Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques en bureaux

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, en bureaux.

La direction du développement de la pêche, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de la pêche artisanale, côtière et au large, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la pêche côtière et au large ; * le bureau de la pêche artisanale ; * le bureau de l’aménagement et de la gestion des pêcheries.

— La sous-direction de la grande pêche et de la pêche spécialisée, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de développement et de la gestion de la grande pêche ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 21 * le bureau de la pêche aux grands migrateurs halieutiques ; * le bureau de la pêche spécialisée.

— La sous-direction des infrastructures, industries et services liés à la pêche, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des industries et des services liés à la pêche ; * le bureau des infrastructures portuaires et sites d’échouage.

La direction du développement de l’aquaculture, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de l’aquaculture marine, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la pisciculture marine ; * le bureau de la conchyliculture ; * le bureau de la carcinoculture et autres filières.

— La sous-direction de l’aquaculture d’eau douce, composé de trois (3) bureaux : * le bureau de la pêche continentale et des activités intégrées ; * le bureau de l’aquaculture d’eau douce d’entreprises ; * le bureau de la pisciculture intégrée à l’agriculture.

— La sous-direction des infrastructures et des industries aquacoles, composée de deux (2) bureaux * le bureau des infrastructures aquacoles ; * le bureau des industries aquacoles.

La direction du contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et de la régulation du marché, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction du contrôle des activités de pêche et d’aquaculture, composée de trois (3) bureaux : * le bureau du contrôle et du suivi des activités de la pêche et de l’aquaculture ; * le bureau de surveillance des navires de pêche ; * le bureau de suivi des inspections de pêche.

— La sous-direction du suivi des milieux de la pêche et de l’aquaculture, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des écosystèmes aquatiques ; * le bureau de la salubrité des milieux.

— La sous-direction de la régulation du marché des productions halieutiques, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ; * le bureau de la commercialisation des productions halieutiques et aquacoles.

La direction de la programmation, des investissements et de la coopération, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de la gestion et du suivi de l’investissement public, composée de deux (2) bureaux : * le bureau d’élaboration et du suivi des programmes d’investissements publics ; * le bureau d’évaluation des programmes d’investissements publics.

— La sous-direction de l’encadrement des investissements privés, composée de deux (2) bureaux : * le bureau d’élaboration et du suivi des programmes d’investissements privés ; * le bureau d’accompagnement et d’évaluation des investissements privés.

— La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la coopération bilatérale ; * le bureau de la coopération multilatérale.

La direction des statistiques, des systèmes d’information et des études prospectives, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction des statistiques et des études prospectives, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des études prospectives ; * le bureau des statistiques.

— La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des systèmes d’information ; * le bureau de la numérisation.

La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de la formation, composée de trois

(3) bureaux : * le bureau de suivi des établissements de formation ; * le bureau de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires ; * le bureau de la formation en sécurité maritime.

— La sous-direction de la recherche, composée de deux

(2) bureaux : * le bureau de la recherche-innovation ; * le bureau des réseaux des compétences scientifiques.

— La sous-direction de la vulgarisation et de la documentation, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de vulgarisation des activités de la pêche et de l’aquaculture ; * le bureau de la documentation. 4 novembre 2020

La direction de la réglementation, du contentieux et de la promotion socioprofessionnelle, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la réglementation ; * le bureau des études juridiques.

— La sous-direction du contentieux, composée de deux

(2) bureaux : * le bureau de suivi du contentieux ; * le bureau de l’assistance juridique.

— La sous-direction de la promotion socioprofessionnelle, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de l’organisation de la profession et des associations ; * le bureau de la protection sociale des professionnels.

La direction de l'administration des moyens, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction des ressources humaines, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la gestion des personnels de l'administration centrale ; * le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous-tutelle.

— La sous-direction du budget, composée de deux (2) bureaux : * le bureau du budget et de la comptabilité ; * le bureau des marchés publics.

— La sous-direction des moyens et des archives, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l’approvisionnement, de la maintenance et de l’hygiène ; * le bureau de l’inventaire ; * le bureau des archives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020.

Le ministre des finances Le ministre de la pêche et des productions halieutiques Aïmene Sid Ahmed BENABDERRAHMANE FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 18 Rabie El Aouel 1442 4 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE