Décret exécutif n° 16-287 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant victimes du terrorisme en établissement pour enfants assistés transformation d'un foyer pour orphelins

Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour orphelins victimes du terrorisme d'El Mohammadia, wilaya d'Alger, prévu par la liste annexée au décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999, susvisé, en établissement pour enfants assistés.

La liste des établissements pour enfants assistés, prévu par le décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Les biens meubles, immeubles, droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du foyer pour orphelins victimes du terrorisme d'El Mohammadia, wilaya d'Alger, sont transférés à l'établissement pour enfants assistés, prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS ASSISTES Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Etablissement pour enfants Commune d'El assistés d'El Mohammadia Mohammadiawilaya d'Alger 13 Safar 1438 13 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE