Décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques

• Arrêté

  Arrêté du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation pédagogique préparatoire des personnels enseignants durant le stage probatoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation pour l'accès à certains grades relevant des corps des professeurs d'enseignement de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation préalable pour la promotion dans certains grades relevant des corps des professeurs d’enseignement de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 26-142

  Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination

• Décret exécutif n° 26-132

  Décret exécutif n° 26-132 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le statut des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1447 correspondant au 24 février 2026 fixant les programmes de la formation spécialisée, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation au sein des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des paramédicaux de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans les corps et grades spécifiques de l’éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

• Décret exécutif n° 25-54

  Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

• Décret exécutif n° 25-136

  Décret exécutif n° 25-136 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs

• Décret exécutif n° 25-137

  Décret exécutif n° 25-137 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préalable à l’intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 24-410

  Décret exécutif n° 24-410 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 complétant l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d'évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 24-199

  Décret exécutif n° 24-199 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les modalités d'organisation des activités de formation paramédicale assurées par les structures et les établissements privés de santé

• Arrêté

  Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

• Décret exécutif n° 24-365

  Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

• Décret exécutif n° 24-409

  Décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

• Décret exécutif n° 23-178

  Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

• Décret exécutif n° 23-360

  Décret exécutif n° 23-360 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les modalités de détachement pour l’exercice d’un mandat syndical, du bénéfice d’autorisations d’absence et du congé de formation syndicale dans les institutions et administrations publiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes

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• يلغي Décret exécutif n° 96-92