ج.ر عدد 40 لسنة 2016

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL que le Maghreb) Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

5 Chaoual 1437 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant création d’un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant nomination d’un directeur à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)……………………………………………………………………………………………… 5 Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement (rectificatif)……….. 5 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé : « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale »………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé : « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale »…….. 6 Arrêté du 14 Joumada Ethania 1437 correspondant au 23 mars 2016 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité intersectoriel d’assistance de la délégation nationale aux risques majeurs……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national…………………………………………………. 7 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la classification de l’office national de métrologie légale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant…………………………………………….. 17 Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna………………………………………………………………………………………………………… 21 Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira……………………………………………………………………………………………………….. 21

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 3 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla……………………………………………………………………………………………………… 22 Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Boumerdès…………………………………………………………………………………………………. 22 Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued………………………………………………………………………………………………………. 22 Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila………………………………………………………………………………………………………….. 23 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 portant création d’une annexe au musée régional du moudjahid de Skikda à la commune de Jijel (wilaya de Jijel)…………………………………………………………………… 23 Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 avril 2016 fixant la classification du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant……………………………………………………………………………………………………………….. 24

5 Chaoual 1437 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 DECRETS Décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant création d’un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié, portant création de l’université de Batna 1 ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 3 ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 15-180 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création de l’université de Batna 2 ; Décrète : Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, il est créé dans la ville de Barika, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « centre universitaire de Barika ». Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Barika, sont fixés comme suit : — institut de droit et des sciences économiques ; — institut des lettres et des langues ; — institut des sciences humaines et sociales. Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Barika, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice ; — le représentant du ministre chargé du commerce ; — le représentant du ministre chargé de la culture. Art. 3. — Sont transférés, de l’université de Batna 1 et de l’université de Batna 2, au centre universitaire de Barika, les biens meubles et immeubles localisés dans la ville de Barika. Art. 4. — Le transfert prévu à l’article 3 ci-dessus, donne lieu :

à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ;
à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert, prévus à l’article 3 ci-dessus. Art. 5. — Les personnels relevant de l’université de Batna 1 et de l’université de Batna 2, et exerçant dans leurs structures localisées à Barika, sont transférés au centre universitaire de Barika conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés, demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 6. — Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu’à l’achèvement du cycle de formation engagé. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016. Abdelmalek SELLAL.

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mohamed Salah Dehane, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Salah Mana, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant nomination d’un directeur à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016, M. Salah Mana, est nommé directeur à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement (rectificatif).

J.O n° 21 du 25 Joumada Ethania 1437 correspondant au 3 avril 2016 Page 33, 1ère colonne, ligne 25 : Au lieu de : « … 18 décembre 2013 » Lire : « … 27 août 2014 ». ……………….. (Le reste sans changement) ……………… ». ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé : « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale ».

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 11-353 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d’octroi des pensions spécifiques d’invalidité aux agents de la garde communale ; Vu le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale ; Vu le décret exécutif n° 11-378 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale » ; Vu l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale » ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 2. — …………. (sans changement) ………….

5 Chaoual 1437 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 En dépenses : 1- …………. (sans changement) …………. …………. (sans changement) …………. …………. (sans changement) …………. — Les frais de gestion dont le taux est fixé à 3% par an du montant annuel de la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle jusqu’à l’âge de 50 ans. …………. (le reste sans changement) ………… ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016. Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Abderrahmane Nour-Eddine BEDOUI. BENKHALFA

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé : « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale ».

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 11-353 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’octroi des pensions spécifiques d’invalidité aux agents de la garde communale ; Vu le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d’octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale ; Vu le décret exécutif n° 11-378 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale » ; Vu l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale ». Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 3. — …………. (sans changement) …………. — ……………………… (sans changement) …………. Ces compensations financières incluent également les frais de gestion y afférents, dont le taux est fixé à 3% par an du montant annuel de la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle jusqu’à l’âge de 50 ans. …………. (le reste sans changement) …………. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances des collectivités locales Abderrahmane Nour-Eddine BEDOUI. BENKHALFA

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1437 correspondant au 23 mars 2016 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité intersectoriel d’assistance de la délégation nationale aux risques majeurs.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant mission, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs ; Vu l’arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité intersectoriel d’assistance de la délégation nationale aux risques majeurs ; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — Mme. Souad Djeha, représentante du ministre chargé de l’environnement ;

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — M. Athmane Kachebi, représentant du commandement de la gendarmerie nationale. …….. (Le reste sans changement) ………………. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1437 correspondant au 23 mars 2016. Nour-Eddine BEDOUI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethnai 1431 correspondant au 13 avril 2010, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national, conformément au tableau joint en annexe ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le directeur général de la fonction publique Abderrahmane et de la réforme administrative BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel Adrar Gardien 37 Agent de prévention de niveau 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 Sous-total 45 — — — 37 1 200 — — — 5 5 288 13 — — 13 1 200 — — — 3 2 219 13 — — 58

5 Chaoual 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Chlef Gardien 47 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 17 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 56 17 Laghouat Gardien 34 — Agent de prévention de niveau 1 19 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 24 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 55 24 Oum El Gardien 32 — Bouaghi Agent de prévention de niveau 1 10 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 45 13 Batna Gardien 55 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 17 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 64 17 Béjaïa Gardien 46 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 56 15 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 47 1 200 — — 6 5 288 — — 17 1 200 — — 3 2 219 — — 73 — — 34 1 200 — — 19 5 288 — — 24 1 200 — — 2 2 219 — — 79 — — 32 1 200 — — 10 5 288 — — 13 1 200 — — 3 2 219 — — 58 — — 55 1 200 — — 7 5 288 — — 17 1 200 — — 2 2 219 — — 81 — — 46 1 200 — — 7 5 288 — — 15 1 200 — — 3 2 219 — — 71

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Biskra Gardien 32 — Agent de prévention de niveau 1 10 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 44 13 Béchar Gardien 35 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 45 12 Blida Gardien 32 — Agent de prévention de niveau 1 11 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 46 12 Bouira Gardien 38 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 48 13 Tamen- Gardien 30 — ghasset Agent de prévention de niveau 1 8 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 23 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 40 23 Tébessa Gardien 40 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 48 13 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 32 1 200 — — 10 5 288 — — 13 1 200 — — 2 2 219 — — 57 — — 35 1 200 — — 7 5 288 — — 12 1 200 — — 3 2 219 — — 57 — — 32 1 200 — — 11 5 288 — — 12 1 200 — — 3 2 219 — — 58 — — 38 1 200 — — 8 5 288 — — 13 1 200 — — 2 2 219 — — 61 — — 30 1 200 — — 8 5 288 — — 23 1 200 — — 2 2 219 — — 63 — — 40 1 200 — — 6 5 288 — — 13 1 200 — — 2 2 219 — — 61

5 Chaoual 1437 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Tlemcen Gardien 51 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 16 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 60 16 Tiaret Gardien 50 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 56 15 Tizi Gardien 62 — Ouzou Agent de prévention de niveau 1 8 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 19 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 72 19 Alger Gardien 56 — Agent de prévention de niveau 1 29 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 34 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 87 34 Djelfa Gardien 45 — Agent de prévention de niveau 1 13 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 61 15 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 51 1 200 — — 7 5 288 — — 16 1 200 — — 2 2 219 — — 76 — — 50 1 200 — — 4 5 288 — — 15 1 200 — — 2 2 219 — — 71 — — 62 1 200 — — 8 5 288 — — 19 1 200 — — 2 2 219 — — 91 — — 56 1 200 — — 29 5 288 — — 34 1 200 — — 2 2 219 — — 121 — — 45 1 200 — — 13 5 288 — — 15 1 200 — — 3 2 219 — — 76

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 11 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Jijel Gardien 35 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Sous-total 46 12 Sétif Gardien 47 — Agent de prévention de niveau 1 11 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 28 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 61 28 Saïda Gardien 25 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 34 9 Skikda Gardien 34 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 41 12 Sidi Bel Gardien 42 — Abbès Agent de prévention de niveau 1 8 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 14 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 52 14 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 35 1 200 — — 7 5 288 — — 12 1 200 — — 4 2 219 — — 58 — — 47 1 200 — — 11 5 288 — — 28 1 200 — — 3 2 219 — — 89 — — 25 1 200 — — 6 5 288 — — 9 1 200 — — 3 2 219 — — 43 — — 34 1 200 — — 4 5 288 — — 12 1 200 — — 3 2 219 — — 53 — — 42 1 200 — — 8 5 288 — — 14 1 200 — — 2 2 219 — — 66

5 Chaoual 1437 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Annaba Gardien 32 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 42 12 Guelma Gardien 34 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 44 12 Constantine Gardien 39 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 14 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Sous-total 50 14 Médéa Gardien 48 — Agent de prévention de niveau 1 10 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 23 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 61 23 Mostaganem Gardien 31 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 40 12 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 32 1 200 — — 8 5 288 — — 12 1 200 — — 2 2 219 — — 54 — — 34 1 200 — — 8 5 288 — — 12 1 200 — — 2 2 219 — — 56 — — 39 1 200 — — 7 5 288 — — 14 1 200 — — 4 2 219 — — 64 — — 48 1 200 — — 10 5 288 — — 23 1 200 — — 3 2 219 — — 84 — — 31 1 200 — — 7 5 288 — — 12 1 200 — — 2 2 219 — — 52

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel M’Sila Gardien 37 — Agent de prévention de niveau 1 9 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 49 13 Mascara Gardien 46 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 14 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 56 14 Ouargla Gardien 37 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 25 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 45 25 Oran Gardien 51 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 18 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 61 18 El Bayadh Gardien 45 — Agent de prévention de niveau 1 5 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 52 15 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 37 1 200 — — 9 5 288 — — 13 1 200 — — 3 2 219 — — 62 — — 46 1 200 — — 8 5 288 — — 14 1 200 — — 2 2 219 — — 70 — — 37 1 200 — — 6 5 288 — — 25 1 200 — — 2 2 219 — — 70 — — 51 1 200 — — 7 5 288 — — 18 1 200 — — 3 2 219 — — 79 — — 45 1 200 — — 5 5 288 — — 15 1 200 — — 2 2 219 — — 67

5 Chaoual 1437 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Illizi Gardien 23 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 31 8 Bordj Bou Gardien 47 — Arréridj Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 56 15 Boumerdès Gardien 45 — Agent de prévention de niveau 1 9 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 56 15 El Tarf Gardien 36 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 44 12 Tindouf Gardien 14 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 20 5 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 23 1 200 — — 6 5 288 — — 8 1 200 — — 2 2 219 — — 39 — — 47 1 200 — — 7 5 288 — — 15 1 200 — — 2 2 219 — — 71 — — 45 1 200 — — 9 5 288 — — 15 1 200 — — 2 2 219 — — 71 — — 36 1 200 — — 6 5 288 — — 12 1 200 — — 2 2 219 — — 56 — — 14 1 200 — — 4 5 288 — — 5 1 200 — — 2 2 219 — — 25

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Tissemsilt Gardien 24 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 11 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Sous-total 35 11 El Oued Gardien 38 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 47 13 Khenchela Gardien 25 — Agent de prévention de niveau 1 13 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 40 12 Souk Ahras Gardien 40 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 14 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 49 14 Tipaza Gardien 36 — Agent de prévention de niveau 1 10 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 48 12 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 24 1 200 — — 7 5 288 — — 11 1 200 — — 4 2 219 — — 46 — — 38 1 200 — — 6 5 288 — — 13 1 200 — — 3 2 219 — — 60 — — 25 1 200 — — 13 5 288 — — 12 1 200 — — 2 2 219 — — 52 — — 40 1 200 — — 6 5 288 — — 14 1 200 — — 3 2 219 — — 63 — — 36 1 200 — — 10 5 288 — — 12 1 200 — — 2 2 219 — — 60

5 Chaoual 1437 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL WILAYAS EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Mila Gardien 53 — Agent de prévention de niveau 1 5 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 60 15 Aïn Defla Gardien 47 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 57 15 Naâma Gardien 25 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 34 10 Aïn Gardien 38 — Témouchent Agent de prévention de niveau 1 12 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Sous-total 53 15 Ghardaïa Gardien 37 — Agent de prévention de niveau 1 5 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 44 15 Relizane Gardien 46 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Sous-total 52 15 Total général 2388 719 EFFECTIFS Contrat à durée déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (2) à temps à temps plein partiel — — 53 1 200 — — 5 5 288 — — 15 1 200 — — 2 2 219 — — 75 — — 47 1 200 — — 7 5 288 — — 15 1 200 — — 3 2 219 — — 72 — — 25 1 200 — — 7 5 288 — — 10 1 200 — — 2 2 219 — — 44 — — 38 1 200 — — 12 5 288 — — 15 1 200 — — 3 2 219 — — 68 — — 37 1 200 — — 5 5 288 — — 15 1 200 — — 2 2 219 — — 59 — — 46 1 200 — — 4 5 288 — — 15 1 200 — — 2 2 219 — — 67 3107

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Gardien 1879 — Agent de prévention de niveau 1 390 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 719 Conducteur automobile de niveau 1 119 — Total général 2388 719 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la classification de l’office national de métrologie légale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre du l’industrie et des mines, Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l’office national de métrologie légale ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 1879 1 200 — — 390 5 288 — — 719 1 200 — — 119 2 219 — — 3107 Vu le décret exécutif n° 08-410 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la métrologie légale ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 fixant l’organisation interne de l’office national de métrologie légale (ONML) ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’office national de métrologie légale (ONML) et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’office national de métrologie légale (ONML) est classé à la catégorie A, section 3. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’office national de métrologie légale et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 3 N Secrétaire A 3 N’ général Office national de métrologie légale Chef A 3 N-1 de département technique 5 Chaoual 1437 ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 Conditions Mode de nomination de Indice nomination 847 — Décret 508 Inspecteur central de la Arrêté métrologie, au moins, du ministre justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur principal de la métrologie, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 305 Inspecteur central de la Arrêté métrologie, au moins, du ministre titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur principal de la métrologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef A 3 N-1 de département administratif Office Chef A 3 N-2 national d’annexe de métrologie de wilaya légale Chef A 3 N-2 de service technique REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19 Conditions Mode de nomination de Indice nomination 305 Administrateur principal, Arrêté au moins, titulaire ou du ministre grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 183 Inspecteur central de la Décision métrologie, au moins, du directeur titulaire, justifiant de de l’office trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur principal de la métrologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur de la métrologie, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 183 Inspecteur central de la Décision métrologie, au moins, du directeur titulaire, justifiant de de l’office trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur principal de la métrologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur de la métrologie, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau 5 Chaoual 1437 ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 Conditions Mode de nomination de nomination Catégorie Section hiérarchique Indice Chef A 3 N-2 de service d’administration Office national de métrologie légale Chef de service A 3 N-3 technique au niveau de l’annexe de wilaya Office national de métrologie légale Chef de service A 3 N-3 administratif au niveau de l’annexe de wilaya 183 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire ou du directeur grade équivalent, de l’office justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 110 Inspecteur central de la Décision métrologie, au moins, du directeur titulaire, justifiant de de l’office deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur principal de la métrologie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur de la métrologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 110 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire ou du directeur grade équivalent, de l’office justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 4. — Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de « chef d’antenne », bénéficient de la bonification indiciaire de 75 points relatifs au niveau 5, à compter du 1er janvier 2008, jusqu’à la date de publication de l’arrêté interministériel du 1er avril 2012, susvisé. Art. 5. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs correspondant aux postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, à la date de la publication de l’arrêté interministériel du 1er avril 2012, susvisé, et qui remplissent les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification fixée au tableau ci-dessus, à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 6. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs correspondant aux postes supérieur, cités au tableau ci-dessus, à la date de la publication de l’arrêté interministériel du 1er avril 2012, susvisé, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification fixée au tableau cité ci-dessus, à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste occupé. Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016. Le ministre de l’industrie Le ministre et des mines des finances Abdesselem Abderrahmane BOUCHOUAREB BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna.

Par arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 21 — Bouaziz Essassi, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Belaid Abd El Hafid, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Djemali Abdelhafid, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Rahmani Sid Ali, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Ramdani Smail, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Kasbadji Dalila, représentante du fonds de garantie des crédits aux PME, membre ; — Bachikh Belkacem, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de Batna, membre ; — Hammouche Yacine, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira.

Par arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira : — Achouri Nadjib, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Saidoune Said, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Hammal Adel, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Tafifet Houda, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Aguida Ibtissam, représentante de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Arim Rima, représentante du fonds de garantie des crédits aux PME, membre ; — Didiche Mustapha, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de Bouira, membre ; — Halliche Djamila, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

5 Chaoual 1437 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla.

Par arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla : — Herrouz Abdelaziz, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; — Kafi Belkacem, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre, — Kaaneb Mohamed, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre, — Hamiti Boukhalfa, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre, — Agraine Mabrouk, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre, — Bennoui Amina, représentante du fonds de garantie des crédits aux PME, membre — Hammadine Belkacem, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de Ouargla, membre, — Bouhali Abdelhalim, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Boumerdès.

Par arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Boumerdès : — Belhout Safia, représentante du ministre de l’industrie et des mines, présidente ; — Benabdeslam Mohamed, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Camio Slimane, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Bahloul Ouahiba, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Bouame Kamel Eddine, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Fenane Hafida, représentante du fonds de garantie des crédits aux PME, membre ; — Barakat Abdelkader, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de Boumerdès, membre ; — Mameri Nadia, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued.

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — Medellel Omar, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Meftah Nadjet, représentante du fonds de garantie des crédits aux PME, membre ; — Aimeche Brahim, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’El Oued, membre ; — Halliche Djamila, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila.

Par arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila : — Beltoum Boualem, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Berboucha Sihem, représentante de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Khouri Nacereddine Abderezak, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Hamiti Boukhalfa, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Djaaboub Cherif, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Kettab Abdenacer, représentant du fonds de garantie des crédits aux PME, membre ; — Rahab Dris, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de Mila, membre ; — Haddab Abdenour, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 23 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 portant création d’une annexe au musée régional du moudjahid de Skikda à la commune de Jijel (wilaya de Jijel).

Le ministre des moudjahidine, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, notamment son article 4 ; Vu l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008 fixant l’organisation interne des musées régionaux du moudjahid ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au musée régional du moudjahid de Skikda à la commune de Jijel (wilaya de Jijel). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Abderrahmane Tayeb ZITOUNI BENKHALFA

5 Chaoual 1437 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 avril 2016 fixant la classification du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique ; Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 4 N Chef de département du Centre suivi médical national de la A 4 N-1 d’appareillage rééducation des invalides fonctionnelle et des et de la victimes de la kinésithérapie révolution de Chef de libération A 4 N-1 nationale et département de la fabrication des ayants et du montage droit des prothèses et chaussures orthopédiques et du bandage Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 13-272 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 fixant l’organisation interne du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit, et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Le centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit, est classé à la catégorie A, section 4. Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit, et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 711 — Décret Praticien spécialiste assistant de santé publique, au moins. Arrêté du ministre 256 Médecin généraliste de santé publique, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 256 Paramédical spécialisé de santé publique (appareilleur Arrêté orthopédiste) au moins, du ministre justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 25 TABLEAU Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 4 N-1 département de la fourniture des équipements médicaux, des audioprothèses, des accessoires optiques et des prothèses dentaires Centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit Chef de A 4 N-1 département de l’administration des moyens Chef A 4 N-1 d’annexe (suite) Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 256 Praticien spécialiste assistant Arrêté de santé publique, au moins, du ministre Médecin généraliste de santé publique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chirurgien-dentiste généraliste principal de santé publique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chirurgien-dentiste généraliste de santé publique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Paramédical spécialisé de santé publique (orthoptiste et audioprothésiste) au moins, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Paramédical spécialisé de santé publique (opticien lunetier et prothésiste dentaire) au moins, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 256 Administrateur principal, au Arrêté moins, titulaire ou grade du ministre équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal, au 256 moins, titulaire ou grade Arrêté équivalent justifiant de trois du ministre (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

5 Chaoual 1437 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 TABLEAU Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service A 4 N-2 de l’accueil et de l’orientation Chef de service A 4 N-2 de consultation et du suivi médical Centre national d’appareillage Chef de service A 4 N-2 des invalides de la et des rééducation victimes de la révolution de fonctionnelle et libération de la nationale et kinésithérapie des ayants droit Chef de service A 4 N-2 de la prise de mesures des prothèses et chaussures orthopédiques Chef de service de la fabrication et du montage des prothèses et chaussures orthopédiques et de bandage Chef de service de la réparation et de la maintenance des prothèses et chaussures orthopédiques (suite) Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 154 Administrateur principal, au Décision du moins, titulaire ou grade directeur du équivalent, justifiant de deux centre (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Assistant social principal ou chef ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 154 Médecin généraliste de santé Décision du publique, au moins, titulaire, directeur du justifiant de deux (2) années centre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 154 Paramédical spécialisé de santé Décision du publique (kinésithérapeute) directeur du au moins, justifiant de trois centre (3) années de service effectif en cette qualité. 154 Paramédical spécialisé de Décision du santé publique (appareilleur directeur du orthopédiste) au moins, centre justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 27 TABLEAU Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service A 4 N-2 des équipements médicaux Centre Chef de service A 4 N-2 national de la fourniture d’appareillage des des invalides audioprothèses et des des accessoires victimes de la révolution de optiques et des libération prothèses nationale et dentaires des ayants droit Chef de service A 4 N-2 des unités clino-mobiles (suite) Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 154 Médecin généraliste de santé Décision du publique, au moins, titulaire directeur du justifianf de deux (2) années centre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Paramédical spécialisé de santé publique (appareilleur orthopédiste) au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Paramédical spécialisé de santé publique (orthoptiste et audioprothésiste) au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Paramédical spécialisé de santé publique (opticien lunetier et prothésiste dentaire) au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Chirurgien-dentiste généraliste Décision du 154 principal de santé publique, directeur du au moins, titulaire, justifiant centre de deux (2) années d’ancienneté cn qualité de fonctionnaire. Chirurgien-dentiste généraliste de santé publique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Paramédical spécialisé de santé publique (appareilleur orthopédiste) au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Paramédical spécialisé de santé publique (orthoptiste et audioprothésiste) au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Paramédical spécialisé de santé publique (opticien lunetier et prothésiste dentaire) au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 154 Médecin généraliste de santé Décision du publique, au moins, titulaire directeur du justifiant de deux (2) années centre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

5 Chaoual 1437 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 10 juillet 2016 TABLEAU Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 4 N-2 service du personnel et de la formation Chef de service du budget et de la comptabilité Chef de service des moyens généraux Chef de service A 4 N-2 du suivi médical et de l’orientation de Centre l’annexe national Chef de service A N-2 d’appareillage des 4 des invalides équipements et des médicaux, de victimes de la prothèses révolution de orthopédiques libération et de nationale et chaussures des ayants médicales de droit l’annexe Chef de service A N-2 de la 4 rééducation fonctionnelle et de la kinésithérapie de l’annexe. Chef de service A N-2 de 4 l’administration des moyens de l’annexe. (suite) Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 154 Administrateur principal, au Décision du moins, titulaire ou grade directeur du équivalent, justifiant de deux centre (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 154 Médecin généraliste de santé Décision du publique, au moins, titulaire directeur du justifiant de deux (2) années centre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 154 Paramédical spécialisé de Décision du santé publique (appareilleur directeur du orthopédiste) au moins, centre justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 154 Paramédical spécialisé de santé Décision du publique (kinésithérapeute) directeur du au moins, justifiant de trois centre (3) années de service effectif en cette qualité. 154 Administrateur principal, au Décision du moins, titulaire, ou grade directeur du équivalent justifiant de deux centre (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 avril 2016. Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances Tayeb ZITOUNI Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE