CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 12-236 du 7 Rajab 1433 Décrète : correspondant au 28 mai 2012 portant

correspondant au 28 mai 2012 portant

ratification de l’accord entre le Gouvernement de Article 1er. — Est ratifié l’accord entre le la République algérienne démocratique et Gouvernement de la République algérienne démocratique populaire et l’institut des Nations Unies pour la et populaire et l’institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour la formation et formation et la recherche pour la formation et l’accompagnement à l’entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie, signé à Alger, le 15 avril l’accompagnement à l’entreprenariat des jeunes diplômés

en Algérie, signé à Alger, le 15 avril 2012, annexé à l’original du présent décret. Le Président de la République, Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, officiel de la République algérienne démocratique et Vu la Constitution, notamment son article 77-11°; populaire. Considérant l’accord entre le Gouvernement de la Fait à Alger, le 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai République algérienne démocratique et populaire et 2012. l’institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour la formation et l’accompagnement à l’entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie, signé à

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Abdelaziz BOUTEFLlKA. Alger, le 15 avril 2012;

DECRETS

Décret exécutif n° 12-235 du 3 Rajab 1433 Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425

correspondant au 24 mai 2012 fixant la liste des espèces animales non domestiques protégées. correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse; Vu l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et Le Premier ministre, à la préservation de certaines espèces animales menacées Sur le rapport conjoint du ministre de l’aménagement du de disparition; territoire et de l’environnement et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 82-498 du 25 décembre 1982 portant adhésion à la convention sur le commerce international Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 des espèces de faune et de flore sauvages menacées (alinéa 2); Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et d’extinction signée à Washington le 3 mars 1973; complétée, portant régime général des forêts; Vu le décret présidentiel n° 05-108 du 20 Safar 1426 Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux correspondant au 31 mars 2005 portant ratification de la activités de la médecine vétérinaire et à la protection de la convention sur la conservation des espèces migratrices santé animale; Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979; correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à Vu le décret présidentiel n° 06-140 du 16 Rabie l’aquaculture; El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 portant Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 ratification de l’accord sur la conservation des oiseaux correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à la Haye le 15 l’environnement dans le cadre du développement durable; août 1996;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret présidentiel n° 06-405 du 22 Chaoual 1427 ANNEXE

correspondant au 14 novembre 2006 portant ratification du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone non domestiques protégées le 10 juin 1995; 1- MAMMIFERES Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada 1.1. Carnivores Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Nom latin Nom commun nomination des membres du Gouvernement; Caracal caracal Caracal Après approbation du Président de la République; Felis libyca Chat sauvage Genetta genetta Genette Herpestes ichneumon Mangouste Article 1er. — En application des dispositions de Ictonyx libyca Zorille de Libye l’article 41 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 Leptailurus serval Serval correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, et sans Lutra lutra Loutre préjudice des dispositions législatives relatives aux Lycaon pictus Lycaon espèces animales menacées de disparition et aux espèces Mellivora capensis Rattel protégées en vertu d’autres législations et des conventions Monachus monachus Phoque moine de internationales dûment ratifiées, le présent décret a pour Méditerranée objet de fixer la liste des espèces animales non Mustela nivalis Belette domestiques protégées, la nature et la durée des interdictions qui leur sont applicables ainsi que les parties Panthera pardus Panthère du territoire et les périodes de l’année auxquelles elles Vulpes rueppelli Renard famélique s’appliquent. 1.2. Chiroptères Art. 2. — Il est institué une commission Asellia tridens Trident interministérielle chargée de fixer la liste des espèces Eptesicus serotinus Sérotine commune animales non domestiques protégées, conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi n° 03-10 du Hipposideros caffer Rinolophe de Cafrerie 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet Hypsugo savii Vespère de Savi 2003, susvisée, et de définir les conditions de Miniopterus schreibersii Minioptère de Schreibers reconstitution de leur population, de leur habitat et les Myotis capaccinii Murin de Capaccini exigences de protection pendant les périodes ou circonstances où elles sont particulièrement vulnérables. Myotis emarginatus Murin à oreille échancrée Myotis nattereri Murin de Natterer Les modalités et les conditions de fonctionnement de Myotis punicus Murin du Maghreb cette commission et de validation de ses travaux sont Nyctalus leisleri Noctule de Leisler fixées par arrêté interministériel du ministre chargé de Nyctalus noctula Noctule commune l’environnement et du ministre chargé des forêts. Otonycteris hemprichii Oreillard d’Hemprich Art. 3. — Pour permettre la protection des espèces Pipistrellus deserti Pipistrelle du désert animales concernées avant l’établissement de la liste Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl définitive et sans préjudice des dispositions législatives Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune relatives aux espèces animales menacées de disparition et Pipistrellus rueppellii Pipistrelle de Rüppell aux espèces protégées en vertu d’autres législations et/ou Pletocus kolombatovici Oreillard des Balkans réglementations ainsi que des conventions internationales dûment ratifiées, il est établi une liste provisoire des Plecotus teneriffaie gaisleri Oreillard de Gaisler espèces animales non domestiques protégées annexée au Rhinolophus blasii Rhinolophe de Blasius présent décret. Rhinolophus clivosus Rinolophe de Cretzschmar Rhinolophus euryale Rhinolophe euryale Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe Rhinolophus mehelyi Rhinolophe de Mehely Fait à Alger, le 3 Rajab 1433 correspondant au Rhinopoma hardwickii Petit rhinopome 24 mai 2012. Rhinopoma microphyllum Grand Rhinopome Tadarida aegyptiaca Molosse d’Egypte

Liste provisoire des espèces animales

Décrète :

Ahmed OUYAHIA.

20 Rajab 1433

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 10 juin 2012

Caprimulgus aegyptius Engoulevent du désert

Caprimulgus europaeus Engoulevent d’Europe Caprimulgus ruficollis Engoulevent à collier roux Charadrinus hiaticula Grand Gravelot Chersophilus duponti Sirli de Dupont Chlidonias hybrida Guifette moustac Ciconia ciconia Cigogne blanche Ciconia nigra Cigogne noire Cinclus cinclus Cincle plongeur Circaetus gallicus Circaéte Jean Leblanc Circus aeruginosus Busard des roseaux Circus cyaneus Busard Saint-Martin Circus macrourus Busard pâle Circus pygarqus Busard cendré Clamator glandarius Coucou geai Coccothraustes coccothraustes Gros bec casse noyaux Columba oenas Pigeon colombin Coracia garrulus Rollier d’Europe Corvus monedula Choucas des tours Crex crex Râle des genêts Cunculus canorus Coucou gris Dendrocopos minor ledouci Pic épeichette Dendrocopos major numidus Pic épeiche Egretta alba Grande aigrette Egretta garzetta Aigrette garzette Elanus caeruleus Elanion blanc Emberiza hortulana Bruant ortlan Falco biarmicus Faucon lanier Falco columbarius Faucon émerillion Falco eleonorae Faucon d’Eléonore Falco pelegrinoides Faucon de Barbarie Falco subbuteo Faucon hobereau Falco tinnunculus Faucon crécerelle Falco vespertinus Faucon kobez Fratercula arctica Macareux moine Fulica cristata Foulque caronculée Garrulus glandarius Geai des chênes Gallinago media Bécassine double Gelochelidon nilotica Sterne Hansel Glareola pratincola Glaréole à collier Grus grus Grue cendrée Gypaetus barbatus Gypaète barbu Gyps fulvus Vautour fauve Haliaeetus albicilla Pygargue à queue blanche Hieraaetus pennatus Aigle botté Hieraaetus fasciatus Aigle de Bonelli

Tadarida teniotis Molosse de Cestoni

Taphozous nudiventris Taphien à ventre nu 1.3. Hyracoide Procavia capensis Daman des rochers 1.4. Insectivores Atelerix algirus Hérisson d’Algérie Paraechinus aethiopicus Hérisson du Désert 1.5. Macroscélide Elephantulus rozeti Macroscélide de Rozeti 1.6. Primate Macaca sylvanus Singe magot 1.7. Rongeurs Atlantoxerus getulus Ecureuil de Berbérie Eliomys melanurus Lérot à queue noire Hystrix cristata Porc-épic Ctenodactylus gundi Goundi de l’Atlas Ctenodactylus vali Goundi du Sahara Massoutiera Mzabi Goundi du M’zab 2. Oiseaux Accipiter gentilis Autour des palombes Accipiter nisus Epervier d’Europe Acrocephalus melanopogon Lusciniole à moustaches Aegypius monachus Vautour moine Alca torda Petit pingouin Alcedo atthis Martin pêcheur Anser anser Oie cendrée Apus affinis Martinet des maisons Aquila chrysaetos Aigle royal Aquila pomarina Aigle pomarin Aquila rapax Aigle ravisseur Ardea purpurea Héron pourpré Ardeola ralloides Héron crabier Asio flammeus Hibou des marais Asio otus Hibou moyen duc Athena noctua Chevêche d’Athéna Aythya nyroca Fuligule Nyroca Botaurus stellaris Butor étoilé Bubo ascalaphus Hibou grand duc du désert Bubo bubo Hibou grand duc d’Europe Burhinus oedicnemus Œdicnème criard Buteo buteo Buse variable Buteo rufinus Buse féroce

Carduelis carduelis Chardonneret élégant Himantopus himantopus Echasse blanche

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

Hirundo daurica Hirondelle rousseline Ixobrychus minutus Blongios nain Jynx torquilla Torcol fourmillier Loxia curvirostra Bec croisé des sapins Larus audouinii Goéland d’Audoin Locustella luscinoides Locustelle lusciniide Marmaronetta angustirostris Sarcelle marbrée Merops apiaster Guêpier d’Europe Merops persicus Guêpier de perse Milvus migrans Milan noir Milvus milvus Milan royal Monticola saxatilis Monticole de roche Morus bassanus Fou de bassan Neophron percnopterus Percnoptère d’Egypte Numenius arquata Courlis cendré Numenius tenuirostris Courlis à bec grêle Nycticorax nycticorax Héron bihoreau Oriolus oriolus Loriot d’Europe Otus scops Hibou petit duc Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur Pernis apivorus Bondrée apivore Pica pica Pie bavarde Picus viridis levaillanti Pic vert de levaillant Phalacrocorax aristotelis Cormoran huppé Phalacrocorax carbo Grand cormoran Phoenicopterus ruber roseus Flamant rose Phoenicurus ochruros Rouge-queue noir Phoenicurus phoenicurus Rouge-queue à front blanc Phoenicurus moussieri Rouge-queue de Moussier Platalea leucorodia Spatule blanche Plegadis falcinellus Ibis faicinelle Porphyrio porohyrio Talève sultane Porzana porzana Marouette ponctuée Prunella collaris Accenteur alpin Ptrocles lichtensteinii Ganga de Lichtenstein Pyrrhocorax pyrrhocorax Crave à bec rouge Rallus aquaticus Râle d’eau Recurvirostra avosetta Avocette élégante Regulus ignicapillus Roitelet à triple bandeau Rhodopechys sanguinea Bouvreuil à ailes roses Serinus serinus Serin cini Sitta ledanti Sittelle Kabyle Sterna albifrons Sterne naine Sterna nilotica Sterne Hansel Strix aluco Chouette hulotte

° 35 20 Rajab 1433 10 juin 2012

Sturnus unicolor Etourneau unicolore

Tadorna ferruginea Tadorne casarca Tadorna tadorna Tadorne de Belon Torgos tracheliotus Vautour oricou Tringa ochropus Chevalier culblanc Turnix sylvatica Turnix d’andalousie Tyto alba Effraie des clochers Upupa epops Huppe fasciée 3 - Amphibiens Alytes maurus Crapaud alyte afrain Hoplobatrachus occipitalis Grenouille tigrèe africaine Pleurodelus nebulosus Pleurodèle d’Algérie Pleurodelus poireti Pleurodèle de Poiret Pseudepidalea brongersmai Crapaud de brongersma Salamandra algira Salamandre algérienne 4 - Reptiles Acanthodactylus bedriagai Acanthodactyle de Bedriaga Acanthodactylus Blanci Acanthodactyle de Blanc Acanthodactylus dumerili Acanthodactyle de Duméril Acanthodactylus pardalis Acanthodactyle panthère Acanthodactylus savignyi Acanthodactyle de Savigny Acanthodactvlus spinicauda Acanthodactyle à queue épineuse Acanthodactylus taghitensis Acanthodactyle de Taghit Agama impalearis Agame de Bibron Caretta caretta Tortue Caouanne Chalcides mauritanicus Seps de Maurétanie Chalcides minutus Petit seps tridactyle Chalcides ocellatus Seps ocellé Chalcides parallelus Seps de Doumergue Chamaeleo chamaelon Caméléon commun Chelonia mydas Tortue verte Clemmys leprosa Tortue clemmyde Coronella girondica Coronelle girondine Dermochelys coriacea Tortue Luth Emys orbicularis Cistude d’Europe Eryx jaculus Boa javelot Eumeces algeriensis Eumécès d’Algérie Hyalosaurus koellikeri Orvet du Maroc Macropotodon abubakeri Couleuvre à capuchon d’Abubaker Macropotodon mauritanicus Couleuvre à capuchon algérienne Mesalina pasteuri Erémias de Pasteur Myriopholis algeriensis Leptotyphlops d’Algérie

Struthion camelus camelus Autruche à cou rouge

20 Rajab 1433

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 10 juin 2012

2 - Staphylinidae

Natrix natrix Couleuvre à collier

Naja haje Cobra d’Afrique du Nord Ophisops elegans Lézard à œil de serpent Psammodromus algirus Psammodrome d’Algérie Psammodromus blanci Psammodrome de Blanc Scelarcis perspicillata Lézard à lunettes Scincopus fasciatus Scinaue fascié Scincus scincus Poisson de sable Tarentola deserti Tarente du désert Timon pater Lézard ocellé d’Algérie Timon tangitanus Lézard ocellé de Tanger Trapelus mutabilis Agame changeant Trapelus tournevillei Agame de Tourneville Tropiocolotes algericus Triopiocolotes d’Algérie Tropiocolotes steudneri Triopiocolotes de Steudner tropiocolotes tripolitanus Tropiocolotes de Tripoli- taine Uromastyx alfredschmidti Fouette queue du Tassili Uromastyx geyri Fouette queue de Geyr Uromastyx dispar Fouette queue du Mali Vipera latastei Vipère de Lataste 5 - Arthropodes I-Insectes a-Coléoptères 1 - Carabidae Anthia sexmaculata Bombardier du désert Asaphidion rassii Asaphidion Broscus politus Brosce Calosoma inquisitor Calosome inquisiteur Calosoma sycophanta Calosome sycophante Carabus morbilassus Jardinier auxiliaire Drypta dentata Drypte denté Eurycarabus famini maillei Carabe de Famin Graphipterus serrator Laemostenus algirinus Laemostène d’Algérie algirinus Carabe du désert Laemostenus deneveui Carabe de Deneveu Licinus punctiferus Licene Nebria rulineatus Nebrie de Quensel Percus bilineatus Percus de Bonelli Reicheia lucifuga Reicheia lumineux Sphodrus leucophtalmus Sphodre

Alapsodus myops Alapsode

Diochus standingeri Diochus de Krauss Doryxenus punicus Doryxène Lebtobium lucidum Lebtobium flamboyant Nazaris bernhaueri Nazaere Paragabrius fagniezi Paragabrius de Jarriuge Specdophiluis calceatum Petit specdophile Xantholinus kocheri Xantholin 3 - Hudraenidae Ochtebius impressus Ochtebie 4 - Silphidae Silpha granulata Silpha granulé Silpha sinuata Silphe 5 - Cicindelidae Cicindela campestris Cicindèle champêtre 6 - Scarabaeidae Aphodius luridus Bousier Grorimus baborensis Scarabée des Babors Hyballus constantin Hyballus de baraud Onthophagus taurus Grand scarabée bousier Scarabaeus laticollis Bousier commun 7 - Buprestidae Phaenopes marmottani Phaenope 8 - Anobiidae Ernobius cerdi Vrillette du cèdre Ernobius fructium Vrillette des fruits 9 - Melyridae Falsomelyris granulata Falsomelyre granulé 10 - Cryptophagidae Anathilopus theryi Anathilope Atomania barbara Atomane Paramecosoma univestre Paramecosome 11 - Tenebrionidae Crypticus terrietensis Crypte des terriers Nesotes nitidicollis Nesotes de lucas Probaticus valdani Ténébrion 12 - Cerambycidae Acanthocinus henschi Acanthocine

Tachyte nain Parmena algerica Parmène d’Algérie Tachyta nana

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 20 Rajab 1433 10 juin 2012

13 - Chrysomelidae 6 - Ichneumonidae

Erygorgus femorator Erygorge

Pimpla instigator Ichneumon 7 - Encyrtidae Ooencyrtus pityocampae Oencyrte Ooencyrtus kuwanae Oencyrte du limantria dispar 8 - Cynipidae Diploleps divisa Cynips 9 - Formicidae Cataglyphis bicolor Cataglyphe à deux couleurs 10 - Chrysidae Chrysis rutilans Chrysis rutilant 11 - Mutillidae Barymutilla barbara Mutille de berbérie Mutilla partita Mutille 12 - Vespidae Polistes gallicus Guêpe française Vespula germanica Guêpe germanique 13 - Trichogrammatidae Trichogramma evanescens Tichogramme c-Diptères 1 - Tachinidae Compsilura concinnata Compsilure Exorista larvarum Exoriste de larve Exorista segregata Exoriste Phryxe caudata phryxe Senometopia separata Senomètope 2 - Syrphidae Syrphus corollae Syrphe enguirlandé Xanthandrus comtus Syrphe 3 - Bombyliidae Villa brunnea Bombylide brun d-Lépidoptères 1. - Satyradae Melanagria galathea Demi-deuil Pandoriana pandora Cardinal

Phyllotreta djurdjurensis Chrysomèle du Djurdjura

Phyllotreta fallaciosa Chysomèle trompeuse 14 - Curculionidae Lixus algirus Lixe d’Algérie Sibinia primata algerica Sibine d’Algérie 15 - Coccinellidae Adalia bipunctata Coccinelle à 2 points Chilocorus bipusralus Chilocore à 2 tâches Coccinella diodecimpunctata Coccinelle à 12 points Coccinella septempunctata Coccinelle à 7 points Hyperaspis repensis Hyperaspe rampante Propylaea quatuordecimpunctata Coccinelle à 14 points 16 - Cleridae Thanasimus formicarus Clairon des fourmis Trichodes apiarus Clairon des abeilles 17 - Zopheridae Colydium elongatum Colydium long 18 - Meloidae Mylabris colida Mylabre colidé Mylabris impressa Mylabre véloce Mylabris interrupta Mylabre Mylabris variabilis Mylabre variable b-Hymenoptères 1. Meloidae Apris mellifica Abeille domestique Apris mellifica sahariensis Abeille saharienne Bombus terrestris Bourdon terrestre Xylocopa violacea Abeille charpentière 2 - Lampyriadae Lampyris noctiluca Ver luisant 3 - Chacididae Brachymeria intermedia Brachymère 4 - Braconidae Apanteles porthetriae Apantèle Apanteles solitarius Apantèle solitaire Apanteles vitripennis Apantèle vitripenne Meteorus versicolor Météore versicolore 5 - Eulophidae

Baryscapus servadei Guêpe de la

Satyrus semele Satyre

processionnaire du pin

20 Rajab 1433

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 10 juin 2012

2 - Lycaenidae 6 - Gomphidae

Polyommatus icarus Argus bleu

3 - Pieridae Aporia crataegi Gazé Colias croccus Souci Euchloe pechi Pièride de la steppe Gonepteryx rhamni Citron 4 - Nymphalidae Argynnis paphia Nacré tabac d’Espagne Vanessa atalanta Vulcain Vanessa polychloros Vanessa grande tortue 5 - Papilionidae Iphiclides festhemalii Flambé Papilio machaon Machaon 6 - Tortricidae Ramapezia paracintana (n.sp) Ramapezia du Djurdjura Stenodes pseudoalternana (n.sp) Stenode e-Névroptères 1. - Chrysopidae Chrysopa carnea Chrysope Chrysopa vulgaris Chrysope commun f-Odonates 1. - Aeshnidae Aeshna affinis Aeshne affine Aeshna cyanea Aeschne bleue Aeshna isosceles Aeschne isocèle Anax imperator Anax empereur 2 - Ascalaphoidae Acisoma panorpoides Libellule ascaplaphe 3 - Calopterygidae Calopteryx exul Calopteryx Calopteryx virgo meridionalis Calopteryx vièrge 4 - Corduliidae Cordulie aenea Cordulie bronzée 5 - Coenagrionidae Coenagrion mercuriale Agrion de Mercure

Gomphus lucasii Gomphes de lucas

Lindenia tetraphylla Lindenie à quatre feuilles Onychogomphus costae Gomphes pâte 7 - Lestidae Lestes dryas Leste dryade Lestes numidicus Leste algérien 8 - Libellulidae Rhyothermis semihyalina Libellule fantôme Sympetrum sanguineum Sympétrum sanguin Urothemis edwardsii Libellue d’Edward g-Mantodes 1. - Mantidae Iris oratoria Iris Mantis religiosa Mante religieuse Rivetina fasciata Rivetine fascié Sphodromantis bioculata Mante à deux yeux II-Myriapodes 1. - Schendylidae Scutigera coleoptrata Scutigère véloce Nannophilus eximius Nannophile 2. - Scolopendridae Ethmostigmus trigonopodus Scolopendre III-Arachnides 1. - Dysderidae Dysdera hamifera Dysdère d’Algérie 2. - Palpimanidae Palpimaus gibbulus Araignée tueuse 3. - Ereseidae Eresus latifasciatus Araignée rayée 4 - Linyphiidae Gnathonarium dentatum Gnathonare denté Mecopisthes paludicola Mecopisthe des marais Oedothorax tingitanus Linyphide de Berbérie Bathyphantes gracilis Linyphide gracile 5. - Lycosidae

Pseudagrion hamoni Sprite de Hamon Hogna radiata Tarentule radiée

20 Rajab 1433

° 35 10 juin 2012

Décret exécutif n° 12-241 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Bouira.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25;

Vu le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Bouira;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « université de Bouira ».

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Bouira sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Bouira comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé des sports,

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Art. 4. — Le centre universitaire de Bouira créé par le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, susvisé, est dissout.

Art. 5. — L’ensemble des biens, des moyens droits et obligations du centre universitaire de Bouira dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université de Bouira.

Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Bouira sont transférés à l’université de Bouira conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 8. — Le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012. Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 12-242 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Tarf.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n°10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à El Tarf;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université d’El Tarf sont fixés comme suit : — faculté des sciences et de la technologie, — faculté des sciences de la nature et de la vie, — faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques.

Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université d’El Tarf comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— représentant du ministre chargé de la pêche et les ressources halieutiques.

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Art. 4. — Le centre universitaire d’El Tarf créé par le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.

Art. 5. — L’ensemble des biens, des moyens, droits et obligations du centre universitaire d’El Tarf dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université d’El Tarf

Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Art. 7. — Les personnels du centre universitaire d’El Tarf sont transférés à l’université d’El Tarf conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 8. — Le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012. Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n°10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-277 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à El Oued;

Après approbation du Président de la République.

Décrète :

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université d’El Oued sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des sciences de la nature et de la vie,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques.

Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université d’El Oued comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture.

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Art. 4. — Le centre universitaire d’El Oued créé par le décret exécutif n° 01-277 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.

Art. 5. — L’ensemble des biens, des moyens, droits et obligations du centre universitaire d’El Oued dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université d’El Oued.

Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu : 1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Art. 7. — Les personnels du centre universitaire d’El Oued sont transférés à l’université d’El Oued conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 8. — Le décret exécutif n° 01-277 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012. Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 12-244 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Bordj Bou Arréridj.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Bordj Bou Arréridj;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, Fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Bordj Bou Arréridj sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des mathématiques et de l’informatique,

— faculté des sciences de la nature et de la vie et sciences de la terre et de l’univers,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion.

Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Bordj Bou Arréridj comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post- graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Art. 4. — Le centre universitaire de Bordj Bou Arréridj créé par le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.

Art. 5. — L’ensemble des biens, des moyens droits et obligations du centre universitaire de Bordj Bou Arréridj dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université de Bordj Bou Arréridj.

Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Bordj Bou Arréridj sont transférés à l’université de Bordj Bou Arréridj, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 8. — Le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012. Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 12-245 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Souk Ahras.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Souk Ahras;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Souk Ahras sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des sciences de la nature et de la vie,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— institut des sciences agronomiques et vétérinaires,

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Souk Ahras comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé des sports,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Art. 4. — Le centre universitaire de Souk Ahras créé par le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.

Art. 5. — L’ensemble des biens, des moyens droits et obligations du centre universitaire de Souk Ahras dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université de Souk Ahras.

Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu :

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Souk Ahras sont transférés à l’université de Souk Ahras conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 8. — Le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 12-246 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khenchela.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n°10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Khenchela;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Khenchela sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des sciences de la nature et de la vie,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques.

Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Khenchela comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post- graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Art. 4. — Le centre universitaire de Khenchela créé par le décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.

Art. 5. — L’ensemble des biens, des moyens droits et obligations du centre universitaire de Khenchela dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université de Khenchela.

Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Khenchela sont transférés à l’université de Khenchela conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 8. — Le décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012. Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis Miliana.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n°10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Septembre 2001, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Khemis Miliana;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le nombre et la vocation des facultés et institut composant l’université de Khemis Miliana sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre,

— faculté des lettres et des langues

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques.

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Khemis Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé des sports,

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Art. 4. — Le centre universitaire de Khemis Miliana créé par le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.

Art. 5. — L’ensemble des biens, des moyens droits et obligations du centre universitaire de Khemis Miliana dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université de Khemis Miliana.

Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Khemis Miliana, sont transférés à l’université de Khemis Miliana conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 8. — Le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012. Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 12-248 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Ghardaïa.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

20 20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article modifié et complété, fixant les conditions et les modalités 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania d’administration et de gestion des biens du domaine privé 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, et du domaine public de l’Etat; susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania vice-rectorats respectivement chargés des domaines 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation suivants : et de fonctionnement de l’université, notamment ses — la formation supérieure du premier et deuxième articles 3, 10 et 25; Vu le décret exécutif n° 05-302 du 11 Rajab 1426 cycles, la formation continue, les diplômes, et la formation supérieure de graduation, correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, — la formation supérieure de troisième cycle, portant création d’un centre universitaire à Ghardaïa; l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Ghardaïa sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques.

Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Ghardaïa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Art. 4. — Le centre universitaire de Ghardaïa créé par le décret exécutif n° 05-302 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, susvisé, est dissout.

Art. 5. — L’ensemble des biens, des moyens droits et obligations du centre universitaire de Ghardaïa dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université de Ghardaïa.

Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Ghardaïa, sont transférés à l’université de Ghardaïa conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 8. — Le décret exécutif n° 05-302 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012.

Ahmed OUYAHIA.

20 Rajab 1433

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 10 juin 2012

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433

correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par de Tlemcen. ———— MM. : Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 Wilaya de Sidi Bel Abbès : correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Tlemcen, — Daïra de Sidi Ali Boussidi : Djilali Touahria. exercées par M. Mohand El Hocine Ouffroukh, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Wilaya de Naâma : — Daïra de Moghrar : Rachid Benamer; Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Béchar. ———— appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales MM. : à la wilaya de Béchar, exercées par M. Mohamed Belghoraf, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Wilaya de Batna : — Daïra de Aïn Djasser : Abdelhamid Seffari. Décrets présidentiels du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux Wilaya de Blida : fonctions de chefs de daïras de wilayas. Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 ———— — Daïra de Bougara : Rachid Aksoum. Wilaya de Tamenghasset : correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par — Daïra de Tin Zaouatine : Mahfoud Krid. MM. : Wilaya de Tlemcen : Wilaya de Batna : — Daïra de Bensekrane : Mohamed Ammar. — Daïra d’Arris : Toufik Dif. Wilaya de Skikda : Wilaya de Béjaïa : — Daïra d’El Hadaiek : Abdelghani Abbas.

— Daïra de Darguina : Mohand Ouali Bribi; Wilaya de Mostaganem : — Daïra de Chemini : Mohammed Seghir Zerouati. — Daïra de Masra : Abdelkader Hadri. Wilaya de Tizi Ouzou : Wilaya de Tipaza : — Daïra de Makouda : Slimane Ghoul. — Daïra de Sidi Amar : Saïd Akhrouf. Wilaya d’Illizi :

— Daïra d’Illizi : Farid Sefar. Wilaya de Aïn Defla :

— Daïra d’El Amra : Abdelmadjid Abdelli; Wilaya de Tissemsilt : — Daïra de Bordj Emir Abdelkader : Moussa Laoufi; — Daïra de Djelida : Mohammed Chelef;

appelés à exercer d’autres fonctions. appelés à exercer d’autres fonctions.

Décrets présidentiels du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

Wilaya de Biskra :

— Daïra d’El Outaya : Abderrezzak Rahal.

Wilaya de Béjaïa :

— Daïra d’Aokas : Zahir Chabane.

Wilaya de Ghardaïa :

— Daïra d’El Menia : Mahmoud Ghrieb;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Sigus à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Sadoun Ounis, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Souk El Tenine à la wilaya de Béjaïa, exercées par

M. Messaoud Boularas, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux

fonctions du directeur des affaires religieuses à la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses à la wilaya d’Alger, exercées par M. Lazhari Messadi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux

fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Moussa Abdellaoui, à la wilaya de Annaba; — Messaoud Amarouche, à la wilaya de Guelma;

appelés à exercer d’autres fonctions.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Saïda.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de Saïda, exercées par M. Abdelatif Sebaâ, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion des fonctionnaires des services déconcentrés au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelhakim Boussahia, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère du commerce.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coordination intersectorielle et de la coopération internationale à la direction de la coopération et des enquêtes spécifiques au ministère du commerce, exercées par M. Mebarek Hasni, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux

fonctions du doyen de la faculté des sciences sociales à l’université d’Oran.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences sociales à l’université d’Oran, exercées par M. Abdelkader Lakedja, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Banaïssa Benaïssa, à la wilaya de Tlemcen, à compter du 2 mai 2012; — Ahmed Benabbou, à la wilaya d’El Bayadh; admis à la retraite.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 Décrets présidentiels du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux correspondant au 21 mai 2012 portant fonctions du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Béchar. ———— nomination de chefs de daïras de wilayas. Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions correspondant au 21 mai 2012, sont nommés chefs de de directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Béchar, exercées par M. Ahmed Fares, admis à daïras aux wilayas suivantes, MM. : la retraite. ————!———— Wilaya de Batna : — Daïra de Aïn Djasser : Mahfoud Krid. Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux Wilaya de Blida : fonctions du directeur de la santé et de la — Daïra de Bougara : Saïd Akhrouf. population à la wilaya de Blida. ———— Wilaya de Tlemcen : Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 — Daïra de Bensekrane : Abdelkader Hadri. correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Wilaya de Skikda : Blida, exercées par M. Mohamed Lamine Houari, appelé à — Daïra d’El Hadaiek : Abdelhamid Seffari. exercer une autre fonction. ————!———— Wilaya de Mostaganem : Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 — Daïra de Bouguirat : Abdelmadjid Abdelli; correspondant au 21 mai 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne — Daïra de Kheir Eddine : Mohamed Chelef; entreprise et de l’artisanat de wilayas. ———— — Daïra de Masra : Rachid Aksoum. Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 Wilaya de M’Sila : correspondant au 21 mai 2012, il est mis fin aux fonctions — Daïra de M’Sila : Abdelghani Abbas. de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Wilaya de Aïn Defla : — Abdeslam Ghennam, à la wilaya d’Adrar; — Daïra de Djelida : Mohamed Ammar. — Djelloul Hiaddihine, à la wilaya de Chlef; — M’Hamed Safa, à la wilaya de Saïda; Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 — Azzeddine Lamari, à la wilaya d’Illizi; correspondant au 21 mai 2012, sont nommés chefs de — Mohamed Boukehili, à la wilaya d’El Oued; daïras aux wilayas suivantes, MM. : — Belkheir Hamel, à la wilaya de Tipaza; Wilaya de Tizi Ouzou : — Yazid Gouah, à la wilaya de Mila; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— — Daïra de Bouzeguene : Messaoud Boularas. Wilaya d’Oran : Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 — Daïra de Aïn Turk : Mohand El Hocine Ouffroukh. correspondant au 21 mai 2012 portant nomination du chef de cabinet du wali de la Wilaya de Tipaza : wilaya de Mostaganem. ———— — Daïra de Sidi Amar : Ahmed Mahcer. Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, M. Mohamed Lamine Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 Houari est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de correspondant au 21 mai 2012, sont nommés chefs de Mostaganem. ————!———— daïras aux wilayas suivantes, MM. : Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 Wilaya de Béjaïa : correspondant au 21 mai 2012 portant — Daïra de Darguina : Slimane Ghoul. nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tipaza. ———— Wilaya de Tizi Ouzou : Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 — Daïra de Makouda : Mohammed Seghir Zerouati. correspondant au 21 mai 2012, M. Mohamed Belghoraf Wilaya de Jijel : est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tipaza. — Daïra de Jijel : Toufik Dif.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35

————

Wilaya de Sétif :

— Daïra de Amoucha : Mohand Ouali Bribi.

Wilaya de Annaba :

— Daïra d’El Hadjar : Farid Sefar.

Wilaya d’Illizi :

— Daïra d’Illizi : Moussa Laoufi. ————————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. :

Wilaya de Djelfa :

— Daïra de Faidh El Botma : Mahmoud Ghrieb.

Wilaya de Skikda :

— Daïra d’El Harrouch : Zahir Chabane.

Wilaya de M’Sila :

— Daïra de Bensrour : Abderrezzak Rahal. ————————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. :

Wilaya de Béjaïa :

— Daïra de Chemini : Sadoun Ounis.

Wilaya de Tissemsilt :

— Daïra de Bordj Emir Abdelkader : Mahammed Takkouche. ————————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. :

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— Daïra de Sidi Ali Boussidi : Rachid Benamer.

Wilaya de Tipaza :

— Daïra de Bou Ismaïl : Djilali Touahria. ————!————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant

nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, sont nommés directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, MM. :

— Lazhari Messadi, à la wilaya de Blida;

— Moussa Abdellaoui, à la wilaya d’Alger;

— Messaoud Amarouche, à la wilaya de Annaba.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant

nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, M. Abdelhakim Boussahia est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale. ————!————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant

nomination au ministère de la solidarité nationale et de la famille.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, sont nommés au ministère de la solidarité nationale et de la famille, Mmes et M. :

— Hafida Stiti, sous-directrice des programmes d’urgence sociale;

— Hamida Bennacer, sous-directrice des programmes du suivi et du contrôle;

— Doudja Djeddi, sous-directrice de la communication et du système d’information de gestion;

— Ahcène Boumia, chef d’études au bureau ministériel de sûreté interne d’établissement. ————!————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant

nomination de directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion

de l’investissement de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012, sont nommés directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement aux wilayas suivantes, MM. :

— Belkheir Hamel, à la wilaya de Chlef;

— Abdeslam Ghennam, à la wilaya de Laghouat;

— Yazid Gouah, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— M’Hamed Safa, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Mohamed Boukehili, à la wilaya d’El Oued;

— Djelloul Hiaddihine, à la wilaya de Tipaza;

— Azzeddine Lamari, à la wilaya de Mila.

20 Rajab 1433

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 10 juin 2012

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425

correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au de l’administration centrale du ministère de la justice; 1er avril 2012 portant délégation de signature au Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada chef de cabinet. 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel du 19 Rajab 1432 Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada correspondant au 21 juin 2011 portant nomination de Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant M. Madani Aloui, inspecteur général du ministère de la nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant justice; le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, ministre de la justice, garde des sceaux; délégation est donnée à M. Madani Aloui, inspecteur Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 général, à l’effet de signer, au nom du ministre de la correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à de l’administration centrale du ministère de la justice; l’exclusion des arrêtés. Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les officiel de la République algérienne démocratique et membres du Gouvernement à déléguer leur signature; populaire. correspondant au 1er février 2010 portant nomination de Vu le décret présidentiel du 16 Safar 1431 Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant M. Lakhdar Fenni, chef de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux; au 1er avril 2012.

Arrête :

Ahmed NOUI. ————!———— Arrête :

délégation est donnée à M. Lakhdar Fenni, chef de Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de la 1er avril 2012 portant délégation de signature au justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à directeur général des affaires judiciaires et l’exclusion des arrêtés. juridiques. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Le ministre de la justice, garde des sceaux, populaire. Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant au 1er avril 2012. ————!———— nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du 1er avril 2012 portant délégation de signature à ministre de la justice, garde des sceaux; l’inspecteur général. ———— Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation Le ministre de la justice, garde des sceaux, de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les nomination des membres du Gouvernement; membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du M. Mohammed Amara, directeur général des affaires ministre de la justice, garde des sceaux; judiciaires et juridiques au ministère de la justice;

Ahmed NOUI.

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Amara, directeur général des affaires judiciaires et juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de

M. Boudjemaâ Aït Oudhia, directeur général des ressources humaines au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaâ Aït Oudhia, directeur général des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l’exclusion des arrêtés concernant les magistrats.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012.

Ahmed NOUI.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant nomination de

M. Nasr-Eddine Tighezza, directeur général des finances et des moyens au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nasr-Eddine Tighezza, directeur général des finances et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature à la directrice générale de la modernisation de la

justice. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination de Mme Linda Baraka, directrice générale de la modernisation de la justice, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Linda Baraka, directrice générale de la modernisation de la justice, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur général de l’administration

pénitentiaire et de la réinsertion.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M. Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l’exclusion des arrêtés concernant les magistrats.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles et du sceau de

l’Etat. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 9 Ramadhan 1432 correspondant au 9 août 2011 portant nomination de

M. Mohamed Salah Ahmed Ali, directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Salah Ahmed Ali, directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de

M. Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales et des grâces, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur de la coopération juridique et

judiciaire. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de

M. Tahar Abdelaoui, directeur de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Abdelaoui, directeur de la coopération juridique et judiciaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des magistrats.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Mohammed Chenoufi, directeur des magistrats au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Chenoufi, directeur des magistrats, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de

M. Khaled Derar, directeur des finances et de la comptabilité au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Derar, directeur des finances et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1430 correspondant au 29 avril 2009 portant nomination de

M. Salim Laâdaouri, directeur des infrastructures et des moyens au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Laâdaouri, directeur des infrastructures et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur de la prospective et de

l’organisation. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de

M. Rachid Mahiddine, directeur de la prospective et de l’organisation au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Mahiddine, directeur de la prospective et de l’organisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature à la directrice de l’information et des technologies

de l’information et de la communication.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination de Mme Fadila Bouslah, directrice de l’information et des technologies de l’information et de la communication au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Fadila Bouslah, directrice de l’information et des technologies de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général des services pénitentiaires.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 16 novembre 2011 portant nomination de M. Kamel Sirine, inspecteur général des services pénitentiaires au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Sirine, inspecteur général des services pénitentiaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur de la sécurité des établissements

pénitentiaires. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaires et de la réinsertion;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 portant nomination de

M. Bachir Adda, directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Adda, directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur de la recherche et de la réinsertion

sociale des détenus.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaires et de la réinsertion;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de

M. Fayçal Bourbala, directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Bourbala, directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action

sociale. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de

M. Mohamed Djellaoui, directeur des ressources humaines et de l’action sociale, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djellaoui, directeur des ressources humaines et de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des finances, des infrastructures et des

moyens. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de

M. Mohamed Mani, directeur des finances, des infrastructures et des moyens à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mani, directeur des finances, des infrastructures et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————!————

Arrêtés du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au

1er avril 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

1429 correspondant au 26 novembre 2008, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret présidentiel 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Faïçal Dehimi, sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Faïçal Dehimi, sous-directeur de la justice civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de

M. Ladjine Zouaoui, sous-directeur de la justice pénale au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ladjine Zouaoui, sous-directeur de la justice pénale, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de

M. Morad Sid Ahmed, sous-directeur de la justice pénale spécialisée au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Morad Sid Ahmed, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012.

Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de

M. Djamel Feloussi, sous-directeur de l’exécution des peines et des grâces au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Feloussi, sous-directeur de l’exécution des peines et des grâces, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 1er avril 2006 portant nomination de

M. Djemaï Boudraa, sous-directeur de la police judiciaire au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djemaï Boudraâ, sous-directeur de la police judiciaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

34 20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Mme Hafida Hellal, sous-directrice de la jurisprudence et Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada de la doctrine au ministère de la justice; Arrête : El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du délégation est donnée à Mme Hafida Hellal, ministre de la justice, garde des sceaux; sous-directrice de la jurisprudence et de la doctrine, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada officiel de la République algérienne démocratique et 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 au 1er avril 2012. correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Fatiha Cherfi, sous-directrice de la législation et de la codification au ministère de la justice; Ahmed NOUI. Arrête : Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant délégation est donnée à Mme Fatiha Cherfi, nomination des membres du Gouvernement; sous-directrice de la législation et de la codification, à Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du arrêtés. ministre de la justice, garde des sceaux; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation populaire. de l’administration centrale du ministère de la justice; Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada au 1er avril 2012. 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Hamid Bouhaddi, sous-directeur des statistiques et des Le ministre de la justice, garde des sceaux, analyses au ministère de la justice; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Arrête : nomination des membres du Gouvernement; Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada délégation est donnée à M. Hamid Bouhaddi, sous-directeur des statistiques et des analyses, à l’effet de El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du ministre de la justice, garde des sceaux; tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les au 1er avril 2012. membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Ahmed NOUI.

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Ahmed NOUI. ————————

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Aïcha Achour, sous-directrice de la documentation et des archives au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Aïcha Achour, sous-directrice de la documentation et des archives, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de

M. Mahmoud Djouder Abdellatif, sous-directeur des études des traités au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Djouder Abdellatif, sous-directeur des études des traités, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Zineb Benzohra, sous-directrice des affaires internationales au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Zineb Benzohra, sous-directrice des affaires internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

36 20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada M. Omar Toubache, sous-directeur de la gestion des corps Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada du greffe au ministère de la justice; Arrête : El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du délégation est donnée à M. Omar Toubache, ministre de la justice, garde des sceaux; sous-directeur de la gestion des corps du greffe, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. de l’administration centrale du ministère de la justice; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les populaire. membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Mohamed Khaldi, sous-directeur des affaires sociales Ahmed NOUI. au ministère de la justice; Le ministre de la justice, garde des sceaux, Arrête : Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, nomination des membres du Gouvernement; délégation est donnée à M. Mohamed Khaldi, Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada sous-directeur des affaires sociales, à l’effet de signer, au El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du et décisions, à l’exclusion des arrêtés. ministre de la justice, garde des sceaux; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation populaire. de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les au 1er avril 2012. membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de M. Ali Rahal, sous-directeur de la gestion des personnels Le ministre de la justice, garde des sceaux, administratifs au ministère de la justice; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Arrête : nomination des membres du Gouvernement; Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Rahal, sous-directeur de la Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada gestion des personnels administratifs, à l’effet de signer, El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du ministre de la justice, garde des sceaux; actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les au 1er avril 2012. membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Ahmed NOUI.

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Ahmed NOUI. ————————

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Mohamed Riad Boudjellab, sous-directeur de la formation et de l’information des magistrats au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Riad Boudjellab, sous-directeur de la formation et de l’information des magistrats, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de Mme Nouria Kerrouche, sous-directrice de la formation et du perfectionnement des personnels greffiers et administratifs au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Nouria Kerrouche, sous-directrice de la formation et du perfectionnement des personnels greffiers et administratifs, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination de M. Mohamed Cherif Youcef Khoudja, sous-directeur du budget d’équipement au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Cherif Youcef Khoudja, sous-directeur du budget d’équipement, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Hassina Chetibi, sous-directrice du budget de fonctionnement au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Hassina Chetibi, sous-directrice du budget de fonctionnement, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012.

Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1432 correspondant au 10 mai 2011 portant nomination de Mme Yamina Bouhlissa, sous-directrice des infrastructures et des équipements au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Yamina Bouhlissa, sous-directrice des infrastructures et des équipements, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de

M. Hacène Zanoun, sous-directeur des marchés et des contrats au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Zanoun, sous-directeur des marchés et des contrats, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 portant nomination de

M. Hakim Aknoune, sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hakim Aknoune, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1432 correspondant au 9 mai 2011 portant nomination de

M. Abdelkrim Djadi, sous-directeur de la prospective au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Djadi, sous-directeur de la prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de

M. Mustapha Moudjadj, sous-directeur de l’organisation au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Moudjadj, sous-directeur de l’organisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de

M. Ahmed Touati, sous-directeur des applications informatiques au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Touati, sous-directeur des applications informatiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Djaouida Mokhtari, sous-directrice du traitement des détenus, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Djaouida Mokhtari, sous-directrice du traitement des détenus, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de

M. Rida Sahnoun, sous-directeur de la prévention et de la santé, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rida Sahnoun, sous-directeur de la prévention et de la santé, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1427 correspondant au 1er juillet 2006 portant nomination de Mme Meriam Cherfi, sous-directrice de la protection des mineurs et des catégories vulnérables, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Meriam Cherfi, sous-directrice de la protection des mineurs et des catégories vulnérables, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de

M. Ali Djellouli, sous-directeur de la prévention et de l’information, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Djellouli, sous-directeur de la prévention et de l’information, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de

M. Mohammed Ouamar Djaoui, sous-directeur de la sécurité interne des établissements pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Ouamar Djaoui, sous-directeur de la sécurité interne des établissements pénitentiaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1427 correspondant au 1er juillet 2006 portant nomination de

M. Ali Benaïssa, sous-directeur de la formation et de l’emploi des détenus à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Benaïssa, sous-directeur de la formation et de l’emploi des détenus, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de Mme Houaria Mahdani, sous-directrice des programmes de réinsertion sociale des détenus à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Houaria Mahdani, sous-directrice des programmes de réinsertion sociale des détenus, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1427 correspondant au 1er juillet 2006 portant nomination de Mme Samira Zekri, sous-directrice des statistiques à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Samira Zekri, sous-directrice des statistiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de

M. Kilani Zerouala, sous-directeur du recrutement et de la formation, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kilani Zerouala, sous-directeur du recrutement et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de

M. Mustapha Khaled, sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Khaled, sous-directeur de la gestion des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Djouher Henni-Chebra, sous-directrice de l’action sociale, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Djouher Henni-Chebra, sous-directrice de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 portant nomination de M. Mohamed Khaili, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khaili, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

20 Rajab 1433 10 juin 2012

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 9 Moharram 1432 correspondant au 15 décembre 2010 portant nomination de M. Kamel Meziani, sous-directeur des infrastructures de base, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Meziani, sous-directeur des infrastructures de base, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012.

Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de

M. Kamel Bernou, sous-directeur de l’informatisation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Bernou, sous-directeur de l’informatisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Ahmed NOUI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de

M. Tayeb Znibaâ, sous-directeur des moyens généraux, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Znibaâ, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant

Ahmed NOUI.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1432 correspondant au 4 avril 2011 fixant les

modalités de traitement des déchets anatomiques.

Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-478 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 03-478 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de traitement des déchets anatomiques.

Section 1 Champ d’application

Art. 2. — Constituent des déchets anatomiques les organes, les membres, les fragments d’organe ou de membre, ainsi que tout élément biopsique et, de façon générale, tout tissu d’origine humaine, recueillis à l’occasion d’activités de soins.

Art. 3. — Outre les établissements de santé au sens de l’article 2 du décret exécutif n° 03-478 du 9 décembre 2003, susvisé, les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les générateurs ou détenteurs de déchets anatomiques, toute structure hospitalière et/ou tout centre d’enseignement ou de recherche manipulant des tissus humains.

Art. 4. — Les générateurs et/ou les détenteurs de déchets anatomiques, tels que fixés par les dispositions de l’article 3 ci-dessus, ne pouvant procéder au traitement des déchets anatomiques qu’ils génèrent et/ou qu’ils détiennent

20 Rajab 1433 10 juin 2012

selon les prescriptions fixées par le présent arrêté, sont tenus de passer une convention avec un établissement de santé disposant des moyens et infrastructures de traitement des déchets anatomiques requis.

Section 2 Des prescriptions techniques

applicables aux déchets anatomiques

Art. 5. — Outre la couleur verte et l’usage unique de sachets plastiques pour la pré-collecte des déchets anatomiques conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 03-478 du 9 décembre 2003, susvisé, et au titre du principe de précaution, les sachets utilisés pour la pré-collecte doivent être étanches.

Art. 6. — Les déchets de pré-collecte sont collectés dans des emballages rigides fermés de façon hermétique et portant la mention « déchets anatomiques » en toutes lettres.

Art. 7. — Chaque sachet de présélection doit faire l’objet d’une identification par un document collé au sachet et qui, tout en garantissant l’anonymat du patient prélevé, fait ressortir :

— l’identification du producteur;

— la nature du déchet anatomique,;

— la date de génération du déchet anatomique;

— la date de collecte en vue de l’entreposage;

— la date de traitement éventuel et sa nature;

— la date et le lieu d’enterrement.

Art. 8. — Le traitement du déchet anatomique, prévu par les dispositions de l’article 7 ci-dessus, consiste en un processus de décontamination par adjonction de substances chimiques visant à assurer l’innocuité du déchet anatomique considéré.

Art. 9. — Dès l’arrivée des déchets anatomiques au centre d’entreposage, les éléments figurant sur le document prévu à l’article 7 ci-dessus sont consignés dans un registre coté et paraphé tenu par le responsable du centre d’entreposage.

Art. 10. — L’entreposage des déchets anatomiques est effectué par congélation et pour une période maximale de quatre (4) semaines.

20 Rajab 1433 10 juin 2012 47 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 35

telles. enlèvement. contamination. populaire. 4 avril 2011. Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Cherif RAHMANI de la solidarité nationale. la fonction publique; Art. 11. — Les enceintes de congélation utilisées pour l’entreposage des déchets anatomiques doivent être exclusivement réservées à cet usage et identifiées comme Les locaux abritant les enceintes de congélation doivent être ventilés, éclairés, à l’abri des intempéries et de la chaleur, dotés d’arrivée d’eau et d’évacuation des eaux usées, être nettoyés et désinfectés après chaque Art. 12. — La manutention des emballages des déchets anatomiques est effectuée par le personnel affecté à cet effet. La manutention des emballages visés par le présent arrêté est réduite au minimum nécessaire, et elle doit être réalisée avec l’ensemble des moyens de protection requis à cet effet, de manière à éviter tout risque éventuel de Art. 13. — Les déchets anatomiques sont enterrés conformément à la réglementation en vigueur Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1432 correspondant au Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Djamel OULD ABBES Le ministre des affaires religieuses et des wakfs Bouabdellah GHLAMALLAH MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE Arrêté du 2 Moharram 1432 correspondant au 8 décembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère l’emploi et ———— Le ministre de la solidarité nationale et de la famille, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale; Vu le décret exécutif n° 10-294 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale et de la famille; Vu le décret exécutif n° 10-295 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des commissions paritaires; Vu l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004, susvisé, comme suit : « Art. 2. — La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 20 Rajab 1433 10 juin 2012

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

CORPS ET GRADES Titulaires Suppléants Titulaires Administrateurs conseillers Administrateurs principaux Psychologues cliniciens du 2ème degré Psychologues de l’éducation du 2ème degré Traducteurs-interprètes principaux Psychologues cliniciens du 1er degré Ingénieurs d’Etat en statistiques Ingénieurs d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieurs d’Etat en informatique Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Techniciens supérieurs en informatique Attachés principaux d’administration Techniciens en informatique Attachés d’administration Assistants documentalistes archivistes Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction Secrétaires de direction Agents principaux d’administration Agents techniques en informatique Comptables administratifs 3 3 3 Agents techniques en informatique Agents d’administration Aides-comptables administratifs Secrétaires Agents de saisie Agents de bureaux Ouvriers professionnels de 1ère, 2ème et 3ème catégories Conducteurs d’automobiles de 1ère et 2ème catégories Appariteurs 3 3 3

REPRESENTANTS DES PERSONNELS

Suppléants

Commission 1

Commission 3 2

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1432 correspondant au 8 décembre 2010.

Saïd BARKAT.

20 Rajab 1433

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 10 juin 2012

Arrêté du 3 Moharram 1432 correspondant au 9 décembre 2010 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par arrêté du 3 Moharram 1432 correspondant au 9 décembre 2010 la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale est renouvelée conformément au tableau ci-après :

CORPS ET GRADES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaire Membres suppléants Membres titulaire Administrateurs conseillers Administrateurs principaux Psychologues cliniciens du 2ème degré Psychologues de l’éducation du 2ème degré Traducteurs-interprètes principaux Psychologues cliniciens du 1er degré Ingénieurs d’Etat en statiqtiques Ingénieurs d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieurs d’Etat en informatique Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Techniciens supérieurs en informatique Attachés principaux d’administration Techniciens en informatique Attachés d’aministration Assistants documentalistes-archivistes Comptables administratifs principaux Secrétaires principales de direction Secrétaires de direction Agents principaux d’administration Adjoints techniques en informatique Comptables administratifs Badaoui Sid Ali Belalia Kamel Lakhlef Messaoud Rebbah Nadia Boumedienne Messaouda Nadjem Assia Taleb Fath Eddine Djeffal Naima Barazane Djamila

COMMISSIONS Membres suppléants

Commission Dahmani 1 Zaim Sofiane

Ben Korteby Naima

Meghni Nabil

Commission Agents techniques en informatique Badaoui Rebbah Adnane Gasmi

2 Agents d’administration Aides comptables administratifs Sid Ali Nadia Salah Hamid Secrétaires Belalia Boumedienne Bouaicha Oudina Agents de saisie Kamel Messaouda Mohamed Mohamed Agents de bureaux Lamine Ouvriers professionnels de 1ère, 2ème et 3ème catégories Lakhlef Messaoud Nadjem Assia Ghanmi Rabah Mecharfi Abdekader

Conducteurs automobiles de 1ère et 2ème catégories Appariteurs

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE