Décret exécutif n° 20-254 معدَّل

Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement

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2021 معدَّل Décret exécutif n° ⁦21-422⁩ Décret exécutif n° ⁦21-422⁩ 2021 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦21-422⁩ Décret exécutif n° ⁦21-422⁩ 2025 معدَّل Décret exécutif n° ⁦25-311⁩ Décret exécutif n° ⁦25-311⁩ 2025 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦25-311⁩ Décret exécutif n° ⁦25-311⁩
Décret exécutif n° 20-254

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-311

    « L’intitulé du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, est modifié et complété, comme suit : « Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 25-311

    « Les dispositions du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont complétées par des articles 14 bis, 14 bis1 et 14 bis 2, rédigés comme suit : « Art. 14 bis. — Le label « »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-422

    « L'article 1er du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : 4 novembre 2021 « Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création d' »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-422

    « L'article 2 du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, est complété par un dernier tiret, rédigé comme suit : « Art. 2. — ................................................ »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret présidentiel n° 26-277

    Décret présidentiel n° 26-277 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 modifiant le décret présidentiel n° 26-86 du 30 Rajab 1447 correspondant au 19 janvier 2026 portant création du prix du Président de la République de la meilleure start-up

  • Décret présidentiel n° 26-86

    Décret présidentiel n° 26-86 du 30 Rajab 1447 correspondant au 19 janvier 2026 portant création du prix du Président de la République de la meilleure start-up

  • Décret exécutif n° 25-311

    Décret exécutif n° 25-311 du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 24-367

    Décret exécutif n° 24-367 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 23-323

    Décret exécutif n° 23-323 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up »

  • Décret exécutif n° 21-422

    Décret exécutif n° 21-422 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 21-170

    Décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »

  • Décret exécutif n° 20-356

    Décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

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