Décret exécutif n° 20-310 du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant dispositions renforçant le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions visant à renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit :

— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin, est applicable pour les vingt-neuf (29) wilayas suivantes :

Adrar, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, M’Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Tipaza et Aïn Témouchent ;

— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement partiel à domicile les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, El Tarf, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Ghardaïa et Relizane.

Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Ils peuvent également prendre, en cas de besoin, les dispositions nécessaires pour la fermeture totale ou partielle des lieux de plaisance, de détente, des espaces récréatifs et de loisirs ainsi que tout lieu susceptible de recevoir une forte affluence du public.

Est prorogée la mesure d’interdiction de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.

Est suspendue l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends.

Sont fermés, pour une période de quinze (15) jours, les marchés de vente des véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire national.

Les services compétents sont chargés d’effectuer des contrôles au niveau des marchés hebdomadaires, afin de s’assurer de l’application des mesures de prévention et de protection, notamment le port obligatoire du masque ainsi que de la distanciation physique.

Les services compétents sont chargés, également, d’effectuer des contrôles et des inspections des commerces et des autres activités accueillant le public afin de veiller à la bonne application des mesures de prévention et de protection et ce, sans préjudice de la mise en demeure des contrevenants ou de la fermeture de ces commerces et activités.

Les walis peuvent procéder, en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), à la fermeture immédiate des lieux cités aux alinéas 1er et 2 ci-dessus.

Les autorités compétentes sont chargées, avec le concours du mouvement associatif, associations religieuses et comités de quartiers et en étroite collaboration avec les autorités locales, d’effectuer des contrôles rigoureux au niveau des mosquées pour s’assurer de l’application stricte du protocole sanitaire.

Les inspecteurs du corps de l’éducation nationale sont chargés d’effectuer des contrôles continus au niveau des établissements des cycles primaire, moyen et secondaire, publics et privés, pour s’assurer du respect du protocole sanitaire mis en place et des mesures organisationnelles édictées par les pouvoirs publics. 10 novembre 2020

Les équipes médicales de santé scolaire sont chargées d’effectuer des visites au niveau de l’ensemble des établissements d’éducation et d’enseignement afin de suivre et de s’assurer de la santé des élèves, des enseignants et des personnels administratifs.

Les walis sont tenus de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer des opérations de désinfection des lieux, espaces et édifices publics en mobilisant les moyens nécessaires avec le concours des collectivités locales, des services de sécurité ainsi que ceux de la protection civile.

Des campagnes de proximité de communication et de sensibilisation des citoyens sont menées par les services compétents avec la participation des associations et des comités de quartiers sur la nécessité du respect des protocoles sanitaires en vigueur et des gestes barrières, notamment le port du masque de protection, la distanciation physique et les mesures d’hygiène.

Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 10 novembre 2020.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE