Décret exécutif n° 24-282 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université de Khemis-Miliana
Article 1er
فتح المادةLes dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — ................. (sans changement) ................
Le nombre et la vocation des facultés et de l’institut composant l'université de Khemis-Miliana, sont fixés comme suit :
— faculté des sciences de la matière et de l'informatique ;
— faculté des sciences et technologie ;
— faculté des sciences de la nature, de la vie et des sciences de la terre ;
— faculté des lettres et des arts ;
— faculté des langues étrangères ;
— faculté des sciences sociales et humaines ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ». 22 Safar 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 27 août 2024
« Art. 2. — .................. (sans changement) .......................
Le conseil d'administration de l'université de Khemis- Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques ;
— le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
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