ج.ر عدد 71 لسنة 2016

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

11 Rabie El Aouel 1438 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports. ………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports………………………………………………………………… 6 Décret exécutif n° 16-313 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des transports…………………… 18 Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger…………………………………………………………………………………………………………………. 19 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 portant changement de nom…………………………………. 20 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 25 MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 26 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 Chaâbane 1437 correspondant au 17 mai 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)……………………………… 27

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 3 DECRETS Décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des transports ; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics ; Décrète : Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre des travaux publics et des transports propose les éléments de la politique nationale dans les domaines des travaux publics, des transports et de la météorologie et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de son activité au Premier ministre, au Gouvernement et au Conseil des Ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines de réalisation, d’entretien, de maintenance, de gestion et d’exploitation des infrastructures relevant de son secteur. Le ministre des travaux publics et des transports exerce, également, ses attributions dans le domaine de la météorologie et des activités qui lui sont directement liées. Art. 3. — Relèvent du champ de compétence du ministre des travaux publics et des transports, la conception, l’élaboration, le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières et autoroutières, maritimes, aéroportuaires et ferroviaires ainsi que la conservation des domaines publics routier et maritime. Relèvent également de son champ de compétence, les missions relatives à la conception, à l’organisation, à l’exploitation et à la commercialisation des activités de transports et le développement de la chaîne logistique ainsi que celles de la météorologie afin de satisfaire la demande dans les meilleures conditions de coût et de qualité de service. En outre, il est chargé de promouvoir, en concertation avec les secteurs et institutions concernés : A - En matière d’infrastructures maritimes : — les règles définissant la signalisation maritime, les modalités et les conditions de sa mise en œuvre ; — les conditions et les modalités de mise en œuvre de protection et de police des domaines publics maritime et portuaire ; — la normalisation des ouvrages maritimes et les règles de leur conception, construction, aménagement et maintenance ; — la préparation des schémas directeurs de développement, d’aménagement et de maintenance ; — la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’infrastructures maritimes. B - En matière d’infrastructures aéroportuaires : — les règles et normes de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des aires de mouvement, y compris leurs équipements de signalisation et d’exploitation ; — la préparation des schémas de développement, d’aménagement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires ; — la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’infrastructures aéroportuaires. C - En matière d’infrastructures routières et autoroutières : — les règles de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des autoroutes et des routes nationales et, en relation avec le ministre chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et aux chemins communaux ; — les règles définissant la signalisation routière, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre, en liaison avec le ministre chargé des collectivités locales ; — les conditions techniques de réalisation des ouvrages d’art routiers, en relation avec le ministre chargé de la défense nationale ;

11 Rabie El Aouel 1438 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 — les règles de protection et de police du domaine public routier ; — la normalisation des techniques et matériaux routiers ; — la préparation des schémas directeurs de développement, d’aménagement et de maintenance des routes nationales et des autoroutes ; — la coordination des plans directeurs routiers des wilayas ; — la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’autoroutes et de routes nationales ; — l’élaboration des orientations aux collectivités locales pour la préparation des plans pluriannuels et annuels en ce qui concerne les autres catégories de routes. D - En matière de transport aérien : — les activités principales et annexes de transport et de travail aérien ainsi que les activités de réparation aéronautique ; — les conditions d’utilisation par les aéronefs civils de l’espace aérien national et des espaces aériens confiés par les accords internationaux ratifiés par l’Algérie relatives à la circulation des aéronefs civils en vol et au sol ; — les procédures et les normes visant la sécurité relative à l’implantation des aérodromes, installations et équipements aéronautiques civils ; — les mesures relatives à l’immatriculation des aéronefs civils, à leur exploitation technique et à leur navigabilité ; — la qualification des personnels navigants, des personnels techniques d’entretien et des personnels de la circulation aérienne. E - En matière de météorologie : — les modalités de production, de traitement, de diffusion et d’utilisation des données météorologiques et climatiques ; — les modalités d’uniformisation, d’homologation et d’étalonnage des équipements, des observations et des mesures météorologiques et de codification des procédures d’exploitation ; — l’établissement et l’application des procédures de constitution et d’exploitation de la banque des données météorologiques nationales et internationales et de conservation des archives techniques. F - En matière de transport maritime : — les activités de transport maritime et celles qui leur sont annexées ; — les réparations navales ; — les statuts des navires de commerce, de pêche et de plaisance ; — le régime statutaire des gens de mer et leur protection ; — l’exercice des fonctions à bord des navires ; — les procédures et normes techniques visant à assurer la sécurité maritime ; — la participation à l’élaboration des règles relatives à la protection de l’environnement marin ; — les modalités d’organisation des ports de commerce, de pêche et de plaisance, de la navigation et de l’utilisation de la mer, et du littoral maritime, en liaison avec les autorités concernées ; — la qualification des personnels chargés de la police et de la sécurité des ports ; — les procédures et normes techniques visant la préservation du domaine public portuaire et de ses installations. G - En matière de transports terrestres : — l’exercice des activités de transport national et international de voyageurs et de marchandises ainsi que la gestion des plates-formes logistiques ; — le développement de la construction, de la modernisation et de l’extension du réseau d’exploitation ferroviaire ; — le cadre d’intervention des opérateurs de transport, les schémas de développement du transport et les systèmes de transports collectifs en milieu urbain ; — l’exercice de l’activité de transport par taxi automobile. H - En matière de circulation, de prévention et de sécurité routière : — le cadre général d’organisation de la circulation, de la prévention et de la sécurité routière ; — la qualification et l’habilitation des personnels d’examination des permis de conduire, des personnels d’enseignement de la conduite et des personnels de contrôle technique des véhicules ; — l’élaboration des règles administratives et techniques applicables aux divers usagers de la route et la définition, en liaison avec les autorités concernées, des normes et spécifications techniques des véhicules automobiles ainsi que les règles et conditions d’enseignement de la conduite automobile. Art. 4. — Pour la réalisation de ses missions, le ministre des travaux publics et des transports est chargé, en liaison avec les ministres concernés, de la mise en œuvre des mesures tendant à assurer la coordination et l’harmonisation, notamment dans : — les études à caractère général concourant à la définition de la stratégie de développement du secteur et de son organisation ; — la préparation et l’exécution des plans directeurs des travaux publics et des transports ainsi que la météorologie, en conformité avec le plan national d’aménagement du territoire et des différents schémas directeurs ;

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — les actions permettant d’inscrire les programmes à moyen terme du secteur dans le cadre des orientations générales des objectifs stratégiques à long terme ; — les actions d’adaptation des instruments d’encadrement de l’économie à la spécificité du secteur ; — les processus d’élaboration d’actes, de textes, de codification et de réglementation relatifs aux missions assignées et aux actions confiées aux organes et structures de son département ; — l’activité des opérateurs publics et privés dans les différents domaines relevant du secteur. Art. 5. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l’élaboration, en relation avec les secteurs et organismes concernés, des éléments de la politique sectorielle en matière de développement des capacités nationales, d’études et de réalisation dans le domaine des infrastructures relevant de son secteur. Art. 6. — Le ministre des travaux publics et des transports met en place le système d’information relatif aux activités relevant de sa compétence. Il élabore les objectifs et l’organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers, en cohérence avec le système national à tous les échelons. Art. 7. — Le ministre des travaux publics et des transports participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence. A ce titre : — il veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie prenante ; — il soutient les actions de développement de la coopération, à l’échelle régionale et internationale, en relation avec ses attributions ; — il participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines des travaux publics et des transports ; — il assure, en relation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions ; — il accomplit toutes autres missions de relations internationales qui pourraient lui être confiées par l’autorité compétente. Art. 8. — En matière de planification, le ministre des travaux publics et des transports est chargé : — de veiller à la mise en place des instruments de planification à tous les échelons ; — de proposer toute mesure permettant l’adaptation des infrastructures et équipements de transport et de météorologie, à l’évolution des besoins et des techniques de transport ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 5 — de veiller à la réalisation des études de conception et de faisabilité des infrastructures de transport et de météorologie nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale en la matière ; — de proposer, en relation avec les autorités concernées, les plans directeurs des infrastructures ferroviaires ; — d’élaborer les études des schémas directeurs des infrastructures routières, autoroutières, maritimes et portuaires et aéroportuaires ; — de promouvoir le développement des actions de coordination avec les instances et organismes concernés par la fonction de transport ; — de participer, avec les secteurs et institutions concernés, à la conception des plans directeurs d’urbanisme ; — de déterminer les conditions d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des infrastructures, installations et moyens en vue d’une utilisation rationnelle de la météorologie. Art. 9. — En matière de recherche, le ministre des travaux publics et des transports est chargé : — de contribuer à la recherche appliquée aux activités dont il a la charge et d’impulser la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés ; — de soutenir les actions pour la constitution de la documentation utile au développement de son secteur ; — de veiller à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques relatives aux activités qui relèvent de sa compétence ; — d’apporter son concours pour le développement de l’intégration économique par la promotion de la production nationale des équipements et matériels spécifiques aux activités de son domaine de compétence ; — de veiller à l’intensification des relations professionnelles et de prendre toute mesure, à cet effet, pour organiser des cadres de rencontres, d’échanges et de diffusion de l’information scientifique et technique relative aux travaux publics et transports. Art. 10. — En matière de normalisation, de règlements techniques et de cahiers des charges, le ministre des travaux publics et des transports veille : — à l’application de la réglementation technique et des normes ; — à la qualité des études, des matériaux et des ouvrages ; — à la qualité des infrastructures, de leur entretien et de leur maintenance et à la qualité du service public offert aux usagers ; — au respect des cahiers des charges relatifs aux concessions du service public de la route, en vue de garantir la sécurité et la qualité du service public, en direction des usagers ;

11 Rabie El Aouel 1438 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 — à la promotion de la normalisation des installations, des équipements et des matériels des différents modes de transport et de la météorologie ; — à la participation aux études et travaux initiés dans le cadre de la normalisation ; — à la promotion d’une politique de la maintenance des installations, des équipements et des matériels de transport. Art. 11. — En matière de réglementation, le ministre des travaux publics et des transports est chargé : — de l’élaboration des textes relatifs au code de la route et de la circulation routière, notamment en matière de fixation des charges totales et par essieu et des gabarits des véhicules et des matériels de transport routier ; — de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation sur la signalisation routière et maritime ; — de l’élaboration des textes régissant la conservation et l’exploitation du domaine public de l’Etat ; — de l’élaboration des plans de transport et de circulation ; — de l’élaboration des plans directeurs de développement des infrastructures de transports, y compris les infrastructures ferroviaires, urbaines et suburbaines ; — de la définition des règles techniques régissant les professions et les activités des entreprises, des bureaux d’études et des laboratoires dans le domaine des travaux publics et des transports ; — de la promotion de la prévention et de la sécurité routière ; — de l’orientation et du contrôle de l’activité des opérateurs publics et privés en matière de transport et de météorologie ; — de la participation aux travaux, en matière de normalisation, en rapport avec ses attributions ; — de la participation à l’élaboration de la politique d’aménagement du territoire. Art. 12. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Art. 13. — Le ministre des travaux publics et des transports veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge. Il participe, avec l’ensemble des secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de l’Etat à cet effet, notamment en matière de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation des ressources humaines. Art. 14. — Le ministre des travaux publics et des transports a l’initiative de la mise en place du système de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence ; il en élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens, en cohérence avec le système national de contrôle à tous les échelons. Art. 15. — Pour assurer la mise en œuvre de ses attributions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des travaux publics et des transports élabore et développe la stratégie de son département ministériel et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires. Il peut proposer tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectoriel et/ou toute autre structure ou organe approprié de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées. Il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministère et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Art. 16. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 et du décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisés. Art. 17. — le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports.

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics ; Vu le décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports ; Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports ; Décrète : Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des travaux publics et des transports, l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports comprend :

Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.
Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés respectivement : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le parlement ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes de l’information ; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques ; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques ; — du suivi du service public dans le secteur ; — de la préparation et de l’exploitation des dossiers se rapportant aux grands travaux et opérations stratégiques ; — de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur.
L’inspection générale : dont l’organisation, le fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif. 4- Les structures suivantes : — la direction générale des infrastructures ; — la direction générale des transports ; — la direction des moyens d’études, de réalisation et du partenariat ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 7 — la direction des systèmes d’information et de l’informatique ; — la direction de la coopération ; — la direction de la planification et du développement ; — la direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux ; — la direction de l’administration générale. Art. 2. — La direction générale des infrastructures, chargée, notamment : — d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique de développement, d’entretien et d’exploitation des infrastructures routières et autoroutières, notamment en matière de conception, de réalisation et de contrôle ; — de définir les règles d’exploitation et de maintenance des autoroutes, des voies express, des routes nationales, des ouvrages d’art et tunnels, et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ; — de définir les règles et les prescriptions techniques de conception, de construction, d’entretien et d’exploitation des routes, des autoroutes, des ouvrages d’art et des tunnels ; — de veiller au contrôle de la qualité technique des programmes de construction et d’aménagement des infrastructures routières et autoroutières ; — de veiller à l’amélioration de la qualité du service public ; — de veiller à l’évaluation du service public rendu à l’usager ; — d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes, portuaires et aéroportuaires ; — de constituer et de tenir à jour les banques de données relatives aux infrastructures routières, autoroutières, maritimes et portuaires et aéroportuaires et d’en assurer la gestion. Elle comprend cinq (5) directions. 1- La direction des infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment : — de proposer les mesures de politique afférente à la réalisation, à l’entretien et à la préservation des infrastructures maritimes et portuaires et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre ; — de préparer les schémas et plans directeurs de développement, de modernisation et d’entretien des infrastructures maritimes et portuaires ; — d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du secteur.

11 Rabie El Aouel 1438 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 Elle comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de développement des infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment : — d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures maritimes et portuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ; — d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures maritimes et portuaires ; — de déterminer les besoins dans le domaine des infrastructures et des équipements portuaires et d’étudier les projets d’implantation et d’extension des ports et de définir les servitudes qui leur sont rattachées ; — de proposer les mesures de politique afférente au développement et à la modernisation du domaine public portuaire et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre. B- La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment : — d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes et portuaires et de la signalisation maritime, en coordination avec les structures et organismes concernés ; — d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des règles et normes de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et de la signalisation maritime ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection des domaines publics maritime et portuaire ; — d’élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d’entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et de dragage des ports en coordination avec les structures et organismes concernés ; — d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques (houles, courants, marées,…), en coordination avec les structures et organismes concernés ; — de définir les règles relatives aux conditions d’exploitation et d’entretien des infrastructures maritimes et portuaires et de veiller à leur application ; — de veiller à la détermination des normes et techniques d’utilisation et d’entretien des infrastructures et des équipements portuaires. 2- La direction des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment : — de proposer les mesures de politique afférente à la réalisation, à l’entretien et à la préservation des infrastructures aéroportuaires et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre ; — de préparer les schémas de développement et d’aménagement des infrastructures aéroportuaires. Elle comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de développement des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment : — d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires, en relation avec les organismes concernés ; — d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures aéroportuaires ; — de déterminer les besoins dans le domaine de l’équipement aéroportuaire ; — de participer, en relation avec les structures concernées, à la définition des spécifications des infrastructures aéroportuaires, de la mise au point des programmes de construction et d’équipement aéroportuaires et du contrôle de leur exécution ; — d’étudier les projets d’implantation et d’extension des aérodromes, de définir les servitudes qui leur sont rattachées, et de proposer les éléments de détermination des taxes et des redevances aéroportuaires. B- La sous-direction de maintenance des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment : — d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ; — d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des règles et normes de maintenance des infrastructures aéroportuaires ; — d’élaborer et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures aéroportuaires ; — de définir les règles relatives aux conditions d’exploitation et d’entretien des infrastructures aéroportuaires et de veiller à leur application. 3- La direction du développement des infrastructures routières et autoroutières, chargée, notamment : — de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d’études, de construction et d’aménagement d’autoroutes, rocades, voies express, routes nationales et chemins de wilayas et d’assurer leur suivi ;

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières ; — de contribuer à l’élaboration des règles techniques relatives aux infrastructures routières et autoroutières, y compris ouvrages d’art et tunnels ; — de veiller au respect des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures routières et autoroutières. Elle comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction des programmes routiers, chargée, notamment : — de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière de construction et d’aménagement des routes ; — de suivre l’exécution des programmes routiers et d’évaluer leurs impacts ; — de contribuer à la mise en œuvre des programmes routiers spécifiques de désenclavement ; — d’initier, de définir et de suivre les études techniques routières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ; — de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière d’études et de réalisation des infrastructures routières. B- La sous-direction des programmes des ouvrages d’art et tunnels, chargée, notamment : — d’assurer le suivi de l’exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière de construction d’ouvrages d’art et tunnels ; — de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et d’entretien d’ouvrages d’art et tunnels ; — de suivre l’élaboration des études techniques en matière d’ouvrages d’art et tunnels ; — de promouvoir, de développer et de moderniser les techniques de construction d’ouvrages d’art et tunnels. C- La sous-direction des autoroutes, chargée, notamment : — d’assurer le suivi de l’exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d’autoroutes, rocades et voies express ; — de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière de conception et de construction d’autoroutes, rocades et voies express ; — d’initier, de définir et de suivre les études techniques en rapport avec le domaine des autoroutes, des rocades et des voies express ; — de définir les règles et les conditions d’exploitation, de maintenance et de gestion des autoroutes, des rocades et des voies express ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 — d’élaborer les indicateurs de qualité de service ; — de superviser le processus d’attribution des contrats de partenariat ou de délégation ; — d’élaborer, de contrôler et d’évaluer l’exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion des autoroutes ; — de veiller à assurer la qualité de service offert aux usagers. 4- La direction de l’entretien des infrastructures routières, chargée, notamment : — d’élaborer la politique d’entretien routier, des équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du patrimoine routier ; — de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d’entretien périodique routier en matière d’études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ; — de définir et de suivre les actions et études à engager pour l’entretien courant annuel des différents domaines routiers et de suivre leur exécution ; — de contribuer à l’élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller aux conditions et modalités de leur mise en œuvre ; — de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière d’entretien, de réhabilitation et d’exploitation des ouvrages d’art et tunnels. Elle comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction des programmes d’entretien, chargée, notamment : — d’initier et/ou de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière d’entretien périodique des routes nationales, des chemins de wilayas et des chemins communaux ; — de définir et d’engager les programmes d’acquisition des matériels destinés à l’entretien routier ; — d’assurer le suivi de l’exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d’entretien, de réhabilitation et d’exploitation des ouvrages d’art et tunnels ; — de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière d’entretien, de réhabilitation et d’exploitation des ouvrages d’art et tunnels ; — d’initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d’entretien, de réhabilitation et d’exploitation des ouvrages d’art et tunnels ; — de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes de maintenance des ouvrages d’art et tunnels ; — de veiller au suivi des équipements d’exploitation des tunnels ;

11 Rabie El Aouel 1438 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 — de développer les modèles de gestion des activités d’entretien périodique et d’élaborer des notes et guides techniques servant à l’utilisation et à la maintenance des matériels d’entretien routier ; — de suivre la tenue des inventaires des matériels affectés à l’entretien routier ; — d’analyser le compte spécial des parcs à matériel des directions des travaux publics. B- La sous-direction du service public routier, chargée, notamment : — de veiller à l’inspection et à la surveillance des routes nationales et autoroutes ; — d’assurer le maintien de la viabilité et l’information des usagers sur les conditions de circulation ; — de développer les modèles de gestion des activités d’entretien courant ; — d’élaborer les règles techniques et règlements en matière d’entretien courant ; — d’élaborer les barèmes de location des matériels d’entretien routier ; — de coordonner les plans d’intervention, de la viabilité hivernale et des intempéries. C- La sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public routier, chargée, notamment : — de définir et de suivre les actions annuelles et pluriannuelles d’études et de travaux à engager pour l’entretien périodique des équipements routiers et de la signalisation routière ; — de développer les modèles de gestion des activités d’entretien des équipements routiers et de la signalisation routière ; — de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication ; — de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafics routiers, les campagnes de pesage, et les mesures d’auscultation des chaussées ; — d’engager et de suivre les études techniques en matière de gestion du patrimoine routier.

La direction des infrastructures ferroviaires, chargée, notamment : — d’établir et de proposer à l’autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national d’aménagement du territoire et d’en suivre la mise en œuvre ; — de participer à la détermination des conditions de réalisation, de maintenance et de gestion des infrastructures ferroviaires ; — de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire ; — d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité de transport ferroviaire ; — de déterminer les conditions d’exploitation du réseau ferroviaire et les règles de sécurité relatives aux transports de voyageurs et de marchandises et de veiller à leur application ; — de définir les éléments relatifs à la sécurité des systèmes des transports ferroviaires et de veiller à leur mise en œuvre ; — de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport ferroviaire ; — d’évaluer et de contrôler l’activité de transport ferroviaire et d’en faire les bilans ; — de suivre l’activité des services déconcentrés en matière de transport ferroviaire ; — de veiller à la mise en place de banques de données relatives aux infrastructures et à l’activité de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises. Elle comprend deux (2) sous-directions : Ala sous-direction du développement des infrastructures ferroviaires, chargée, notamment : — d’établir et de proposer à l’autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national d’aménagement du territoire et d’en suivre la mise en œuvre ; — d’élaborer les règles techniques et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures ferroviaires ; — d’assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures de l’agence en charge de la réalisation des investissements ferroviaires vers l’exploitant ferroviaire ; — de suivre l’exécution des programmes ferroviaires et d’évaluer leurs impacts ; — de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l’exécution du programme d’investissements ferroviaires. Bla sous-direction des systèmes, chargée, notamment : — d’assurer le suivi du programme d’exploitation et de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire ; — de déterminer les conditions d’exploitation du réseau ferroviaire et les règles de sécurité relatives aux transports de voyageurs et de marchandises et de veiller à leurs respects ; — de fixer les règles d’évaluation et de contrôle de l’activité de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises et d’en faire les bilans ; — de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l’activité de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises ;

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — de veiller à l’application et au respect des règles, des dispositions et des instructions édictées en matière de sécurité ferroviaire ; — d’élaborer la réglementation de la police des chemins de fer ; — de préparer et de suivre la mise en œuvre des cahiers des charges liés à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Art. 3. — la direction générale des transports, chargée, notamment : — de suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’aviation civile dans les domaines technique, réglementaire et économique ; — d’assurer la régulation du transport aérien et du secteur aéroportuaire en matière de sécurité et de sûreté ; — d’organiser et de contrôler les activités des services aériens ; — de proposer les mesures de politique afférentes à la marine marchande et des ports et de les mettre en œuvre ; — de réglementer et de contrôler, dans le cadre de la législation en vigueur, les modalités d’utilisation de la mer en matière de marine marchande, d’exploitation des ports et des activités connexes ; — d’organiser et de contrôler les professions et métiers maritimes et portuaires et d’évaluer les possibilités de leur développement ; — d’initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports terrestres et urbains et de veiller à leur application ; — de promouvoir le développement et la modernisation des transports terrestres et urbains pour répondre aux besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de marchandises ; — de promouvoir le développement des systèmes de transports collectifs en milieu urbain et le transport multimodal ; — de veiller à l’amélioration de la qualité du service public ; — de veiller au développement de la chaîne logistique ; — de mettre en œuvre les conventions et accords internationaux régissant les activités des auxiliaires des transports et de la logistique. Elle comprend trois (3) directions. 1- La direction de l’aviation civile et de la météorologie, chargée, notamment : — de veiller à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile et de météorologie ; — de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité, de sûreté, de gestion de l’espace aérien et de l’environnement ; — d’élaborer les programmes nationaux de sûreté, de sécurité et de facilitation de l’aviation civile et d’en assurer leur application ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 — de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence ; — de définir les conditions de l’assistance météorologique à l’ensemble des usagers et de garantir la fourniture des prestations ; — d’effectuer le suivi du fonctionnement et de la gestion des organismes et des établissements entrant dans son domaine de compétence, placés sous la tutelle du ministre, et d’en faire les bilans ; — de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à l’aviation civile et à la météorologie. Elle comprend quatre (4) sous-directions : A- La sous-direction des transports aériens, chargée, notamment : — de réaliser ou de faire réaliser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l’évolution technique et socio-économique du transport aérien ; — d’assurer la délivrance des licences d’exploitation et des autorisations d’exploitation des services aériens ainsi que le suivi économique des transporteurs aériens algériens ; — de délivrer aux compagnies aériennes étrangères les autorisations d’exploitation de services aériens réguliers et non-réguliers à destination et au départ du territoire algérien ; — de délivrer les autorisations de location des aéronefs immatriculés en Algérie et à l’étranger ; — d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative aux liaisons aériennes faisant l’objet de sujétions de service public ; — de participer, avec les institutions concernées, à la conclusion des accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux, relatifs au transport aérien et de veiller à leur application ; — d’élaborer la réglementation relative à l’immatriculation des aéronefs civils et de procéder à cette immatriculation et à toutes opérations y afférentes. B- La sous-direction de la sécurité et de la navigation aériennes, chargée, notamment : — de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales applicables à la sécurité et à la navigation aériennes ; — de définir les normes et concepts de supervision de la sécurité aérienne en matière d’exploitation technique des aéronefs ; — de procéder aux audits de délivrance, de maintien et de renouvellement des permis d’exploitation aérienne ; — de veiller au respect de l’application du programme national de la sécurité, en coordination avec les structures concernées ;

11 Rabie El Aouel 1438 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 — d’analyser les anomalies et les incidents d’exploitation aérienne et de participer aux enquêtes sur les incidents et accidents d’aéronefs ; — de veiller à la surveillance et à la conformité des activités des organismes ou des personnes agréés en matière de navigation aérienne aux conditions d’habilitation ; — de participer aux activités de recherche et de sauvetage (SAR). C- La sous-direction de l’exploitation des aéroports, chargée, notamment : — de définir les règles relatives aux conditions d’exploitation des aéroports et de veiller à leur application ; — de délivrer les certificats de sécurité des aérodromes ; — d’homologuer les aérodromes, en coordination avec les structures concernées ; — de coordonner les mesures de facilitations aéroportuaires, en liaison, avec les institutions concernées ; — d’assurer le contrôle de la supervision de l’exploitation des aérodromes et des aérogares ; — de veiller au respect de l’application des dispositions réglementaires relatives à la sûreté aéroportuaire, en liaison avec les structures et institutions concernées ; — de veiller au respect de la législation et de la réglementation applicables en matière d’environnement, au niveau des aéroports. D- La sous-direction de la météorologie, chargée, notamment : — de déterminer la composition des réseaux d’observation, de climatologie et de télécommunication météorologique et de fixer les règles de leur fonctionnement et de leur exploitation ; — de veiller, en liaison avec les organismes concernés, à la vulgarisation de l’information météorologique et climatologique ; — de veiller à la normalisation en matière d’observation météorologique et de publication des données ; — d’élaborer et d’approuver les plans d’investissement et de veiller à leur réalisation ; — de déterminer les règles et techniques applicables à la préparation et à la présentation des renseignements en matière de météorologie et de définir les moyens, les formes et les modalités d’assistance météorologique ; — de participer, en liaison avec les institutions concernées, aux travaux des organisations nationales et internationales agissant dans le domaine de la météorologie et des changements climatiques. 2- La direction de la marine marchande et des ports, chargée, notamment : — d’assurer les obligations de l’Etat découlant des conventions maritimes internationales ; — de veiller au respect et à l’application des dispositions en matière de sûreté maritime et portuaire et notamment la mise en conformité des navires et des installations portuaires aux normes y afférentes ; — de délivrer, conformément à la réglementation en vigueur, les agréments et les autorisations administratives entrant dans le cadre de son domaine de compétence ; — de proposer et de mettre en œuvre les mécanismes de facilitation maritime et portuaire dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité et de coût ; — d’effectuer le suivi du fonctionnement et de la gestion des organismes et des établissements entrant dans son domaine de compétence, placés sous la tutelle du ministre, et d’en faire les bilans ; — de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à la marine marchande et aux ports ; — d’élaborer, en relation avec les autorités concernées, les schémas et plans directeurs de développement, de modernisation et d’entretien des ports ; — de veiller à la tenue des registres et des bases de données relatives aux opérateurs, aux activités maritimes, aux gens de mer, aux navires et aux évènements en mer. Elle comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction des transports maritimes, chargée, notamment : — de promouvoir le développement et la modernisation des transports maritimes ; — d’organiser et de contrôler les activités de transport maritime et des activités connexes et d’en faire le bilan permanent ; — de participer à la préparation des accords internationaux en matière de transport maritime et de veiller à leur mise en application ; — de déterminer les normes de formation, de qualification des gens de mer et du travail maritime ainsi que la mise en œuvre des conventions internationales en la matière ; — de délivrer, conformément à la réglementation en vigueur, les agréments et autorisations administratives, entrant dans le cadre de son domaine de compétence. B- La sous-direction de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire, chargée, notamment : — de participer avec les institutions concernées, pour promouvoir la sécurité de la navigation maritime et au respect des conditions de travail maritime, à la protection et à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la prévention de la pollution marine ;

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — de participer à la mise en place du dispositif national d’assistance, de recherche et de sauvetage en mer ; — de veiller à la mise en conformité des navires et des installations portuaires aux normes de sécurité, de sûreté maritimes et portuaires et de prévention de la pollution marine ; — de participer, selon la réglementation en vigueur, aux activités des institutions nationales, régionales et internationales en matière de sécurité et de sûreté maritimes et portuaires ; — de délivrer, conformément à la réglementation en vigueur, les certificats, documents et autorisations administratifs, entrant dans le cadre de son domaine de compétence. C- La sous-direction des activités portuaires, chargée, notamment : — de déterminer les règles d’utilisation, d’exploitation, de gestion et de préservation du domaine public portuaire ainsi que les règles et conditions d’organisation des activités portuaires et des activités connexes et de veiller à leur application ; — de proposer à l’autorité compétente, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, les conditions de régulation et de promotion des activités portuaires et des activités connexes ; — de proposer à l’autorité compétente, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, les éléments de détermination des taxes et des redevances portuaires ; — d’étudier et d’élaborer les conditions et les modalités d’entrée, de séjour et de sortie des navires, équipages, passagers et fret, et de coordonner, en liaison avec les services concernés ; — de coordonner la stratégie de l’Etat en matière de développement des activités portuaires. 3- La direction des transports terrestres et urbains, chargée, notamment : — d’initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports terrestres et urbains et de veiller à leur application ; — de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes des transports terrestres et urbains notamment à travers la multimodalité ; — de préparer et de mettre en œuvre les éléments de la politique de tarification des transports terrestres et urbains ; — de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence et de veiller à leur mise en œuvre ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 — d’élaborer et de mettre en œuvre les règles administratives et techniques applicables au contrôle technique des véhicules ; — d’élaborer les règles et les conditions de circulation et de prévention routières ; — de constituer et de tenir à jour une banque de données relative à l’activité des transports terrestres et urbains et d’en assurer le suivi. Elle comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction des transports urbains, chargée, notamment : — de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport urbain et suburbain ; — de participer avec les collectivités locales à l’élaboration des plans de transport et de circulation en milieux urbains et à leur mise en œuvre ; — de déterminer les conditions générales d’exercice des activités de transport urbain et suburbain et les règles de sécurité relatives aux transports publics guidés ; — de préparer et de mettre en œuvre, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments d’orientation de la politique de tarification des transports urbains et suburbains ; — de promouvoir le développement de l’activité de transport par taxis ; — de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux transports urbains et d’en assurer la gestion. B- La sous-direction des transports routiers, chargée, notamment : — d’élaborer le plan national de transport de voyageurs et de veiller à son exécution et à son actualisation ; — de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de voyageurs et de marchandises ; — d’évaluer et de contrôler la réalisation et l’exploitation des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs et de marchandises ; — de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers ; — de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux transports routiers et d’en assurer la gestion. C- La sous-direction de la circulation routière, chargée, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre les règles administratives et techniques applicables au contrôle technique des véhicules ; — de fixer le cadre général d’organisation de la circulation routière ;

11 Rabie El Aouel 1438 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 — d’agréer, les personnels chargés du contrôle technique périodique des véhicules automobiles, les examinateurs des permis de conduire et les personnels d’enseignement de la conduite automobile ; — de veiller à la mise en application des règles et des conditions d’enseignement de la conduite automobile et d’en faire les bilans ; — de suivre les inspections et les contrôles des agences en charge du contrôle technique périodique des véhicules automobiles ; — de veiller au développement des systèmes de traitement et de gestion du trafic. Art. 4. — La direction des moyens d’études, de réalisation et du partenariat, chargée, notamment : — de définir la politique de développement des entreprises, des établissements et des bureaux d’études publics sous tutelle du ministère des travaux publics et des transports, ainsi que des sociétés de gestion des participations et des groupes qui leur sont rattachés ; — d’intégrer les entreprises, les établissements et les bureaux d’études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ; — de valider, avant la mise en œuvre, toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises de réalisation, des établissements, des bureaux d’études et des sociétés de gestion des participations ainsi que les groupes qui leur sont rattachés ; — de veiller au suivi et au contrôle de la gestion administrative, technique et financière des entreprises et des bureaux d’études sous tutelle du ministère des travaux publics et des transports ainsi que des groupes rattachés aux sociétés de gestion des participations ; — de veiller au développement de la ressource humaine ; — de définir et de proposer toutes mesures de nature à assurer la restructuration, la diversification et le déploiement des capacités d’études et réalisation, en rapport avec la nature et la localisation des grands projets ; — d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs et les organismes concernés, les éléments de la politique sectorielle en matière de développement des capacités nationales d’études et de réalisation dans le domaine des infrastructures des travaux publics et des transports ; — de constituer et de mettre à jour une banque de données dans le cadre du système d’information sectoriel. Elle comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de développement des moyens d’études, de réalisation et du partenariat, chargée, notamment : — de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d’actions portant mise à niveau et développement des bureaux d’études et des entreprises ; — de veiller à la valorisation des actifs de l’Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat ; — d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des bureaux d’études et des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer le transfert technologique et l’efficience économique ; — de soutenir les bureaux d’études et les entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion en vue de favoriser l’amélioration de leurs performances ; — de suivre les plans d’actions des bureaux d’études et des entreprises et de veiller à leur cohérence avec la stratégie de développement et de réalisation des objectifs. B- La sous-direction d’animation et de suivi des activités des bureaux d’études et des entreprises de réalisation, chargée, notamment : — de veiller au développement de l’outil de production nationale du secteur des travaux publics et des transports ; — d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des bureaux d’études et des entreprises de réalisation du secteur des travaux publics et des transports ; — de mobiliser les moyens de réalisation dans des situations exceptionnelles ou d’urgence ; — de procéder aux contrôles des bureaux d’études et des entreprises publiques, relevant du secteur, chargés de la réalisation des programmes d’équipement ; — de mettre en œuvre une politique de développement de l’outil d’études et de réalisation ; — d’accompagner le développement des professions et métiers liés au domaine des travaux publics et des transports à travers des mesures de soutien à la maîtrise technologique ; — de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d’actions portant sur la mise à niveau et l’assainissement des bureaux d’études et des entreprises. Art. 5. — La direction des systèmes d’information et de l’informatique, chargée, notamment : — d’assurer la gestion et la maintenance des équipements informatiques ; — de diriger, de coordonner et de suivre la mise en place des nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées au secteur ; — de collecter, d’exploiter et de diffuser les données relatives au secteur ; — de participer au déploiement des nouvelles applications au niveau des directions centrales et des directions locales ; — d’assurer la gestion des échanges d’informations avec les structures externes du ministère ; — de développer le fonds documentaire et d’assurer la préservation des archives du secteur.

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Elle comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction des réseaux informatiques, chargée, notamment : — d’assurer la mise en place des réseaux électroniques de communications reliant les structures centrales du ministère, ses structures déconcentrées et les établissements sous tutelle ; — d’apporter l’appui informatique aux directions centrales et locales dans le cadre de toutes ses activités ; — d’identifier les besoins du ministère en matière d’équipements informatiques et de rationaliser leur gestion et leur utilisation. B- La sous-direction des systèmes d’information, chargée, notamment : — de développer les programmes d’informatisation du secteur au niveau des directions centrales et des directions locales ; — d’élaborer et de mettre en œuvre un système d’information sur les activités du secteur ; — d’assurer la gestion des échanges d’informations avec les structures externes du ministère. C- La sous-direction de la documentation et des archives, chargée, notamment : — de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur ; — d’assurer, en relation avec les structures de l’administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives ; — de veiller au respect de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. Art. 6. — La direction de la coopération, chargée, notamment : — de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales ; — d’identifier les axes de coopération entrant dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales dans le domaine des travaux publics et des transports ; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d’évaluer les programmes d’actions de coopération ; — de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans les domaines des travaux publics et des transports. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 15 Elle comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée, notamment : — de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes d’intérêt de la politique nationale relative à l’action internationale dans les domaines concernant le secteur et de contribuer à sa mise en œuvre ; — d’identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans les domaines des travaux publics et des transports ; — d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les opportunités des financements extérieurs offertes par les institutions internationales ; — de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur ; — d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d’échanges multilatéraux initiés par le secteur ; — de représenter le secteur dans les commissions mixtes de projets ainsi qu’auprès des organismes de coopération. B- La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée, notamment : — d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toute action pour la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et des programmes spécifiques aux domaines des travaux publics et des transports ; — de proposer toutes actions, tous projets et programmes pour une politique nationale de coopération bilatérale dans les domaines des travaux publics et des transports ; — de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l’évaluation des projets et des programmes initiés par le secteur ; — de représenter le secteur dans les comités bilatéraux mixtes. Art. 7. — La direction de la planification et du développement, chargée, notamment : — de coordonner l’élaboration et l’évaluation de la politique de développement et de planification du secteur ; — de participer aux travaux des structures chargées de l’élaboration des études et schémas sectoriels en s’assurant de la prise en charge des aspects économiques ; — de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des indicateurs permettant l’identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes ; — de réaliser ou de faire réaliser les études prospectives ; — d’assurer l’interface avec le ministère des finances pour inscrire les projets d’investissement et de s’assurer de leur couverture financière ;

11 Rabie El Aouel 1438 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 — de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d’équipement ; — d’initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs ; — d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur ; — d’assurer la confection et la publication de recueils de statistiques ; — de constituer et de tenir à jour des banques de données relatives au développement du secteur et d’en assurer la gestion. Elle comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction de la planification, chargée, notamment : — d’élaborer et de suivre l’exécution des programmes annuels et pluriannuels d’investissement du secteur et d’élaborer les bilans périodiques ; — de mobiliser les financements internes des programmes et d’élaborer les bilans financiers ; — de suivre et de coordonner la mise en œuvre des programmes d’investissement du secteur ; — d’assurer la complémentarité entre les différents programmes sous-sectoriels de développement ; — d’élaborer les budgets prévisionnels d’équipement d’infrastructures de transport et d’infrastructures administratives du secteur ; — d’élaborer les bilans relatifs à l’exécution des programmes d’investissement inscrits et tenir à jour la nomenclature des opérations d’équipement. B- La sous-direction des financements extérieurs et de développement des études économiques et prospectives et des statistiques, chargée, notamment : — de préparer et de proposer, en coordination avec les autres structures du ministère, les programmes de développement des infrastructures de transports ; — de veiller à la complémentarité entre les différents programmes sous sectoriels de développement ; — de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l’activité du secteur ; — de participer à tous travaux de projection à court, moyen et long termes susceptibles de fournir des éclairages pour le développement du secteur ; — d’initier et de mener des études prospectives et prévisionnelles sur l’évolution du secteur ; — de contribuer, avec les autres structures du ministère et institutions intéressées ou concernées, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’observation, d’analyse et de veille permettant de suivre l’évolution du secteur ; — de mobiliser les financements extérieurs et d’évaluer leurs utilisation et d’élaborer les bilans financiers ; — d’initier les études économiques en rapport avec les activités du secteur. C- La sous-direction de la recherche, chargée, notamment : — d’étudier, d’évaluer et de présenter les voies et les moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche ; — de définir et de mettre en œuvre une politique de recherche appliquée du secteur ; — de suivre la veille technologique au niveau du secteur ; — de promouvoir les recherches liées à l’utilisation des matériaux locaux ; — de suivre la coopération scientifique et technique avec les universités et les centres de recherche ; — d’encourager et de soutenir les innovations technologiques et la recherche appliquée ; — de contribuer à la mise en œuvre et à la coordination des plans de prévention contre les catastrophes naturelles, les risques majeurs et les accidents de circulation, en relation avec les secteurs concernés ; — de contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, au développement de la recherche dans le domaine des travaux publics et des transports avec les organisations internationales. Art. 8. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, chargée, notamment : — d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ; — de mener tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur ; — de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre ; — de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur ; — d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ; — d’assurer le contrôle de tout marché d’importance sectorielle. Elle comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, chargée, notamment : — d’étudier et de contribuer avec les autres secteurs à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires ; — d’étudier et de centraliser les projets de textes élaborés, en liaison avec les structures concernées ; — d’étudier les projets de textes proposés par les autres secteurs ; — de coordonner les travaux des structures en matière juridique ;

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique ; — de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur ; — d’entreprendre et de participer à toutes tâches d’harmonisations juridiques initiées par le secteur. B- La sous-direction du contentieux, chargée, notamment : — d’instruire et de suivre les affaires contentieuses relevant du secteur jusqu’à leur règlement au niveau des juridictions nationales et instances arbitrales internationales ; — d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique. C- La sous-direction des marchés publics, chargée, notamment : — de veiller à l’application des règles édictées par la réglementation des marchés publics ; — d’assurer le secrétariat et l’ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés, avenants, recours et litiges introduits auprès de la commission sectorielle des marchés ; — d’assurer le suivi statistique des marchés publics passés par les services et organismes dépendant du secteur. Art. 9. — La direction de l’administration générale, chargée, notamment : — de proposer et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur ; — d’adapter et de traduire en programmes, les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement ; — d’assurer la réalisation des plans et programmes de formation continue et de perfectionnement des personnels du secteur ; — d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère des travaux publics et des transports ; — d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ; — d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés ; — de constituer et de tenir à jour des banques de données relatives à la comptabilité, aux ressources humaines, à la formation et aux moyens et d’en assurer la gestion. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 Elle comprend quatre (4) sous-directions : A- La sous-direction du personnel, chargée, notamment : — de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, les éléments de la politique des ressources humaines du secteur ; — de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne des personnels ; — de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels, et de suivre leur application et leur évolution ; — de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels. B- La sous-direction de la formation, chargée, notamment : — d’initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans le domaine des travaux publics et des transports ; — de participer, avec les institutions spécialisées, à l’élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur et à leur mise en œuvre ; — d’assurer le suivi et l’évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle. C- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment : — d’élaborer le budget de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés ; — de préparer les délégations des crédits des programmes d’investissement du secteur ; — de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d’équipement du secteur ; — de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d’équipement aux services déconcentrés relevant du secteur ; — de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ; — d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ; — de contrôler l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et des services déconcentrés, de contrôler l’utilisation des crédits et d’analyser l’évolution de consommation ; — d’assurer les opérations de liquidation et d’ordonnancement des dépenses effectuées par les services sur les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère, tant en ce qui concerne les dépenses de personnels que les autres dépenses ; — de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires ; — de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes.

11 Rabie El Aouel 1438 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 D- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment : — de pourvoir aux besoins de l’administration centrale et des services déconcentrés en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d’en assurer l’acquisition ; — de contrôler l’utilisation des biens de l’administration centrale et d’analyser l’évolution de leur consommation ; — d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements ; — d’assurer la gestion des œuvres sociales, d’entreprendre et de concrétiser les mesures décidées dans le cadre de l’action sociale ; — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; — d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ; — d’assurer le recensement du patrimoine immobilier de l’administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d’en tenir l’inventaire. Art. 10. — Les structures du ministère des travaux publics et des transports exercent sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires. Art. 11. — L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports est fixée par arrêté interministériel du ministre chargé des travaux publics et des transports, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction. Art. 12. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 et du décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, susvisés. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 16-313 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des transports.

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 3. — L’inspection générale, peut être appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre des travaux publics et des transports. Art. 4. — L’inspection générale peut, également, proposer, à l’issue de ses missions, des recommandations ou toute mesure susceptible de contribuer à l’amélioration et au renforcement de l’action et l’organsiation des services et des établissements inspectés. Art. 5. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel qu’elle soumet à l’approbation du ministre. Elle peut, également, intervenir de manière inopinée à la demande du ministre. Art. 6. — Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspection générale adresse au ministre. L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités, dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services du secteur et la qualité de leurs prestations. Art. 7. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de huit (8) inspecteurs. L’inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs. La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre. Art. 8. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-327 du 22 septembre 1991 et le décret exécutif n° 2000-329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisés. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 19 Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’orientation foncière ; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, modifié et complété, fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-442 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme de la capitale ; Vu les arrêtés et les délibérations d’adoption du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme de la capitale, pris par les collectivités locales concernées ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger, qui comprend : — le rapport d’orientation ; — le règlement ; — les documents graphiques suivants :

état de fait ;
zones et grands équipements ;
servitudes et nuisances ;
limites de secteurs ;
périmètres des plans d’occupation des sols. Art. 2. — Il est créé une autorité chargée du suivi et de la gestion du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger. La composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de cette entité sont fixés par voie réglementaire. Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 95-442 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme de la capitale. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

11 Rabie El Aouel 1438 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom, conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : Khakha Lazhari, né le 21 octobre 1954 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00913/00/1954 et acte de mariage n° 78/76 dressé le 11 février 1976 à Ouargla (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Badoui Lazhari. Khakha Ahmed Fateh, né le 10 avril 1978 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00087/00/1978 et acte de mariage n° 083 dressé le 18 juillet 2007 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) et ses filles mineures :

Anfal : née le 29 octobre 2008 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 423 ;
Besma : née le 28 août 2010 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 383 ; qui s’appelleront désormais : Badoui Ahmed Fateh, Badoui Anfal, Badoui Besma. Khakha Souad, née le 15 avril 1979 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 098 et acte de mariage n° 65 dressé le 14 juillet 2004 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Badoui Souad. Khakha Toufik, né le 6 juillet 1980 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 190 qui s’appellera désormais : Badoui Toufik. Khakha Rahma, née le 15 avril 1984 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 175 et acte de mariage n° 81 dressé le 18 juillet 2007 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Badoui Rahma. Khakha Choayb, né le 11 février 1988 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00067/00/1988 qui s’appellera désormais : Badoui Choayb. Khakha Razika, née le 26 septembre 1990 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 375 et acte de mariage n° 117 dressé le 24 juin 2013 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Badoui Razika. Khakha Kenza, née le 14 février 1993 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 025 qui s’appellera désormais : Badoui Kenza. Khakha Raounake, née le 28 novembre 1996 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 452 qui s’appellera désormais : Badoui Raounake. Khakha Ahmed, né le 14 janvier 1976 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 16 et acte de mariage n° 13 dressé le 18 mars 2004 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :
Yacine : né le 23 juillet 2007 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 272 ;
Abdellah : né le 17 décembre 2009 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 499 ;
Mohammed : né le 3 novembre 2013 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 549 ; qui s’appelleront désormais : Badoui Ahmed, Badoui Yacine, Badoui Abdellah, Badoui Mohammed. Khakha Abdellah, né le 3 juin 1992 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00070/01/1992 qui s’appellera désormais : Badoui Abdellah. Khakha Ouadia, née le 18 avril 1960 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00208/00/1960 qui s’appellera désormais : Badoui Ouadia. Khakha Hadja, née le 1er août 1969 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01463/00/1969 qui s’appellera désormais : Badoui Hadja. Khakha Amar, né le 23 mai 1975 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01360/00/1975 et acte de mariage n° 69 dressé le 24 juillet 2006 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :
Hasna : née le 24 juin 2007 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 240 ;
Farah : née le 9 mars 2009 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 092 ;
Mohammed Salah : né le 2 janvier 2012 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 10 ; qui s’appelleront désormais : Badoui Amar, Badoui Hasna, Badoui Farah, Badoui Mohammed Salah.

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Khakha Abdelkader, né le 30 janvier 1982 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 039 et acte de mariage n° 64 dressé le 30 avril 2012 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) et son fils mineur :

Mohammed Taha : né le 28 avril 2013 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 213 ; qui s’appelleront désormais : Badoui Abdelkader, Badoui Mohammed Taha. Khakha Karima, née le 7 janvier 1985 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00011/00/1985 qui s’appellera désormais : Badoui Karima. Khakha Abdennour, né le 6 décembre 1986 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00459/00/1986 qui s’appellera désormais : Badoui Abdennour. Khakha Okba, né le 8 février 1992 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 023 qui s’appellera désormais : Badoui Okba. Khakha Oualid, né le 6 février 1994 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00021/01/1994 qui s’appellera désormais : Badoui Oualid. Zalane Farid, né le 25 avril 1966 à Aghni Ahmed Beni Yenni (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 00082 et acte de mariage n° 067 dressé le 7 septembre 2010 à Beni Yenni (wilaya de Tizi Ouzou) et ses enfants mineurs :
Nazim : né le 20 janvier 2012 à Tizi Ouzou (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 00654 ;
Yani : né le 8 mai 2013 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 664 ; qui s’appelleront désormais : Mezani Farid, Mezani Nazim, Mezani Yani. Metmous Kouider, né le 17 mai 1976 à Boudjabha (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 00339 et acte de mariage n° 29 dressé le 9 décembre 2002 à M’Cid (wilaya de Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs :
Mohamed Essadik : né le 12 décembre 2004 à Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 00666 ;
Asma : née le 31 décembre 2007 à Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 00951 ;
Hadjer : née le 6 novembre 2010 à Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 01490 ; qui s’appelleront désormais : Mahmoud Kouider, Mahmoud Mohamed Essadik, Mahmoud Asma, Mahmoud Hadjer. Baabaa Bachir Zahir, né le 18 septembre 1981 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 11113/00/1981 qui s’appellera désormais : Baba Bachir Zahir. Baabaa Ali, né le 21 mars 1968 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 03209/00/1968 et acte de mariage n° 4187 dressé le 5 septembre 2012 à Oran (wilaya d’Oran) qui s’appellera désormais : Baba Ali. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 21 Baabaa Azzeddine, né le 9 décembre 1965 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 11719/00/1965 et acte de mariage n° 3840 dressé le 15 septembre 1998 à Oran (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs :
Radia Sihem, née le 6 mai 2001 à Worms (Allemagne) acte de naissance n° 79/2001 ;
Esmaa, née le 15 mai 2003 à Worms (Allemagne) acte de naissance n° 160/2004 ;
Nourredine Ismail, né le 23 janvier 2011 à Mainz (Allemagne) acte de naissance n° 209/2011 ; qui s’appelleront désormais : Baba Azzeddine, Baba Radia Sihem, Baba Esmaa, Baba Nourreddine Ismail. Khacer Fiha Djamel, né le 11 mars 1973 à Ain El Bir (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 00046/00/1973 et acte de mariage n° 00027 dressé le 15 août 1998 à Dira (wilaya de Bouira) et ses enfants mineurs :
Rima Faiza : née le 1er février 2000 à Sour El Ghozlane ( wilaya de Bouira ) acte de naissance n° 00158 ;
Hana : née le 19 août 2002 à Maghnia (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 01802 ;
Ahmed Ouassim : né le 19 mars 2005 à Sour El Ghozlane (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 00464 ;
Houssam : né le 28 septembre 2007 à Sour El Ghozlane (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 02426 ; qui s’appelleront désormais : Ben Saad Djamel, Ben Saad Rima Faiza, Ben Saad Hana, Ben Saad Ahmed Ouassim, Ben Saad Houssam. Khergag Houcine, né en 1957 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 20 octobre 1963, acte de naissance n° 00044/05/1963 et acte de mariage n° 18 dressé le 23 janvier 1976 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et sa fille mineure :
Romaissa : née le 15 mai 1999 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 01424 ; qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Hocine, Ben Othmane Romaissa. Khergag Rabah, né le 6 août 1975 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00315/00/1975 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Rabah. Khergag Djemoui, né le 4 mars 1977 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00058/00/1977 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Djemoui. Khergag Khedhra, née le 3 mars 1984 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00123/00/1984 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khedhra.

11 Rabie El Aouel 1438 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 Khergag Zineb, née le 20 décembre 1986 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00589/00/1986 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Zineb. Khergag Hafidha, née le 29 juin 1989 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00325/00/1989 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Hafidha. Khergag Khadidja, née en 1992 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 1er janvier 1994 acte de naissance n° 00034/02/1994 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khedidja. Khergag Salaheddine, né 17 mai 1994 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00279/02/1994 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Salaheddine. Khergag Rebaia, née le 9 mai 1973 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00205/00/1973 et acte de mariage n° 111 dressé le 30 octobre 2000 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane Rebaia. Khergag Tahar, né le 8 septembre 1971 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00296/00/1971 et acte de mariage n° 111 dressé le 30 octobre 2000 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs :

Fares : né le 29 septembre 2005 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 02634 ;
Taj-eddine : né le 27 avril 2008 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 01391 ;
Hatem : né le 29 mai 2012 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00181/00/2012 ;
Raounek : née le 19 décembre 2013 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00447/00/2013 ; qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Tahar, Ben Othmane Fares, Ben Othmane Taj-eddine, Ben Othmane Hatem, Ben Othmane Raounek. Mimouna Abdelkader, né le 29 juillet 1964 à El Hassasna (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00116 et acte de mariage n° 06 dressé le 13 mars 1991 à Maâmoura (wilaya de Saïda) et son enfant mineur :
Khallil Salah : né le 4 mars 2003 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00786 ; qui s’appelleront désormais : Mimoun Abdelkader, Mimoun Khallil Salah. Mimouna Seigheir, né le 9 avril 1972 à El Hassasna (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00097 et acte de mariage n° 645 dressé le 20 août 2002 à Saïda (wilaya de Saïda) et ses enfants mineurs :
Chourouk : née le 2 avril 2006 à Saïda (wilaya de Saida) acte de naissance n° 01340 ;
Rayane : né le 20 mai 2003 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 01763 ; qui s’appelleront désormais : Mimoun Segheir Mimoun Chourouk, Mimoun Rayane. Mimouna Abed, né en 1967 à El Hassasna (wilaya de Saïda) par jugement daté le 18 mai 1971, acte de naissance n° 84 et acte de mariage n° 00063 dressé le 19 septembre 1988 à El Hassasna (wilaya de Saida) et son fils mineur :
Abdelkrim : né le 26 avril 2003 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 01444 ; qui s’appelleront désormais : Mimoun Abed , Mimoun Abdelkrim. Mimouna Nawel, née le 12 juillet 1989 à El Hassasna (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00182 et acte de mariage n° 12 dressé le 8 janvier 2008 à Saïda (wilaya de Saida) qui s’appellera désormais : Mimoun Nawel. Mimouna Mohamed Raouf, né le 16 septembre 1992 à El Hassasna (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00402 qui s’appellera désormais : Mimoun Mohamed Raouf. Mimouna Randa, née le 3 juillet 1995 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 02323 qui s’appellera désormais : Mimoun Randa. Mimouna Hanane, née le 12 février 1993 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00594 qui s’appellera désormais : Mimoun Hanane. Mimouna Abdelnacer, né le 6 décembre 1995 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 04188 qui s’appellera désormais : Mimoun Abdelnacer. Mimouna Imene, née le 14 janvier 1995 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00202 qui s’appellera désormais : Mimoun Imene. Mimouna M’Hamed, né le 3 avril 1970 à El Hassasna (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00053 et acte de mariage n° 18 dressé le 6 septembre 1993 à Maamora (wilaya de Saïda) et ses enfants mineurs :
Khaoula : née le 30 juillet 1998 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 02582 ;
Abdelaziz El Khalifa : né le 15 avril 2004 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 01351 ;
Fatma Zohra : née le 15 mai 2006 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 01964 ;
Nour El Houda Mahdjouba : née le 31 août 2007 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 04372 ;
Amina : née le 4 février 2013 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00739 ;

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE qui s’appelleront désormais : Mimoun M’Hamed, Mimoun Khaoula, Mimoun Abdelaziz El Khalifa, Mimoun Fatma Zohra, Mimoun Nour El Houda Mahdjouba, Mimoun Amina. Mimouna Hadj, né le 11 août 1975 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 02192 et acte de mariage n° 00421 dressé le 7 juillet 2002 à Saïda (wilaya de Saida) et ses filles mineures :

Saadia : née le 8 avril 2003 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 01197 ;
Chaimaa : née le 23 juillet 2006 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 03400 ;
Lamia Kaouther : née le 12 avril 2010 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 01751 ; qui s’appelleront désormais : Mimoun Hadj, Mimoun Saadia, Mimoun Chaimaa, Mimoun Lamia Kaouther. Mimouna Ahmed, né le 10 février 1978 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00443 et acte de mariage n° 00014 dressé le 6 février 2005 à El Hachem (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs : *Aimene Aboussaab : né le 5 novembre 2006 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 05301 ;
Maissaa Fatima Zohra : née le 6 novembre 2010 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 06120 ; qui s’appelleront désormais : Mimoun Ahmed, Mimoun Aimene Aboussaab, Mimoun Maissaa Fatima Zohra. Mimouna Samir, né le 21 septembre 1985 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 03540 et acte de mariage n° 00002 dressé le 5 janvier 2010 à El Hassasna (wilaya de Saïda) et son enfant mineur :
Mohamed Abdellah : né le 14 avril 2012 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 02279 ; qui s’appelleront désormais : Mimoun Samir, Mimoun Mohamed Abdellah. Djarou Ahmed, né le 21 octobre 1989 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01908 qui s’appellera désormais : El Razi Ahmed. Keddab Mansour, né le 22 août 1973 à Layoune (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00462 et acte de mariage n° 0043 dressé le 16 juillet 2001 à Layoune (wilaya de Tissemssilt) et ses enfants mineurs :
Safia : née le 7 octobre 2004 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00149 ;
Mohamed : né le 26 mars 2008 à Layoune (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00078 ;
Maroua : née le 16 avril 2002 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00416 ; qui s’appelleront désormais : Bouchareb Mansour, Bouchareb Safia, Bouchareb Mohamed, Bouchareb Maroua. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 23 Labza Aissa, né le 4 septembre 1970 à Sidi Ameur (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00279 et acte de mariage n° 23 dressé le 29 avril 1999 à Ain El Hadjel (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs :
Harith : né le 16 décembre 1999 à Ain El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00582 ;
Betheyna : née le 30 avril 2005 à Sidi Aissa (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00970 ;
Moussaab : né le 6 octobre 2006 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 06146/00/2006 ;
Takoua : née le 23 septembre 2011 à Ain El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00591 ; qui s’appelleront désormais : Achour Aissa, Achour Harith, Achour Betheyna, Achour Moussaab, Achour Takoua. Khenfous Abdelkader, né le 24 février 1943 à Layoune (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 063/660 et acte de mariage n° 155 dressé en mois d’octobre 1973 à Theniet El Had (wilaya de Tissemssilt) qui s’appellera désormais : Nacer Abdelkader. Khenfous Aicha, née le 1er mai 1975 à Khemissti (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00178/00/1975 et acte de mariage n° 0027 dressé le 28 avril 2003 à Layoune (wilaya de Tissemssilt qui s’appellera désormais : Nacer Aicha. Khenfous Mansour, né le 8 mai 1978 à Khemissti (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00241 et acte de mariage n° 0029 dressé le 3 avril 2006 à Layoune (wilaya de Tissemssilt) et ses enfants mineurs :
Mouine Nour Mohamed : né le 18 juin 2010 à Layoune (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00203 ;
Nail Yanis : né le 7 janvier 2014 à Layoune (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00007 ; qui s’appelleront désormais : Nacer Mansour, Nacer Mouine Nour Mohamed, Nacer Nail Yanis. Khenfous Ahmed, né le 7 octobre 1981 à Tissemssilt (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 01155/01/1981 et acte de mariage n° 270 dressé le 18 octobre 2011 à Khemissti (wilaya de Tissemssilt) et sa fille mineure :
Meriem : née le 8 décembre 2013 à Theniet El Had (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 01774 ; qui s’appelleront désormais : Nacer Ahmed, Nacer Meriem. Khenfous Houria, née le 20 avril 1993 à Tissemssilt (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00740/01/1993 qui s’appellera désormais : Nacer Houria. Khenfous Fatima Zohra, née le 31 mars 1984 à Khemissti (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00112/00/1984 qui s’appellera désormais : Nacer Fatima Zohra.

11 Rabie El Aouel 1438 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 Khenfous Senia : née le 12 juillet 1986 à Khemessti (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00133/00/1986 qui s’appellera désormais : Nacer Senia. Khenfous Omar, né le 15 mai 1988 à Tissemssilt (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 00750/01/1988 qui s’appellera désormais : Nacer Omar. Deb Ali, né le 18 février 1995 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00032/00/1995 qui s’appellera désormais : Chelgui Ali. Deb Khaled, né le 23 mars 1990 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00045 qui s’appellera désormais : Chelgui Khaled. Deb Reghia, née le 15 juin 1992 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00115/00/1992 qui s’appellera désormais : Chelgui Reghia. Deb Slimane, né le 7 septembre 1993 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00133/00/1993 qui s’appellera désormais : Chelgui Slimane. Deb Salah, né le 24 juin 1980 à Metlili Chaânba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00591/00/1980 qui s’appellera désormais : Chelgui Salah. Dab Zahya, née le 1er février 1974 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00014/00/1974 qui s’appellera désormais : Chelgui Zahya. Deb Rebia, née le 15 avril 1976 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 137 qui s’appellera désormais : Chelgui Rebia. Dab Aicha, née le 16 juin 1978 à Metlili Chaânba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00419/00/1978 et acte de mariage n° 7 dressé le 28 juillet 2009 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Chelgui Aicha. Dab Khayra, née le 2 août 1985 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1985/00/00105 et acte de mariage n° 154 dressé le 15 août 2004 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Chelgui Khayra. Dab Abdallah, né le 8 mai 1971 à Metlili Chaânba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00349/00/1971 et acte de mariage n° 21 dressé le 22 mai 2002 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :

Halima : née le 6 mai 2003 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00061/00/2003 ;
Youcef : né le 6 mai 2003 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00062/00/2003 ;
Mohammed : né le 5 décembre 2006 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00158/00/2006 ;
Soumia : née le 25 décembre 2009 à Zelfana (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 00194/00/2009 ; qui s’appelleront désormais : Chelgui Abdallah, Chelgui Halima, Chelgui Youcef, Chelgui Mohammed, Chelgui Soumia. Deb Moussa, né le 19 septembre 1963 à Metlili Chaânba ( wilaya de Ghardaia ) acte de naissance n° 00647/00/1963 et acte de mariage n° 54 dressé le 7 avril 1987 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Chelgui Moussa. Dab Abdelmalek, né le 1er avril 1997 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00060/00/1997 qui s’appellera désormais : Chelgui Abdelmalek. Dab Mammar, né le 1er mars 1965 à Metlili Chaânba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00123/00/1965 qui s’appellera désormais : Chelgui Mammar. Dab Yamina, née le 20 mars 1968 à Metlili Chaânba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00155/00/1968 et acte de mariage n° 205 dressé le 11 septembre 2002 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Chelgui Yamina. Dab Abdelkader, né le 26 juillet 1973 à Metlili Chaânba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00435 et acte de mariage n° 555 dressé le 25 juin 2008 à Ghardaia (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Mohammed Elamine : né le 29 juin 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02208/00/2009 ;
Kouider : né le 31 août 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02753/00/2012 ; qui s’appelleront désormais : Chelgui Abdelkader, Chelgui Mohammed Elamine , Chelgui Kouider. Dab Lalia, née le 2 juin 1982 à Zelfana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00047/00/1982 qui s’appellera désormais : Chelgui Lalia. Edeb Abderrahmane, né en 1971 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 1157 et acte de mariage n° 316 dressé le 9 décembre 1997 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
Ayoub : né le 27 mai 1998 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00852 ;
Soufiane : né le 13 novembre 1999 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01817 ;
Souhila : née le 10 avril 2004 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00575 ;
Oubeida : né le 28 mai 2007 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00855 ;
Houdaifa Said : né le 13 février 2010 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00391 ; qui s’appelleront désormais : Ben Abdallah Abderrahmane, Ben Abdallah Ayoub, Ben Abdallah Soufiane, Ben Abdallah Souhila, Ben Abdallah Oubeida, Ben Abdallah Houdaifa Said.

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Edeb Saad, né le 22 janvier 1979 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00057 et acte de mariage n° 112 dressé le 9 février 2010 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :

Hamza : né le 5 juillet 2011 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01446 ;
Attia : né le 30 juillet 2013 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01945 ; qui s’appelleront désormais : Ben Abdallah Saad, Ben Abdallah Hamza, Ben Abdallah Attia. Bounaghla Mostefa, né le 9 novembre 1954 à Griaan, commune de Sabra (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 02498/01/1954 et acte de mariage n° 0037 dressé le 7 mai 1990 à Sabra (wilaya de Tlemcen) et son fils mineur :
Mehdi : né le 12 août 2010 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 06967/00/2010 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 25 qui s’appelleront désormais : Bounakhla Mostefa, Bounakhla Mehdi. Bounaghla Amira, née le 17 avril 1996 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 01680/00/1996 qui s’appellera désormais : Bounakhla Amira. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement.

Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 38 ; Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, notamment ses articles 2 et 51 ; Vu la loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007, complété, fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement ; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, qui ont modifié les dispositions des articles 142 du code des impôts directs et taxes assimilées et 57 de la loi de finances complémentaire pour 2009, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement. Art. 2. — Les contribuables qui bénéficient d’exonération ou de réductions d’impôts, accordées dans la phase d’exploitation dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement, sont tenus de réinvestir 30% de la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions dans un délai de quatre (4) ans, à compter de la date de clôture de l’exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel.

11 Rabie El Aouel 1438 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 décembre 2016 Art. 3. — Les exonérations et réductions d’impôts concernées par l’obligation de réinvestissement sont celles appliquées au titre de l’impôt sur le bénéfice des sociétés et de la taxe sur l’activité professionnelle. Art. 4. — Par réinvestissement, il y’a lieu d’entendre, l’investissement dans les activités, les biens et services éligibles aux avantages de la loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 et non exclus par le décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007, susvisés. Le réinvestissement concerne : • les acquisitions d’actifs entrant dans le cadre de création d’activités nouvelles d’extension de capacités de production et de réhabilitation ; • la participation dans le capital d’une société. Art. 5.— Le réinvestissement doit être réalisé au titre de chaque exercice ou au titre de plusieurs exercices consécutifs. En cas de cumul des exercices, le délai de quatre (4) ans cité à l’article 2 ci-dessus, est décompté à partir de la date de clôture du premier exercice. Art. 6.— Le montant du bénéfice devant être réinvesti dans le cadre des dispositions de l’article 142 cité à l’article 1er ci-dessus, ne peut faire l’objet de distribution. Art. 7.— Dans le cas d’un déficit enregistré durant un exercice, l’obligation de réinvestissement ne trouve plus à s’appliquer. Art. 8.— Les dispositions de l’article 2 suscité, ne s’appliquent pas lorsque le conseil national de l’investissement se prononce par décision dérogatoire de dispense, au profit de l’investisseur, de l’obligation de réinvestissement. Art. 9.— En cas de partenariat entre les opérateurs étrangers et les sociétés nationales (publiques ou privées), l’obligation de réinvestissement ne s’applique pas lorsque les avantages consentis ont été injectés en totalité dans le prix des biens et services finis produits par la société. Les sociétés concernées doivent, en vue de bénéficier du transfert des dividendes, appuyer leur demande, en sus des documents exigés par la réglementation en vigueur, par un état justificatif précisant les montants et les périodes de réalisation des bénéfices en cause. Art. 10.— L’obligation de réinvestissement à hauteur de 30% des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts s’applique aux bénéfices devant être réinvestis à compter du 1er janvier 2016. L’obligation de réinvestissement à hauteur de 30% est étendue aux bénéfices cumulés, non encore atteints par la prescription prévue aux articles 2 et 5 du présent arrêté, et qui n’ont pas fait l’objet de réinvestissement au 31 décembre 2015. Art. 11. — En cas de constat du non-respect des dispositions de l’article 142 cité à l’article 1er ci-dessus, les bénéfices atteints par la prescription au 31 décembre 2015 qui n’ont pas fait l’objet de réinvestissement, doivent être réinvestis à hauteur de 30%, dans un délai qui ne peut dépasser la date du 31 décembre 2016. Au-delà du délai accordé, les régularisations et sanctions prévues par la législation en vigueur, seront appliquées aux entreprises n’ayant pas procédé au réinvestissement de ces bénéfices. Pour le montant du réinvestissement correspondant aux dividendes ayant fait l’objet de distribution, ce dernier est prélevé à due concurrence sur les dividendes à distribuer. Art. 12. — Nonobstant les dispositions de l’article 11 ci-dessus, le non-respect de l’obligation de réinvestissement entraîne le reversement de l’avantage fiscal, majoré des pénalités prévues par la législation en vigueur. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016. Le ministre Le ministre de l’industrie des finances et des mines Hadji BABA AMMI Abdesselem BOUCHOUAREB MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie.

Par arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME), au comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Nacer Azzedine Belkacem, représentant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; — Mourad Allouane, représentant du ministère des finances ; — Rachedi Menadi, représentant du ministère de l’énergie ; — Karim Baba, représentant du ministère des ressources en eau et de l’environnement ; — Mustapha Hamoudi, représentant du ministère de l’industrie et des mines ; — Laabedh Hakimi, représentant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; — Abdelbaki Louahdi et Salem Salhi, représentants du ministère des travaux publics et des transports ; — Abdenacer Kheireddine, représentant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; — Sami Kolli, représentant du ministère du commerce ;

11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — Noureddine Yassaa, représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Houria Khelifi, représentante du ministère de l’éducation nationale ; — Rachid Sai, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ; — Aïcha Boussoualim, représentante de l’école polytechnique d’architecture et de l’urbanisme ; — Mourad Haddadi, représentant de l’école nationale polytechnique ; — Boudjema Hamada, représentant de la faculté des hydrocarbures et de la chimie ; — Youcef Ouazir, représentant de l’Université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène » ; — Zobair Hamani, représentant de la société nationale « SONATRACH-SPA » ; — Djamila Mohammedi, représentante de la société algérienne de l’électricité et du gaz « SONELGAZ-SPA » ; — Mohamed-Salah Bouzeriba, représentant de l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie, « APRUE » ; — Abdelhakim Hachichi, représentant de la commission de régulation de l’électricité et du gaz ; — Rachid Bessaoud, représentant de l’association algérienne de l’industrie du gaz ; — Maâmar Bouchekkif, représentant de l’association algérienne de la promotion et de la protection du consommateur ; — Nacer Riad Bendaoud, représentant de l’association écologique de Boumerdès ; — Mohamed Rechache, représentant du club énergy press ; — Hamid Afra, représentant du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment ; — Slimane Benakcha, représentant de l’entreprise des travaux publics bâtiments et hydraulique-CHABANI ; — Abdelkader Benmilloud, représentant de l’établissement public de transport urbain et suburbain d’Alger ; — Akila Bensalem, représentante de la société COSIDER-CONSTRUCTION-SPA ; — Ahmed Souidi, représentant du groupe industriel des ciments d’Algérie ; — Mohamed Abbès Bourassi, représentant de l’entreprise nationale des industries électroniques ; — Khaled Bouali, représentant de la société CEVITAL-SPA ; — Hamid Bennour, représentant de SIEMENS Algérie-SPA ; — Benyoucef Arachiche, représentant de la Sarl GHAZAL ; — Yamina Hama, représentante de l’institut algérien de normalisation ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 27 — Aïssa Zeghmati, représentant de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur ; — Samia Saidi, représentante du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage ; — Mouloud Hadj Houaoui, représentant de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance-banque ; — Mohamed Abed, représentant de la caisse nationale du logement ; — Toufik Sanoun, représentant de la banque de développement local. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 Chaâbane 1437 correspondant au 17 mai 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E).

Par arrêté du 10 Chaâbane 1437 correspondant au 17 mai 2016, la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E) est fixée, en application des dispositions de l’article 17 ter du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E), comme suit : — M. Sami Kolli, représentant du ministre du commerce, président ; — M. Sid Ahmed Bensefia, représentant de l’institut Pasteur d’Algérie, membre ; — Mme. Kahina Bettane, représentante du centre national de toxicologie, membre ; — Mme. Amel Ababssia, représentante de l’institut national de protection des végétaux, membre ; — Mme. Sabrina Ichou, représentante de l’institut nationale de médecine vétérinaire, membre ; — Mme. Nadia Ghoula, représentante de l’institut algérien de normalisation, membre ; — M. Slimane El Arbani, représentant de l’office national de métrologie légale, membre ; — Mme. Ibtissem Hamadou, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — M. Abdelaziz Ouchene, représentant de la chambre nationale de l’agriculture, membre ; — M. Choukri Benzaarour, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers, membre ; — Mme. Meriem Boudjenoun, représentante de la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture, membre ; — M. Farid Akou, représentant du conseil national de protection des consommateurs, membre. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE