DECRETS

Décret présidentiel n° 16-08 du 3 Rabie Ethani 1437 Décret présidentiel n° 16-09 du 3 Rabie Ethani 1437

correspondant au 13 janvier 2016 autorisant la correspondant au 13 janvier 2016 portant contribution de l’Algérie à la dixième approbation de l’avenant n° 4 du contrat du reconstitution des ressources du Fonds 30 mai 1999 pour la recherche et international de développement agricole (FIDA). l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH — S.P.A et la Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, société « ENI ALGERIA EXPLORATION BV». Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 8°) Le Président de la République, et 125 (alinéa 1er); Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 loi de finances pour 1983, notamment son article (alinéa 1er); 26; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, portant loi domaniale; complétée, relative aux lois de finances, notamment son Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 article 24; correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, Vu le décret n° 77-176 du 7 décembre 1977 relatif à la relative aux hydrocarbures, notamment son article 30; ratification de l’accord portant création du Fonds Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda international de développement agricole, adopté le 13 juin 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du 1976; conseil national de l’énergie; Vu la résolution n° 186/XXXVIII sur la dixième Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 reconstitution des ressources, adoptée le 17 février 2015 à correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, la 38ème session du Conseil des Gouverneurs du Fonds portant statuts de la société nationale pour la recherche, la international de développement agricole; Décrète : production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Article 1er. — Est autorisée la contribution de la nomination des membres du Gouvernement; République algérienne démocratique et populaire à la Vu le décret exécutif n° 2000-104 du 6 Safar dixième reconstitution des ressources du Fonds 1421 correspondant au 10 mai 2000 portant international de développement agricole (FIDA). approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé Art. 2. — Le versement de la contribution, citée « Zemoul-EI-Kbar » (bloc : 403 d) conclu à Alger le 30 ci-dessus, sera opéré sur les fonds du Trésor dans les mai 1999 entre la société nationale « SONATRACH » et formes prévues par la résolution n° 186/XXXVIll sur la la société « AGIP ALGERIA EXPLORATION BV »; dixième reconstitution des ressources du Fonds Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 international de développement agricole. correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal du ministre de l’énergie; officiel de la République algérienne démocratique et Vu l’avenant n° 4 au contrat du 30 mai 1999 pour la populaire. recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403 d) Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale 13 janvier 2016. SONATRACH — S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION BV »; Le Conseil des ministres entendu;

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

17 janvier 2016

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 4 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH — S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION BV».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 16-10 du 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite

national au rang de « Athir ».

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (8 et 12) et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir » est décernée, à son excellence Mme. Marie-Louise Coleiro Preca, Présidente de la République de Malte.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret exécutif n° 15-349 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-39 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2015, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I – Administration centrale – Sous-section I – Services centraux – Titre III – Moyens des services – 6ème partie – Subvention de fonctionnement et au chapitre n° 36-02 : Subvention à l’office national des œuvres universitaires.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I – Administration centrale – Sous-section I – Services centraux – Titre III – Moyens des services – 7ème partie – Dépenses diverses et au chapitre n° 37-01: Administration centrale – Conférences et séminaires.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 15-350 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances,

17 janvier 2016

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Décrète : (alinéa 2); Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit

Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et de un milliard trois cent dix millions de dinars complétée, relative aux lois de finances; (1.310.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de décret. finances pour 2015; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de un Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 milliard trois cent dix millions de dinars correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances (1.310.000.000 DA), applicable au budget de complémentaire pour 2015; fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 présent décret. correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la nomination des membres du Gouvernement; jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret exécutif n° 15-226 du 2 Dhou El Kaâda concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition au Journal officiel de la République algérienne des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement démocratique et populaire. par la loi de finances complémentaire pour 2015, au Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant ministre de la jeunesse et des sports; au 30 décembre 2015. Après approbation du Président de la République;

Abdelmalek SELLAL.

——————— ETAT ANNEXE « A »

L I B E L L E S

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse et des sports……………………………………………………….. Administration centrale — Festivités commémoratives des fêtes nationales…. Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sport…….. Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sport. Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………….

Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

37-05

85.000.000

37-06 70.000.000

37-21 100.000.000 37-22 55.000.000

310.000.000 310.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 310.000.000

17 janvier 2016

ETAT ANNEXE « A » (suite)

Nos DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………….

850.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………..

150.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………

100.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….

100.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………

100.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….

1.310.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………..

1.310.000.000

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilaya (ODEJ)……… 170.000.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………..

170.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………

170.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………

170.000.000

17 janvier 2016

ETAT ANNEXE « B » (suite)

L I B E L L E S

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………. Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section I…………………………………………………………………. Total des crédits ouverts. ………………………………………………………..

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-12 910.000.000

910.000.000 33-13 230.000.000

230.000.000 1.140.000.000 1.140.000.000 1.310.000.000

1.310.000.000

Décret exécutif n° 15-351 du 18 Rabie El Aouel 1437 Décrète : correspondant au 30 décembre 2015 portant

correspondant au 30 décembre 2015 portant

virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de cinq fonctionnement du ministère de la justice. millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre Le Premier ministre, n° 43-11 « Services judiciaires – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation ». Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de cinq (alinéa 2); millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre complétée, relative aux lois de finances; n° 43-41 « Tribunaux administratifs – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation ». Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 15-26 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2015, au ministre de la justice, au 30 décembre 2015. garde des sceaux; Après approbation du Président de la République;

————

Abdelmalek SELLAL.

8 7 Rabie Ethani 1437 17 janvier 2016

Décret exécutif n° 15-352 du 18 Rabie El Aouel 1437 Vu le décret exécutif n° 15-218 du 2 Dhou El Kaâda correspondant au 30 décembre 2015 portant 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition virement de crédits au sein du budget de des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au fonctionnement du ministère du commerce. Le Premier ministre, ministre du commerce; Après approbation du Président de la République; Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de seize Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget (alinéa 2); de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 37-04 « Administration centrale – Etudes ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de seize complétée, relative aux lois de finances; millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 de fonctionnement du ministère du commerce et aux correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. finances pour 2015; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et complémentaire pour 2015; populaire. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant au 30 décembre 2015. nomination des membres du Gouvernement; Abdelmalek SELLAL.

Décrète :

——————— ETAT ANNEXE

L I B E L L E S

MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I………………………………………………………….. Total de la section I…………………………………………………………………..

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES EN DA

31-02

13.000.000 13.000.000 33-03 3.000.000

3.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 16.000.000

17 janvier 2016

Décret exécutif n° 16-11 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection des résidences

présidentielles de Zéralda.

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Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures; Vu le décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens; Vu le décret n° 84-386 du 22 décembre 1984 portant création de la commission nationale de classification des points sensibles et fixant ses missions; Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des catastrophes; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République;

N os

Commune Localisation Longitude

Axe du Oued 2°51’40,66” Zéralda Axe du Oued Axe du Oued Point d’intersection de trois pistes Axe route au niveau du bassin de rétention d’eau, côté 2ème Rocade 2°51’48,54” 2°51’58,84” 2°52’7,90” 2°52’17,15” Staouéli Piste Piste Piste Piste Angle mur de clôture de la réserve de chasse 2°52’21,54” 2°52’44,25” 2°53’1,70” 2°53’2,49” 2°53’21,02”

des bornes

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables, le présent décret a pour objet de fixer les limites du périmètre de protection des résidences présidentielles de Zéralda.

Art. 2. — Les limites du périmètre de protection des résidences présidentielles de Zéralda, sont fixées en liseré rouge sur le plan annexé à l’original du présent décret.

Les coordonnées géographiques y afférentes sont les suivantes :

Coordonnées géographiques

Latitude

36°43’30,57”

36°43’31,40”

36°43’16,31”

36°43’28,34”

36°43’30,04”

36°43’19,27”

36°43’4,47”

36°43’12,43”

36°42’58,76”

10 36°42’57,88”

11 Angle mur de clôture de la réserve de chasse 2°53’24,93” 36°42’52,25”

10 7 Rabie Ethani 1437 17 janvier 2016

N des bornes Latitude 12 36°42’15,79” 13 36°42’14,92” 14 36°42’10,52” 15 36°42’11,17” 16 36°41’52,52” 17 36°41’52,97” 18 36°41’36,94” 19 36°41’36,6” 20 36°41’29,17” 21 36°41’16,43” 22 36°41’7,41” 23 36°41’6,17” 24 36°41’11,76” 25 36°41’22,62” 26 36°41’31,71” 27 36°41’51,29” 28 36°41’49,89” 29 36°42’6,06” 30 36°42’12,87” 31 36°41’59,78” 32 36°41’51,05” 33 36°41’50,53” 34 36°41’54,62” 35 36°42’13,81” 36 36°42’36,31” 37 36°42’55,59” 38 36°43’15,54”

os Coordonnées géographiques

Commune Localisation Longitude

Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse 2°53’18,41” 2°53’42,38” 2°54’5,29” 2°54’17,03” 2°54’16,60” Souidania Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse 2°54’27,52” 2°54’28,84” 2°54’18,55” 2°54’9,70” 2°54’9,39” 2°53’46,09” 2°53’26,89” 2°53’21,23” 2°53’27,74” 2°53’21,55” 2°53’16,06” Mahelma Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Angle mur de clôture de la réserve de chasse Point de jonction de la rocade sud et le projet de réalisation de la ligne ferroviaire 2°53’4,22” 2°52’50,47” 2°52’46,45” 2°52’43,53” 2°52’38,23” 2°52’3,15” 2°51’37,42” 2°50’47,47” Zéralda Point de jonction de la rocade sud et RN n° 63 Point de jonction de la rocade sud et la route menant à l’accès de la réserve de chasse 2°51’1,29” 2°51’7,33”

Point de jonction de la rocade sud et une route goudronnée 2°51’28,21”

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016. Abdelmalek SELLAL.

17 janvier 2016

Décret exécutif n° 16-12 du 6 Rabie Ethani 1437 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436

correspondant au 16 janvier 2016 fixant les correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant limites du périmètre de protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda. nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram Le Premier ministre, 1437 correspondant au 19 octobre 2015 instituant les Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 périmètres de protection du siège de la Présidence de la (alinéa 2); République et des résidences présidentielles et fixant Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à les règles de sécurité qui leur sont applicables; l’organisation territoriale du pays; Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 Après approbation du Président de la République; correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des Décrète : personnes qui lui sont liées; Article 1er. — En application des dispositions du décret Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437 institution d’un périmètre de protection des installations et correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres infrastructures; de protection du siège de la Présidence de la République Vu le décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les et des résidences présidentielles et fixant les règles de mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et sécurité qui leur sont applicables, le présent décret a moyens; pour objet de fixer les limites du périmètre de Vu le décret n° 84-386 du 22 décembre 1984 portant création de la commission nationale de classification des protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda. points sensibles et fixant ses missions; Art. 2. — Les limites du périmètre de protection de la Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda, sont fixées prévention des catastrophes; en liseré rouge sur le plan annexé à l’original du présent Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada décret. El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Les coordonnées géographiques y afférentes sont les Présidence de la République; suivantes : N du Commune

————

oCoordonnées géographiques Localisation point

Axe du Oued Longitude 2°50’54,26” Latitude 36°43’56,32”

Point d’intersection de la R N n° 11 et l’Oued 2°51’13,67” 36°43’36,89” Point de jonction de la R N n° 11 et chemin d’exploitation 2°51’7,16” 36°43’22,20” Le bord de la R N n° 11 au niveau du rond-point à l’entrée de la ville de Zéralda 2°50’56,84” 36°43’8,96” La route de l’évitement de la ville de Zéralda 2°50’47,74” 36°43’18,57” Le bord de la route de l’évitement de la ville de Zéralda 2°50’42,51” 36°43’18,99” Point au niveau du rond-point 2°50’29,01” 36°43’9,83” Le chemin menant vers le complexe touristique 2°50’22,68” 36°43’18,89” Le chemin menant vers le complexe touristique 2°50’16,61” 36°43’23,53” Limite entre la forêt et l’exploitation agricole 2°50’22,73” 36°43’26,59” Angle mur de cloture de l’hôtel Mazafran 2°50’12,91” 36°43’29,44” Angle mur de cloture de l’hôtel Mazafran 2°50’18,94” 36°43’36,29” Le chemin du complexe 2°50’14,17” 36°43’38,63” Le chemin du complexe 2°50’19,51” 36°43’41,33” Le chemin du complexe 2°50’22,38” 36°43’45,02” Le chemin du complexe 2°50’23,64” 36°43’46,91”

1 2 3 4

5 6 7 8 Zéralda 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Axe du Oued 2°50’39,5” 36°43’57,52”

17 janvier 2016

Décret exécutif n° 16-13 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection de la résidence

présidentielle “Idles”. ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures; Vu le décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens; Vu le décret n° 84-386 du 22 décembre 1984 portant création de la commission nationale de classification des points sensibles et fixant ses missions; Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des catastrophes; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République;

N os des

Commune Localisation Longitude

Limite de propriété au niveau de l’avenue Mustapha Khalef Limite de propriété Limite de propriété Limite de propriété 3°1’17,89” 3°1’16,94” 3°1’18,04” 3°1’23,41” El Biar Limite de propriété Limite de propriété au niveau du boulevard 11 décembre 1960 Limite de propriété Limite de propriété au niveau du chemin El Bekri Abdelkader 3°1’26,08” 3°1’31,22” 3°1’36,73” 3°1’35,7” Ben Extrémité du chemin El Bekri Abdelkader, côté Val d’Hydra 3°1’37,56”

bornes

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Art. 2. — Les limites du périmètre de protection de la résidence présidentielle “Idles”, sont fixées en liseré rouge sur le plan annexé à l’original du présent décret.

Les coordonnées géographiques y afférentes sont les suivantes :

Coordonnées géographiques

Latitude

36°45’50,78”

36°45’45,78”

36°45’46,09”

36°45’41,42”

36°45’36,75”

36°45’37,66”

36°45’29,01”

36°45’27,11”

36°45’23,54” Aknoun Djemaâ Kheider Point de jonction de la rue Hacène Outaleb et rue Mohamed 3°1’24,71” 36°45’19,61”

17 janvier 2016

Coordonnées géographiques N os des Commune Localisation bornes Longitude Latitude

Point de jonction de la rue Hacène Outaleb et rue Lakhdar Manaâ 3°1’15,47” 36°45’18,39”

Limite de propriété au niveau de la coopérative les mimosas 3°1’18,49” 36°45’23,55” Limite de propriété au niveau de la coopérative les mimosas 3°1’17,2” 36°45’26,78” Côté sud-est de la cité des 84 logements 3°1’17,08” 36°45’31,01” Côté nord-ouest de la cité des 84 logements 3°1’12,5” 36°45’33,12” Limite de propriété, côté nord-est de la résidence universitaire des filles 3°1’4,38” 36°45’34,63” Limite de propriété 3°1’5,47” 36°45’40,02” Limite de propriété 3°1’3,55” 36°45’41,66” Limite de propriété au niveau de l’avenue Mustapha Khalef 3°0’59,9” 36°45’41,51”

14 Ben Aknoun 15 (suite)

20 Limite de propriété au niveau de l’avenue Mustapha Khalef 3°1’9,61” 36°45’45,56”

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016. Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1437 — Ahmed Remili; correspondant au 14 janvier 2016 portant nomination de membres du conseil de la — Mohamed Tighremt; cellule de traitement du renseignement financier « CTRF ». ———— — Djamel Eddine Mazouz;

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1437 — Larbi Hassaim; correspondant au 14 janvier 2016, sont nommés membres du conseil de la cellule de traitement du — Mokrane Hennoun; renseignement financier « CTRF », pour une durée de quatre (4) années, MM : — Rachid Bouguezine.

17 janvier 2016

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CORPS EFFECTIFS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Ingénieurs de l’environnement 2

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja

1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant placement en position d’activité,

auprès du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, de certains fonctionnaires

appartenant au corps des ingénieurs de l’environnement.

Le Premier ministre,

Le ministre des ressources en eau et de l’environnement, et

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire, notamment son article 2;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, certains fonctionnaires appartenant au corps suivant :

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015.

Le ministre de l’habitat, Le ministre de l’urbanisme des ressources en eau et de la ville et de l’environnement

Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelouahab NOURI

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

17 janvier 2016

Arrêté interministériel du 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015 complétant l’arrêté

interministériel du 13 septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires

situés hors des parties urbanisées de communes.

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l’arrêté interministériel du 13 septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties urbanisées de communes;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 septembre 1992, susvisé.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 4 du chapitre II relatif aux normes applicables aux installations d’équipements de l’arrêté interministériel du 13 septembre 1992, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — ……………………………………………………………..

………………………………………………………………………………

Pour les constructions destinées à abriter des installations d’équipements s’inscrivant dans le cadre de l’investissement agricole, dépassant les normes fixées à l’article 3 ci-dessus et au présent article, le ministre chargé de l’agriculture peut, par décision, autoriser lesdites constructions sur proposition d’un comité interministériel ad-hoc.

La composition et le fonctionnement du comité interministériel ad-hoc sont fixés par décision du ministre chargé de l’agriculture ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015.

Arrêté du 7 Moharram 1437 correspondant au 21 octobre 2015 portant homologation des indices

des salaires et matières du 2ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de

révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de

l’hydraulique (BTPH).

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 68 et 69;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre de l’habitat, Le ministre Fait à Alger, le 7 Moharram 1437 correspondant au

de l’urbanisme et de la ville de l’agriculture, du développement rural et de la pêche 21 octobre 2015. Abdelmadjid TEBBOUNE Sid Ahmed FERROUKHI Abdelmadjid TEBBOUNE.

17 janvier 2016

ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 2ème TRIMESTRE 2015 ————

I. Indices salaires A. Indices salaires base 1000 — janvier 2011

EQUIPEMENTS

MOIS Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

Avril 2015 1420 1305 1268 1443 1420 1305 1268 1445 base 1000 en janvier 2010. Equipements 1420 Gros œuvres 1305 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices Plomberie/ Chauffage 1268 Menuiserie 1446 Electricité Coefficient de raccordement postérieurement au 30 septembre 1999 est : 1- ACIER Symboles 1,000 II. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES III. INDICES MATIERES DU 2ème TRIMESTRE 2015 Matière/Produits 1,000 Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus K = 0,5148 1,000 Coefficient raccordement 1,000 Avril 2015 Mai 2015 Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180 Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 1,000 993 991 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1054 1062 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000

Peinture/ Vitrerie 1390 Mai 2015 1390 Juin 2015 1390

Peinture/ Vitrerie 1,000

Nos 2015 Juin

1 1180 2 1109 3 1000 4 994 5 1062 6 957 7 1000 8 1069 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 Trs 1097

Treillis soudé 1,046

17 janvier 2016

2- TOLES

Nos Coefficient Avril Mai Juin

raccordement 2015 2015 2015 1 1137 2 955 3 1198 4 1051 5 1000

Symboles Matière/Produits

Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137

Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1198 1198 Tea Tge 3- GRANULATS Symboles Tuile acier Tôle ondulée galvanisée Matière/Produits 1,000 1,000 Coefficient raccordement 1051 1000 Avril 2015 1051 1000 Mai 2015 Gr Gravier concassé 1,146 930 929 Cail Caillou type ballast 1,086 1040 1040 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1048 1048 Tou Tout-venant 1,000 1303 1364 Tuf 4- LIANTS Symboles Tuf Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Avril 2015 1000 Mai 2015 BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1040 1040 Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1262 1262 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1093 Avril 2015 1093 Mai 2015 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899

Nos Juin

2015 1 1040 2 1123 3 1262 4 1000 5 1000 6 1093

Nos 2015 Juin

1 930 2 1040 3 1000 4 996 5 1000 6 1048 7 1323 8 1000

Juin Nos 2015

1 958

Apl Plastifiant de béton 1,000

17 janvier 2016

6- MAçONNERIE

Coefficient Avril Mai Juin Nos Symboles Matière/Produits raccordement 2015 2015 2015

Brc Brique creuse 1,000 1000 1000

Brp Brique pleine 1,000 1321 1302 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,000 1026 1026 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1540 1540 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1224 Avril 2015 1224 Mai 2015 Caf Carreau de faïence 1,000 1144 1095 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1150 1200 Plt Plinthe 1,000 1001 991 Te 8- PEINTURE Symboles Tuile petite écaillée Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 868 Avril 2015 849 Mai 2015 Pev Peinture vinylique 1,000 1190 1190 Ey Peinture Epoxy 1,102 1498 1498 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1359 1359 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1040 1040 Peh Peinture à l’huile 1,000 1314 1314 Psy Peinture styralin 1,146 1410 1410

1 1000

2 1296

3 1000

4 1000

5 1026

6 1540

7 1000

8 1224

Nos 2015 Juin

1 1190 2 1498 3 1359 4 1210 5 1040 6 1314 7 1410 8 Psyn 1062

Nos 2015 Juin

1 1107 2 1000 3 1200 4 987 5 861

Peinture pour signalisation routière 1,000

17 janvier 2016

9- MENUISERIE

Nos Coefficient Avril Mai Juin

raccordement 2015 2015 2015 1 1000 2 1265 3 880 4 1054 5 1000 6 1000 7 1000 8 1235 9 1000 10 1115 11 1000 12 935 13 1000 14 1000 15 1046 16 1000 17 1157

Symboles Matière/Produits

Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000

Bms Madrier bois blanc 0,956 1221 1265 Bo Contreplaqué 1,298 880 880 Brn Bois rouge 1,025 1046 1046 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1235 1235 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matière/Produits 0,939 Coefficient raccordement 1157 Avril 2015 1157 Mai 2015 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1237 1237 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1257 1257 Znl 11- VITRERIE Symboles Zinc laminé Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1146 Avril 2015 1146 Mai 2015 Vv Verre à vitre normal 1,035 1062 1062 Brnv Brique nevada 1,000 1084 1084 Mas Mastic 1,000 1081 1081 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1000 1000

Juin

Nos 2015 Juin

1 1062 2 1084 3 1081 4 1000 5 1000 6 1000 7 Vm 992

Nos 2015

1 1103 2 1000 3 1050 4 1237 5 1257 6 1146

Verre martelé 1,000

17 janvier 2016

12- ELECTRICITE

Nos Symboles Matière/Produits

Armg Armoire générale 1,000 1000 1000

Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000 Tra 13- FONTE Symboles Poste de transformation MT/BT Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Avril 2015 1000 Mai 2015 Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000 Grc Grille caniveau 1,000 1000 1000 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29

Coefficient Avril Mai Juin raccordement 2015 2015 2015

1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1069 1210 1283 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000

Nos Juin

2015 1 1000 2 1126 3 1000 4 1000 5 Vef 1000

Vanne en fonte 1,000

17 janvier 2016

14- PLOMBERIE

Nos Symboles Matière/Produits Coefficient raccordement Avril 2015 Mai 2015 Juin 2015

1 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 902 2 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 1000 3 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 1000 4 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 1014 5 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 1029 6 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1000 1000 1000 7 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 1000 8 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 1042 9 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 1338 10 Cli Climatiseur 1,000 1024 1024 1024 11 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 1048 12 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 1000 13 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 1000 14 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 1000 15 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1016 1016 1016 16 EVc Evier en céramique 1,000 1135 1135 1135 17 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 1333 18 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 1000 19 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 1000 20 Le Lavabo en céramique 1,000 1000 1000 1000 21 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..) 1,000 1377 1377 1377 22 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 1000 23 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 1000 24 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 1050 25 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 1189 26 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 1000 27 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 1000 28 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 1056 29 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 1075 30 Van Vanne 1,000 1000 1000 1000 31 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 1000 32 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143 1143

Ve Vase d’expansion 1,000

17 janvier 2016

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Symboles Matière/Produits

Bio Bitume oxydé 0,979 763 802

Chb Chape souple bitumée 1,075 948 948 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1214 1211 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1092 1092 Fli Flint-Kot 1,000 1091 1091 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matière/Produits 1,175 Coefficient raccordement 922 Avril 2015 922 Mai 2015 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 883 Avril 2015 883 Mai 2015 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1000 1000 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1000 1000 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1107 Avril 2015 1107 Mai 2015 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

Nos 2015 Juin

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 Tua 1000

Nos 2015 Juin

1 1105 2 1000 3 1000 4 991 5 1000 6 1000 7 1107

Nos 2015 Juin

1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Nos raccordement Coefficient Avril 2015 2015 Mai 2015 Juin

1 858 2 948 3 1217 4 1005 5 1000 6 1092 7 1091 8 1000 9 1050 10 1000 11 922

Buse en béton armé 1,000

17 janvier 2016

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Symboles Matière/Produits

Bor Bordure de trottoir 1,000 1000 1000

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav 20- VOIRIES Symboles Pavé pour trottoir Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1626 Avril 2015 1626 Mai 2015 Bil Bitume pour revêtement 0,957 844 950 Cutb Cut-back 0,967 880 959 Em Emulsion 0,969 914 991 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 1,000 1000 1000 Pas 21- DIVERS Symboles Panneaux de signalisation routière Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1159 Avril 2015 1159 Mai 2015 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1466 1466 Ceph Cellule photovoltaïque 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1191 1191 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

Nos 2015 Juin

1 1466 2 1000 3 1338 4 1191 5 1096 6 1000 7 Pvc 1011

Nos 2015 Juin

1 973 2 976 3 1007 4 1046 5 1000 6 1159

Nos raccordement Coefficient Avril 2015 2015 Mai 2015 Juin

1 1000 2 1452 3 1050 4 1000 5 1051 6 848 7 1000 8 1626

Plaque PVC 1,000

17 janvier 2016

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 portant ouverture d’instance de

classement du « Siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale ».

———— Le ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre 2015; Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale ».

Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel sont : — nature du bien culturel : ensemble monumental de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale, conçue en 1888 dans le style architectural néo-classique, constitue un centre de rayonnement scientifique et un des pôles de la science et du savoir en Algérie, qui a accueilli sur ses bancs, plusieurs personnalités historiques telles que « Taleb El Ibrahimi » et « Ben Youcef Ben Khedda » dont cette dernière porte le nom aujourd’hui. Elle fut la première université en Algérie fondée en 1909 en vertu de la loi du 20 décembre 1879, qui a pris en charge la création de quatre (4) écoles spécialisées au sein de la faculté, à savoir : l’école de médecine et pharmacie, l’école des sciences, l’école des lettres et des sciences humaines et l’école de droit. Outre la richesse historique de cet ensemble monumental, l’université d’Alger 1, renferme une richesse patrimoniale scientifique et naturelle qui se caractérise par des collections paléontologiques, géologiques, zoologiques, botaniques et anatomiques. — situation géographique du bien culturel : le bien culturel est situé dans la commune d’Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : rue Mohieddine et Said Berezouane, escalier menant de la rue Mohieddine et Said Berezouane vers la rue du docteur Saadane, rue du docteur Saadane, entrée du tunnel des facultés; — au Nord-Est : avenue Pasteur, rue du 19 mai 1956; — à l’Est : rue Didouche Mourad;

— au Sud-Est : rue Didouche Mourad; — au Sud : place Maurice Audin; — au Sud-Ouest : rue Henri Dunant; — à l’Ouest : escalier Chaulet menant de la rue Henry Dunant vers la rue Ibn Batouta, rue Ibn Batouta; — au Nord-Ouest : escalier longeant les immeubles d’habitation situés au n° 03, n° 05 et n° 17 bis de la rue Mohieddine et Said Berezouane. — délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel; — étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 3 ha 24 a 10 ca, et à la zone de protection; — nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat; — identité des propriétaires : ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté; — servitudes et obligations : — toute construction, intervention ou modification dans les abords du bien culturel ou dans sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture, — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen. Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale d’Alger centre durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans leur zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Alger. Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015.

Azzedine MIHOUBI.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE