Décret exécutif n° 13-94 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend : * le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études et auxquels sont rattachés le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier; * le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés :

— de la préparation des dossiers relatifs aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation, de l’organisation des activités du ministre, et du suivi de la mise en œuvre de ses décisions ainsi que des relations extérieures ;

— du suivi de l'action normative du secteur et de l'évaluation de sa mise en œuvre ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans les domaines de la médiation et des relations publiques ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans les domaines de la médiation avec les sportifs et leur encadrement ainsi qu’avec le mouvement associatif ;

— de l’analyse et du suivi des bilans et rapports d’évaluation et de contrôle des activités du secteur ;

— du suivi et de l’évaluation des activités des établissements sous tutelle et des structures déconcentrées ainsi que des activités sportives et de jeunesse ;

— du suivi des grands projets des infrastructures du secteur et de l’évaluation de leur état d’avancement ; * l'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif ; * les structures suivantes :

— la direction générale de la jeunesse, des activités socio-éducatives et des loisirs de jeunes ;

— la direction générale du développement sportif ;

— la direction des études prospectives et des programmes d’investissement ;

— la direction des ressources humaines, de la formation et de l’action sociale ;

— la direction de la réglementation et de la coopération ;

— La direction de l’information, de la communication et de la documentation ;

— la direction des finances, des moyens et du contrôle de gestion.

La direction générale de la jeunesse, des activités socio-éducatives et des loisirs de jeunes est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le cadre méthodologique de mise en cohérence des éléments constitutifs de la politique nationale de la jeunesse ;

— d'élaborer la stratégie en matière de loisirs, d’animation socio-éducative, de citoyenneté, de tourisme culturel et éducatif et d’échange de jeunes, de veiller à sa mise en œuvre et de procéder à son évaluation périodique ;

— d’entreprendre toute étude ou recherche tendant à développer et à rationaliser les activités dans le domaine des loisirs de la jeunesse ;

— de coordonner, d’évaluer et d’orienter les structures centrales et locales en charge des activités socio-éducatives dédiées à la jeunesse ;

— de définir les programmes, les normes et règles d’encadrement des activités d’animation socio-éducative, de loisirs et d’échange dédiées aux jeunes ; 23 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2013

— de promouvoir toute forme de partenariat en faveur des jeunes, d'arrêter les mesures d'aide et critères de soutien en direction des associations de jeunes, de veiller à leur mise en œuvre et d’en assurer le suivi et l’évaluation périodique ;

— de proposer toute mesure, action ou étude visant l’amélioration des conditions d’intervention des pouvoirs publics en matière de prise en charge des besoins et attentes de la jeunesse ;

— de proposer un dispositif de coordination intersectorielle et de contribuer, en liaison avec les secteurs et structures concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques d’insertion des jeunes ;

— de contribuer à la protection de l’enfance et de la jeunesse contre les fléaux et maux sociaux ;

— d’élaborer le rapport annuel d’évaluation des politiques publiques dédiées à la jeunesse dans leurs différents aspects et en relation avec les secteurs et partenaires concernés ;

— de contribuer à la promotion des relations et rencontres internationales ainsi que de la coopération dans le domaine de la jeunesse et de la vie associative.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de l’action socio-éducative et de la promotion des échanges de jeunes, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes d’animation socio-éducative et d'éducation civique en milieux de jeunes ;

— d'élaborer des moyens et supports didactiques et techniques de soutien de l’animation socio-éducative et de loisirs des jeunes ;

— d’établir des programmes et d’impulser une dynamique de développement des loisirs, échanges et tourisme culturel et éducatif de jeunes ;

— de participer à la définition des normes, à la promotion et à la réalisation d'infrastructures et d’équipements socio-éducatifs en milieux de jeunes ;

— d’établir des programmes spécifiques de lutte contre les fléaux et maux sociaux affectant le monde de la jeunesse ;

— de contribuer à la lutte contre les fléaux et maux sociaux affectant le monde de l’enfance ;

— d’organiser, en liaison avec les secteurs, structures, institutions et associations concernés, les festivals de la jeunesse et autres rencontres de jeunes et de participer à la réalisation des projets socio-éducatifs et culturels en milieux de jeunes ;

— de participer à l’organisation, en relation avec les organismes et structures concernés, de toutes manifestations dans les domaines de l’animation socio-éducative et des loisirs de jeunes ;

— d’encourager et de soutenir toute initiative des associations visant à promouvoir les activités d’animation socio-éducative, d'éducation des jeunes à la citoyenneté, de loisirs, d’échange et de tourisme de jeunes ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 5

— de promouvoir les relations et rencontres internationales dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative et des échanges de jeunes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de l’animation socio-éducative et de la promotion des loisirs, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer des programmes et méthodes d’animation socio-éducative et de loisirs qui participent à l’éducation civique, à la formation à la citoyenneté, à la culture, au loisir et à la protection de la jeunesse contre les fléaux et maux sociaux ;

— d'élaborer des moyens et supports didactiques et techniques de soutien de l’animation socio-éducative et de loisirs en faveur des jeunes ;

— de renforcer les actions de proximité en matière d’animation socio-éducative, de loisirs et de participation à la lutte contre les fléaux et maux sociaux ;

— d’organiser, en liaison avec les structures, secteurs, institutions et associations concernés, les festivals de la jeunesse et autres rencontres de jeunes.

B. La sous-direction de la promotion des échanges et du tourisme de jeunes, chargée :

— d’élaborer des programmes de promotion des échanges de jeunes et de veiller à leur mise en œuvre, en relation avec les structures concernées ;

— d'initier toutes mesures et actions visant à la promotion du tourisme national et international de jeunes et de soutenir toute action dans ce domaine ;

— d'initier toutes mesures visant à dynamiser le rôle des auberges de jeunes et centres de vacances dans la promotion des échanges, la mobilité et le tourisme de jeunes ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de la formation et des personnels d’encadrement des centres de loisirs, des centres de vacances et animateurs chargés des activités de tourisme et des échanges de jeunes.

2. La direction du suivi des établissements de jeunes, de la vie associative et de l’action intersectorielle, chargée :

— de définir les mécanismes appropriés relatifs au bon fonctionnement et aux activités des établissements et structures de jeunes ;

— de définir les règles et normes en matière d’encadrement des activités et d’utilisation des matériels d’animation socio-éducative et de loisirs ;

— de promouvoir la vie associative en milieux de jeunes et d’impulser une dynamique de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du secteur ;

— de participer à la définition des mesures d’aide et de soutien de l’Etat aux associations de jeunes et d’en assurer la mise en œuvre ;

— de proposer, de mettre en œuvre et d'évaluer tous dispositifs de coordination des programmes en faveur de la jeunesse ;

— d'initier tout cadre de concertation intersectorielle en matière de jeunesse ;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures tendant à la promotion de la sauvegarde de la jeunesse et de participer au renforcement du dispositif national de promotion des droits des enfants et des jeunes ;

— de mettre en place la base de données relative aux associations et activités de jeunes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du suivi des établissements de jeunes, chargée :

— de définir les mécanismes et programmes pédagogiques appropriés relatifs à la conduite des activités des établissements et structures de jeunes ;

— de définir les règles et normes en matière de matériels d’animation socio-éducative et de loisirs, ainsi que d’encadrement des activités ;

— de suivre et de procéder à l’évaluation régulière des activités des établissements et structures de jeunes ;

— de proposer toutes mesures d’amélioration du fonctionnement et des activités des établissements de jeunes.

B. La sous-direction de la vie associative et de la promotion du partenariat, chargée :

— de définir et de proposer les projets, programmes et modalités d’intervention et les mécanismes de contribution des associations à la réalisation des objectifs nationaux concernant la jeunesse ;

— d’élaborer et de proposer toutes mesures visant à l’amélioration des conditions de fonctionnement et d’intervention des associations de jeunes ;

— d’élaborer le dispositif d’encadrement des relations, notamment les cahiers des charges et les conventions liant les associations de jeunes et les structures du secteur dans le cadre de la promotion du partenariat ;

— de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux associations de jeunes ;

— de veiller à la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures d’aide et de soutien de l’Etat aux associations de jeunes, en relation avec les structures concernées de l’Etat et des collectivités locales ;

— de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation des activités des associations de jeunes partenaires du secteur dans la prise en charge de la politique relative aux jeunes ;

— de gérer et de mettre à jour la base de données relative aux associations de jeunes, leurs projets et activités entrant dans le cadre des objectifs de la politique nationale de la jeunesse. 6 mars 2013 C. La sous-direction de l’action intersectorielle, chargée :

— de proposer toutes mesures et initiatives susceptibles d’assurer une action intersectorielle cohérente des programmes sectoriels et des initiatives en direction des jeunes ;

— de contribuer, avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en œuvre des programmes sectoriels et des dispositifs publics en direction des jeunes ;

— de recueillir, auprès des secteurs et structures concernés, l’information et les données nécessaires au suivi, à l’évaluation et à l’analyse des programmes publics concernant les jeunes ;

— de proposer tout cadre de concertation intersectorielle en matière de jeunesse ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs et organismes concernés, à l’évaluation des programmes publics dédiés aux jeunes.

La direction générale du développement sportif est chargée :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale en matière d’éducation physique et de sport ;

— d’étudier et de proposer, en concertation avec les secteurs et structures concernés, la stratégie nationale de développement de l’éducation physique et des sports, de veiller à sa mise en œuvre et d’en assurer l’évaluation ;

— d'assister le mouvement associatif sportif dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale d’éducation physique et des sports et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ;

— de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux associations sportives ;

— de définir, en relation avec les fédérations sportives nationales, les objectifs, plans et programmes de développement du sport d’élite et de haut niveau, de préparation des sélections nationales et de participation aux compétitions internationales ;

— d’entreprendre toutes études ou recherches tendant à développer et à rationaliser les activités dans le domaine de l’éducation physique et des sports ;

— de coordonner, d’évaluer et d’orienter les structures centrales et locales en charge de l’éducation physique et des sports ;

— de participer au développement et à la promotion des pratiques physiques et sportives en milieux éducatifs, en milieux professionnels et en milieux spécialisés, de proposer des stratégies et des programmes dans ce domaine, en liaison avec les secteurs et institutions concernés ;

— de promouvoir et de développer le sport pour tous, et le sport de compétition, de définir les stratégies et d’élaborer les programmes dans ce domaine, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ;

— de promouvoir et de développer le sport professionnel ; 23 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2013

— de promouvoir, en coordination avec les secteurs et institutions concernés, l’éthique sportive, la lutte contre le dopage et la violence et la promotion du fair-play dans les pratiques sportives et à tous les niveaux de compétition ;

— de mettre en place un système national de détection et de promotion des sportifs d’élite et de haut niveau ;

— de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support de l’éducation physique et des sports ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans le domaine de l’éducation physique et des sports, ainsi que de la détection, la formation et le suivi des jeunes talents sportifs.

Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction de la promotion du sport en milieux d’éducation et de formation et du sport pour tous, chargée :

— de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les objectifs et les plans d’action et programmes de développement et de généralisation du sport pour tous, de l’éducation physique et des sports en milieux spécialisés, en milieux d’éducation et de formation et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et d’en assurer la mise œuvre, le suivi et l’évaluation ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs et institutions concernés, à la détermination des besoins en matière d’encadrement, d’infrastructures et d’équipements sportifs en milieux d’éducation et de formation ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, du sport pour personnes handicapés et des jeux et sports traditionnels ;

— d’étudier et de proposer les mesures incitatives pour le développement et la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers ;

— de définir les conditions de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, les programmes d’animation et de compétitions sportives nationales et internationales dans son domaine d’activité ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures et de soutenir toutes initiatives se rapportant au développement et à la promotion de l’éducation physique et sportive en milieux d’éducation et de formation ;

— de proposer les programmes d’infrastructures et d’équipements nécessaires au développement du sport pour tous, du sport en milieux spécialisés, du sport pour personnes handicapées, du sport féminin et du sport en milieux d’éducation et de formation ;

— d’évaluer régulièrement les programmes et actions engagés dans son domaine de compétence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du soutien au sport en milieux d’éducation, d’enseignement et de formation, chargée :

— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— de proposer les mesures de promotion de l’éducation physique et sportive, du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourant à la réalisation de cet objectif ;

— de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— d’assister les structures concernées par le développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— d’identifier les besoins, en relation avec les secteurs et structures concernés, et de participer à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du sport scolaire, du sport universitaire et dans les établissements de formation.

B. La sous-direction du développement du handisport et de la promotion du sport féminin, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de promotion et de développement du handisport et du sport féminin à tous les niveaux ;

— d’initier toutes mesures concernant la promotion du sport féminin et du handisport et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourant à la réalisation de cet objectif ;

— de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions de développement du handisport et du sport féminin ;

— d’assister les structures concernées par le développement du handisport et du sport féminin ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs et structures concernés, les besoins et de sparticiper à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du handisport et du sport féminin.

C. La sous-direction du développement du sport pour tous et du sport en milieux spécialisés, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement du sport en milieux spécialisés notamment dans les établissements de rééducation et de protection ainsi que dans les établissements pénitentiaires ;

— de proposer et de mettre en œuvre les mesures incitatives au développement et à la promotion des pratiques sportives de proximité notamment dans les communes et les quartiers ;

— de proposer les mesures visant la préservation et la promotion des jeux et sports traditionnels ;

— de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme et de veiller à leur application ;

— d’assurer le suivi et le contrôle régulier du programme de développement de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité et du sport pour tous.

2. La direction de la formation des jeunes talents et du développement de la performance sportive, chargée :

— de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans de préparation et de compétition des sportifs et des sélections nationales en relation avec les fédérations sportives concernées ;

— d'initier et de mettre en œuvre, en relation avec les acteurs concernés les mécanismes opérationnels relatifs à la préparation sportive des sportifs et des sélections nationales ;

— de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant le suivi médico-sportif et la promotion des activités des sportifs d’élite et de haut niveau, des sélections nationales et de leur encadrement ;

— de concevoir et de mettre en place un système unifié de classification des sportifs d’élite et de haut niveau et de veiller à sa mise en œuvre en relation avec les structures et organes concernés ;

— d'assurer le traitement et le suivi des dossiers des déplacements des sportifs à l’étranger ;

— de mettre en place un système national de détection, d'orientation, de formation et de suivi des jeunes talents ;

— d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socioprofessionnelle des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application ;

— de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des activités des structures du sport d’élite et de haut niveau et de contribuer à la promotion du sport professionnel ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs ;

— de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite et de haut niveau ; 6 mars 2013 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la détection, de l'orientation et de la formation des jeunes talents sportifs, chargée :

— de mettre en place un système national de détection, d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents sportifs ;

— de définir et de mettre en œuvre les critères et les filières d’accès des jeunes talents sportifs au sport d’élite et de haut niveau ;

— d’œuvrer à la réalisation du programme national de développement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs et d’en suivre la mise en œuvre en liaison avec les secteurs et structures concernés ;

— de veiller au bon fonctionnement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs et à la réalisation des objectifs du secteur dans ce domaine ;

— d’identifier les besoins et moyens nécessaires au développement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs ;

— de mettre en place des moyens et supports didactiques et techniques de soutien à la formation des jeunes talents sportifs ;

— d’œuvrer à l’encadrement pédagogique et technique nécessaire au fonctionnement des écoles de sport, des centres de formation et des clubs assurant la formation des jeunes talents sportifs ;

— de procéder à l’évaluation régulière du fonctionnement et des activités des écoles de sport, des centres de formation et des clubs assurant la formation des jeunes talents sportifs.

B. La sous-direction des méthodes et programmes de préparation des sportifs et des sélections nationales, chargée :

— de définir, en relation avec les acteurs concernés, les critères et les mécanismes pratiques de programmation, de suivi, d’évaluation et d’analyse de la préparation et de la participation aux compétitions des sportifs et des sélections nationales ;

— d’assurer le suivi méthodologique des plans d'entraînement des sportifs d’élite et de haut niveau et des sélections nationales et d’en assurer l’évaluation ;

— d’étudier, d'analyser et d’évaluer les programmes et contrats d’objectifs des sportifs d’élite et de haut niveau et des sélections nationales ;

— de participer à l'élaboration des programmes de formation et de perfectionnement de l'encadrement technique des sportifs d'élite et de haut niveau et des sélections nationales ;

— d’élaborer et de proposer un système unifié de classification des sportifs d’élite et de haut niveau, ainsi que d’assistance sociale et socio-professionnelle ;

— d’assurer un dispositif de suivi médico-sportif des sportifs d’élite et de haut niveau ;

— de veiller à l'application des mesures antidopage. 23 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2013 C. La sous-direction de la promotion de la performance sportive, chargée :

— d'élaborer une stratégie et de proposer des plans et programmes de développement de la performance sportive et du sport professionnel dans les disciplines entrant dans les priorités du secteur ;

— de contribuer au suivi de la mise en œuvre du professionnalisme sportif sous toutes ses formes ainsi qu’au contrôle de l’utilisation des moyens publics qui lui sont dédiés ;

— de veiller à la mise en cohérence du planning de participation aux grandes compétitions de référence avec les objectifs prioritaires des sélections nationales et des sportifs d'élite et de haut niveau ;

— d'élaborer, en relation avec les acteurs concernés, la stratégie de participation aux grandes compétitions de référence ;

— de proposer les mesures appropriées à une participation efficace des sélections nationales et des sportifs d'élite et de haut niveau aux grandes compétitions de référence et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'étudier et de proposer les normes techniques et de classification des infrastructures et équipements sportifs spécialisés et de veiller à leur mise en œuvre.

3. La direction du suivi des établissements et des institutions sportifs, de la promotion du partenariat et de l’éthique sportive, chargée :

— de définir et de normaliser les procédures et règles de fonctionnement et d’utilisation des infrastructures et équipements sportifs et d’en assurer l’évaluation ;

— de mettre en place un système permettant un accès privilégié des clubs et des sélections nationales aux infrastructures et équipements sportifs ;

— de promouvoir la participation des établissements sous tutelle et des institutions sportives nationales à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’éducation physique et des sports ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de développement du sport en milieu du travail, des compétitions et des manifestations sportives ;

— de proposer les mesures de renforcement des dispositifs de développement de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage ;

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les stratégies, plans et programmes de lutte contre la violence et de promotion de l’éthique sportive et du fair-play à tous les niveaux ;

— de proposer et de soutenir les programmes et les actions y afférentes des structures et organes du système national d’éducation physique et des sports et d’en assurer l’évaluation et le contrôle ;

— de proposer et de mettre en œuvre les formules de partenariat destinées à renforcer la participation des associations sportives à la réalisation des objectifs de développement sportif ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9

— d’initier les mesures et mécanismes permettant un meilleur usage de l’aide de l’Etat aux associations sportives, selon les priorités qui s'attachent à la formation des jeunes talents sportifs et à la diversification des disciplines olympiques.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la promotion de la médecine du sport et de l’éthique sportive, chargée :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement de la médecine du sport ;

— d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation de programmes de lutte contre la violence ;

— de proposer toutes mesures incitatives à la promotion de la lutte contre la violence et de soutenir toute initiative dans ce domaine ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les dispositifs et actions concourant au renforcement de la lutte contre le dopage et de proposer toutes mesures dans ce domaine.

B. La sous-direction du suivi des institutions sportives et de la promotion du partenariat, chargée :

— d'établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d'organisation et de fonctionnement des institutions sportives ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportive ;

— d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et plans d’action des structures de support des activités d’éducation physique et des sports ;

— de définir les mesures et critères d'aide en direction du mouvement associatif sportif, de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières de la conformité de l'utilisation de cette aide avec les prescriptions contractuelles et les objectifs convenus ;

— de définir les formules de partenariat avec les associations sportives ;

— de participer et de soutenir l’organisation des manifestations sportives nationales et internationales initiées par les institutions sportives.

C. La sous-direction du développement du sport en milieu de travail et des manifestations sportives, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des manifestations sportives et du sport en milieu du travail en relation avec les structures concernées ;

— d’initier et d’organiser, en relation avec les instances concernées, les manifestations sportives dédiées à la jeunesse notamment les festivals, tournois et marathons ;

— d’initier, en relation avec les fédérations et les ligues sportives, toutes actions tendant à favoriser le développement des manifestations sportives ;

— d’assurer le suivi, l'analyse et l’évaluation régulière des activités liées à la compétition, notamment dans les structures de support et en milieu de travail.

La direction des études prospectives et des programmes d’investissement est chargée :

— d’entreprendre et de coordonner les études prospectives et la veille stratégique dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— d’étudier et d’élaborer les programmes de développement des infrastructures et des équipements du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

— de veiller à la réalisation, dans les délais convenus, des programmes d’investissement du secteur ;

— de normaliser les infrastructures et les équipements socio-éducatifs et sportifs et de veiller à leur maintenance ;

— d’établir et d’analyser les bilans des programmes d’investissements, d’en relever les insuffisances et de proposer les correctifs nécessaires ;

— de mener les études relatives à l’organisation et aux méthodes de travail ainsi que les démarches d'amélioration continue, d’analyse, de formalisation et de rédaction de procédures.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des études prospectives et de la normalisation, chargée :

— d'évaluer la mise en œuvre de la politique nationale de jeunesse et de la politique nationale des sports ;

— d’entreprendre toutes études prospectives dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— d’entreprendre ou de faire entreprendre toutes études, enquêtes ou sondages dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— de proposer ou d’entreprendre toutes actions de prospection ou d’étude de projets nationaux ou locaux intéressant la jeunesse et les sports ;

— de mettre en place un dispositif de veille stratégique dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— d’élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur et de proposer une typologie adaptée prenant en compte les nécessités d'un bon fonctionnement ainsi que les exigences d'économie de moyens ;

— d’élaborer des normes et règlements techniques, de réalisation, d’homologation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse.

B. La sous-direction des programmes, du suivi des investissements et de la maintenance des infrastructures et des équipements, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissement du secteur, notamment en matière d’infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs ; 6 mars 2013

— d’élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des charges relatifs aux projets d’équipements ;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation, d’implantation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs ;

— de mettre en place tout dispositif d’expertise, de maintenance et de contrôle des infrastructures et équipements ;

— de proposer et de mettre en œuvre tout programme visant au renforcement des infrastructures et équipements du secteur.

C. La sous-direction de l’organisation et méthodes, chargée :

— d’entreprendre les études d’amélioration de l’organisation et des méthodes de travail du secteur ;

— de mener la mise en œuvre de nouveaux modes de fonctionnement et d'organisation, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées ;

— d’élaborer et d'évaluer les procédures internes visant à une meilleure organisation et un fonctionnement de qualité ;

— d’assurer l’appui méthodologique aux structures du secteur dans l'amélioration de leurs pratiques ;

— de mener les démarches d'amélioration continue, d’analyse, de formalisation et de rédaction des procédures.

La direction des ressources humaines , de la formation et de l’action sociale est chargée :

— d’élaborer les plans et programmes en matière de gestion, de recrutement, de formation et de valorisation des ressources humaines et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle ;

— d’assurer la gestion des personnels ;

— de promouvoir et de développer les activités ayant trait aux formations et qualifications dans les domaines de l’éducation physique et des sports et les activités d’animation et de loisirs en milieux de jeunes ;

— d’œuvrer au développement des ressources humaines ;

— d’exécuter, en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur et de participer à l’organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions ;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les dispositions statutaires régissant les personnels du secteur ;

— de promouvoir le dialogue social et de contribuer au traitement des conflits de travail. 23 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2013 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction des ressources humaines et de l’action sociale, chargée :

— de recruter et de gérer les ressources humaines de l’administration centrale ;

— d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines en relation avec les structures concernées et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’orienter et d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels ;

— de proposer les mesures et programmes tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines ;

— de proposer les mesures et actions relatives à la formation continue, au perfectionnement et au recyclage au profit des personnels du secteur ;

— de participer à l’élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels du secteur ;

— de promouvoir le dialogue social ainsi que toute action susceptible de consacrer la sérénité dans les relations de travail ;

— d’étudier et de proposer, les mesures nécessaires à l’amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels ;

— de suivre et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales.

B. La sous-direction des programmes et de l’évaluation de la formation, chargée :

— d’élaborer les programmes de formation dans les domaines de l’encadrement des activités de jeunes, de l’éducation physique, des sports et des métiers et qualifications y afférents ;

— de procéder à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement des personnels de l’animation des activités de jeunesse, d’éducation physique et de sport ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées aux activités de jeunes, de sport et métiers y afférents ;

— de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des activités de jeunesse et de sport ;

— d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation dans le domaine des activités de jeunesse et de sport ;

— de délivrer les titres et attestations sanctionnant toutes opérations de formation dans le domaine des activités de jeunesse et de sport conformément à la réglementation en vigueur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 11

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités de jeunesse et de sport ;

— d’œuvrer, en relation avec les autres secteurs formateurs, à la mise en cohérence des programmes de formation dédiés aux activités de jeunesse et de sport.

La direction de la réglementation et de la coopération, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées ;

— d’étudier les textes et projets de textes juridiques notamment ceux initiés par les autres secteurs et de formuler les avis et observations les concernant ;

— de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— d’étudier, de traiter et de diffuser la documentation juridique intéressant le secteur ;

— de concevoir et de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— de veiller, en concertation avec les structures, secteurs et institutions concernés, au développement et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation physique et des sports et de renforcer les liens avec les instances sportives internationales et les instances internationales de jeunesse.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— d’élaborer et de proposer les projets de textes juridiques en matière de jeunesse et de sports ;

— d’étudier les projets de textes émanant des autres départements ministériels et de formuler les avis et observations les concernant ;

— de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur ;

— de procéder à la codification des textes du secteur ;

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration et à la mise à jour du dispositif normatif régissant le secteur.

B. La sous-direction des programmes et actions de coopération, chargée :

— de développer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports ;

— de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— de soutenir la participation algérienne aux grands évènements sportifs ou dédiés aux jeunes ;

— de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances internationales sportives et de jeunesse ;

— de participer à la sélection des jeunes talents pour des manifestations internationales ;

— de mettre en place une base de données et un fichier sur les compétences nationales, notamment celles siégeant au sein des instances sportives internationales et de jeunesse ;

— d’œuvrer à la détection des talents et cadres algériens, dans les domaines de la jeunesse et des sports , établis à l’étranger et à leur intégration au plan national.

La direction de l’information, de la communication et de la documentation est chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de développement liée à l’utilisation des nouvelles technologies de communication et d’information dans le secteur ;

— de normaliser les systèmes d’information statistique et d’organiser la collecte des données sur la jeunesse et les sports ;

— d’élaborer la stratégie de développement de l’information et de l’écoute des jeunes et de veiller, en relation avec les structures concernées, au renforcement de la communication institutionnelle dans ce domaine ;

— de constituer une banque de données relatives au secteur de la jeunesse et des sports et de veiller à sa mise à jour et à son développement ; —de gérer les relations avec les organes d’information ;

— de concevoir et de réaliser les actions de communication institutionnelle du ministère, en veillant notamment à la vulgarisation des programmes de développement et d'équipement du secteur ;

— de définir les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire concernant le secteur ;

— de veiller à la modernisation des procédures et pratiques de collecte, de traitement, de conservation et de diffusion des documents et de l’information ;

— de concevoir et de réaliser les publications du secteur ;

— d’assurer la modernisation et l’harmonisation des méthodes et des procédures de gestion des archives du secteur et d’en assurer la conservation. 6 mars 2013 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des systèmes d’information, des statistiques et des réseaux informatiques, chargée :

— de normaliser les systèmes d’information statistique et d’organiser la collecte des données sur la jeunesse et les sports ;

— de constituer la banque de données relatives au secteur de la jeunesse et des sports ;

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le secteur de la jeunesse et des sports ;

— d’élaborer et de gérer les projets de développement du réseau informatique du secteur de la jeunesse et des sports ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes et actions de maintenance du matériel et des équipements informatiques ;

— de concevoir des logiciels et réseaux d’information et de communication pour le secteur de la jeunesse et des sports.

B. La sous-direction de la communication, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de communication du ministère ;

— de développer et de gérer les supports d’information du ministère ;

— de coordonner et de mettre en œuvre la stratégie de communication web et intranet du ministère ;

— d’animer et de coordonner la communication interne du ministère ;

— d’assurer les relations avec les organes d’information ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation régulière des actions menées en matière de communication et de proposer toutes mesures d’amélioration dans ce domaine ;

— de gérer les contenus des programmes de développement et d'équipement destinés aux médias ;

— de mettre en place tous systèmes et mécanismes de communication de proximité en direction des jeunes ;

— de proposer toutes mesures et de veiller au renforcement des programmes et activités du réseau d’écoute et de prévention en milieux de jeunes et de procéder à leur évaluation régulière.

C. La sous-direction de la documentation, des archives et des publications, chargée :

— de gérer le fonds documentaire du secteur ;

— de développer les actions de documentation du secteur ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures de collecte, de traitement et de diffusion des documents ;

— de concevoir et de réaliser les publications du secteur ; 23 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2013

— d’organiser, de tenir et de gérer les archives de l’administration centrale ;

— de veiller à la préservation des archives du secteur et de proposer toutes mesures d’amélioration dans ce domaine ;

— d’assister les établissements et structures sous tutelle en matière de gestion des archives ;

— d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.

La direction des finances, des moyens et du contrôle de gestion est chargée :

— de préparer et d’exécuter les opérations budgétaires de l’administration centrale ;

— de gérer les moyens de l’administration centrale ;

— d’assurer la gestion et la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des institutions et structures sous tutelle ;

— de mettre en place des règles et des procédures d’octroi, de suivi et de contrôle des aides et subventions accordées au titre du budget de l’Etat au mouvement associatif de jeunesse et de sport.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget de fonctionnement du secteur ;

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget d’équipement du secteur, en relation avec les structures concernées ;

— d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur ;

— d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur ;

— d’organiser et de gérer la comptabilité de l’administration centrale ;

— de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et organes relevant du secteur ;

— d’établir les statistiques financières et de procéder aux analyses nécessaires.

B. La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ainsi que le parc automobile de l’administration centrale ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministère ;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, la maintenance et la sécurité du patrimoine du secteur ;

— de veiller à la mise en place d’un dispositif efficace d’hygiène et de sécurité.

C. La sous-direction du contrôle de gestion, chargée :

— de la définition et de la mise en œuvre des procédures et règles fixées en matière de soutien au mouvement associatif de jeunesse et de sport, en relation avec les structures techniques concernées ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de l’utilisation des aides et des contributions accordées par l’Etat aux structures du mouvement associatif de jeunesse et de sport, d’en contrôler l’affectation et la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures liées au contrôle de gestion des institutions et structures sous tutelle et à la bonne utilisation des aides et contributions de l’Etat aux structures du mouvement associatif ;

— de proposer et de veiller, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre de toutes mesures liées à la normalisation de la gestion des ressources des fonds de wilayas et du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives .

Les structures du ministère de la jeunesse et des sports exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et établissements du secteur, la tutelle dans le cadre des prérogatives et missions qui leur sont confiées conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013.

Abdelmalek SELLAL.