Décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques comprend : 11 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2020

1- Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

2- Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse, chargés :

• de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

• de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;

• de la préparation et de l’organisation de la communication du ministre avec les organes d’information ;

• de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques et du suivi des relations avec le mouvement associatif, les organisations professionnelles et les opérateurs économiques ;

• du suivi et de l’évaluation de la stratégie du secteur de la pêche et des productions halieutiques et des activités des entreprises et des établissements publics liées aux activités du secteur ;

• de la participation à la préparation et au suivi de la coordination intersectorielle.

3- L'inspection générale, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4- Les structures suivantes :

— la direction du développement de la pêche ;

— la direction du développement de l’aquaculture ;

— la direction du contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et de la régulation du marché ;

— la direction de la programmation, des investissements et de la coopération ;

— la direction des statistiques, des systèmes d’information et des études prospectives ;

— la direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation ;

— la direction de la réglementation, du contentieux et de la promotion socioprofessionnelle ;

— la direction de l’administration des moyens.

La direction du développement de la pêche, est chargée :

— de proposer les éléments de la politique de développement de la pêche ;

— de concevoir et de mettre en œuvre les instruments d’exploitation responsable des ressources halieutiques ainsi que leur gestion durable ;

— de veiller à la mise en œuvre des recommandations relatives à la pêche, établies par les organismes et institutions spécialisés, régionaux et internationaux ;

— de mettre en œuvre les plans d’aménagement et de gestion des pêcheries ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 13

— de proposer le cadre juridique régissant l’activité de la pêche ;

— de proposer les dispositifs d’organisation et de gestion des ports et abris de pêche ;

— de contribuer à la promotion des activités de construction et de réparation navale ;

— de contribuer à la promotion des activités industrielles liées à la pêche et de la valorisation des produits de la pêche ;

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies et les techniques innovantes dans le domaine de la pêche.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la pêche artisanale, côtière et au large, chargée :

— de mettre en place les mécanismes de mise en œuvre de la politique de développement de la pêche artisanale, côtière et au large ;

— d'initier, d'organiser et de suivre toutes études et campagnes d'évaluation nécessaires à la connaissance des ressources halieutiques, à l’établissement et à la mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries ;

— d’organiser et de suivre l’exploitation des ressources halieutiques de l’activité de pêche artisanale, côtière et au large ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action permettant la création, la gestion et le suivi des zones de pêche réglementées et les récifs artificiels ;

— d’œuvrer au développement de nouvelles pêcheries artisanale, côtière et au large ;

— de contribuer au développement du pescatourisme.

b) La sous-direction de la grande pêche et de la pêche spécialisée, chargée :

— de mettre en œuvre la politique de promotion et de développement durable de la grande pêche et de la pêche spécialisée ;

— de définir et de mettre en place un encadrement technique et réglementaire pour le développement de la grande pêche et de la pêche spécialisée ;

— d’organiser et de suivre les campagnes de pêche des grands migrateurs halieutiques ;

— de mettre en œuvre les accords de pêche dans les eaux sous juridiction extra nationale.

c) La sous-direction des infrastructures, industries et services liés à la pêche, chargée :

— de mettre en place une stratégie de développement des sites d’échouage ;

— de suivre, en relation avec les secteurs concernés, la mise en œuvre du schéma directeur des ports de pêche et de proposer les modalités de leur gestion et de leur fonctionnement ;

— de suivre et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation et de renouvellement de la flottille de pêche ;

— d’œuvrer, avec les secteurs concernés, à la mise en place d’une stratégie de développement et de normalisation des chantiers de construction et de réparation navale ;

— de mettre en œuvre les mesures nécessaires au développement des moyens de prise en charge et de valorisation de la production de la pêche ;

— de promouvoir les activités industrielles liées à la pêche et à la transformation des produits de la pêche.

La direction du développement de l’aquaculture, est chargée :

— de proposer les éléments de la politique de développement durable et intégré de l’aquaculture ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’actions pour la valorisation des potentialités aquacoles ;

— de définir et d’accompagner la mise en œuvre des actions de développement de l’aquaculture marine, de l’aquaculture d’eau douce d'entreprise et de l'aquaculture intégrée au niveau des zones continentales, sahariennes et des plans d'eau ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les modalités d’aménagement, d’affectation et de gestion des zones d’activités aquacoles (ZAA) ;

— de contribuer à la promotion d’une industrie liée à l’aquaculture et à la valorisation des produits aquacoles ;

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies et des techniques innovantes dans le domaine de l’aquaculture, en collaboration avec les organismes concernés ;

— de mettre en œuvre les recommandations des organismes internationaux en matière de développement durable de l’aquaculture.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’aquaculture marine, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, les programmes de développement durable de l’aquaculture marine ;

— d’assurer le suivi des établissements d’aquaculture marine et d’accompagner les promoteurs ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action rentrant dans le cadre de la biosécurité des élevages aquacoles marins, en concertation avec les services concernés ;

— de proposer et d’initier des études de classification sanitaire des zones conchylicoles, en collaboration avec les services concernés ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement locaux des zones d’aquaculture marine, en collaboration avec les services concernés. 5 avril 2020

b) La sous-direction de l'aquaculture d’eau douce, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement de l’aquaculture d’eau douce d’entreprise au niveau des zones continentales et sahariennes ;

— d’assurer le suivi des établissements d’aquaculture d’eau douce, et d’accompagner les promoteurs ;

— de promouvoir et de développer la pisciculture intégrée à l’agriculture ;

— d’élaborer les programmes de peuplement et repeuplement et de veiller au respect des normes d’exploitation rationnelle des plans d’eau naturels et artificiels, et d’assurer le suivi et le contrôle de la biomasse et d’élaborer leurs plans d’aménagement et de gestion ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action rentrant dans le cadre de la biosécurité des élevages aquacoles d’eau douce et saharienne, en concertation avec les services concernés ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement locaux des zones d’aquaculture d’eau douce et saharienne, en collaboration avec les services concernés.

c) La sous-direction des infrastructures et industries aquacoles, chargée :

— d’identifier, de délimiter les zones d’activités aquacoles et d’élaborer leurs plans d’aménagement ;

— d’impulser et de développer la création d’unités de production d’intrants pour le développement de l’aquaculture ;

— de contribuer à la promotion et au développement d’industrie de valorisation, de transformation et de conditionnement des produits aquacoles ;

— de promouvoir la création d’infrastructures d’appui au développement de l’aquaculture ;

— de normaliser et d'améliorer l'ingénierie et les qualités de prestation des bureaux d’études dans le domaine de l’aquaculture ;

— d’initier des études liées à la chaîne des valeurs des produits aquacoles.

La direction du contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et de la régulation du marché, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des dispositifs et programmes de contrôle des activités de pêche et d’aquaculture et d’en assurer le suivi ;

— de contribuer au respect de l’application des normes de sécurité des navires de pêche ainsi qu’au suivi du registre des navires de pêche et d’aquaculture ;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs et les services concernés, un dispositif de surveillance des navires de pêche ; 11 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2020

— de mettre en place, avec les institutions et organismes concernés, les dispositifs nécessaires pour le suivi et la régulation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— de veiller à l’amélioration des mécanismes de fonctionnement des halles à marrée et des espaces de débarquement des produits de la pêche et de l’aquaculture et des circuits de commercialisation ;

— de veiller, en relation avec les services compétents, au bon déroulement du contrôle sanitaire et du suivi des milieux ;

— de veiller à la mise en œuvre des règles et recommandations, relatives au contrôle, établies par les organismes et institutions spécialisés, régionaux et internationaux.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du contrôle des activités de pêche et d’aquaculture, chargée :

— d’initier les programmes d’intervention des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture et de suivre leur mise en œuvre ;

— de coordonner, avec les services dûment habilités, les missions de contrôle des activités de pêche et d’aquaculture ;

— de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la protection des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche non déclarée et non réglementée ;

— de mettre en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés, les dispositifs de contrôle et de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— de suivre le dispositif de surveillance des navires de pêche.

b) La sous-direction du suivi des milieux de la pêche et de l’aquaculture, chargée :

— d’initier et de proposer des programmes de préservation et de protection des écosystèmes aquatiques au niveau des sites d’aquaculture et de pêche ;

— d’élaborer une cartographie des zones salubres et de mettre en œuvre les normes de salubrité et de contrôle des productions halieutiques ;

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés, toute mesure ou norme relative à la sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture ainsi que la protection de la santé du consommateur ;

— d’encourager la création de centres d’épuration et d’expédition à l'export des productions halieutiques.

c) La sous-direction de la régulation du marché des productions halieutiques, chargée :

— de déterminer, en collaboration avec les secteurs concernés, les dispositifs permettant la régulation et le suivi des échanges commerciaux des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 15

— de participer, avec les secteurs concernés, à l’organisation des circuits de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— de mettre en œuvre un programme de traçabilité et de labellisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— d'organiser, en collaboration avec les secteurs concernés, la gestion et le fonctionnement des espaces dédiés à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, et de veiller à leur amélioration ;

— de participer à la promotion des exportations des produits de la pêche et de l’aquaculture.

La direction de la programmation, des investissements et de la coopération, est chargée :

— de mobiliser les ressources financières et de programmer les investissements sur la base des plans de développement du secteur et d’en évaluer l’état d’exécution ;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi des programmes d’investissements dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des programmes de coopération techniques et scientifiques dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture ;

— de suivre et d’encourager la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises et des start-up, liés à la pêche et à l’aquaculture.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion et du suivi de l’investissement public, chargée :

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des programmes d’investissements publics dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d'évaluer et de centraliser les besoins du secteur en matière de budget d’équipement public ;

— d’élaborer des situations périodiques sur l’état d’avancement physique et financier relatives aux budgets d’équipement.

b) La sous-direction de l’encadrement des investissements privés, chargée :

— de mettre en place un système de suivi des investissements privés dans les filières de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’élaborer les procédures de mise en œuvre des programmes soutenus par l’Etat ;

— d’évaluer les impacts socio-économiques des programmes de soutien de l’Etat à l’investissement productif ;

— d’encourager et d’accompagner la création et le développement de l’entreprise, notamment les start-up, dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.

c) La sous-direction de la coopération, chargée :

— d’apporter son concours dans les négociations internationales impliquant le secteur ;

— de définir les axes de coopération technique et économique du secteur au niveau bilatéral et multilatéral, et de suivre l’intégration économique régionale et internationale ;

— de collecter et d’exploiter les informations concernant les activités de la pêche et de l’aquaculture à l’échelle internationale ;

— d’explorer les opportunités de financement extérieur pour la réalisation de projets de développement.

La direction des statistiques, des systèmes d’information et des études prospectives, est chargée :

— de définir et de mettre en place les dispositifs spécifiques de collecte, de traitement, d’analyse et de diffusion des données statistiques halieutiques, économiques et sociales ;

— d’initier et d’encadrer, en collaboration avec les structures déconcentrées, des programmes d’enquêtes statistiques, socio-économiques et de recensement ;

— d’initier toutes études prospectives susceptibles d’orienter les politiques et la stratégie opérationnelle de la pêche et des productions halieutiques ;

— d’assurer les échanges d’information avec les organismes et institutions nationaux, régionaux et internationaux ;

— de mettre en place le système d’information du secteur de la pêche et des productions halieutiques, et d’en assurer sa mise à jour ;

— de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées de cartographie, d’imagerie par satellites et de systèmes d’informations géographiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des statistiques et des études prospectives, chargée :

— d’organiser la collecte, de traiter, d’analyser et de diffuser les données statistiques économiques et sociales du secteur ;

— d’initier des programmes d’enquêtes statistiques, socio-économiques et de recensements ;

— d’encadrer les services déconcentrés pour la mise en œuvre des enquêtes statistiques, socio-économiques et de recensements ;

— d’initier toutes études prospectives susceptibles d’orienter les politiques de la pêche et de l’aquaculture ; 5 avril 2020

— de concevoir, d’élaborer et de gérer les revues et publications statistiques et autres supports de données statistiques économique et sociale de la pêche et des productions halieutiques.

b) La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation, chargée :

— de mettre en place et de gérer les bases de données du secteur de la pêche et des produits halieutiques ;

— de gérer le système d’information du secteur de la pêche et des productions halieutiques ;

— d’identifier les données de base à caractère, technique, économique, financier et sociologique pour la mise en place d’une banque de données sous forme d’un système d’information géographique ;

— d’assurer, le bon fonctionnement permanent du centre d’exploitation de l’informatique et la maintenance du matériel et des logiciels utilisés par les différents services du ministère ;

— d’assurer l’administration et la sécurité de la messagerie interne, de l’intranet et du site web du ministère ;

— d’assurer l’échange d’informations entre les différentes structures sur la base des normes et standards de numérisation reconnus ;

— de définir les règles générales d’utilisation de l’infrastructure informatique.

La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, est chargée :

— de définir, de proposer et de mettre en œuvre, en liaison avec les secteurs concernés, les éléments de la politique sectorielle de formation, de perfectionnement, de recherche-innovation et de vulgarisation ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre, en liaison avec les secteurs concernés, les programmes de formation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’animer les réseaux de compétence de recherche-innovation et autres plates-formes de compétences pour le développement de la pêche et de l’aquaculture ;

— de promouvoir l’innovation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser l’innovation, la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats des activités liées au développement de la pêche et de l’aquaculture.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’enseignement et de formation de la pêche et de l’aquaculture ; 11 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2020

— d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités des établissements de formation sous tutelle ;

— d'œuvrer à l'acquisition des compétences requises en matière de sécurité maritime au profit des marins pêcheurs, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d'arrêter, de mettre en œuvre et d’évaluer le programme national d'acquisition de compétences et de recyclage des fonctionnaires ;

— d’assurer l’évaluation des programmes sectoriels de formation ;

— de mettre en œuvre et d’assurer l’organisation, le contrôle et le suivi des programmes sectoriels de perfectionnement et de recyclage, au niveau des établissements de formation.

b) La sous-direction de la recherche, chargée :

— d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités de recherche-innovation sectoriel ;

— de promouvoir la recherche et l’innovation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser l’innovation, la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et du développement technologique dans le secteur ;

— de mettre en place et d’animer les réseaux de compétence de recherche et autres plates-formes pour le développement technologique et de l'innovation pour la pêche et l’aquaculture.

c) La sous-direction de la vulgarisation et de la documentation, chargée :

— de définir, de mettre en œuvre et d’évaluer le programme de vulgarisation et d’appui conseil dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de proposer et d’initier des actions de vulgarisation et de sensibilisation de proximité, en collaboration avec les établissements de formation, les directions de wilayas et les chambres de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’organiser et de participer à l’animation des évènements nationaux et internationaux liés aux activités de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’élaborer et de diffuser des publications, notamment le bulletin officiel du ministère de la pêche et des productions halieutiques, en relation avec les structures concernées ;

— de gérer le fonds documentaire du secteur.

La direction de la réglementation, du contentieux et de la promotion socioprofessionnelle, est chargée :

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 17

— de suivre les évolutions de la réglementation internationale du secteur de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’étudier et d’analyser les textes initiés par les autres secteurs ;

— de suivre et de traiter les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur ;

— de contribuer à la promotion et à la consolidation du mouvement associatif et coopératif du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée :

— de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ;

— d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine réglementaire.

b) La sous-direction du contentieux, chargée :

— d’instruire le contentieux impliquant le secteur ;

— d’apporter l’assistance juridique requise aux structures de l’administration centrale, aux services extérieurs et aux établissements sous tutelle ;

— de tenir à jour la base de données relative aux affaires contentieuses.

c) La sous-direction de la promotion socioprofessionnelle, chargée :

— d’œuvrer à l’organisation, par filière, des métiers de la pêche et de l’aquaculture ainsi que ceux en relation ;

— de proposer les règles qui régissent l’exercice de la profession et de l’interprofession ;

— de proposer toutes mesures d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et coopératives ;

— de promouvoir, d’animer et de suivre les mouvements associatifs et coopératifs ;

— d’initier et de promouvoir, avec les secteurs concernés, toute mesure tendant à une meilleure prise en charge de la sécurité sociale des professionnels ;

— d’initier toute action encourageant la solidarité entre et envers les professionnels.

La direction de l’administration des moyens, est chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des organismes en relevant ;

— d'entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

— d'inventorier et d'exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et de tenir l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés ;

— d’assurer la préservation des archives du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des ressources humaines, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur ;

— d'organiser les concours et les examens professionnels ;

— de gérer et de suivre les carrières des personnels ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes ;

— de participer à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels et de suivre leur application et leur évolution.

b) La sous-direction du budget, chargée :

— d'évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d'exécuter le budget de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d'en contrôler l'exécution et d'analyser l'évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ;

— de gérer le budget de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale ;

— d’assurer la gestion et le suivi comptable des comptes d'affectation spéciale ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics.

c) La sous-direction des moyens et des archives, chargée :

— d'arrêter les besoins de l'administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d'en assurer l'acquisition ; 5 avril 2020

— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d'assurer l'organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ;

— d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale ;

— de tenir et de mettre à jour l'inventaire du patrimoine des biens meubles et immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés relevant du secteur ;

— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère.

Les structures et les organes de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercent, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les attributions, les prérogatives et les tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre de la pêche et de la production halieutique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H ————