correspondant au autorisations d’engagement et des crédits de paiement 31 décembre 2023. ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé; Abdelmadjid TEBBOUNE.

———— ———— ETAT ANNEXE En DA

Titre 1 : Dépenses Titre 4 : Dépenses

Intitulés Total

des programmes et sous-programmes de personnel Autorisations d’engagement Crédits de paiement de transfert Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère de la santé 143 000 000 143 000 000 22 155 000 000 22 155 000 000 22 298 000 000 22 298 000 000 Programme : Administration générale 143 000 000 143 000 000 22 155 000 000 22 155 000 000 22 298 000 000 22 298 000 000 Sous-programme : Gestion du ministère 143 000 000 143 000 000 — — 143 000 000 143 000 000 Sous-programme : Soutien administratif — — 22 155 000 000 22 155 000 000 22 155 000 000 22 155 000 000

Total des crédits ouverts 143 000 000 143 000 000 22 155 000 000 22 155 000 000 22 298 000 000 22 298 000 000

Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (rectificatif). ————

JO n° 24 du 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020

Au lieu de : EAC 04 et 05 ex. DAS Benayou.

Lire : EAC 03 et 04 ex. DAS Benayou.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine de la wilaya d’El Tarf.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine de la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Farid Djouaher. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de sous- directrices au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de sous- directrices au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mmes. :

— Samira Rambi, sous-directrice de la promotion et du suivi des établissements de jeunes;

— Sanaa Meriem, sous-directrice de la promotion de la vie associative. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de

Béni Abbès.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Béni Abbès, exercées par M. Mohammed Talbi. ————H————

Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par Mmes. et MM. :

— Mohamed Lamine Boukerzaza, directeur du redéploiement;

— Naamane Baouta, sous-directeur de la normalisation et de la réglementation technique;

— Rim Maafoune, sous-directrice de la valorisation du potentiel des entreprises publiques économiques industrielles;

— Khadidja Hamouche, sous-directrice de l’audit des entreprises publiques économiques industrielles;

— Baya Hammoutene, sous-directrice de soutien aux actions de protection de l’environnement;

— Razika Guendouzi, sous-directrice de la sécurité industrielle;

— Abdelkader Aderghal, sous-directeur des systèmes d’information et de la transformation numérique;

— Tarek Mahiout, sous-directeur de la recherche appliquée en entreprise;

— Youcef Laoufi, sous-directeur de la valorisation des compétences et du management;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de sous- directeurs à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par Mme. et MM. :

— Mohamed Benyoucef Benbouali, sous-directeur des programmes de coopération de la PME/PMI;

— Sabrina Zergoug, sous-directrice de la promotion de la PME/PMI;

— Mustapha Cherrih, sous-directeur du suivi du foncier industriel;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts de la wilaya de Chlef.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts de la wilaya de Chlef, exercées par M. Djamal Zaoui, admis à la retraite. ————H————

Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics dans certaines

wilayas. ————

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs des équipements publics des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Said Bounhak, à la wilaya de Laghouat;

— Ahmed Bergham, à la wilaya de Tamenghasset;

— Mustapha Banouh, à la wilaya de Khenchela;

admis à la retraite.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs des équipements publics des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Belkhir Houari, à la wilaya de Tébessa;

— Ahmed Bennaoum, à la wilaya de Jijel. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la

construction de la wilaya de Batna.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de Batna, exercées par M. Messaoud Zouachi, sur sa demande. ————H————

Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de la communication.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la communication, exercées par M. Ahmed Beldia, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la communication, exercées par M. Filali Djounaïdi. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des

transports. ————

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des transports, exercées par M. Mohamed Taiba, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de Relizane.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports de la wilaya de Relizane, exercées par M. Zouhir Mekrache, appelé à exercer une autre fonction.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya

de Blida. ————

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Blida, exercées par

M. Abdelouahab Moumou, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement

supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, M. Azeddine Rebiga est nommé sous-directeur de l’animation en milieu universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 portant nomination au ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, sont nommés au ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, Mmes et MM. :

— Mohamed Lamine Boukerzaza, directeur du partenariat;

— Faouzi Maadoud, directeur du développement et du redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles;

— Naamane Baouta, directeur de la sécurité industrielle et de la gestion des risques;

— Rim Maafoune, sous-directrice de la stratégie de développement du secteur public marchand industriel;

— Khadidja Hamouche, sous-directrice de l’évaluation du secteur public marchand industriel;

— Baya Hammoutene, sous-directrice de la normalisation et de la réglementation technique;

— Razika Guendouzi, sous-directrice de la prévention et de la sécurité industrielle;

— Abdelkader Aderghal, sous-directeur de la valorisation du potentiel des entreprises publiques économiques industrielles;

— Tarek Mahiout, sous-directeur de la promotion de l’innovation;

— Youcef Laoufi, sous-directeur du contrôle et d’évaluation des risques industriels.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, sont nommés au ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, Mme et MM. :

— Mohamed Benyoucef Benbouali, directeur de la petite et moyenne entreprise;

— Sabrina Zergoug, sous-directrice de la promotion de la PME;

— Mustapha Cherrih, sous-directeur de l’analyse et de l’évaluation du foncier industriel. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’agriculture et du

développement rural. ————

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, M. Mohamed Taiba est nommé chef de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère de la

communication. ————

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, M. Ahmed Beldia est nommé directeur de l’administration et des moyens au ministère de la communication.

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur au ministère des transports.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, M. Zouhir Mekrache est nommé inspecteur au ministère des transports. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 portant nomination de directeurs des transports dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. :

— Lakhdar Zahoua, à la wilaya de Bouira;

— Mohamed Lotfi Kemchi, à la wilaya de Saïda;

— Moad Bouchemella, à la wilaya de Guelma;

— Farid Karoune, à la wilaya de Mila. ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au

16 janvier 2024 portant nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Batna.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024, M. Abdelouahab Moumou est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Batna.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant

désignation en qualité d’officier de police judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps spécifique

des inspecteurs de police de la sûreté nationale.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15-5;

Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le procès verbal du 6 juin 2023 de la commission chargée de l’examen des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale candidats aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de formation des officiers de police Ahmed Loulou, Sétif, (31ème promotion);

Après avis de la commission ad hoc en date du 6 juin 2023;

Arrêtent :

Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales de la justice, et de l’aménagement du territoire garde des sceaux

Brahim MERAD Abderrachid TABI

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant création

du bulletin officiel du ministère de la justice.

Le Premier ministre,

Le ministre de la justice, garde des sceaux, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du ministère de la justice.

Art. 2. — Le bulletin officiel, prévu à l’article 1er ci-dessus, est commun à l’ensemble des structures de l’administration centrale et des établissements publics à caractère administratif ainsi que les organismes relevant du ministère de la justice.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment :

— les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de la justice;

— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration centrale du ministère de la justice, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 4. — Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication annuelle en langue arabe avec sa traduction en langue française.

Art. 5. — Le bulletin officiel du ministère de la justice revêt la forme d’un recueil, dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre de la justice, garde des sceaux.

Art. 6. — Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 7. — Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel, prévu à l’article 1er ci-dessus, sont imputés au budget du ministère de la justice.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances

Abderrachid TABI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUISSI

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Vu le décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités ET DE LA SECURITE SOCIALE d’enregistrement des produits pharmaceutiques;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 les produits pharmaceutiques; fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale. Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 ———— correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant création et fixant les missions, l’organisation et le Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au remboursables par la sécurité sociale; 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi servant de base au remboursement des médicaments et les n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; modalités de leur mise en œuvre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Arrête :

correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier des membres du Gouvernement; et de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du des médicaments remboursables par la sécurité sociale, ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; comme suit :

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE FORME DOSAGE DE REMBOURSEMENT

…………………………… (sans changement) ……………………………

05 CANCEROLOGIE

…………………………… (sans changement) ……………………………

05 E HORMONOTHERAPIE

…………………………… (sans changement) ……………………………

05 E 140 TRIPTORELINE, pamoate PDRE et 11.25 mg Remboursable uniquement sur exprimée en TRIPTORELINE SOLV.P/SUSP. INJ. prescription des médecins spécialistes IM./SC.LP sur 3 mois en endocrinologie, en gynécologie obstétrique, en urologie, en oncologie et en pédiatrie pour les cas relevant de la pédiatrie.

…………………………… (sans changement) ……………………………

06 CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE

…………………………… (sans changement) ……………………………

06 B ANTAGONISTES CALCIQUES

…………………………… (sans changement) ……………………………

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

CANDESARTAN, cilexétil/AMLODIPINE COMP. 16 mg/5 mg

CANDESARTAN, cilexétil/AMLODIPINE COMP. …………………………… (sans changement) …………………………… 16 mg/10 mg ANTI-HYPERTENSEURS …………………………… (sans changement) …………………………… TELMISARTAN/AMLODIPINE COMP. 80 mg/5 mg TELMISARTAN/AMLODIPINE COMP. 80 mg/10 mg TELMISARTAN/AMLODIPINE COMP …………………………… (sans changement) …………………………… 40 mg/5 mg ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES …………………………… (sans changement) …………………………… …………………………… (sans changement) …………………………… GOSERELINE SOL. INJ. …………………………… (sans changement) …………………………… 3.6 mg GOSERELINE IMPLANT. SC. …………………………… (sans changement) …………………………… 10.8 mg SOMATROPINE PDRE. ET SOLV. P/SOL. INJ. en MULTIDOSES SOL. P/INJ 8 mg/1.37 ml 5.83 mg/ml (6 mg/1.03 ml)

06 B 345

06 B 346

06 E

06 E 337

06 E 338

06 E 339

09 J

09 J 095 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en urologie et en oncologie.

09 J 138 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en urologie et en oncologie.

09 J 141 Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins endocrinologues et pédiatres hospitaliers exerçant dans des services spécialisés d’endocrinologie ou de pédiatrie.

Le remboursement est, également, accordé sur prescription par tout médecin endocrinologue et pédiatre intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle.

…………………………… (sans changement) ……………………………

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

GASTRO-ENTEROLOGIE

ANTI-ULCEREUX OMEPRAZOLE GLES. MICROGRAN GAST. RESIST. …………………………… (sans changement) …………………………… 20 mg OMEPRAZOLE COMP. 20 mg OMEPRAZOLE GLES. 10 mg PANTOPRAZOLE COMP. COMP. GAST. RESIST. …………………………… (sans changement) …………………………… 40 mg LANSOPRAZOLE GLES. à MICROGRAN GAST. RESIST. 30 mg

10 A

10 A 001 Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.

10 A 104 Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.

10 A 113 Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.

10 A 134 Remboursement uniquement dans les indications suivantes :

– ulcère gastro-duodénal évolutif,

– œsophagite par reflux gastro- œsophagien,

– éradication d’Hélicobacter pylori/maladies ulcéreuses gastro- duodénales.

Le remboursement de ce médicaments doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.

10 A 167 Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.

…………………………… (sans changement) ……………………………

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT

10 A 180 ESOMEPRAZOLE COMP. GAST. RESIST. 20 mg Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. 10 A 181 ESOMEPRAZOLE COMP. GAST. RESIST. 40 mg Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. 10 A 188 LANSOPRAZOLE GLES. à MICROGRAN. GAST. RESIST. 15 mg Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. 10 A 212 PANTOPRAZOLE, sous forme sodique sesquihydratée COMP. ENROBE GAST. RESIST. 20 mg Remboursable uniquement dans les indications suivantes : – traitement du reflux gastro- œsophagien, – traitement d’entretien et prévention des récidives des œsophagites par reflux gastro- œsophagien, – traitement préventif des ulcères gastroduodénaux induits par les anti-inflammatoires non-stéroïdiens. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.

10 A 214 DEXLANSOPRAZOLE GLES Remboursable uniquement chez 30 mg à libération les patients âgés de 12 ans et plus et retardée dans les cas suivants : – œsophagite érosive, – reflux gastro-œsophagien.

Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

DEXLANSOPRAZOLE GLES à libération retardée 60 mg

INFECTIOLOGIE CEPHALOSPORINES …………………………… (sans changement) …………………………… …………………………… (sans changement) …………………………… …………………………… (sans changement) …………………………… CEFDINIR CAPS. 300 mg CEFDINIR SUSP. BUV …………………………… (sans changement) …………………………… 125 mg/5 ml

10 A 215 Remboursable uniquement chez les patients âgés de 12 ans et plus et dans les cas suivants : – œsophagite érosive, – reflux gastro-œsophagien.

Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.

13 B

13 B 318 Remboursable uniquement sur prescription hospitalière, dans les indications prévues à l’annexe de la décision d’enregistrement (RCP et notice), après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intention avec preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme).

13 B 319 Remboursable uniquement sur prescription hospitalière, dans les indications prévues à l’annexe de la décision d’enregistrement (RCP et notice), après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intention avec preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme).

13 B 506 CEFALEXINE, monohydrate PDRE. P. 500 mg SUSP. BUV.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

CEFALEXINE, monohydrate PDRE. P. SUSP. BUV 1000 mg

CEFACLOR, monohydrate PDRE. P. SUSP. BUV. en sachet 500 mg CEFIXIME, trihydrate PDRE. P. SUSP. BUV. en sachet …………………………… (sans changement) …………………………… 200 mg METABOLISME NUTRITION DIABETE ANTIDIABETIQUES ORAUX …………………………… (sans changement) …………………………… DAPAGLIFLOZINE, propanediol COMP. PELL. 10 mg

13 B 507

13 B 510

13 B 511 Remboursable dans les indications suivantes : – pyélonéphrites aiguës sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme), – urétrite gonococcique masculine.

14 A

14 A 377 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en diabétologie, endocrinologie et en médecine interne chez les patients adultes atteints de diabète de type 2 associé à une insuffisance cardiaque chronique avec fraction d’éjection réduite (FEVG ≤ 40%) après avis d’un médecin cardiologue et/ou insuffisance rénale chronique avec débit de filtration glomérulaire compris entre 25 ml/mn et 75 ml/mn (25 < DFG<75 ml/mn). Ce médicament est remboursable uniquement en association, après échec de la monothérapie par metformine ou, le cas échéant, par sulfamide hypoglycémiant ou intolérance mis en évidence par un rapport médical probant et comportant les examens nécessaires dans les situations suivantes : – en bithérapie sauf en association à l’insuline, – en trithérapie sauf en association à l’insuline et un sulfamide hypoglycémiant.

…………………………… (sans changement) ……………………………

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

NEUROLOGIE

ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS …………………………… (sans changement) …………………………… LACOSAMIDE COMP. PELL 50 mg LACOSAMIDE COMP. PELL …………………………… (sans changement) …………………………… 100 mg SCLEROSE EN PLAQUE INTERFERON BETA-1A SOL. INJ. en seringue pré-remplie 44. µg /0.5 ml (12 MUI/0.5 ml)

15 A

15 A 134 Remboursement sur prescription

du neurologue. 15 A 135 15 G Remboursement sur prescription du neurologue. 15 G 055 Remboursable uniquement sur

prescription initiale et annuelle des services hospitaliers spécialisés en neurologie.

Le remboursement est également accordé sur prescription hospitalière ou celle d’un établissement public de santé de proximité par un médecin neurologue intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle.

En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois.

Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques cliniques, d’évolution de la maladie thérapeutique-réponse du patient au traitement).

15 G 078

INTERFERON BETA-1A SOL. INJ. 30.µg /0.5 ml Remboursement uniquement sur

RECOMBINANT en seringue pré-remplie en IM (6 MUI/0.5 ml) prescription initiale et annuelle des services hospitaliers spécialisés en neurologie.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME CONDITIONS PARTICULIERES DOSAGE DE REMBOURSEMENT

INTERFERON BETA-1A (Suite) SOL. INJ. en seringue pré-remplie en SC En outre, le remboursement de ce 22. µg/0.5 ml médicament doit être soumis à (6 UI/0.5 ml) l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois. Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques, d’évolution de la maladie, thérapeutiques-réponse du patient au traitement). 15 G 096 INTERFERON BETA-1b RECOMBINANT PDRE. et SOLV.P/SOL INJ. SC. Remboursable uniquement sur 250 µG/ML prescription initiale et annuelle des (8 MUI/ML) services hospitaliers spécialisés en neurologie. Le remboursement est, également, accordé sur prescription hospitalière ou celle d’un établissement public de santé de proximité par un médecin neurologue intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle. En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois. Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques, d’évolution de la maladie, thérapeutiques-réponse du patient au traitement).

SOL.INJ Remboursable uniquement sur

en seringue prescription initiale et annuelle des pré-remplie services hospitaliers spécialisés en (SC) neurologie.

15 G 134 ACETATE DE GLATIRAMERE 40 mg/ml

En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques, d’évolution de la maladie, thérapeutiques-réponse du patient au traitement).

…………………………… (sans changement) ……………………………

21 RHUMATOLOGIE

…………………………… (sans changement) …………………………… 21 B ANTIGOUTTEUX …………………………… (sans changement) …………………………… 21 B 074 FEBUXOSTAT

COMP. PELL. 80 mg Remboursable uniquement sur prescription initiale du médecin rhumatologue et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription des médecins spécialistes en rhumatologie et en médecine interne, dans la seule indication :

– traitement d’hyperuricémie chronique dans le cas où un dépôt d’urate s’est déjà produit en deuxième intention chez les patients en échec ou intolérants à l’allopurinol.

21 B 075 FEBUXOSTAT COMP. PELL. 120 g Remboursable uniquement sur prescription initiale du médecin rhumatologue et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription des médecins spécialistes en rhumatologie et en médecine interne, dans la seule indication :

– traitement d’hyperuricémie chronique dans le cas où un dépôt d’urate s’est déjà produit en deuxième intention chez les patients en échec ou intolérants à l’allopurinol.

…………………………… (sans changement) ……………………………

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. Fayçal BENTALEB.

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au

9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008

fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités

de leur mise en œuvre.

————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment ses articles 14 à 18;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15;

Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale;

Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre, notamment son article 2;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Art. 2. — Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 susvisé, sont complétées in fine comme suit :

« Art. 4. — Les tarifs de référence (… sans changement jusqu’à) solution injectable et buvable, seringue pré-remplie (acétate de glatiramère) et gélules à libération retardée.

……………………. (le reste sans changement) ……………… ».

Art. 3. — La liste des tarifs de référence de remboursement applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 susvisé, est modifiée comme suit :

CODE DENOMINATION COMMUNE

FORME DCI INTERNATIONALE

06 CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE

06 B ANTAGONISTES CALCIQUES

06 B 345 CANDESARTAN, cilexétil/ COMP. AMLODIPINE

06 B 346 CANDESARTAN, cilexétil/ COMP. AMLODIPINE

TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF UNITAIRE (DA) DE REFERENCE

16 mg/5 mg 50.00

16 mg/10 mg 50.00

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DENOMINATION COMMUNE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES

DCI INTERNATIONALE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF

UNITAIRE (DA) DE REFERENCE

ANTI-HYPERTENSEURS

………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. TELMISARTAN/AMLODIPINE COMP. 80 mg/5 mg 50.00 TELMISARTAN/AMLODIPINE COMP 80 mg/10 mg 50.00 TELMISARTAN/AMLODIPINE COMP ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 40 mg/5 mg 45.49 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES SOMATROPINE PDRE. ET SOLV. P/SOL. INJ. en MULTIDOSES SOL.P/INJ. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 8 mg/1.37 ml 5.83 mg/ml (6 mg/1.03 ml) 836.13 1086.96 GASTRO-ENTEROLOGIE ANTI-ULCEREUX ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. PANTOPRAZOLE, sous forme sodique sesquihydratée COMP. ENROBE GAST. RESIST 20 mg 14.00 DEXLANSOPRAZOLE GLES à libération retardée 30 mg 14.00 DEXLANSOPRAZOLE GLES à libération retardée ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 60 mg 14.00 INFECTIOLOGIE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. CEPHALOSPORINES

06 E

06 E 337

06 E 338

06 E 339

09 J

09 J 141

Tarif de référence intégrant les aiguilles pour l’injection du produit sur présentation du livret ou de la carte CHIFA utilisé(e) dans le cadre du système tiers payant

10 A

10 A 212

10 A 214

10 A 215

13 B

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

CODE DENOMINATION COMMUNE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES

FORME DOSAGE

DCI INTERNATIONALE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF

UNITAIRE (DA) DE REFERENCE

CEFACLOR GLES. 500 mg 63.14

………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. CEFACLOR monohydraté exprimé en céfactor COMP. PELL. à L.M. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 500 mg 63.14 CEFALEXINE, monohydrate PDRE. P. SUS.BUV 500 mg 26.05 CEFALEXINE, monohydrate PDRE. P. SUS.BUV 1000 mg 42.76 CEFACLOR, monohydraté PDRE. P. SUS.BUV en sachet ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 500 mg 63.14 METABOLISME NUTRITION DIABETE ANTIDIABETIQUES ORAUX ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. DAPAGLIFLOZINE, propanediol COMP. PELL. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 10 mg 80.84 NEUROLOGIE ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. LACOSAMIDE COMP. PELL. 50 mg 45.17 LACOSAMIDE COMP. PELL. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 100 mg 75.93 SCLEROSE EN PLAQUE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ACETATE DE GLATIRAMERE SOL. INJ en seringue pré- remplie (SC) ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 40 mg/ml 6556.46 RHUMATOLOGIE

13 B 262

13 B 473

13 B 506

13 B 507

13 B 510

14 A

14 A 377

15 A

15 A 134

15 A 135

15 G

15 G 134

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE UNITAIRE (DA) DE REFERENCE

21 B ANTIGOUTTEUX

80 mg 42.32

21 B 074 FEBUXOSTAT COMP. PELL.

120 mg 48.20

21 B 075 FEBUXOSTAT COMP. PELL.

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

Art. 4. — Les dispositions relatives aux tarifs de référence prévues par le présent arrêté, prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. Fayçal BENTALEB.

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au

26 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.

Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445 correspondant au 4 décembre 2023 portant nomination de

M. Arezki Benamara, directeur de l’administration générale au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Benamara, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023.

Yacine El Mahdi OUALID.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL

ET ENVIRONNEMENTAL

Décision du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au

20 décembre 2023 portant délégation de signature au secrétaire général.

La Présidente du Conseil national économique, social et environnemental,

Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental;

Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental;

Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental;

Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination de M. Mohamed El Amine Djafri, secrétaire général au Conseil national économique, social et environnemental;

Décide :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Amine Djafri, secrétaire général, à l’effet de signer au nom de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023.

Rabéa KHARFI. ————H————

Décision du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au

20 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens.

La Présidente du Conseil national économique, social et environnemental,

Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental;

16 Rajab 1445 28 janvier 2024

Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant nomination de

M. Bilal Terfaia, directeur de l’administration des moyens au Conseil national économique, social et environnemental;

Décide :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bilal Terfaia, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023.

Rabéa KHARFI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE