Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles

En application des dispositions de l’article 16 quinquies de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de créer, de délimiter, de déclarer et de classer des zones d’activités aquacoles (ZAA).

Il est créé des zones d’activités aquacoles désignées par abréviation (ZAA).

Les ZAA sont des espaces dans lesquels les conditions de milieu, de ressources et d’environnement sont favorables aux activités aquacoles et qui jouissent de moyens et de services appropriés.

Les zones d’activités aquacoles sont classées en :

— ZAA marines : implantées dans un espace maritime, tout en disposant de zones à terre pour tous les travaux et les activités ne pouvant être exercées en mer ;

— ZAA continentales : pour toutes les catégories d’aquaculture exercées en bassins, en plants d’eau naturels ou artificiels terrestres, en utilisant de l’eau douce, de l’eau saumâtre ou de l’eau de mer.

La liste, la délimitation et la superficie des ZAA sont fixées à l’annexe du présent décret.

Cette annexe peut être révisée et actualisée, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la pêche.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ZONES DENOMINATION COMMUNE 15 mai 2019 ANNEXE D’ACTIVITES AQUACOLES WILAYA DE CHLEF DELIMITATION ET SUPERFICIE Sidi Abderrahmane Sidi Abderrahmane A pour délimitation :

ZAAP1 (Marine) Au Nord : par la mer ;

Au Sud : la route nationale n° 11 ;

A l’Est : une route ;

A l’Ouest : une parcelle de terrain.

Coordonnées géographiques P1 : 36°29’34 N 1°05’06 E P2 : 36°29’33 N 1°05’10 E P3 : 36°29’31 N 1°05’13 E P4 : 36°29’32 N 1°05’04 E Superficie : 1.36 ha Sidi Abderrahmane Sidi Abderrahmane A pour délimitation :

ZAAP2 (Extension) (Marine) DENOMINATION COMMUNE Taguelmimt Béni Ksila (Marine) Au Nord : une route ;

Au Sud : la route nationale n° 11 ;

A l’Est : un Oued ;

A l’Ouest : une route.

Coordonnées géographiques P1 : 36°29’73 N 1°05’00 E P2 : 36°29’35 N 1°05’04 E P3 : 36°29’32 N 1°05’03 E P4 : 36°29’33 N 1°04’57 E Superficie : 1.07 ha WILAYA DE BEJAIA DELIMITATION ET SUPERFICIE A pour délimitation :

Appartient au groupement communal n° 43 du plan de sénatus consulte du douar M’Zala (bien de l’Etat) Coordonnées géographiques A : 36°52’45.48 N 4°48’6.10 E B : 36°52’55.95 N 4°48’25.90 E C : 36°52’58.77 N 4°47’59.59 E D : 36°52’45.08 N 4°47’57.40 E Superficie : 20 ha DENOMINATION COMMUNE Serghine Serghine (Continentale) WILAYA DE TIARET DELIMITATION ET SUPERFICIE A pour délimitation :

Au Nord : par un terrain vierge ;

Au Sud : par un terrain vierge + bassin ;

A l’Est : par un terrain vierge ;

A l’Ouest : par un terrain vierge.

Coordonnées géographiques 35.261194 2.467142 Superficie : 8 ha WILAYA DE MOSTAGANEM DENOMINATION COMMUNE Stidia Stidia (Marine) DENOMINATION COMMUNE Oued El Ma Gdyel (Marine) DELIMITATION ET SUPERFICIE A pour délimitation :

Au Nord : par la mer ;

Au Sud : la route nationale n° 11 ;

A l’Est : terrain (EAC) ;

A l’Ouest : terrain (ZEST).

Coordonnées géographiques P1 : X = 228,489 Y = 3969.978 P2 : X = 228,402 Y = 3970.039 P3 : X = 228,630 Y = 3970.053 P4 : X = 228,537 Y = 3970.125 Superficie : 2 ha 22 ares WILAYA D’ORAN DELIMITATION ET SUPERFICIE A pour délimitation :

Au Nord : bassin (plage Nouba) ;

Au Sud : route ;

A l’Est : terrain domanial ;

A l’Ouest : terrain domanial.

Coordonnées géographiques A : 35°48’48’’ 0°34’’N B : 35°48’37’’ 0°35’’S C : 35°48’47’’ 0°31’’E D : 35°48’38’’ 0°38’’0 Superficie : 1.5 ha WILAYA DE BOUMERDES DENOMINATION COMMUNE Zemmouri Zemmouri (Marine) DELIMITATION ET SUPERFICIE A pour délimitation :

Au Nord : par la route nationale n° 24 ;

Au Sud : par le débordement de la parcelle ;

A l’Est : par une parcelle de terrain appartient à l’EAC n° 7 Ktitech ;

A l’Ouest : par une piste du débordement de la parcelle.

Coordonnées géographiques A : 36° 50’17.2’’N 003° 36’92.3’’E B : 36° 50’39.3’’N 003° 36’37.4’’E C : 36° 49’36’’ N 003° 34’35.4’’E D : 36° 49’36’’ N 003° 34’35.4’’E Superficie : 20 ha WILAYA DE TIPAZA DENOMINATION COMMUNE Oued Damous Damous (Marine) WILAYA DENOMINATION COMMUNE S’Béat El Messaid (Marine) DELIMITATION ET SUPERFICIE A pour délimitation :

Au Nord : par la mer ;

Au Sud : par une descente ;

A l’Est : une piste + reste du terrain ;

A l’Ouest : Oued Harbil.

Coordonnées géographiques A : 36° 33’155’N 1°414.580’E B : 36° 33’145’N 1°41. 718’E C : 36° 32’999’N 1°41. 696’E D : 36° 33’087’N 1°41. 633’E Superficie : 15 ha DE AIN TEMOUCHENT DELIMITATION ET SUPERFICIE A pour délimitation :

Au Nord : par la ferme aquasole ;

Au Sud : domaine maritime ;

A l’Est : un terrain vierge ;

A l’Ouest : domaine maritime.

Coordonnées géographiques X1 : 662972.729 Y1 : 3934109.549 X2 : 663172.133 Y2 : 3934001.04 X3 : 663014.195 Y3 : 3933698.639 X4 : 662805.988 Y4 : 3933816.914 Superficie : 8 ha 10 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mai 2019