Décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation des centres pour insuffisants respiratoires en foyers pour personnes âgées

Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires de Hamla, commune de Oued Chaaba, wilaya de Batna et, le centre pour insuffisants respiratoires de Tassala, wilaya de Sidi Bel Abbès, prévus par la liste annexée au décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, en foyers pour personnes âgées.

La liste des foyers pour personnes âgées prévue par le décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Les biens meubles, immeubles, droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du centre pour insuffisants respiratoires de Hamla, commune de Oued Chaaba, wilaya de Batna et du centre pour insuffisants respiratoires de Tassala, wilaya de Sidi Bel Abbès, sont transférés aux foyers pour personnes âgées, prévus à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE LISTE DES FOYERS POUR PERSONNES AGEES Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Foyer pour personnes âgées Commune de Oued Chaabade Hamla wilaya de Batna Foyer pour personnes âgées Commune de Tassala de Tassala wilaya de Sidi Bel Abbès