Décret exécutif n° 16-288 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de foyers pour personnes âgées en établissements Diar-Rahma

Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour personnes âgées de Skikda 2, wilaya de Skikda et le foyer pour personnes âgées de Ouargla, wilaya de Ouargla, prévus par la liste annexée au décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, en établissements Diar-Rahma.

La liste des établissements Diar-Rahma prévue par le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Les biens meubles, immeubles, droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du foyer pour personnes âgées de Skikda 2, wilaya de Skikda et du foyer pour personnes âgées de Ouargla wilaya de Ouargla, sont transférés aux établissements Diar-Rahma, prévus à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS DIAR-RAHMA Dénomination de l'établissement Siège de (Sans changement) Dar-Rahma 1- Skikda Dar -Rahma 1- Ouargla l'établissement Wilaya d'implantation

21- Skikda

30- Ouargla