Décret exécutif n° 12-299 du 14 Ramadhan 1433 correspondant au 2 août 2012 portant création d’établissements pour enfants assistés

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements pour enfants assistés et de compléter la liste de ces établissements conformément à l’annexe jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1433 correspondant au 2 août 2012.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS ASSISTES DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT ... (Sans changement)...

Etablissement pour enfants assistés de Laghouat Etablissement pour enfants assistés d’El Oued Commune de Laghouat – Wilaya de Laghouat Commune d’El Oued – Wilaya d’El Oued ————★————