CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

25 Ramadhan 1436 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 15-178 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015……………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif n° 15-179 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger 1…………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 15-180 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création de l’université de Batna 2… 6 Décret exécutif n° 15-181 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l’université de Batna……………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 15-182 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Béchar……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret exécutif n° 15-183 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Sétif…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret exécutif n° 15-184 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Ouargla……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques……………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale des douanes au ministère des finances………………………………………………………………………………………… 10 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’inspection à l’inspection générale des douanes………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des douanes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale des impôts au ministère des finances………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances……………………………………………………………………………………………. 11 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des services fiscaux…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya d’Adrar……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 3 SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national du ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière à Alger……………………………………………………………………………………………………… 11 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’inspection des services du Budget au ministère des finances…………………………………………………………………………………… 12 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à la direction générale du Budget au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à Oran……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgetaires de wilayas……………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur régional du Trésor à Oran…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances……………. 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un contrôleur général des finances à l’inspection générale des finances au ministère des finances……………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances……………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des méthodes, de la normalisation et de l’informatique à l’inspection générale des finances au ministère des finances……………………………… 13 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Oran……………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’office national des statistiques……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’annexe régionale d’Oran de l’office national des statistiques……………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur chargé de l’inspection aux ex-services du délégué à la planification (office national des statistiques)…………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du fonds spécial de retraites des cadres supérieurs de la nation…………………………………………………………………………………………………………. 14 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires religieuses……………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion de la mosquée d’Alger…………………………………………………………………………. 14 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………… 14

25 Ramadhan 1436 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………………………………… 14 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion du patrimoine forestier à la direction générale des forêts………………………………………………………………………………………………. 15 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des forêts…………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la communication………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inpecteur général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques…………………………………………………………………………………………………. 16 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des ressources halieutiques……………………………………………………………………………….. 16 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à la cour des comptes……. 16 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 portant renouvellement de détachement de présidents de tribunaux militaires permanents…………………………………………………………………………………………………………. 17 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce……………………………………… 17 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 17 Joumada Ethani 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant nomination des membres de la commission nationale de promotion de l’emploi……………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes……………………………………………………………………….. 19

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 DECRETS Décret exécutif n° 15-178 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de paiement de cent soixante-seize millions de dinars (176.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-seize millions de dinars (176.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de paiement de cent soixante-seize millions de dinars (176.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-seize millions de dinars (176.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015) conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 Abdelmalek SELLAL. ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P. Provision pour dépenses 176.000 176.000 imprévues TOTAL 176.000 176.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P. Infrastructures économiques 176.000 176.000 et administratives TOTAL 176.000 176.000 Décret exécutif n° 15-179 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger 1.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger l ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Après approbation du Président de la République ;

25 Ramadhan 1436 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 Décrète : Article 1er. — L’article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. —……………….. (sans changement) ………………. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université d’Alger 1, sont fixés comme suit : — ………………………………………………………………………. ; — ………………………………………………………………………. ; — ………………………………………………………………………. ; — faculté des sciences ». Art. 2. — L’article 3 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — ………………. (sans changement) ………………. Le conseil d’administration de l’université d’Alger 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — ……………………………………………………………. , — ………………………………………………………….. , — le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ; — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ; — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ». Art. 3. — L’article 4 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université, placé sous l’autorité du recteur de l’université d’Alger 1, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants : — la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation ; — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ; — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques ; — le développement, la prospective et l’orientation ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif n° 15-180 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création de l’université de Batna 2.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Batna; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 03 -279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé à Batna sous la dénomination « université de Batna 2 », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Batna 2 sont fixés comme suit : — faculté de médecine ; — faculté de technologie ; — faculté des sciences de la nature et de la vie ; — faculté des mathématiques et de l’informatique ; — faculté des lettres et langues étrangères ; — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives ; — institut d’hygiène et de sécurité ; — institut des sciences de la terre et de l’univers. Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Batna 2, comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE — un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — un représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ; — un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat ; — un représentant du ministre chargé de la culture ; — un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université, placé sous l’autorité du recteur de l’université de Batna 2, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants : — la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation ; — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ; — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques ; — le développement, la prospective et l’orientation. Art. 4. — Sont transférés de l’université de Batna 1 à l’université de Batna 2, les biens meubles et la gestion des biens immeubles de la faculté de médecine et la faculté de technologie et le département de langue et littérature françaises et le département de langue et littérature anglaises relevant de la faculté des lettres et des langues et le département des mathématiques et le département de l’informatique et le département des sciences de la nature et de la vie et le département des sciences de la terre et l’univers relevant de la faculté des sciences et le département d’hydraulique et le département de génie civil relevant de l’institut de génie civil, de l’hydraulique et d’architecture et l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives et l’institut d’hygiène et de sécurité, leurs moyens, droits et obligations. Art. 5. — Le transfert prévu à l’article 4 ci-dessus, donne lieu à : 1- l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances ; 2- la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 4 ci-dessus. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 7 Art. 6. — Les personnels relevant de l’université de Batna 1 et exerçant à la faculté de médecine et à la faculté de technologie et le département de langue et littérature françaises et le département de langue et littérature anglaises relevant de la faculté des lettres et des langues et le département des mathématiques et le département de l’informatique et le département des sciences de la nature et de la vie et le département des sciences de la terre et l’univers relevant de la faculté des sciences et le département d’hydraulique et le département de génie civil relevant de l’institut de génie civil, de l’hydraulique et d’architecture et l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives et l’institut d’hygiène et de sécurité sont transférés à l’université de Batna 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, Art. 7. — Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 15-181 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l’université de Batna.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décref exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Batna ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10 ; Vu le décret exécutif n° 15-180 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création de l’université de Batna 2 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — La dénomination de « Université de Batna » citée au décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est remplacée par la dénomination de « Université de Batna 1 ».

25 Ramadhan 1436 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Batna 1, sont fixés comme suit : — faculté des sciences de la matière ; — faculté des sciences humaines et sociales ; — faculté des sciences islamiques ; — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ; — faculté de droit et des sciences politiques ; — faculté de langue et littérature arabes et des arts ; — institut d’architecture et d’urbanisme ; — institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques ». Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 3. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Batna 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; — un représentant du ministre chargé de la culture ; — un représentant du ministre chargé du commerce : — un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — un représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; — un représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ; — un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ». Art. 4. — Le recteur de l’université de Batna 1, demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l’université de Batna 2, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’équipement, dans un délai qui ne saurait dépasser une (1) année à compter de la publication du présent décret au Journal officiel. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif n° 15-182 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Béchar.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, notamment ses articles 3 et 10 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « école normale supérieure », désignée ci-après « l’école ». Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à Béchar. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Art. 3. — Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l’éducation nationale et des autres secteurs selon les besoins. Art. 4. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015. Abdelmalek SELLAL.

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif n° 15-183 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Sétif.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, notamment ses articles 3 et 10 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « école normale supérieure », désignée ci-après « l’école ». Art. 2. — Le siège de l’école est fixé dans la ville d’El Eulma, wilaya de Sétif. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Art. 3. — Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l’éducation nationale et des autres secteurs selon les besoins. Art. 4. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015. Abdelmalek SELLAL. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9 Décret exécutif n° 15-184 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Ouargla.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, notamment ses articles 3 et 10 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « école normale supérieure », désignée ci-après « l’école ». Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à Ouargla. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Art. 3. — Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l’éducation nationale et des autres secteurs selon les besoins. Art. 4. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015. Abdelmalek SELLAL.

25 Ramadhan 1436 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Bachatene, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la santé à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par Mme Djamila Sadoudi, admise à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques, exercées par Mme et MM : — Rafik Boumghar, directeur général des analyses économiques et des grands équilibres ; — Baya Chabane, chef d’études à la division de l’emploi, des revenus et du développement humain à la direction générale du développement social et de la démographie ; — El Amine-Khaled Boutarene, chef d’études à la division de l’emploi, des revenus et du développement humain à la direction générale du développement social et de la démographie ; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à compter du 4 septembre 2012, à des fonctions à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques, exercées par MM. — Tahar Hedouas, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement ; — Farouk Bouchemla, chargé d’études et de synthèse ; pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chef de division de l’organisation du système statistique à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques, exercées par M. Djamel Eddine Labed, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des hydrocarbures à la direction générale des douanes au ministère des finances, exercées par Melle Rabéa Ghobrini, admise à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’inspection à l’inspection générale des douanes.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des douanes, exercées par M. Ferhat Benloucif, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des douanes à la direction générale des douanes, exercées par M. Mansour Sadat, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à la direction générale des douanes, exercées par M. Mohamed Bekiri, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des douanes.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur régional des douanes à Alger, exercées par M. Amar Ramdani, admis à la retraite.

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur régional des douanes à Oran, exercées par M. Benhalima Haddad, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Drif, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances, exercées par M. Abderrahmane Bouyahiaoui, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des services fiscaux.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur régional des services fiscaux d’Alger, exercées par M. Abdelhafid Rouan-Serik, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur régional des services fiscaux à Ouargla, exercées par M. Lahcène Lakehal, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Kada Belmokhtar Meftah, admis à la retraite. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 11 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par MM : — Ali Ghazli, inspecteur général des services des domaines et de la conservation foncière ; — Mohamed Amrouche, chargé d’inspection à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière ; — Cherif Benmouma, sous-directeur du personnel ; Admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par MM : — Kamel Belkadi, directeur d’études ; — Abdelmalik Chetara, directeur des domaines ; admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière à Alger.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière à Alger, exercées par M. Saïd Ouadi, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Bejaïa, exercées par M. Ali Omari, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Habib Chérif-Anntar, admis à la retraite.

25 Ramadhan 1436 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Médéa, exercées par M. Abderrahmane Benaissa, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Relizane, exercées par M. Mohamed Bekhadra, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’inspection des services du Budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’inspection des services du Budget au ministère des finances, exercées par M. Abdelkrim Bali, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions à la direction générale du Budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par Mmes et MM. : — Zoubir Zemmouri, directeur de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des programmes déconcentrés ; — Aououache Rizou, sous-directrice des programmes d’hydraulique agricole ; — Zoubida Lounis, sous-directrice de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture ; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par MM. : — Boualem Amara, directeur de l’élaboration du budget ; — Khaled El-Fodil, sous-directeur de la préparation du budget consolidé ; admis à la retraite. Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des statistiques et de l’équilibre régional à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Omar Boukhalfa, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à Oran.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du budget à Oran, exercées par M. Mohamed Zeboudj, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgetaires de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Cheikh, à la wilaya de Béjaïa ; — Khaled Chenoune, à la wilaya de Tizi-ouzou ; — Khelifa Aït Chalal, à la wilaya d’Alger ; — Nourreddine Laraïb, à la wilaya d’El Tarf ; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abed Bekaddour, à la wilaya de Mostaganem ; — Ahmed Abdessemed, à la wilaya de Mila ; — Djamel-Eddine Athmani, à la wilaya de Ain Témouchent ; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de la programmation et du suivi budgétaires à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Abdelmalek Chaouki, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de la programmation et suivi budgétaires à la wilaya de d’Oran, exercées par M. Mohammed Seghier, admis à la retraite.

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur régional du Trésor à Oran.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du Trésor à Oran, exercées par M. Belghachem Ghalmi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par M. Farid Briki, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un contrôleur général des finances à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de contrôleur général des finances chargé du contrôle, de l’audit, de l’évaluation et de l’expertise des entités relevant des secteurs des administrations d’autorité, des régies financières, des administrations en charge de l’industrie, des mines et de l’énergie ainsi que des collectivités locales à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Chabane Djebouri, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à compter du 27 août 2014, aux fonctions de directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Zaïdi Boudjenouia, décédé. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des méthodes, de la normalisation et de l’informatique à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des méthodes, de la normalisation et de l’informatique à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Abid, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Oran.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Oran, exercées par M. Ahmed Guendouz, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Oran, exercées par M. Mohamed Kamel Eddine Djaffer, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’office national des statistiques.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à l’office national des statistiques, exercées par MM. : — Ali Zerrouki, — Ali Raoui, — Abdelkader Achouroune, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’annexe régionale d’Oran de l’office national des statistiques.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’annexe régionale d’Oran de l’office national des statistiques, exercées par M. Mohand Arezki Ramdani, admis à la retraite.

25 Ramadhan 1436 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur chargé de l’inspection aux ex-services du délégué à la planification (office national des statistiques).

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur chargé de l’inspection aux ex-services du délégué à la planification (l’office national des statistiques), exercées par M. Abdelaziz Mokhtari, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du fonds spécial de retraites des cadres supérieurs de la Nation.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur du fonds spécial de retraites des cadres supérieurs de la Nation, exercées par M. Tahar Boussouar, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires religieuses.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires religieuses, exercées par M. Abdelhamid Deghbar, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires religieuses, exercées par M. Abdelkader El-Amir Khiati, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin a des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par MM. : — Hamza Yadoughi, inspecteur ; — Abdelkader Kacimi El-Hassani, inspecteur ; — Amar Lounis, inspecteur ; — Boualem Chetibi, sous-directeur des rites religieux ; admis à la retraite. Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion de la mosquée d’Alger.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin, à compter du 13 novembre 2013, aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion de la mosquée d’Alger, exercées par M. Mohamed Lakhdar Alloui, décédé.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Bouira, exercées par M. Boukharouba Charef, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin, à compter du 11 juin 2013, aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’Alger, exercées par M. Moussa Abdellaoui.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Idir Bais, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des homologations au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mlle Fatiha Benddine, admise à la retraite.

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des contrôles techniques au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Arezki Graba, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion du patrimoine forestier à la direction générale des forêts.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de la gestion du patrimoine forestier à la direction générale des forêts, exercées par M. Chabane Cheriet, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des forêts.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion et de la police forestière à la direction générale des forêts, exercées par M. Mouloud Lokmane, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la conservation des sols et de la mise en valeur des terres à la direction générale des forêts, exercées par M. Djamal Abd Enasser Mammeri, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Hamid Zouani, à la wilaya de Chlef ; — Kamel Latrous, à la wilaya de Biskra ; — Larbi Meziani, à la wilaya de Tébessa ; admis à la retraite. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou, exercées par M. Boussad Boulariah, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles de la wilaya de Skikda, exercées par M. Bourhane Eddine Bourouz, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles de la wilaya de Constantine, exercées par M. Salah Azizi, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de conservateurs de forêts de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de conservateur de forêt à la wilaya de Béchar, exercées par M. Adelkader Deffous, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de conservateur de forêts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Kamel Koraich, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la communication.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à des fonctions au ministère de la communication, exercées par MM. : — Mohamed Alioua, inspecteur ; — Azeddine Touati, directeur d’études. admis à la retraite.

25 Ramadhan 1436 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication, exercées par M. Saïd Chabani, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la communication, exercées par M. Brahim Zaïr, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Abdel-Nasser Zaïr, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Hamid Benderradji, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par Mme. Karima Baahmed, admise à la retraite.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à la cour des comptes.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet à la cour des comptes, exercées par M. Ahmed Saïdi, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin a des fonctions à la cour des comptes, exercées par MM. : — Hamid Saib, auditeur 1ère classe ; — Massaoud Selia, conseiller. admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à des fonctions à la cour des comptes, exercées par MM. : — Mahfoud Kacimi, auditeur 2ème classe ; — Khaled Nadji, conseiller. admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin a des fonctions à la cour des comptes, exercées par Mme et M. : — Fadhila Fellah, auditrice assistant ; — Saïd Drissi, chef de section. admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin, à compter du 13 juillet 2014, aux fonctions de directeur d’études à la cour des comptes, exercées par M. Ahmed Djilali-Saiah, décédé.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice à la cour des comptes, chargée de la structure administrative auprès de la chambre à compétence territoriale à Tlemcen, exercées par Mme. Fouzia Bouchaïb, admise à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la cour des comptes, chargé de la structure administrative auprès de la chambre à compétence territoriale de Constantine, exercées par M. Azzouz Mouatsi, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions d’auditeur assistant à la cour des comptes, exercées par M. Boualem Aliouache, admis à la retraite.

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 portant renouvellement de détachement de présidents de tribunaux militaires permanents.

Par arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015, le détachement de M. Kamel Messbah, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juillet 2015.

Par arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015, le détachement de M. Mabrouk Mokadem, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine / 5ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juillet 2015. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce. Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Il est créé deux cent-trente-et une (231) inspections territoriales du commerce ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015. Le ministre Pour le ministre des finances du commerce Le secrétaire général Amara BENYOUNES Miloud BOUTEBBA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

25 Ramadhan 1436 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant nomination des membres de la commission nationale de promotion de l’emploi.

Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 10-101 du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de promotion de l’emploi, à la commission nationale de promotion de l’emploi. — Zaidi Fodil, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; — Bourkaib Djawed Braham, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; — Droua Abdel Ilah, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; — Hamrit Fatiha, représentante du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Sari Abderrezak, représentant du ministre des finances ; — Medjahed Abderrahmane, représentant du ministre de l’énergie ; — Kraimia Sarah, représentante du ministre de l’industrie et des Mines ; — Bedrane Mohamed, représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — Sbaâ Sid Ali, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat ; — Laouti Abdelkader, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ; — Belbrik Salah Eddine, représentant du ministre des travaux publics ; — Farfara Yacine, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Belhadad Mourad, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; — Belhouari Hassiba, représentante du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; — Nadiri Ahmed, représentant du ministre des ressources en eau ; — Sebti Abdelkrim, représentant du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; — Lahlou Abdelaziz, représentant du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; — Boukabous Rabah, représentant du ministre de la jeunesse ; — Berkati Ali, représentant de l’inspecteur général du travail ; — Abid Hassiba, représentante du directeur général de l’office national des statistiques ; — Houas Tahar, représentant du directeur général de l’agence nationale du développement de l’investissement ; — Zemali Mourad, directeur général de l’agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes ; — Lekhlef Messaoud, directeur général de l’agence de développement social ; — Chaâlal Mohamed Tahar, directeur général de l’agence nationale de l’emploi ; — Taleb Ahmed Chaouki, directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage ; — Aouaidjia Mohamed El Hadi, directeur général de l’agence nationale de gestion du micro-crédit.

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant transformation des centres d’information et d’animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas, notamment son article 27, (alinéa 2) ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 27, (alinéa 2) du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes. CHAPITRE 1er CONDITIONS D’OCTROI DE LA GESTION DES ACTIVITES OU DE CERTAINES ACTIVITES PEDAGOGIQUES Art. 2. — La gestion totale ou partielle des activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes est octroyée par le biais d’une convention conclue selon les modèles-types annexés au présent arrêté entre l’office des établissements de jeunes et l’association concernée dénommés respectivement ci-après «L’office» et «L’association». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 19 Art. 3. — L’octroi de la gestion totale ou partielle des activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes au profit d’une ou plusieurs associations d’activités de jeunes, obéit au respect des clauses de la convention. Art. 4. — La convention citée à l’article 2 ci-dessus, accompagnée des pièces énumérées à l’article 7 ci-dessous et déposée auprès de la direction de l’office doit, sous peine de nullité, recueillir avant sa conclusion l’aval du conseil d’administration de l’office après l’avis du comité pédagogique de l’établissement de jeunes concerné. Art. 5. — La convention citée à l’article 2 ci-dessus, signée entre les deux parties, entre en vigueur après son approbation par le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée et sa notification à l’association. Art. 6. — La convention, citée à l’article 2, ci-dessus doit prévoir, sous peine de nullité : — la définition de l’activité ou des activités pédagogiques octroyées en gestion au profit de l’association, — la durée de la convention, — les obligations et droits des deux parties, — les modalités de contrôle, — les mesures conservatoires en cas de non-respect des clauses de la convention, — les conditions de modification et de résiliation de la convention. Art. 7. — Seules les associations qui remplissent les conditions ci-après peuvent prétendre à la conclusion de la convention de gestion des activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes :

1. Pour les associations postulant à une gestion totale des activités pédagogiques : — être légalement constituée, — disposer d’un personnel qualifié pour l’exécution et l’encadrement des activités pédagogiques, — détenir des références et des antécédents concluants dûment prouvés en matière de gestion des projets et d’activités de jeunesse, — disposer d’une expérience dans l’activité pédagogique considérée, — présenter un projet éducatif cohérent lequel devra faire ressortir notamment les objectifs éducatifs escomptés, les démarches pédagogiques pressenties, les actions d’animation envisagées et la définition des activités projetées en terme de finalités poursuivies, de leur contenu et des moyens engagés pour sa mise en œuvre, — souscrire une assurance valable pendant toute la durée de la convention garantissant la responsabilité civile résultant des activités déployées,

25 Ramadhan 1436 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 — verser annuellement à l’office une ristourne de l’ordre de 2O% au titre des frais d’adhésion revenant à l’établissement de jeunes et des recettes générées par les activités pédagogiques organisées.

2. Pour les associations postulant à une gestion partielle des activités pédagogiques : — être légalement constituée, — disposer d’un personnel qualifié pour l’encadrement et l’exécution de l’activité pédagogique, — disposer d’une expérience dans l’activité pédagogique, — présenter un projet d’animation et d’action cohérent pour l’activité pédagogique considérée, — souscrire une assurance valable pendant toute la durée de la convention garantissant la responsabilité civile résultant de l’activité déployée, — verser annuellement à l’office une ristourne de l’ordre de 2O% au titre des frais d’adhésion revenant à l’établissement de jeunes et des recettes générées par les activités pédagogiques organisées. Art. 8. — Le directeur de l’office et le responsable de l’association procèdent à l’établissement avant et après la conclusion de la convention d’un inventaire mobilier de l’établissement de jeunes dressé contradictoirement. CHAPITRE 2 MODALITES D’OCTROI DE LA GESTION DES ACTIVITES OU DE CERTAINES ACTIVITES PEDAGOGIQUES Art. 9. — La convention, citée à l’article 2 ci-dessus, est conclue pour une période d’une (1) année, renouvelable. Art. 10. — L’association est tenue de mettre en œuvre la convention dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de sa notification. Lorsque l’association ne met pas en application la convention dans le délai fixé ci-dessus, ou lorsque l’association interrompt unilatéralement la gestion des activités et/ou de l’activité pédagogique octroyée pour quelques motifs que ce soient, l’administration de l’office est tenue de la mettre en demeure dans un délai de quarante-huit (48) heures, à l’expiration de ce délai l’office peut prononcer la résiliation de la convention. Art. 11. — L’association est responsable de la gestion des activités pédagogiques octroyées. A ce titre, elle est tenue , notamment : — d’assurer une gestion diligente et rationnelle des activités pédagogiques octroyées, — d’assurer un fonctionnement régulier et continu des activités soumises à sa gestion durant tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés, — de veiller à l’entretien et à la maintenance des équipements et matériels mis à sa disposition, — de faciliter la tâche aux services compétents chargés des missions de maintenance, de contrôle et d’inspection, — de se conformer aux sujétions d’intérêt général dévolues à l’office, — de s’engager à respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité de l’établissement de jeunes, — de procéder à l’assurance de l’ensemble des adhérents à l’occasion des activités déployées à l’intérieur ou l’extérieur de l’établissement, — d’assurer les charges annexes (électricité, eau, gaz, téléphone, Internet….) induites par la gestion des activités pédagogiques octroyées dans la limite de 50% du montant dû, — d’informer l’office sur tous les problèmes ou défaillances rencontrés durant toute la durée de la convention, — de fournir toutes les informations et les statistiques requises par l’office, — de faciliter les actions de contrôle ou d’inspection effectuées par les services concernés. Art. 12. — Les frais d’adhésion des jeunes aux activités gérées par l’association doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Art. 13. — L’office peut apporter l’assistance matérielle, pédagogique et technique nécessaire permettant à l’association d’œuvrer à la réussite de son projet éducatif et/ ou d’animation et d’action et de lever les contraintes susceptibles de perturber leur déroulement. Art. 14. — L’office dispose d’un droit de regard et de suivi , à tout moment pendant la durée de la convention, de l’évolution et des conditions du déroulement du projet éducatif et/ou d’animation et d’action ainsi que l’état physique et fonctionnel des équipements et matériels mis à la disposition de l’association. Art. 15. — L’office peut en tout moment, suspendre provisoirement la convention, si l’association transgresse ses obligations de façon répétée, et ce après sa mise en demeure ou lorsque l’intérêt général ou une nécessité l’exige. Art. 16. — La convention peut être résiliée par l’office pour les motifs suivants : — si l’association n’a pas obtempéré à une mise en demeure de l’office après la constatation d’un manquement grave à ses engagements, — si l’association gère les activités et/ou l’activité pédagogique dans des conditions différentes à celles figurant dans la convention. Art. 17. — La décision finale d’entériner la procédure de suspension provisoire ou de résiliation est prise par le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée sur rapport dûment motivé établi par l’office.

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 18. — La notification de suspension provisoire ou de résiliation est adressée par la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée au responsable de l’association. Art. 19. — La décision portant suspension provisoire ou résiliation peut faire l’objet d’un recours auprès du ministère de la jeunesse et des sports. Le recours est introduit par l’association concernée dans un délai n’excédant pas un mois à compter de la date de notification de la décision précitée. CHAPITRE 3 CONDITIONS ET MODALITES DE CONTROLE Art. 20. — Sans préjudice des dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment celles prévues par la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, le contrôle de gestion des activités et/ou de l’activité octroyée à l’association est effectué par les services compétents de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya. Art. 21. — Les services prévus à l’article 20 ci-dessus, procèdent au contrôle de gestion de l’activité ou de certaines activités pédagogiques octroyées par voie conventionnelle, notamment dans le domaine de la réalisation des objectifs techniques, de l’exécution des clauses de la convention et de la tenue des équipements et du matériel mis à sa disposition. Art. 22. — L’association est tenue à tout moment de présenter aux fins de contrôle toutes les informations et documents se rapportant à la gestion de l’activité ou de certaines activités pédagogiques octroyées. Art. 23. — En cas de constatation d’irrégularités ou de manquements, l’association est mise en demeure de lever les réserves relevées, et doit s’y conformer dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de la mise en demeure. Art. 24. — Les agents chargés d’effectuer le contrôle sont tenus d’établir un procès-verbal dans lequel sont mentionnés, les irrégularités et les manquements constatés. CHAPITRE 4 DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 25. — La modification des clauses de la convention intervient par le biais d’un avenant signé par les deux parties concernées et approuvé par le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya. Art. 26. — A la fin de la durée de la validité de la convention, et pour quelques motifs que ce soient, les équipements et matériels propres à l’association doivent être enlevés dans un délai déterminé par l’office, et les lieux remis en l’état. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 21 Art. 27. — Pour toute contestation ou litige pouvant survenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des clauses de la convention, les deux parties conviennent de privilégier les voies de règlement à l’amiable. Art. 28. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014. Mohammed TAHMI.

Annexe 1 Modèle de la convention de gestion totale des activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes Etablie entre : L’office des établissements de jeunes de la wilaya de ……………… représenté par son directeur (rice) Monsieur/Madame ………………………….. dont le siège est fixé à ………………………… dénommé ci-après «l’ office» d’une part, et l’association d’activités de jeunes ……… représentée par son président(e) Monsieur/Madame …………… dont le siège est fixé à ……………………. dénommé(e) ci-après « Le gestionnaire » d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1er. — En vertu de la présente convention conclue conformément à l’article 27 (alinéa 2) du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 l’office octroie la gestion totale des activités pédagogiques se déroulant au sein de l’établissement de jeunes dénommé……………………… situé à …….. commune de ………. daïra de ……….. wilaya de ……. au profit de l’association ci-dessus citée. L’état et la nature des activités pédagogiques octroyées en gestion totale au profit de l’association sont annexés à la présente convention. Art. 2. — La durée de la convention est d’une (1) année renouvelable dans les mêmes formes. Art. 3. — L’association est tenue : — de présenter un projet éducatif annexé à la convention lequel doit faire apparaître, notamment les méthodes pédagogiques pressenties, le matériel utilisé, le public ciblé, le contenu des actions envisagées et les démarches retenues pour sa mise en œuvre,

25 Ramadhan 1436 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 — d’affecter un personnel qualifié répondant aux exigences et aux nécessités de la mise en œuvre du projet éducatif présenté par l’association, dont l’état nominatif et les profils du personnel affecté sont annexés à la présente convention, — de justifier d’une d’assurance garantissant la responsabilité civile résultant des activités déployées, — de verser une ristourne de l’ordre de 20% au titre des frais d’adhésion revenant de droit à l’établissement, et des recettes générées par les activités pédagogiques organisées, — d’établir un état des lieux comprenant, notamment l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif de l’ensemble des biens mobiliers de l’établissement dressé contradictoirement entre les deux parties. L’état des lieux doit être paraphé par les deux parties et annexé à la convention. Une copie est transmise à titre d’information à la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya. Art. 4. — En vertu de la présente convention l’association s’engage à respecter les dispositions de l’arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes. Art. 5. — L’association bénéficie d’une latitude de gestion des activités pédagogiques octroyées, A ce titre , elle bénéficie, notamment de la possibilité : — d’instituer une tarification d’accès aux activités, — d’utiliser des espaces réservés à ces activités, — d’utiliser les équipements et matériels pédagogiques relevant de l’établissement, — de percevoir des frais d’adhésion conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. — Lorsque l’association est appelée à faire usage des droits énoncés à l’article 5 ci-dessus, notamment le droit de tarification d’accès aux activités et/ou certaines activités pédagogiques, cette dernière doit obligatoirement obtenir l’aval express de l’office. Art. 7. — Lorsque l’association est appelée à intervenir pour les besoins de l’entretien des équipements et matériels mis à sa disposition, cette dernière doit obligatoirement informer l’office des tenants et aboutissants de l’action envisagée par ses soins. Art. 8. — Outre les obligations prévues par la réglementation en vigueur, notamment l’article 11 de l’arrête du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014, susvisé, l’association s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires afin d’assurer les meilleures conditions de réussite du projet éducatif qu’elle s’engage à mettre en œuvre. Art. 9. — Outre les obligations prévues par la réglementation en vigueur, l’office s’engage à lever les contraintes susceptibles de perturber le déroulement du projet éducatif de l’association. Art. 10. — La convention est soumise au contrôle opéré par les services compétents de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya. Art. 11. — En cas de manquement aux obligations qui incombent à l’association, ou lorsque l’intérêt général ou une nécessité de valorisation du site l’exige, l’office peut, après une mise en demeure assortie d’un délai approprié à la nature du manquement et à l’urgence d’y remédier : — soit suspendre provisoirement la convention, — soit prononcer la résiliation de la convention. Art. 12. — Les dommages causés aux personnels et matériels ou aux tiers à l’occasion des tâches assumées par l’association, les frais et indemnités qui en résultent sont à la charge de l’association. Art. 13. — Pour toute contestation ou litige pouvant survenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des clauses de la convention, les deux parties conviennent de privilégier les voies de règlement à l’amiable. Art. 14. — La convention peut faire l’objet d’un avenant jugé utile par les parties concernées sous réserve qu’il ne soit pas contraire aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 15. — La présente convention signée entre les deux parties entre en vigueur dès son approbation par le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, et sa notification à l’association. Art. 16. — Pour les besoins de la présente convention, les deux parties élisent domicile à leurs sièges respectifs tels que définis ci-dessus. Art. 17. — La présente convention est établie en trois exemplaires originaux. Fait à …………………, le …………………….. Le directeur (rice) Le président(e) de l’association de l’office des d’activités de jeunes ……………. établissements Monsieur/Madame ……………… de jeunes de la wilaya de …… Monsieur/Madame…… Pour approbation Le, la directeur (rice) de la jeunesse et des sports de la wilaya de ……………………………

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 23 Etat et nature des activités pédagogiques octroyées en gestion totale au profit de l’association ……………………………… N° NATURE DE L’ACTIVITE PEDAGOGIQUE Signature et cachet du directeur(rice) de l’office des établissements de jeunes de la wilaya de ……………………………… OBSERVATIONS Date ………………………………………………. Signature et cachet du président(e) de l’association d’activités de jeunes …………………………………………………..

25 Ramadhan 1436 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 Etat des biens mobiliers mis à la disposition de l’association N° Identification Quantité Qualité du bien mobilier Signature et cachet du directeur(rice) de l’office des établissements de jeunes de la wilaya de ……………………………… par l’office Valeur N° Observations estimative d’inventaire Date ………………………………………………. Signature et cachet du président(e) de l’association d’activités de jeunes …………………………………………………..

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA Etat nominatif et profils du personnel effecté par l’association N° Nom et Prénom Date et lieu profil de naissance Signature et cachet du directeur(rice) de l’office des établissements de jeunes de la wilaya de ……………………………… REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 25 Adresse Observations Date ………………………………………………. Signature et cachet du président(e) de l’association d’activités de jeunes …………………………………………………..

25 Ramadhan 1436 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 Annexe 2 Modèle de la convention de gestion partielle des activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes.

Etablie entre : L’office des établissements de jeunes de la wilaya de …………….. représenté par son directeur(rice) Monsieur/Madame …………………….. dont le siège est fixé à ………………… dénommé ci-après « l’office » d’une part, et l’association d’activités de jeunes ……… représentée par son président(e) Monsieur/Madame …………. dont le siège est fixé à …………………………. dénommé(e) ci-après « Le gestionnaire » d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1er. — En vertu de la présente convention conclue conformément à l’article 27 (alinéa 2) du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 l’office octroie la gestion partielle des activités pédagogiques se déroulant au sein de l’établissement de jeunes dénommé …………… situé à …….. commune de ………….. daïra de ……………. wilaya de ……………. au profit de l’association ci-dessus citée. L’état et la nature des activités pédagogiques octroyées en gestion partielle au profit de l’association sont annexés à la présente convention. Art. 2. — La durée de la convention est d’une (1) année renouvelable dans les mêmes formes. Art. 3. — L’association est tenue : — de présenter un projet d’animation et d’action annexé à la convention, lequel doit faire apparaître notamment les méthodes pédagogiques pressenties, le matériel utilisé, le public ciblé, le contenu des actions envisagées et les démarches retenues pour sa mise en œuvre, — d’affecter un personnel qualifié répondant aux exigences et aux nécessités de la mise en œuvre du projet d’animation et d’action présenté par l’association, dont l’état nominatif et les profils du personnel affecté sont annexés à la présente convention, — de justifier d’une assurance garantissant la responsabilité civile résultant des activités déployées, — de verser une ristourne de l’ordre de 20% au titre des frais d’adhésion revenant de droit à l’établissement et des recettes générées par les activités pédagogiques de l’établissement de jeunes, — d’établir un état des lieux comprenant, notamment l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif de l’ensemble des biens mobiliers de l’établissement dressé contradictoirement entre les deux parties. L’état des lieux doit être paraphé par les deux parties et annexé à la convention. Une copie est transmise à titre d’information à la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya. Art. 4. — En vertu de la présente convention l’association s’engage à respecter les dispositions de l’arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes. Art. 5. — L’association bénéficie d’une latitude de gestion des activités pédagogiques octroyées, A ce titre , elle bénéficie, notamment de la possibilité : — d’instituer une tarification d’accès aux activités, — d’utiliser des espaces réservés à ces activités, — d’utiliser les équipements et matériels pédagogiques relevant de l’établissement, — de percevoir des frais d’adhésion conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. — Lorsque l’association est appelée à faire usage des droits énoncés à l’article 5 ci-dessus, notamment le droit de tarification d’accès aux activités et/ou de certaines activités pédagogiques, cette dernière doit obligatoirement obtenir l’aval express de l’office. Art. 7. — Lorsque l’association est appelée à intervenir pour les besoins de l’entretien des équipements et matériels mis à sa disposition, cette dernière doit obligatoirement informer l’office des tenants et aboutissants de l’action envisagée par ses soins. Art. 8. — Outre les obligations prévues par la réglementation en vigueur, notamment l’article 11 de l’arrête du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014, susvisé, l’association s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires afin d’assurer les meilleures conditions de réussite du projet d’animation et d’action qu’elle entend mettre en œuvre. Art. 9. — Outre les obligations prévues par la réglementation en vigueur, l’office s’engage à lever les contraintes susceptibles de perturber le déroulement du projet d’animation et d’action de l’association. Art. 10. — La convention est soumise au contrôle opéré par les services compétents de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya. Art. 11. — En cas de manquement aux obligations qui incombent à l’association, ou lorsque l’intérêt général ou une nécessité de valorisation du site l’exige, l’office peut, après une mise en demeure assortie d’un délai approprié à la nature du manquement et à l’urgence d’y remédier : — soit suspendre provisoirement la convention, — soit prononcer la résiliation de la convention.

25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 27 Art. 12. — Les dommages causés aux personnels et matériels ou aux tiers à l’occasion des tâches assumées par l’association, les frais et indemnités qui en résultent sont à la charge de l’association. Art. 13. — Pour toute contestation ou litige pouvant survenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des clauses de la convention, les deux parties conviennent de privilégier les voies de règlement à l’amiable. Art. 14. — La convention peut faire l’objet d’un avenant jugé utile par les parties concernées sous réserve qu’il ne soit pas contraire aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 15. — La présente convention, signée entre les deux parties, entre en vigueur dès son approbation par le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, et sa notification à l’association. Etat et nature des activités pédagogiques octroyées en gestion N° NATURE DE L’ACTIVITE PEDAGOGIQUE Signature et cachet du directeur(rice) de l’office des établissements de jeunes de la wilaya de………………………………… Art. 16. — Pour les besoins de la présente convention, les deux parties élisent domicile à leurs sièges respectifs tel que définis ci-dessus. Art. 17. — La présente convention est établie en trois exemplaires originaux. Fait à …………………….., le ………………………. Le directeur (rice) Le président(e) de l’association de l’office des d’activités de jeunes ……………. établissements Monsieur/Madame ……………… de jeunes de la wilaya de …… Monsieur/Madame…… Pour approbation Le directeur(rice) de la jeunesse et des sports de la wilaya de …………………………… partielle au profit de l’association ………………………………….. OBSERVATIONS Date ………………………………………………. Signature et cachet du président(e) de l’association d’activités de jeunes ……………………………………………………

25 Ramadhan 1436 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 12 juillet 2015 Etat des biens mobiliers mis à la disposition de l’association par l’office N° Identification Quantité Qualité Valeur du bien estimative mobilier Signature et cachet du directeur(rice) de l’office des établissements de jeunes de la wilaya de………………………………… Etat nominatif et profils du personnel effecté par l’association N° Observations d’inventaire Date ………………………………………………. Signature et cachet du président(e) de l’association d’activités de jeunes …………………………………………………. N° Nom et Prénom Date et lieu profil Adresse Observations de naissance Signature et cachet du directeur(rice) de l’office des établissements de jeunes de la wilaya de………………………………… Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP Date ………………………………………………. Signature et cachet du président(e) de l’association d’activités de jeunes …………………………………………………… 376 - ALGER-GARE