JO 2020 n°66 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 20-310 du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant dispositions renforçant le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)…………………………………………………………………………. 3

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020 fixant les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique de base exécutés par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT)………………………………….. 4

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté interministériel du 17 Safar 1442 correspondant au 5 octobre 2020 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, en bureaux……………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, à la délégation nationale à la sécurité routière…………………………………………………………………………………………………………………….. 15

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 19 Safar 1442 correspondant au 7 octobre 2020 portant organisation interne du Centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Blida 1…………………………………………………………………………………………………………………. 18

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Guelma………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’El Oued…………………………………………………………………………………………………………………. 19

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche «Incubateur» au sein de l’université de M’Sila………………………………………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Annaba………………………………………………………………………………………………………………… 21

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Ouargla………………………………………………………………………………………………………………… 22

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Boumerdès…………………………………………………………………………………………………………… 22

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale polytechnique de Constantine…………………………………………………………………………….. 23

10 novembre 2020

D E C R E T S

Décret exécutif n° 20-310 du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant

dispositions renforçant le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

(COVID-19).

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions visant à renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit :

— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin, est applicable pour les vingt-neuf (29) wilayas suivantes : Adrar, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, M’Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Tipaza et Aïn Témouchent;

— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement partiel à domicile les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, El Tarf, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Ghardaïa et Relizane.

Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Ils peuvent également prendre, en cas de besoin, les dispositions nécessaires pour la fermeture totale ou partielle des lieux de plaisance, de détente, des espaces récréatifs et de loisirs ainsi que tout lieu susceptible de recevoir une forte affluence du public.

Art. 4. — Est prorogée la mesure d’interdiction de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.

Art. 5. — Est suspendue l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends.

Art. 6. — Sont fermés, pour une période de quinze (15) jours, les marchés de vente des véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire national.

Art. 7. — Les services compétents sont chargés d’effectuer des contrôles au niveau des marchés hebdomadaires, afin de s’assurer de l’application des mesures de prévention et de protection, notamment le port obligatoire du masque ainsi que de la distanciation physique.

Les services compétents sont chargés, également, d’effectuer des contrôles et des inspections des commerces et des autres activités accueillant le public afin de veiller à la bonne application des mesures de prévention et de protection et ce, sans préjudice de la mise en demeure des contrevenants ou de la fermeture de ces commerces et activités.

Les walis peuvent procéder, en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), à la fermeture immédiate des lieux cités aux alinéas 1er et 2 ci-dessus.

Art. 8. — Les autorités compétentes sont chargées, avec le concours du mouvement associatif, associations religieuses et comités de quartiers et en étroite collaboration avec les autorités locales, d’effectuer des contrôles rigoureux au niveau des mosquées pour s’assurer de l’application stricte du protocole sanitaire.

Art. 9. — Les inspecteurs du corps de l’éducation nationale sont chargés d’effectuer des contrôles continus au niveau des établissements des cycles primaire, moyen et secondaire, publics et privés, pour s’assurer du respect du protocole sanitaire mis en place et des mesures organisationnelles édictées par les pouvoirs publics.

10 novembre 2020

Art. 10. — Les équipes médicales de santé scolaire sont chargées d’effectuer des visites au niveau de l’ensemble des établissements d’éducation et d’enseignement afin de suivre et de s’assurer de la santé des élèves, des enseignants et des personnels administratifs.

Art. 11. — Les walis sont tenus de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer des opérations de désinfection des lieux, espaces et édifices publics en mobilisant les moyens nécessaires avec le concours des collectivités locales, des services de sécurité ainsi que ceux de la protection civile.

Art. 12. — Des campagnes de proximité de communication et de sensibilisation des citoyens sont menées par les services compétents avec la participation des associations et des comités de quartiers sur la nécessité du respect des protocoles sanitaires en vigueur et des gestes barrières, notamment le port du masque de protection, la distanciation physique et les mesures d’hygiène.

Art. 13. — Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Art. 14. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 10 novembre 2020.

Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020 fixant les tarifs applicables aux

travaux et produits de cartographie topographique de base exécutés par l’Institut national de

cartographie et de télédétection (EPIC-INCT).

Le ministre de la défense nationale,

Sur le rapport du chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire,

Vu l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967, modifié, portant création et organisation de l’Institut national de cartographie;

Vu le décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l’institut national de cartographie;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

10 novembre 2020

Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008, modifié, fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire;

Vu le décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, modifié, érigeant l’institut national de cartographie et de télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire;

Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Vu l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de l’institut national de cartographie;

Vu l’arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’Institut national de cartographie et de télédétection ainsi que les prix de vente des cartes topographiques qu’il produit;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté fixe les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique exécutés sur le territoire national pour le compte de l’Etat, par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT).

Art. 2. — Les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique de base exécutés sur le territoire national par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT) pour le compte de l’Etat, sont fixés conformément au bordereau des prix annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Les prix de vente en hors taxes des documents cartographiques, des travaux et des produits non listés en annexe, feront l’objet d’un devis.

Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’Institut national de cartographie et de télédetection ainsi que les prix de vente des cartes topographiques qu’il produit, sont abrogées.

Art. 5. — Le présent arrêté prend effet dès sa parution et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020.

ANNEXE

N° DESIGNATION DES TRAVAUX ET PRODUITS

I- Travaux de prises de vues aériennes

Prise de vues aériennes avec technique LIDAR

Pour le ministre de la défense nationale

Le secrétaire général

Le Général-major Abdelhamid GHRISS

UNITE TARIF EN VENTE DE DECOMPTE HORS TVA EN DA

Feuille 15’ x 30’ 1.474.041,94

Prise de vues aériennes à une résolution de 20 cm à 80 cm Feuille 15’ x 30’ 1.318.616,44

10 novembre 2020

ANNEXE (suite)

II- Travaux de photogrammétrie

Aérotriangulation pour carte à l’échelle 1/50.000 Feuille 15’ x 30’

Restitution photogrammétrique à l’échelle 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ Restitution photogrammétrique pour la révision cartographique au 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ Aérotriangulation pour carte à l’échelle 1/25.000 Feuille 15’ x 30’ Restitution photogrammétrique à l’échelle 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Restitution photogrammétrique pour la révision cartographique à l’échelle 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Orthophotographie numérique de résolution 50 cm III- Travaux de gestion et traitement des données numériques Coupure 7’30” x 7’30” Limites administratives au 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Limites administratives au 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ Traitement et intégration des données restituées au 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Traitement et intégration des données restituées au 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ Intégration des données au 1/200.000 Coupure 1° x 1° Mise à jour des données au 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Mise à jour des données au 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ Base de données toponymiques au 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Base de données toponymiques au 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ Base de données routières au 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Base de données routières au 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ Base de données altimétrique au 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Base de données altimétrique au 1/50.000 IV- Travaux de terrain Coupure 15’ x 15’ Géodésie primordiale Point Géodésie de densification Point Géodésie d’unification Point Géodésie de maintenance Point Gravimétrie relative Point

3 25.875,68

4 1.081.223,05 5 1.059.086,88 6 33.541,79 7 1.478.805,29 8 1.159.792,35 9 309.189,19 10 82.781,66 11 82.043,88 12 320.954,34 13 320.954,34 14 154.749,91 15 192.846,38 16 192.846,38 17 74.129,38 18 74.129,38 19 34.556,90 20 34.556,90 21 64.147,89 22 64.147,89 23 372.709,59 24 261.588,99 25 283.636,25 26 261.588,99 27 165.458,62 28 Gravimétrie absolue 412.349,63

Point

10 novembre 2020

ANNEXE (suite)

IV- Travaux de terrain (suite)

Nivellement de précision Kilomètre

Nivellement de maintenance Kilomètre Stéréopréparation pour carte au 1/50.000 Feuille 15’ x 30’ Stéréopréparation pour carte au 1/50.000 révisée Feuille 15’ x 30’ Stéréopréparation pour carte au 1/25.000 Feuille 15’ x 30’ Stéréopréparation pour carte au 1/25.000 révisée Feuille 15’ x 30’ Travaux de détermination de déclinaison magnétique Coupure 15’ x 15’ Photo-identification pour carte au 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ Photo-identification pour carte au 1/50.000 révisée Coupure 15’ x 15’ Complètement de carte au 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ Complètement de carte au 1/50.000 révisée Coupure 15’ x 15’ Photo-identification pour carte au 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Photo-identification pour carte au 1/25.000 révisée Coupure 7’30” x 7’30” Complètement de carte 1/25.000 Coupure 7’30” x 7’30” Complètement de carte 1/25.000 révisée V- Travaux de rédaction cartographie moyenne échelle Coupure 7’30” x 7’30” Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve d’essai) Coupure 15’ x 15’ Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version française) Coupure 15’ x 15’ Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version arabe) Coupure 15’ x 15’ Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve d’essai) Coupure 15’ x 15’ Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve finale-version française) Coupure 15’ x 15’ Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve finale-version arabe) Coupure 15’ x 15’ Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve d’essai) Coupure 7’30” x 7’30” Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version française) Coupure 7’30” x 7’30” Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version arabe) Coupure 7’30” x 7’30” Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve d’essai) Coupure 7’30” x 7’30” Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve finale-version française) Coupure 7’30” x 7’30”

29 88.628,48

30 90.199,50 31 926.703,14 32 926.703,14 33 766.561,66 34 766.561,66 35 207.974,67 36 90.029,04 37 90.029,04 38 1.142.073,50 39 1.008.647,86 40 79.160,66 41 79.160,76 42 1.024.201,76 43 1.012.757,49 44 285.478,72 45 124.822,42 46 124.822,42 47 286.529,71 48 124.822,42 49 124.822,42 50 271.283,47 51 124.822,42 52 124.822,42 53 271.283,47 54 124.822,42 55 Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve 124.822,42

Coupure 7’30” x 7’30” finale-version arabe)

10 novembre 2020

ANNEXE (suite)

VI- Travaux de spatio-triangulation à l’aide de l’imagerie satellitaire

Coupure 15’ x 15’ 38.847,33 56 Spatio-Triangulation pour carte au 1/50.000

Coupure 15’ x 15’ 378.774,00 57 Orthoimage avec MNT à partir des images satellitaires

VII-Travaux de révision de cartographie et ses dérivées

Carte 1° x 1° 90.448,60 58 Révision d’une carte au 1/200.000

VIII-Travaux spécifiques et arts graphiques

59 Prix de vente d’une carte topographique (différentes échelles) Tirage papier 221,77

IX-Travaux du scannage de photographies aériennes

60 Scannage des originaux de prises en vues aériennes

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté interministériel du 17 Safar 1442 correspondant au 5 octobre 2020 fixant l’organisation de

l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, en bureaux.

Le Premier ministre, Le ministre des affaires étrangères, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, en bureaux.

Photo 1.511,60

Art. 2. — La direction générale du protocole, est organisée comme suit :

I- La direction des immunités et privilèges

diplomatiques, comprend :

1- La sous-direction des immunités du personnel et

locaux diplomatiques, composée de trois (3) bureaux :

le bureau des membres des missions et de la liste diplomatique et consulaire;
le bureau des accords de siège;
le bureau des locaux diplomatiques.

2- La sous-direction des privilèges diplomatiques et

consulaires, composée de quatre (4) bureaux :

le bureau des visas diplomatiques et de service;
le bureau des titres et documents d’identité diplomatique;
le bureau des franchises diplomatiques;
le bureau du parc du matériel roulant des missions diplomatiques et consulaires.

3- La sous-direction des titres et documents de voyage,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau des passeports diplomatiques, de service et des passeports spéciaux;
le bureau d’établissement des titres et des visas officiels.

II- La direction du cérémonial, des visites officielles et

des conférences, comprend :

1- La sous-direction des accréditations, des audiences

et des visites officielles, composée de quatre (4) bureaux :

le bureau des accréditations;
le bureau des audiences;
le bureau du cérémonial;
le bureau des visites officielles.

10 novembre 2020

2- La sous-direction des conférences, composée de trois

(3) bureaux :

le bureau d’accueil et du départ des délégations officielles;
le bureau de préparation, d’organisation et du suivi de la tenue des rencontres nationales et internationales;
le bureau de préparation, d’organisation et du suivi de la tenue des commissions mixtes.

Art. 3. — La direction générale des pays Arabes, est organisée comme suit :

I- La direction du Maghreb arabe et de l’Union du

Maghreb arabe, comprend :

1- La sous-direction des pays du Maghreb arabe,

composée de quatre (4) bureaux :

le bureau Tunisie;
le bureau Libye;
le bureau Maroc;
le bureau Mauritanie.

2- La sous-direction de l’Union du Maghreb arabe,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau des affaires politiques et juridiques;
le bureau des affaires économiques et commerciales;
le bureau des affaires culturelles et sociales.

II- La direction du Machrek arabe et de la Ligue des

Etats arabes, comprend :

1- La sous-direction des pays du Machrek arabe,

composée de quatre (4) bureaux :

le bureau Syrie, Jordanie et Liban;
le bureau Egypte, Soudan, Djibouti, Iles Comores et Somalie;
le bureau Irak et Palestine;
le bureau des pays du Conseil de coopération du Golfe et du Yémen.

2- La sous-direction de la Ligue des Etats arabes et des

organisations spécialisées, composée de trois (3) bureaux :

le bureau des affaires politiques et juridiques;
le bureau des affaires économiques;
le bureau des affaires culturelles, sociales et scientifiques.

Art. 4. — La direction générale « Afrique », est organisée comme suit :

I- La direction des relations bilatérales africaines,

comprend :

1- La sous-direction des pays du Sahel, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des pays du Sahel frontaliers;
le bureau Tchad, Burkina Faso et Sénégal.

2- La sous-direction de l’Afrique orientale et australe,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau des pays africains riverains de l’Océan indien;
le bureau des pays de l’Afrique de l’Est;
le bureau des pays de l’Afrique australe.

3- La sous-direction de l’Afrique occidentale et

centrale, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des pays de l’Afrique occidentale;
le bureau des pays de l’Afrique centrale.

II- La direction des relations multilatérales africaines,

comprend :

1- La sous-direction de l’Union africaine, composée de trois (3) bureaux :

le bureau des affaires politiques;
le bureau des affaires économiques, scientifiques et technologiques;
le bureau des affaires culturelles et sociales.

2- La sous-direction des organisations sous-régionales

et de l’intégration continentale, composée de trois (3) bureaux :

le bureau de la commission économique pour l’Afrique et de la Banque africaine de développement;
le bureau des organisations sous-régionales;
le bureau de l’intégration continentale. Art. 5. — La direction générale « Europe », est organisée comme suit :

I- La direction de la coopération avec l’Union

européenne et les institutions européennes, comprend :

1- La sous-direction des institutions européennes et des

relations euro-méditerranéennes, composée de trois (3) bureaux :

le bureau de la coordination de la participation de l’Algérie au processus euro-méditerranéen;
le bureau du suivi des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l’Europe;
le bureau de la coordination et du suivi de la participation de l’Algérie aux conférences ministérielles spécialisées en méditerranée.

2- La sous-direction du partenariat avec l’Union

européenne, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la gestion, du suivi et de l’évaluation de l’accord d’association avec l’Union européenne;
le bureau de la coordination et du suivi des programmes de coopération avec l’Union européenne.

3- La sous-direction des questions de sécurité régionale,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau de l’analyse et de la gestion des questions de sécurité en Europe et dans l’espace euro-méditerranéen;
le bureau de la coordination et du suivi du dialogue et de la coopération avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN);
le bureau de la coordination et du suivi des relations avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

II-La direction des pays de l’Europe occidentale,

comprend :

1- La sous-direction des pays de l’Europe du Nord,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau des pays scandinaves;
le bureau du Vatican et des pays baltes.

2- La sous-direction des pays de l’Europe du Sud,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau de la péninsule ibérique : Espagne et Portugal;
le bureau Italie et Grèce;
le bureau Malte, Chypre, Monaco, Andorre et Saint- Marin.

3- La sous-direction des pays de l’Europe de l’Ouest,

composée de (4) quatre bureaux :

le bureau Allemagne et Lichtenstein;
le bureau Autriche et Suisse;
le bureau des pays du Benelux;
le bureau Royaume-Uni et République d’Irlande. 4- La sous-direction France, composée de trois (3) bureaux :
le bureau des affaires politiques;
le bureau des affaires économiques et commerciales;
le bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques.

III- La direction des pays de l’Europe centrale et

orientale, comprend :

1- La sous-direction des pays de l’Europe centrale et

des Balkans, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des pays de l’Europe centrale (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie);
le bureau des pays balkaniques (Serbie, Monténégro, Croatie, Bosnie Herzégovine, Albanie et Macédoine).

2- La sous-direction des pays de l’Europe orientale,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau Turquie;
le bureau Ukraine et Moldavie;
le bureau Biélorussie et Géorgie. 3- La sous-direction Russie, composée de trois (3) bureaux :
le bureau des affaires politiques;
le bureau des affaires économiques et commerciales;
le bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques.

10 novembre 2020

Art. 6. — La direction générale « Amérique », est organisée comme suit :

I- La direction « Amérique du Nord », comprend :

1- La sous-direction des Etats-Unis d’Amérique,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau des relations politiques et sécuritaires;
le bureau des relations économiques, commerciales et financières;
le bureau des relations culturelles et de la coopération scientifique et technique.

2- La sous-direction « Canada et Mexique », composée de deux (2) bureaux :

le bureau Canada;
le bureau Mexique et Accord de libre-échange nord-américain.

II-La direction « Amérique latine et Caraïbes »,

comprend : 1- La sous-direction « Amérique centrale et Caraïbes », composée de deux (2) bureaux :

le bureau des pays d’Amérique centrale;
le bureau des pays des Iles Caraïbes. 2- La sous-direction « Amérique du Sud », composée de trois (3) bureaux :
le bureau Brésil, Bolivie et Pérou;
le bureau Argentine, Chili, Uruguay et Paraguay;
le bureau Venezuela, Colombie, Equateur, Suriname et Guyane.

Art. 7. — La direction générale « Asie- Océanie », est organisée comme suit :

I- La direction de l’Asie centrale et orientale, comprend :

1- La sous-direction de l’Asie centrale, composée de deux (2) bureaux :

le bureau Azerbaïdjan, Ouzbékistan et Turkménistan;
le bureau Tadjikistan, Kirghizstan, Kazakhstan et Mongolie.

2- La sous-direction de l’Asie orientale, composée de trois (3) bureaux :

le bureau Japon;
le bureau République de Corée et République populaire démocratique de Corée;
le bureau Vietnam, Cambodge, Laos et Myanmar. 3- La sous-direction Chine, composée de trois (3) bureaux :
le bureau des affaires politiques et sécuritaires;
le bureau des affaires économiques, financières et commerciales;
le bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques.

10 novembre 2020

II- La direction de l’Asie du Sud, de l’Océanie et du

Pacifique, comprend :

1- La sous-direction de l’Asie du Sud, composée de deux

(2) bureaux :

le bureau Inde, Népal, Sri Lanka, Bhoutan, Maldives et Bangladesh;
le bureau Iran, Pakistan et Afghanistan.

2- La sous-direction de l’Océanie et du Pacifique,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau Indonésie, Australie, Nouvelle Zélande, Timor de l’Est et autres pays de l’Océan pacifique;
le bureau Malaisie, Thaïlande, Philippines, Singapour et Brunei Darussalam.

Art. 8. — La direction générale des relations multilatérales, est organisée comme suit :

I- La direction des affaires politiques internationales,

comprend :

1- La sous-direction de l’ONU et des conférences inter-

régionales, composée de quatre (4) bureaux :

le bureau du Conseil de sécurité;
le bureau de l’assemblée générale et les autres organes de l’ONU à vocation politique;
le bureau du Mouvement des pays Non-alignés;
le bureau de l’Organisation de la conférence islamique et des autres organisations interrégionales à vocation politique.

2- La sous-direction de la sécurité et du désarmement,

composée de quatre (4) bureaux :

le bureau des questions liées au terrorisme;
le bureau des questions liées à la criminalité transnationale organisée;
le bureau de la non prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire;
le bureau du désarmement et du contrôle de l’armement.

II- La direction des relations économiques et de la

coopération internationale, comprend :

1- La sous-direction des affaires économiques,

financières et commerciales, composée de quatre (4) bureaux :

le bureau des affaires économiques;
le bureau des affaires commerciales multilatérales;
le bureau des institutions financières et monétaires;
le bureau des institutions chargées des questions énergétiques.

2- La sous-direction des programmes et institutions

internationales spécialisées, composée de quatre (4) bureaux :

le bureau du programme des Nations unies pour le développement et des activités opérationnelles pour le développement;
le bureau de la programmation de la coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation;
le bureau de la programmation de la coopération dans les domaines des transports et des télécommunications;
le bureau des institutions internationales spécialisées.

III- La direction des affaires humanitaires, sociales, culturelles, scientifiques et techniques internationales,

comprend : 1- La sous-direction des droits de l’Homme, composée de trois (3) bureaux :

le bureau du Conseil des droits de l’Homme;
le bureau du suivi des conventions des droits de l’Homme;
le bureau des affaires humanitaires.

2- La sous-direction du développement social,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau des questions relatives à la famille, à la femme, à l’enfance, aux personnes âgées et personnes aux besoins spécifiques;
le bureau des questions relatives à la santé;
le bureau des questions relatives à la jeunesse et au sport.

3- La sous-direction des affaires culturelles, scientifiques

et techniques, composée de deux ((2) bureaux :

le bureau des questions culturelles internationales, d’éducation et d’information;
le bureau des questions scientifiques et techniques internationales.

IV- La direction de l’environnement et du

développement durable, comprend :

1- La sous-direction de la coopération dans le domaine

de l’environnement, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi et de la mise en œuvre des conventions et traités en matière d’environnement;
le bureau de la coopération dans le domaine de l’environnement.

2- La sous-direction de la coopération dans le domaine

du développement durable, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi des objectifs du développement durable;
le bureau des questions de l’habitat, de l’eau et des énergies renouvelables.

Art. 9. — La direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger, est organisée comme suit :

I- La direction de la communauté nationale à

l’étranger, comprend :

1- La sous-direction de la protection des nationaux à

l’étranger, composée de trois (3) bureaux :

le bureau des catégories vulnérables et des enfants mineurs;
le bureau des détenus;
le bureau de défense des intérêts des victimes de crimes et délits.

2- La sous-direction du statut des personnes et des

biens, composée de quatre (4) bureaux :

le bureau des accords et des commissions consulaires;
le bureau des affaires administratives et des biens;
le bureau de séjour et de circulation;
le bureau de coopération judiciaire.

3- La sous-direction de l’état civil et de la chancellerie,

composée de quatre (4) bureaux :

le bureau de l’état civil;
le bureau de la chancellerie et de la légalisation des documents;
le bureau de la gestion consulaire;
le bureau de la tenue et du suivi des registres de l’état civil.

II- La direction des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales,

comprend :

1- La sous-direction des compétences nationales à

l’étranger, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du mouvement associatif;
le bureau de la contribution des compétences nationales à l’étranger dans le développement national.

2- La sous-direction des programmes et des affaires sociales de la communauté nationale à l’étranger,

composée de quatre (4) bureaux :

le bureau du suivi des affaires sociales de la communauté nationale à l’étranger;
le bureau du service national;
le bureau des élections, des consultations nationales et des statistiques de la communauté nationale à l’étranger;
le bureau du suivi des programmes Hadj et Omra. III-La direction des affaires consulaires, comprend :

1- La sous-direction des visas et des questions aériennes

et maritimes, composée de trois (3) bureaux :

le bureau de la gestion des visas;
le bureau de l’analyse et de l’exploitation des statistiques des visas;
le bureau du suivi des questions aériennes et maritimes.

10 novembre 2020

2- La sous-direction des affaires judiciaires et

administratives, composée de quatre (4) bureaux :

le bureau des affaires judiciaires;
le bureau des affaires administratives;
le bureau de l’établissement et de la circulation des étrangers;
le bureau de la protection des réfugiés et des apatrides. 3- La sous-direction des migrations, composée de trois (3) bureaux :
le bureau de la coordination sur les questions migratoires;
le bureau de l’analyse et de la synthèse sur les questions migratoires;
le bureau du suivi de la migration illégale. Art. 10. — La direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, est organisée comme suit :

I- La direction de la communication et de

l’information, comprend :

1- La sous-direction de l’analyse et de la gestion de

l’information, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de l’analyse de l’information;
le bureau de la gestion de l’information.

2- La sous-direction des relations avec les médias,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la couverture médiatique et de la cellule audiovisuelle;
le bureau de l’accréditation des médias.

3- La sous-direction de la veille informatique et de la

communication extérieure, composée de trois (3) bureaux :

le bureau du suivi et de la sélection des informations d’intérêt;
le bureau de la mise en œuvre du plan de communication extérieure du ministère;
le bureau de la gestion et du suivi des sites de communication électronique.

II- La direction de la documentation et des archives,

comprend :

1- La sous-direction de la documentation et des

publications, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du fonds documentaire et des éditions;
le bureau de la gestion de la bibliothèque et de la médiathèque.

2- La sous-direction des archives, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du traitement des archives;
le bureau de la numérisation, de la conservation et de la communication des archives.

10 novembre 2020

Art. 11. — La direction générale de la veille stratégique, de l’anticipation et de la gestion des crises, est organisée comme suit :

I- La direction de la veille et des études stratégiques,

comprend :

1- La sous-direction de l’information stratégique,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la collecte et du traitement de l’information stratégique;
le bureau de la banque de données et de la cartographie des zones à risques.

2- La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau de l’analyse et du suivi;
le bureau des évaluations des situations à risques.

II- La direction de l’anticipation et de la gestion des

crises, comprend : 1- La sous-direction de l’anticipation des crises, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de détection des crises et de l’alerte;
le bureau des programmes et de la planification. 2- La sous-direction de la gestion des crises, composée de deux (2) bureaux :
le bureau de gestion de la cellule de crise et du centre d’appel;
le bureau de la coordination nationale et internationale. Art. 12. — La direction générale des ressources, est organisée comme suit :

I- La direction des ressources humaines, comprend :

1- La sous-direction de la gestion des personnels,

composée de quatre (4) bureaux :

le bureau des fonctions et des postes supérieurs;
le bureau des agents diplomatiques et consulaires;
le bureau des agents administratifs et techniques;
le bureau du mouvement diplomatique et consulaire.

2- La sous-direction du recrutement et du suivi,

composée de quatre (4) bureaux :

le bureau du recrutement et de l’organisation des concours et des examens;
le bureau d’élaboration et du suivi des plans de gestion des ressources humaines;
le bureau de la gestion des agents contractuels à l’étranger;
le bureau du contentieux des agents contractuels à l’étranger.

3- La sous-direction de la formation, composée de deux

(2) bureaux :

le bureau de la formation et du perfectionnement des personnels;
le bureau de la coopération avec les institutions et les établissements étrangers, en matière de formation.

4- La sous-direction des affaires générales et sociales,

composée de quatre (4) bureaux :

le bureau de la discipline et du contentieux;
le bureau des affaires sociales;
le bureau de la permanence générale;
le bureau des affaires générales et des retraites. II- La direction des finances, comprend : 1- La sous-direction du budget, composée de quatre (4) bureaux :
le bureau du budget de fonctionnement;
le bureau du budget d’équipement;
le bureau de la coopération et des contributions internationales;
le bureau de la gestion financière de la formation à l’étranger.

2- La sous-direction des opérations financières,

composée de quatre (4) bureaux :

le bureau de la comptabilité générale;
le bureau des traitements et des salaires;
le bureau des régies et de la billetterie;
le bureau de la validation des commandes. 3- La sous-direction de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, composée de quatre (4) bureaux :
le bureau de la vérification comptable des budgets des postes diplomatiques et consulaires : « zones Afrique et Europe »;
le bureau de la vérification comptable des budgets des postes diplomatiques et consulaires : « zones des pays Arabes, Asie, Amériques et France »;
le bureau du suivi des opérations hors budget et des droits de chancellerie;
le bureau de la gestion des bourses.

III- La direction du patrimoine et des moyens

généraux, comprend :

1- La sous-direction du patrimoine, composée de quatre

(4) bureaux :

le bureau du patrimoine immobilier de l’administration centrale;
le bureau du patrimoine immobilier à l’étranger;
le bureau du suivi technique des projets;

14 24 Rabie El Aouel 1442

10 novembre 2020

le bureau des équipements et du parc automobile des Art. 14. — La direction de la promotion et du soutien aux postes diplomatiques et consulaires. échanges économiques, est organisée comme suit : 2- La sous-direction des moyens généraux, composée de 1- La sous-direction de l’analyse et de la gestion de quatre (4) bureaux : l’information commerciale, composée de deux (2) bureaux :
le bureau de l’entretien et de la maintenance des biens économiques et commerciales; le bureau de la banque de données et des informations meubles, immeubles et équipements; le bureau de l’analyse et de la diffusion des informations
le bureau des marchés publics; économiques et commerciales.
le bureau des approvisionnements, de la gestion des 2- La sous-direction du suivi des programmes et de stocks et des inventaires; promotion des échanges commerciaux, composée de trois
le bureau du parc automobile de l’administration centrale. (3) bureaux : le bureau de l’appui aux programmes de promotion IV- La direction de la modernisation de l’action commerciale; diplomatique, comprend : le bureau de l’appui aux programmes de promotion de l’investissement; 1- La sous-direction des systèmes d’information, * le bureau du suivi des manifestations économiques et de composée de trois (3) bureaux : commerce.
le bureau de la conception des systèmes d’information Art. 15. — La direction des services techniques, est spécifiques à l’action diplomatique; organisée comme suit :
le bureau de l’exploitation des systèmes d’information 1- La sous-direction du chiffre, composée de trois (3) assurant la liaison entre les services centraux et extérieurs; bureaux :
le bureau de mise en place des outils adéquats à le bureau de l’exploitation; l’administration électronique et aux services numériques. le bureau de la régulation; 2- La sous-direction de l’informatique, composée de * le bureau de la maintenance des équipements deux (2) bureaux : spécifiques.
le bureau de l’élaboration des programmes, des plates- 2- La sous-direction des télécommunications, composée formes et des applications informatiques; de trois (3) bureaux :
Le bureau de la sécurisation des systèmes et des réseaux le bureau de la commutation générale; et de la maintenance des équipements informatiques. le bureau de l’exploitation générale; le bureau de la gestion et de la maintenance des supports Art. 13. — La direction des affaires juridiques, est des transmissions. organisée comme suit : 3- La sous-direction de la valise diplomatique et du 1- La sous-direction des traités bilatéraux, courrier, composée de trois (3) bureaux : multilatéraux, du droit international et des institutions le bureau départ de la valise diplomatique et du courrier; judiciaires internationales, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau arrivée de la valise diplomatique et du courrier;
le bureau des conventions bilatérales; le bureau des conventions multilatérales et de la le bureau de la valise diplomatique au niveau de l’aéroport. conservation des instruments diplomatiques; Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
le bureau du droit international et des institutions de la République algérienne démocratique et populaire. judiciaires internationales; Fait à Alger, le 17 Safar 1442 correspondant au 5 octobre 2020.
le bureau de la traduction. Le ministre des affaires Le ministre 2- La sous-direction de la réglementation, des études étrangères des finances juridiques et du contentieux diplomatique, composée de Sabri Aïmene quatre (4) bureaux : * le bureau de la réglementation; BOUKADOUM Pour le Premier ministre et par délégation, BENABDERRAHMANE
le bureau des études juridiques; le directeur général de la fonction publique
le bureau du bulletin officiel du ministère; * le bureau des contentieux diplomatiques. et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

10 novembre 2020

Arrêtent :

MINISTERE DE L’INTERIEUR,

DES COLLECTIVITES LOCALES Article 1er. — En application des dispositions de l’article

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 26 du décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités du transfert des Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières à la délégation nationale à la sécurité routière. biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, à la délégation nationale à la sécurité routière. Art. 2. — Le transfert des biens, droits et obligations du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, donne lieu à Le Premier ministre, l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de estimatif dressé conformément aux lois et règlements en l’aménagement du territoire, vigueur ainsi qu’un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant le patrimoine à transférer et les Le ministre des finances, Le ministre des transports, valeurs qui lui sont associées. Art. 3. — Le transfert des personnels du centre national Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et des permis de conduire et du centre national de prévention complétée, portant loi domaniale; et de sécurité routières, est effectué conformément à l’article Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada 25 (alinéa 3) du décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019, susvisé. Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou sont effectués par une commission ad hoc composée des Art. 4. — Les transferts prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du membres suivants : Gouvernement; Au titre du ministère de l’intérieur, des collectivités Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 locales et de l’aménagement du territoire : relatif à l’inventaire des biens du domaine national; — Kalab Debbih Yacine, sous-directeur du patrimoine à Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 la direction générale des finances et des moyens; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — Hanifi Youcef, chef de bureau à la direction générale ministre des finances; des finances et des moyens; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 — Chiet Messaoud, chef de bureau à la direction générale correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et des finances et des moyens; modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; — Chemam Siham, chef de bureau à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula — Boubekka Lahcen, chef de département de 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, l’administration générale au centre national de prévention et portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; de sécurité routières; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 générale des ressources humaines, de la formation et des — Zoukh Hinda, administrateur principal à la direction correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme statuts. administrative; Au titre du ministère des finances : Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel — Saber Kamel, directeur des domaines Est de la wilaya 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des d’Alger; transports; — Ouareth Naamane, directeur des domaines Centre de la Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 wilaya d’Alger; correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions — Torki El Taher Abed El Hakim, inspecteur du du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de département de la trésorerie, de la comptabilité et des l’aménagement du territoire; assurances; — Benyoucef Fouzi, contrôleur financier placé auprès du Vu le décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la l’aménagement du territoire; délégation nationale à la sécurité routière, notamment ses — et les directeurs des wilayas, territorialement articles 25, 26, 27 et 28; compétents.

10 novembre 2020

Au titre du ministère des transports :

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du

— Laribi Hacina, sous directrice des moyens généraux; correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme

— Yeless Ibrahim, président du département de administrative; l’administration générale, du centre national des permis de Vu le décret exécutif n° 19-60 du 4 Joumada Ethania 1440 conduire. Au titre de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative : correspondant au 9 février 2019 portant création du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T); — Abib Kamel, sous-directeur de l’audit et du contrôle. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de de la République algérienne démocratique et populaire. l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer Fait à Alger, le 9 Safar 1442 correspondant au 27 l’organisation interne du centre de recherche en aménagement septembre 2020. du territoire désigné ci-après le « centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur Le ministre de l’intérieur, adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en des collectivités locales départements techniques, en services administratifs, en et de l’aménagement du territoire divisions de recherche et en services communs de recherche. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de Kamal BELDJOUD deux (2), sont constitués : • du département des relations extérieures et de la Le ministre des Pour le Premier ministre valorisation des résultats de la recherche; • du département du suivi et de soutien des activités transports le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative scientifiques et techniques, dans le domaine de l’aménagement du territoire. Lazhar HANI Belkacem BOUCHEMAL Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche scientifique est chargé, notamment : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE — d’assurer la collaboration et la coopération avec les administrations et les institutions de recherche scientifique, nationales et internationales, dans le domaine de compétence Arrêté interministériel du 19 Safar 1442 correspondant au 7 octobre 2020 portant organisation interne du Centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T). ———— du centre; — de valoriser et de rendre visible les résultats de la recherche scientifique du centre; — d’assurer le transfert des résultats scientifiques du Le Premier ministre, centre; Le ministre des finances, — d’assurer le suivi, de promouvoir et de diffuser les Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche résultats de recherche du centre; scientifique, — de participer à la recherche des sources de financement Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada et de soutien technique aux niveaux national et international; El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant — d’organiser des manifestations et des rencontres nomination du Premier ministre; scientifiques et d’enrichir le fonds documentaire du centre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou — d’assurer le suivi, le fonctionnement du site web du El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du centre et la maintenance des réseaux informatiques. Gouvernement; Il est organisé en trois (3) services : Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 • service des relations extérieures et de la communication; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du • service de valorisation des résultats de la recherche ministre des finances; scientifique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 • service des manifestations scientifiques et de la correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et documentation. technologique; Art. 5. — Le département du suivi et de soutien des Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 activités scientifiques et techniques, dans le domaine de correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du l’aménagement du territoire est chargé, notamment : ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — d’acquérir des statistiques socio-économiques, dans le scientifique; domaine de compétence du centre;

Arrêtent :

Le ministre des finances

Aïmene BENABDERRAHMANE

et par délégation,

10 novembre 2020

— d’organiser des sorties sur terrain dans le but de collecter des relevés de terrain, des recensements socio-spatials, et faire des expertises socio-économiques et techniques, en fonction des thématiques de recherche du centre; — d’acquérir des supports cartographiques, photographiques et statistiques, dans le domaine de compétence du centre; — d’acquérir des méthodes scientifiques et des logiciels informatiques spécialisés dans le traitement et l’analyse de l’information géographique, sous toutes ses formes; — d’assurer la mise à jour des procédés d’analyse scientifique et la formation des cadres du centre, dans les domaines scientifiques et techniques du traitement de l’information géographique; — d’effectuer des analyses scientifiques et techniques (eau et sol); — d’entretenir le matériel d’analyse et de reprographie et de la prospection de nouveaux outils inhérents dans ce domaine; — de mettre en place et de suivre le processus assurance qualité.

Il est organisé en trois (3) services :

service de réalisation des recensements partiels, des sondages et des enquêtes sur terrain;
service de traitement de l’information et de la production des documents (graphiques, cartographiques et photographiques);
service assurance qualité et des analyses scientifiques. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.

Art. 7. — Les services administratifs, sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution, après approbation; — de tenir la comptabilité générale du centre; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre; — de tenir les registres d’inventaire du centre; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

service du personnel et de la formation;
service du budget et de la comptabilité;
service des moyens généraux. Art. 8. — Les divisions de recherche au nombre de quatre (4) sont constituées de :
la division « Prévention et atténuation des catastrophes »;
la division « Gestion et préservation des ressources naturelles »;
la division « Urbanisme et développement urbain »;
la division « Démarches, prospectives et méthodes du diagnostic territorial et urbain ».

1. La division « Prévention et atténuation des

catastrophes », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la prévention et la gestion des inondations; — la prévention et la gestion des séismes; — la prévention et le traitement des mouvements de masse (glissements de terrains); — la prévention et la gestion des feux de forêts.

2. La division « Gestion et préservation des ressources

naturelles », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la gestion des ressources naturelles et la cartographie des périmètres irrigables; — la cartographie et le suivi des écosystèmes forestiers et pastoraux; — la veille de sécheresse et réchauffement climatique; — l’impact de l’urbanisation sur les terrains agricoles.

3. La division « Urbanisme et développement urbain »,

est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’étude des faits urbains et la dynamique urbaine (ville, patrimoine et habitat); — l’intervention sur les tissus urbains existants; — l’urbanisme et le développement durable (étude de la place du sol dans l’environnement urbain et analyse des risques en milieu urbain); — l’économie fondée sur la connaissance et la ville intelligente (nouvelles technologies d’information et de communication « NTIC » et économie fondée sur la connaissance « NFC ».

4. La division « Démarches, prospectives et méthodes

du diagnostic territorial et urbain », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les démarches et les nouvelles méthodes de diagnostics territorial et urbain; — les actions des pouvoirs publics sur les territoires;

10 novembre 2020

— le développement et les perspectives territoriales durables;

— l’innovation et la prospective urbaine et territoriale.

Art. 9. — Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Safar 1442 correspondant au 7 octobre

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

————H———— Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Blida 1.

———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida 1; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Blida 1.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Blida 1; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

* La section d’ingénierie de management, est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

* La section de la sécurité et de la maintenance des équipements scientifiques, est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE

10 novembre 2020

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant

Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections : au 8 octobre 2020 portant création d’un service

au 8 octobre 2020 portant création d’un service * La section d’ingénierie de management, est

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Guelma. chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; Le ministre des finances, — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — de sélectionner et de valider l’idée projet à long scientifique, terme; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et formation, de conseil, de financement et d’assurer complété, portant nomination des membres du l’hébergement jusqu’à la création de l’entreprise; Gouvernement; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 * La section de la sécurité et de la maintenance des ministre des finances; équipements scientifiques, est chargée : Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation la disposition de l’incubateur; — de la maintenance des équipements scientifiques mis à et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation — d’assurer la sécurité du site et des équipements des résultats de la recherche et du développement scientifiques. technologique; Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania officiel de la République algérienne démocratique et 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et populaire. complété, portant création de l’université de Guelma; Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 2020. 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation Le ministre Le ministre et de fonctionnement de l’université; supérieur et de la recherche de l’enseignement des finances Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 scientifique Aïmene correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Abdelbaki BENZIANE Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du au 8 octobre 2020 portant création d’un service ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche commun de recherche « Incubateur » au sein de scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche l’université d’El Oued. scientifique et du développement technologique du ministère Le ministre des finances, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et Article 1er. — En application des dispositions de l’article complété, portant nomination des membres du 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 Gouvernement; correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 service commun de recherche, en la forme d’incubateur au correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du sein de l’université de Guelma. ministre des finances; Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de Vu le décret exécutif n°98-137 du 6 Moharram 1419 l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation suit : et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement — l’université de Guelma; technologique; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania recherche et du développement technologique; 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation — les partenaires socio-économiques. et de fonctionnement de l’université;

BENABDERRAHMANE

10 novembre 2020

Vu le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant

correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, portant au 8 octobre 2020 portant création d’un service création de l’université d’El Oued; commun de recherche «Incubateur» au sein de Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’université de M’Sila. l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son Le ministre des finances, article 12; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 scientifique, correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et scientifique; complété, portant nomination des membres du Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche Gouvernement; scientifique et du développement technologique du Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du scientifique; Arrêtent : ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation Article 1er. — En application des dispositions de l’article et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 des résultats de la recherche et du développement correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un technologique; service commun de recherche, en la forme d’incubateur au Vu le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania sein de l’université d’El Oued. 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de complété, portant création de l’université de M’Sila; l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania suit : 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, — l’université d’El Oued; fixant les missions et les règles particulières d’organisation — l’agence nationale de valorisation des résultats de la et de fonctionnement de l’université; recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 — les partenaires socio-économiques. correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections : recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; La section d’ingénierie de management, est chargée : Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ayant un lien avec la recherche; ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; scientifique; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche terme; scientifique et du développement technologique du ministère — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; la création d’entreprise; — suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. Arrêtent :

La section de la sécurité et de la maintenance des Article 1er. — En application des dispositions de l’article équipements scientifiques, est chargée : 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 — de la maintenance des équipements scientifiques mis à correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements sein de l’université de M’Sila. scientifiques. Art. 2. Les établissements partenaires à l’égard de Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — l’université de M’Sila; Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020. Le ministre de l’enseignement recherche et du développement technologique; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la — les partenaires socio-économiques. Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections : supérieur et de la recherche scientifique * La section d’ingénierie de management, est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants Abdelbaki BENZIANE ayant un lien avec la recherche;

Le ministre des finances

Aïmene BENABDERRAHMANE

10 novembre 2020

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et d’assurer l’hébergement jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Annaba.

———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Annaba; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Annaba; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections :

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Ouargla.

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Ouargla;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université de Ouargla;

10 novembre 2020

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections :

* La section d’ingénierie de management, est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et d’assurer l’hébergement jusqu’à la création de l’entreprise; — suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

La section de la sécurité et de la maintenance des

équipements scientifiques, est chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Boumerdès.

Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

10 novembre 2020

Vu le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université de Boumerdès;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections :

* La section d’ingénierie de management, est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;

— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et d’assurer l’hébergement jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

* La section de la sécurité et de la maintenance des équipements scientifiques, est chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE

Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale polytechnique de Constantine.

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’école nationale polytechnique de Constantine;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’école nationale polytechnique de Constantine;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

10 novembre 2020

Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections :

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE