Décret exécutif n° 15-100 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 portant transfert de siège de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du siège de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs de la ville de Saïda vers Alger.

Le nouveau siège de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs est fixé à Dar El Imam commune d'El Mohammadia, wilaya d'Alger.

L'ensemble des biens, droits, obligations et personnels appartenant à l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs sont transférés au nouveau siège.

Le transfert du siège de l'école vers le nouveau siège donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et le ministre chargé des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————