Décret exécutif n° 15-26

Décret exécutif n° 15-26 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la justice, garde des sceaux

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 15-351

    Décret exécutif n° 15-351 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 15-344

    Décret exécutif n° 15-344 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 15-252

    Décret présidentiel n° 15-252 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 15-233

    Décret exécutif n° 15-233 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 15-158

    Décret exécutif n° 15-158 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 15-56

    Décret présidentiel n° 15-56 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 15-196

    Décret présidentiel n° 15-196 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 15-92

    Décret présidentiel n° 15-92 du 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

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