Décret exécutif n° 22-393 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université de Khemis Miliana

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — .................. (sans changement)................

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Khemis Miliana, sont fixés comme suit :

— faculté des sciences de la matière et de l'informatique ; ......................... (le reste sans changement) .................. ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ................ (sans changement)..........................

Le conseil d'administration de l'université de Khemis Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;

— le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— le représentant du ministre de la pêche et des productions halieutiques ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————