Décret présidentiel n° 15-92 du 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

Il est annulé sur 2015, un crédit de trente-huit milliards six cent quarante-et-un millions deux cent mille dinars (38.641.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Il est ouvert sur 2015, un crédit de trente-huit milliards six cent quarante-et-un millions deux cent mille dinars (38.641.200.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'école nationale de la protection Total de la 6ème partie.

Total du Titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section I.. civile (ENPC). 30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie.... 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie..

Total du Titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 20.500.000.000 20.500.000.000 5.825.000.000 5.825.000.000 26.325.000.000 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie.

Total du Titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 2.800.000.000 2.800.000.000 2.800.000.000 29.125.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Remboursement Total de la 4ème partie.

Total du Titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II. de frais.. 4.200.000.000 4.200.000.000 4.200.000.000 4.200.000.000 33.325.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III 11 Joumada Ethania 1436 16 1er avril 2015 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel – Rémunérations d'activités 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Protection civile Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie..

Total du Titre III....

Total de la sous-section I..

Total de la section III.

Total des crédits ouverts..

MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION II 2.123.000.000 2.123.000.000 530.700.000 530.700.000 2.653.700.000 2.653.700.000 2.653.700.000 36.008.700.000 DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du Titre III...

Total de la sous-section I.. 10.200.000 10.200.000 2.500.000 2.500.000 12.700.000 12.700.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activités 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges allocations diverses. 1.985.000.000 1.985.000.000 sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale.. 496.200.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 496.200.000 Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais.. 138.600.000 Total de la 4ème partie..

Total du Titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II....

Total des crédits ouverts.....