Décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012 fixant les conditions de placement ainsi que les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d’accueil des personnes âgées.

Décret exécutif n° 22-419 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en foyer pour personnes âgées

Décret exécutif n° 19-216 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant dissolution du foyer pour personnes âgées de Bordj Menaiel, wilaya de Boumerdès

Décret exécutif n° 19-155 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées

Arrêté interministériel du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 fixant le montant de la participation financière des personnes ayant la charge des personnes âgées ainsi que des personnes âgées disposant d’un revenu suffisant, en contrepartie des prestations servies dans les établissements et les structures d’accueil pour personnes âgées

Arrêté du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant règlement intérieur type du bureau de la médiation familiale et sociale

Décret exécutif n° 16-288 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de foyers pour personnes âgées en établissements Diar-Rahma

Décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation des centres pour insuffisants respiratoires en foyers pour personnes âgées

Décret exécutif n° 16-285 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation des foyers pour personnes âgées en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

Décret exécutif n° 16-187 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les modalités de participation des personnes ayant la charge des personnes âgées ainsi que des personnes âgées, disposant d'un revenu suffisant, aux frais de prise en charge dans les établissements et structures d'accueil pour personnes âgées

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des centres et établissements spécialisés sous-tutelle du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements spécialisés et des structures d'accueil des personnes âgées et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres et établissements spécialisés sous tutelle du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Décret exécutif n° 14-17 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création de foyers pour personnes âgées

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 portant organisation interne des établissements spécialisés et des structures d’accueil des personnes âgées