Décret exécutif n° 20-360 du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le présent décret a pour objet d'adapter les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus. 16 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2020

La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit : la mesure de confinement partiel à domicile de vingt heures (20) jusqu'au lendemain à cinq (5) heures du matin, est applicable pour les trente-quatre (34) wilayas suivantes :

Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Guelma, Annaba, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza et Aïn Témouchent ; ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les quatorze (14) wilayas suivantes : Chlef, Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Mascara, El Bayadh, Mila, Aïn Defla, Naâma, Ghardaïa et Relizane.

Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu'exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l'instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d'une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Il est procédé à l'ouverture des mosquées ayant une capacité supérieure à 500 fidèles et ce, dans le strict respect des mesures et protocoles sanitaires de prévention et de protection contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), notamment le dispositif préventif d'accompagnement, mis en place pour les mosquées accueillant plus de 1000 fidèles, prévu par les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 20-225 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 susvisé.

L'ouverture des mosquées, cités à l'alinéa ci-dessus, s'effectue par arrêté du wali, affiché à l'entrée des mosquées.

L'ouverture des mosquées s'effectue sous le contrôle et la supervision des directeurs de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, à travers les fonctionnaires et les comités des mosquées, en étroite coordination avec les services de la protection civile et des APC et le concours des comités de quartiers et du mouvement associatif local.

Les walis peuvent prendre des mesures de prévention et de protection et procéder à des inspections inopinées pour s'assurer de l'observation du dispositif mis en place.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 27

Est levée, à compter du 6 décembre 2020, la mesure de suspension des services aériens de transport public de passagers sur le réseau domestique, prévue par les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 susvisé, nonobstant les dispositions de l'articles 16 ci-dessous.

Cette mesure concerne la totalité des dessertes de et vers les wilayas du Sud du pays. Elle concerne également 50% des vols desservant les wilayas du Nord du pays, selon les modalités fixées par le ministre chargé des transports.

La levée de la mesure de suspension des services aériens de transport public de passagers sur le réseau domestique est tributaire de la mise en œuvre et du strict respect des protocoles sanitaires spécifiques aux aéroports et à bord des aéronefs, élaborés sur la base des recommandations des autorités de l'aviation civile et adoptés par le comité scientifique de suivi de l'évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).

Les compagnies nationales de transport aérien sont chargées de mener des campagnes d'information en direction des usagers sur les mesures de prévention et de protection contenues dans les protocoles sanitaires et exigées pour les opérations d'embarquement et de transport.

Est prorogée la mesure de fermeture, pour une période de quinze (15) jours, des marchés de vente des véhicules d'occasion au niveau de l'ensemble du territoire national.

Est prorogée la mesure de fermeture, pour une période de quinze (15) jours et dans les trente-quatre (34) wilayas citées à l'article 2 ci dessus, les activités suivantes : les salles omnisports et les salles de sport; les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs et de loisirs et les plages; les maisons de jeunes ; les centres culturels.

Est prorogée la mesure de limitation du temps d'activités à quinze (15) heures, pour une période de quinze

(15) jours et dans les trente-quatre (34) wilayas citées à l'article 2 ci-dessus, concernant les établissements exerçant les activités suivantes : le commerce des appareils électroménagers ; le commerce d'articles ménagers et de décoration ; le commerce de literies et tissus d'ameublement ; le commerce d'articles de sport ; le commerce de jeux et de jouets ; les lieux de concentration de commerces ; les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ; les pâtisseries et confiseries.

Les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs activités uniquement à la vente à emporter et sont également soumis à l'obligation de fermeture à partir de quinze (15) heures.

Toutefois, les walis peuvent procéder à leur fermeture immédiate en cas d'infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s'assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l'application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l'encontre des contrevenants.

Est prorogée la mesure d'interdiction, à travers le territoire national : de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d'événements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l'occasion des enterrements; 2 décembre 2020 des réunions, regroupements et assemblées générales organisés, notamment par les administrations, institutions, organismes et toutes autres organisations.

Les walis doivent veiller au respect des mesures d'interdiction prévues aux tirets 1 et 2 ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l'encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Les procédures inhérentes aux actes de mariage au niveau des sièges des communes, doivent se dérouler dans le respect des mesures de prévention et de protection et du protocole sanitaire en vigueur. Dans ce cadre, les walis doivent veiller à ce que les cérémonies de conclusion des actes de mariage se déroulent après prise de rendez-vous, dans des espaces adéquats et se limiter strictement aux principaux concernés.

Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 2 décembre 2020.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE