Décret exécutif n° 22-419 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en foyer pour personnes âgées
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, prévu par la liste annexée au décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 susvisé, en foyer pour personnes âgées.
Article 2
فتح المادةLa liste des foyers pour personnes âgées prévue par le décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012 susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Article 3
فتح المادةLes biens meubles, immeubles, droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du centre pour insuffisants respiratoires de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, sont transférés au foyer pour personnes âgées, prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 4
فتح المادةSont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————————— ANNEXE LISTE DES FOYERS POUR PERSONNES AGEES Dénomination Siège de l'établissement de l'établissement ....................... (sans changement) ......................
Foyer pour personnes âgées Commune de Tlemcen - de Tlemcen Wilaya de Tlemcen
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