Décret exécutif n° 13-358 du 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013 portant création d'établissements pour enfants assistés

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements pour enfants assistés et de compléter la liste de ces établissements conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Liste des établissements pour enfants assistés Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement .................. (sans changement) ..................

Etablissement pour enfants Commune de Naâma - assistés de Naâma wilaya de Naâma Etablissement pour enfants Commune d'El Bayadh - assistés d'El Bayadh wilaya d'El Bayadh ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES