Décret exécutif n° 15-351 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé, sur 2015, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 43-11 « Services judiciaires – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 43-41 « Tribunaux administratifs – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation ».

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.