Décret exécutif n° 20-277 du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le présent décret a pour objet de compléter les mesures d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée, pendant une durée de trente (30) jours, comme suit :

— la mesure de confinement partiel à domicile de vingt-trois heures (23) jusqu'au lendemain à six (6) heures du matin est applicable pour les onze (11) wilayas suivantes : Batna, Béjaia, Blida, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Annaba, Constantine et Oran à l'exclusion des wilayas citées à l'alinéa ci-dessous.

— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les trente-sept (37) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane.

Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu'exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l'instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d'une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Est prorogée la mesure d'interdiction de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d'évènements familiaux, notamment la célébration de mariages et de circoncision.

La mesure de suspension de l'activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends, est levée.

Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er octobre 2020.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

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