Décret exécutif n° 18-04 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 complétant le décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012, susvisé, sont complétées in fine par un alinéa rédigé comme suit :

" Art. 3. — .......................................................................

Le Centre peut effectuer tout essai et/ou analyse relatifs à l'évaluation de la conformité des produits agroalimentaires, ainsi que de délivrer des certificats de conformité des produits agroalimentaircs. conformément à la réglementation en vigueur ".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018.

Ahmed OUYAHIA. 3 Joumada El Oula 1439 21 janvier 2018 JOURNAL OFFICIEL