Décret présidentiel n° 15-252 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé, sur 2015, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 34-36 « Etablissements pénitentiaires — Alimentation ».

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————