Décret exécutif n° 15-318 du 30 Safar 1437 correspondant au 12 décembre 2015 portant création d’un établissement pour enfants assistés

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer un établissement pour enfants assistés et de compléter la liste de ces établissements conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1437 correspondant au 12 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. —————— ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS ASSISTES Dénomination Siège de l’établissement de l’établissement ......................... (sans changement) .....................................

Etablissement pour enfants Commune Tébessa assistés de Tébessa Wilaya Tébessa ————★————