CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 8 décembre 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 10-301 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 10-302 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 10-303 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice……………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel n° 10-304 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel n° 10-305 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………. 9 Décret présidentiel n° 10-306 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………. 12 Décret présidentiel n° 10-307 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 14 Décret exécutif n° 10-308 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l’université de Tizi Ouzou………………………………………………… 15 Décret exécutif n° 10-309 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Béjaia……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret exécutif n° 10-310 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Bouira……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret exécutif n° 10-311 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant création d’une école nationale et d’une école régionale des sports nautiques et subaquatiques……………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (rectificatif)………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………. 43 Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………. 44

2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 3 DECRETS Décret présidentiel n° 10-301 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 10-218 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de cent soixante-dix-huit millions de dinars (178.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de cent soixante-dix-huit millions de dinars (178.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Aministration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 4.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 4.500.000

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 8 décembre 2010 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 7ème Partie EN DA Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………. 63.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 63.500.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 68.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 68.000.000 Total de la section I……………………………………………………….. 68.000.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes…………….. 110.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 110.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 110.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 110.000.000 Total de la section VI…………………………………………………….. 110.000.000 Total des crédits ouverts ……………………………………………… 178.000.000 Décret présidentiel n° 10-302 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 10-218 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de trois milliards neuf cent quatre-vingt-quatorze millions six cent vingt-cinq mille dinars (3.994.625.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de trois milliards neuf cent quatre-vingt-quatorze millions six cent vingt-cinq mille dinars (3.994.625.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 5 8 décembre 2010 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-82 Personnels coopérants — Indemnités et allocations diverses………………………… 200.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 200.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 200.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 200.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 3.100.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 81.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.181.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 775.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 775.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 3.956.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.956.000.000 Total de la section I………………………………………………………… 3.956.200.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 8 décembre 2010 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la sureté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………… 33.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 33.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 33.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 33.000.000 Total de la section II………………………………………………………. 33.000.000 SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses…………………….. 4.350.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 4.350.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale………………………………………………. 1.075.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.075.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 5.425.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 5.425.000 Total de la section IV……………………………………………………… 5.425.000 Total des crédits ouverts……………………………………………… 3.994.625.000

2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 7 8 décembre 2010 Décret présidentiel n° 10-303 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 10-43 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de sept cent cinquante-neuf millions cent quarante-deux mille dinars (759.142.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles – Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de sept cent cinquante-neuf millions cent quarante-deux mille dinars (759.142.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services judiciaires — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………… 748.842.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 748.842.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 748.842.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 748.842.000 Total de la section I……………………………………………………….. 748.842.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 8 décembre 2010 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION II EN DA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial……………………. 300.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-26 Administration pénitentiaire — Armement………………………………………………… 10.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 10.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 10.300.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 10.300.000 Total de la section II………………………………………………………. 10.300.000 Total des crédits ouverts ……………………………………………… 759.142.000 Décret présidentiel n° 10-304 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 ccorrespondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 10-49 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 9 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activités……………………………. 800.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 800.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 100.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 100.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 900.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………… 900.000.000 Total de la section I………………………………………………………. 900.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………….. 900.000.000 Décret présidentiel n° 10-305 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 10-60 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de vingt-neuf milliards neuf cent quatre-vingt-douze millions huit cent un mille dinars (29.992.801.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 «Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de vingt-neuf milliards neuf cent quatre-vingt-douze millions huit cent un mille dinars (29.992.801.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES 8 décembre 2010 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 18.608.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 18.608.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 4.653.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 4.653.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités……………………………………………………………………… 23.140.573.000 36-06 Subventions aux centres universitaires………………………………………………………. 3.180.879.000 36-07 Subventions aux grandes écoles………………………………………………………………… 2.161.297.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………… 28.482.749.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 28.506.010.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique, encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)……………………………………………………………………………………….. 106.465.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.)…………………………………………………………………………………….. 120.784.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.)………………………………………………………………. 106.784.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C.)……………………………………………………………………. 76.307.000

2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 11 8 décembre 2010 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.)………………………………………………………………………………….. 138.941.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A.)………………….. 285.639.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T.). 182.445.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R.)………………….. 330.178.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (C.R.S.C.)……………………………. 137.248.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………. 1.484.791.000 Total du titre IV…………………………………………………………… 1.484.791.000 Total de la sous-section I………………………………………………. 29.990.801.000 Total de la section I………………………………………………………. 29.990.801.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 1.600.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 1.600.000 3ème Partie Charges sociales 33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale…………………………………………………………… 400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 400.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………. 2.000.000 Total de la section II………………………………………………………. 2.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………….. 29.992.801.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 10-306 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77- 8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010, portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 8 décembre 2010 Vu le décret exécutif n° 10-63 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de cinq milliards sept cent vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille dinars (5.726.495.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-93 « Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de cinq milliards sept cent vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille dinars (5.726.495.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 1.811.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 4.533.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 6.344.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 1.586.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.586.000

2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 13 8 décembre 2010 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P)…………………………………………………………………….. 17.000.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P)……………………… 100.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A)…………………………………………………………………………………………….. 4.302.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)…………………………………………………………………………………………… 1.120.000.000 36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel………………………………. 26.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 5.565.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 5.572.930.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 5.572.930.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………… 51.479.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 71.373.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 122.852.000 3ème partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 30.713.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 30.713.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 153.565.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 153.565.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 5.726.495.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………. 5.726.495.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 10-307 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 8 décembre 2010 Vu le décret exécutif n° l0-220 du 14 Chaoual 143l correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de deux milliards quatre cent soixante millions de dinars (2.460.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de deux milliards quatre cent soixante millions de dinars (2.460.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 51.130.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 51.130.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 12.782.000 Total de la 3ème partie………………………………………………….. 12.782.000

2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 15 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 6ème Partie EN DA Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse………………………………………………………………………………………….. 36.888.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria……………………………………………. 24.159.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (ODEJ)……………………………………………………………………………………………….. 107.600.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W)……………. 79.337.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 247.984.000 Total du titre III……………………………………………………………… 311.896.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 311.896.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.718.483.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 1.718.483.000 3ème partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 429.621.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 429.621.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.148.104.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 2.148.104.000 Total de la section I………………………………………………………… 2.460.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………….. 2.460.000.000 Décret exécutif n° 10-308 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l’université de Tizi Ouzou.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tizi Ouzou ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 25 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Tizi Ouzou sont fixés comme suit :

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — faculté des sciences, — faculté du génie électrique et d’informatique, — faculté du génie de la construction, — faculté des sciences biologiques et des sciences agronomiques, — faculté de médecine, — faculté de droit et des sciences politiques, — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, — faculté des lettres et des langues, — faculté des sciences humaines et sociales ». Art. 2. — L’article 4 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation, — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de postgraduation, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication, et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-309 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Béjaia.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 8 décembre 2010 Vu le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Béjaia ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 25 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Béjaia sont fixés comme suit : — faculté des sciences exactes, — faculté de technologie, — faculté de droit et des sciences politiques, — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, — faculté des lettres et des langues, — faculté des sciences humaines et sociales, — faculté des sciences de la nature et de la vie, — faculté de médecine ». Art. 2. — L’article 4 du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation, — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication, et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Ahmed OUYAHIA.

2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2010 Décret exécutif n° 10-310 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Bouira.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 3 ; Vu le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Bouira ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Bouira, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé : « centre universitaire de Bouira». Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Bouira sont fixés comme suit : — institut de droit et des sciences politiques, — institut des lettres et des langues, — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, — institut des sciences humaines et sociales, — institut des sciences. » Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Bouira comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre de la justice, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de l’énergie.» Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-311 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant création d’une école nationale et d’une école régionale des sports nautiques et subaquatiques.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports, notamment son article 23 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche ; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées, notamment son article 7 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de créer une école nationale des sports nautiques et subaquatiques à Bordj El Bahri, wilaya d’Alger, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées. Art. 2. — L’école nationale des sports nautiques et subaquatiques dispose d’une école régionale dont le siège est fixé à Boukerdene, wilaya de Tipaza.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. — L’école nationale des sports nautiques et subaquatiques assure la formation des jeunes talents sportifs dans les disciplines suivantes : — la natation, — le water polo, — le plongeon, — la natation synchronisée, — la voile, — le ski nautique, — la plongée sous-marine, — la pêche sportive en apnée, — la nage avec palmes, — le sauvetage. Art. 4. — L’école régionale des sports nautiques et subaquatiques assure la formation des jeunes talents sportifs dans les disciplines suivantes : — l’aviron, — le canoé kayak, — la voile. ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 8 décembre 2010 Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (rectificatif).

J. O. n° 58 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 Page 26, première colonne, article 114, 17ème ligne, Au lieu de : “ses décisions” Lire : “leurs décisions”. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées.

Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées ; Arrêtent : Article 1er. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Il est créé cinquante sept (57) directions des œuvres universitaires. Le siège de chacune d’entre elles ainsi que la liste et la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA

TABLEAU ANNEXE DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 1 Dou Alger-Ouest Alger 1 Bouzaréah - Alger 1 2 Djilali Lyabès (ex- Hydra II.) Alger 1 3 Hydra 3 - Alger 1 4 Hydra centre - Alger 1 5 Dely-Brahim 1 - Alger 1 6 Béni Messous - Alger 1 7 Dely-Brahim 2 - Alger 1 8 Ouled Fayet 1 - Alger 1 9 Ouled Fayet 2 - Alger 1 10 Ouled Fayet 3 - Alger 1 11 Sidi Abdellah - Alger 1 12 Zéralda - Alger 1 2 Dou Alger-Est Alger 1 El Alia Bab Ezzouar - Alger 1 2 Bab Ezzouar 3 - Alger 1 3 Bab Ezzouar 4 (Baya Hocine) - Alger 1 4 Cité diplomatique Dergana - Alger 1 5 Bouraoui Amar El Harrach - Alger 1 6 Abdelkader Belarbi Bab Ezzouar - 1 Alger 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre 2 0 1 1 Localisation d’unités de Localisation 0 4 3 restauration 2 même site 3 1 - même site 2 - Restaurant central I Bouzaréah 3 - Restaurant central II Bouzaréah J O même site 1 même site U R N même site 2 1 - même site A 2 - unité MESRS L O même site 1 même site F F IC même site 1 même site IE L même site 1 même site D E même site 1 même site L A même site 1 même site R E même site 1 même site P U B même site 1 même site L IQ même site 1 même site U E A même site 1 même site L G E R même site 2 1 - même site IE 2 - unité Oued Smar N N même site 1 même site E N même site 2 1 - même site ° 7 5 2 - Village universitaire même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site 1 9

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES DE LA UNIVERSITAIRES N° DIRECTION Nombre DOU DES ŒUVRES SIEGE N° (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 3 Dou Alger-centre Alger 1 Vieux Kouba - Alger 1 2 Taleb Abderrahmane 1 1 Ben-Aknoun - Alger 3 Taleb Abderrahmane 2 1 Ben-Aknoun - Alger 4 Taleb Abderrahmane 3 1 Ben-Aknoun - Alger 5 Ben-Aknoun - Alger 1 6 Garidi - Alger 1 7 M’Hamed Yousfi - Alger 1 8 Amirouche - Alger 2 4 Dou Boumerdès Boumerdès 1 Boudouaou - Boumerdès 1 2 Bayou Halima - Boumerdès 1 3 Les frères Gouighah - Corso 1 Boumerdès 4 Ziani Lounès - Boumerdès 1 5 Boumerdès - centre - Boumerdès 1 6 2000 lits - Boudouaou - Boumerdès 1 7 2000 lits - Zemouri - Boumerdès 1 8 2000 lits Corso - Boumerdès 1 9 2000 lits - Boudouaou El Bahri - 1 Boumerdès 2 0 CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration JO même site 2 1 - même site U 2 - unité ENS R N même site 2 1 - même site A L 2 - Restaurant préfabriqué O F même site 1 même site F IC IE même site 1 même site L D E même site 1 même site L A même site 1 même site R E P même site 1 1 - même site U 2- unité El Kharouba B L IQ 1 - Trollard 2 1 - même site U 2 - Daguerre 2 - unité Lapérine E A même site 1 même site L G E même site 1 même site R IE même site 1 même site N N E même site 1 même site N ° 7 5 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 8 2 dM céo même site 1 même site emh ar même site 1 même site br era 2 m même site 1 même site 2 0 1 1 1 0 4 3

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 5 Dou Tizi Ouzou Tizi Ouzou 1 Draâ Ben Khedda - Tizi Ouzou 2 centre 2 Rehahlia - Tizi Ouzou 1 3 Oued Aïssi - Tizi Ouzou 1 4 M’douha - Tizi Ouzou 1 5 Boukhalfa 1 - Tizi Ouzou 1 6 Boukhalfa 2 - Tizi Ouzou 1 7 Didouche Mourad - Tizi Ouzou 1 8 2500 lits - Oued Aïssi - Tizi Ouzou 1 6 Dou Tizi Ouzou Tizi Ouzou 1 Ex-Habitat - Tizi Ouzou 1 Hasnaoua 2 Hasnaoua 1 - Tizi Ouzou 1 3 Hasnaoua 2 - Tizi Ouzou 1 4 Hasnaoua 3 - Tizi Ouzou 1 5 Hasnaoua 4 - Tizi Ouzou 1 6 Tameda 1 - Tizi Ouzou 1 7 Tameda 2 - Tizi Ouzou 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre 2 0 1 1 Localisation d’unités de Localisation 0 4 3 restauration 2 1- même site 2 1- même site 2 - Technicum 2 - Technicum JO même site 1 même site U R même site 1 même site N A L même site 1 même site O F F même site 1 même site IC IE même site 2 1 - même site L 2 - Restaurant central D E L même site 2 1 - même site A 2 - Lycée Hamlat R E P même site 1 Campus Oued Aïssi U B L IQ même site 1 même site U E même site 3 1- même site A L 2 - Campus G 3 - Campus E R IE même site 1 même site N N E même site 1 Pôle technologique N ° 7 5 même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site 2 1

TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° DES ŒUVRES (Dénomination UNIVERSITAIRES et localisation) 7 Dou Blida Blida 1 Soumaâ 1 - Blida 2 Soumaâ 2 - Blida 3 Ben Boulaïd - Blida 4 Soumaâ 3 Blida 5 Soumaâ 4 - Blida 6 Soumaâ 5 - Blida 7 Soumaâ 6 - Blida 8 Soumaâ 7 - Blida 9 2000 lits - El Afroun - Blida 10 Ben Boulaïd 1 - Blida 11 El Affroun 1 - Blida 12 El Affroun 2 - Blida 8 Dou Médéa Médéa 1 Hassen Ben Mouloud - Médéa 2 Kebaili Ouahiba - Médéa 3 2000 lits - Médéa 4 1500 lits - Médéa ANNEXE (suite) 2 2 CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration JO 1 même site 1 même site U R N 1 même site 1 - même site A L 2 2 - Campus O F 2 1- même site 2 1- même site F IC 2 - CRIAA 2 - CRIAA I E 1 même site 1 même site L D E 1 même site 1 même site L A 1 même site 1 même site R E P 1 même site 1 même site U B L 1 même site 1 même site IQ U 1 même site 1 même site E A 2 1- même site 2 1- même site L G 2 - ex-ITE 2 - ex-ITE E R IE 1 même site 1 même site N N 1 même site 1 même site E N ° 7 5 1 même site 2 1- même site 2 - Campus 2 1- même site 3 1- même site 2 - Lycée Zerouak 2 - Lycée Zerouak 8 2 3 - Restaurant central dM céo emh ar 1 même site 1 même site br era 1 même site 2 1- même site m 2 m 2 - Restaurant central 0 1 1 4 0 3 2

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 9 Dou Aïn Defla Aïn Defla 1 Khemis Miliana - Aïn Defla 3 2 Ex-ITE. Khemis Meliana, Aïn Defla 1 3 1500 lits Cité Boutane 1 Khemis Miliana - Aïn Defla 4 1000 lits Route d’Alger 1 Khemis Miliana - Aïn Defla 10 Dou Chlef Chlef 1 1er Novembre 54 - Chlef 1 2 19 Mai 1956 - Chlef 1 3 Hani Saleh - Chlef 1 4 Touil Abdelkader - Chlef 1 5 Ouled Fares 3 - Chlef 1 6 Ouled Fares 4 - Chlef 1 11 Dou Djelfa Djelfa 1 El Amel - Djelfa 1 2 Salah Benchegra - Djelfa 1 3 1000 lits - Djelfa 1 4 1000 lits 1 - Djelfa 2 5 1000 lits 2 - Djelfa 1 6 1000 lits 3 - Djelfa 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre 2 0 1 Localisation d’unités de Localisation 1 0 4 3 2 restauration 1- même site 2 1 - même site 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI OPGI JO 3 - Hôtel carrefour U même site 1 même site R N A même site 1 même site L O F F même site 2 1 - même site IC 2 - Restaurant central I E L même site 2 1- Campus universitaire D 2 - Restaurant central E L même site 1 même site A R même site 1 même site E P U même site 1 même site B L IQ même site 1 même site U E même site 1 même site A L même site 2 1 - même site G 2 - Restaurant central E R IE même site 2 1 - même site N 2 - Institut de droit N E même site 2 1 - même site N ° 2 - Restaurant central 7 5 1 - même site 2 1 - même site 2 - Unité Berrebih 2 - Unité Berrebih même site 1 même site même site 1 même site 2 3

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 12 Dou Laghouat Laghouat 1 Lechkhem Boucherit - Laghouat 1 2 Sœurs Bedj - Laghouat 1 3 Les frères Lamnaouar - Laghouat 1 4 1000 lits - Laghouat 1 13 Dou Ghardaïa Ghardaïa 1 1000 lits - Ghardaïa 1 1 1000 lits 1 - Ghardaïa 1 14 Dou Tamenghasset Tamen- 1 1000 lits - Tamenghasset 1 ghasset 15 Dou Bouira Bouira 1 1000 lits 1 - Bouira 2 2 2000 lits - Bouira 1 3 1000 lits 2 - Bouira 1 16 Dou Béjaïa Béjaïa 1 Targa - Ouzamour - Béjaïa 1 2 Amriw - Béjaïa 1 3 Ihaddaden - Béjaïa 2 4 1000 lits - Béjaïa 1 5 17 octobre 1961 - Béjaïa 1 2 4 CONSISTANCE Nombre Localisation Localisation d’unités de restauration JO même site 3 1 - même site U R 2 - unité ex - ITE N 3 - Restaurant central A L O même site 1 même site F F IC même site 1 même site IE L même site 1 même site D E même site 1 même site L A R même site 1 même site E P U même site 1 même site B L I Q U 1 - même site 3 1 - même site E 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI A OPGI 3 - Restaurant central L G E même site 1 même site R I E N même site 1 même site N E même site 1 même site N ° 7 5 même site 1 même site 1- même site 3 1 - même site 2 - Annexe 2 - Annexe Soumari 8 2 Soumari 3 - Restaurant central dM céo même site 1 même site emh a brr era même site 1 même site m 2 m 0 1 1 4 0 3 2

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 16 Dou Béjaïa (suite) Béjaïa 6 Pépinière - Béjaïa 1 7 Iryahen - Béjaïa 1 8 Berchiche 1 - El Kseur - Béjaïa 1 9 Berchiche 2 - El Kseur - Béjaïa 1 10 Berchiche 3 - El Kseur - Béjaïa 1 17 Dou Jijel Jijel 1 Boukhresse Hocine - Jijel 1 2 Boussaâ Abd Arahmanne - Jijel 1 3 Tassousst 1 - Jijel 1 4 Tassousst 2 - Jijel 1 5 Tassousst 3 - Jijel 1 6 Tassousst 4 - Jijel 1 18 Dou Batna-centre Batna 1 Mahdaoui Khedidja - Batna 1 2 Ben Boulaïd - Batna 1 3 Achouri Amar - Batna 2 4 Douadi Salah - Batna 1 5 19 Mai 1956 - Batna 2 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre 2 0 1 1 Localisation d’unités de Localisation 0 4 3 restauration 2 même site 1 même site même site 2 1 - même site JO 2 - Restaurant central Aboudaou U R N même site 1 même site A L même site 1 même site O F F même site 1 même site IC IE même site 1 Restaurant central L D E même site 1 même site L A même site 2 1 - même site R E 2 - Restaurant central P U B même site 1 même site L IQ même site 1 même site U E A même site 1 même site L G E même site 1 même site R IE même site 1 même site N N E 1- même site 1 même site N 2 - Bouradi 70 ° 7 5 Logts même site 1 même site 1- même site 3 1- même site 2 - Larbi Tebessi 2 - Larbi Tebessi 3 - Restaurant central 2 5

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 18 Dou Batna centre Batna 6 Khadidja Oum El Mouminine - 1 (suite) centre Batna 7 Erriadh - Batna 1 8 Hamla 2 - Batna 1 9 Hamla 3 - Batna 1 19 Dou Batna Bouakal Batna 1 Frères Aoudjra - Batna 1 2 1er Novembre 1954 - Batna 2 3 Amar Benflis - Batna 1 4 1500 Lits - Batna 1 5 1000 Lits - Batna 1 6 Hamla 1 - Batna 1 7 Hamla 4 - Batna 1 20 Dou Batna Fisdis Batna 1 Fisdis 1 - Batna 1 2 Fisdis 2 - Batna 1 3 Fisdis 3 - Batna 1 4 Fisdis 4 - Batna 1 5 Fisdis 5 - Batna 1 6 Fisdis 6 - Batna 1 7 1000 lits (Barika) Batna 1 2 6 CONSISTANCE Nombre Localisation Localisation d’unités de restauration JO même site 1 même site U R N A même site 1 même site L O F même site 1 même site F IC même site 1 même site IE L même site 1 même site D E 1- même site 2 1- même site L A 2 - 100 Logts - 2 - 100 Logts - Kchida R Kchida R E P même site 2 1- même site U 2 - Restaurant central B L IQ même site 1 même site U E même site 1 même site A L G même site 1 même site E R même site 1 même site IE N même site 2 1- même site N E 2 - Restaurant central N ° même site 1 même site 7 5 même site 1 même site même site 1 même site 8 2 même site 1 même site dM céo emh ar même site 1 même site br era même site 1 même site m 2 m 0 1 1 4 0 3 2

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 21 Dou Biskra Biskra 1 Biskra - centre - Biskra 2 2 Jeunes filles - Biskra 1 3 1000 Lits - Biskra 1 4 1000 Lits nouvelle - Biskra 1 5 500 Lits ex. Habitat - Biskra 1 6 El Hadjeb - Biskra 1 7 Shatma 1 - Biskra 1 8 Shatma 2 - Biskra 1 9 Shatma 3 - Biskra 1 10 Shatma 4 - Biskra 1 11 Shatma 5 - Biskra 1 12 Shatma 6 - Biskra 1 22 Dou El Oued El Oued 1 Mixte-El Oued 2 2 1000 lits - El Oued 1 3 1000 lits nouvelle - El Oued 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre 2 0 1 1 Localisation d’unités de Localisation 0 4 3 restauration 2 1- même site 2 1- même site 2 - Lycée El Alia 2 - Lycée El Alia JO même site 1 même site U R N même site 2 1- même site A L 2 - Restaurant central O F F même site 1 même site IC IE même site 1 même site L D E même site 1 même site L A même site 1 même site R E P U même site 1 même site B L IQ même site 1 même site U E même site 1 même site A L G E même site 1 même site R IE même site 1 même site N N E 1- même site 1 même site N ° 2 - 70 Logts 7 5 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central même site 1 même site 2 7

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 23 Dou Annaba 1 Pont Blanc - Annaba 1 Annaba - centre 2 Plaine Ouest - Annaba 1 3 Bouhdid - Annaba 1 4 Annaba - centre - Annaba 2 5 Sidi - Achour 1 - Annaba 1 6 Sidi - Achour 2 - Annaba 1 7 Les crêtes - Annaba 1 8 3000 lits - Annaba 1 9 Saf Saf - Annaba 2 10 Sidi Achour 3 - Annaba 1 11 3000 lits El Bouni - Annaba 1 24 Dou Annaba 1 19 mai 56 El Hadjar - Annaba 1 Sidi Amar 2 Chaiba 2000 lits El Hadjar Annaba 1 3 600 lits Chlef Sidi Amar - Annaba 1 4 Celibatorium Sidi Amar - Annaba 1 5 Sidi Amar - Annaba 1 6 CEFOS 1 - Annaba 1 7 CEFOS 2 - Annaba 1 2 8 CONSISTANCE Nombre Localisation Localisation d’unités de restauration JO même site 1 même site U R N même site 1 même site A L même site 1 même site O F F 1 - même site 3 1 - même site IC 2 - Amirouche 2 - Tabacop IE 3 - Amirouche L D même site 2 1 - même site E 2 - Restaurant central L A même site 1 même site R E P même site 1 même site U B L même site 2 1 - même site IQ 2 - Restaurant central U E 1 - même site 2 1 - même site A 2 - Kouba 2 - Kouba L G E même site 1 même site R IE même site 1 même site N N E même site 1 même site N ° 7 5 même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site 8 2 dM céo même site 1 même site emh ar même site 1 même site br era 2 m même site 1 même site 2 0 1 1 1 0 4 0 3

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 25 Dou El Tarf El Tarf 1 Mixte El Tarf 3 2 2000 lits El Tarf 1 26 Dou Tébessa Tébessa 1 Concorde - Tébessa 2 2 Mixte - Tébessa 2 3 500 lits - Tébessa 1 4 1500 lits - Tébessa 1 5 1000 lits 1 - Tébessa 1 6 1000 lits 2 - Tébessa 1 7 1000 lits 3 - Tébessa 1 27 Dou Oum El 1 Larbi Ben M’Hidi - Oum El Bouaghi 1 Oum El Bouaghi Bouaghi 2 Guediri Abderrahmane 1 El Ghazali 1- Oum El Bouaghi 3 Guediri Abderrahmane 1 El Ghazali 2 - Oum El Bouaghi 4 Aïn El Beida - Oum El Bouaghi 1 5 Hassiba Ben Bouali - Oum El 1 Bouaghi 6 110 logts - Oum El Bouaghi 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea Nombre 2 m Localisation d’unités de Localisation 0 1 1 4 restauration 0 3 2 1 - même site 1 même site 2 - Internat lycée Merzouk 3 - 25 logts OPGI JO U même site 1 même site R N 1 - même site 1 même site A L 2 - Annexe Djadel O Mekki F F IC 1 - même site 2 1 - même site I 2 - Anabib 2 - Anabib E L même site 1 même site D E L même site 2 1 - même site A 2 - Restaurant central R E même site 1 même site P U B même site 1 même site L IQ même site 1 même site U E même site 2 1 - même site A L 2 - Restaurant central G E même site 1 même site R IE N N même site 1 même site E N ° 7 5 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site même site 1 même site 2 9

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 28 Dou Khenchela Khenchela 1 Mixte Khenchela 2 2 Hamma Khenchela 1 3 2000 lits Khenchela 1 29 Dou Guelma Guelma 1 Omar Belhasseb - Guelma 1 2 Habbache Ahmed Cherif - Guelma 1 3 Bouhdid Belkacem - Guelma 1 4 Aggoun Salah - Guelma 1 5 Kara Salah - Guelma 1 6 Salah Yahia - Guelma 1 7 2000 lits 2 - Guelma 1 30 Dou Souk Ahras Souk 1 Taghast - Souk Ahras 2 Ahras 2 El-Meris 1 - Souk Ahras 1 3 El-Meris 2 - Souk Ahras 1 4 El-Meris 3 - Souk Ahras 1 5 El-Meris 4 - Souk Ahras 1 3 0 CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration JO 1 - même site 1 même site U R 2 - Annexe N logts OPGI A L O même site 1 même site F F IC même site 1 même site I E même site 1 même site L D E même site 2 1 - même site L 2 - Restaurant central A R même site 1 même site E P U même site 1 même site B L IQ même site 1 même site U E même site 1 même site A L G même site 2 1 - même site E 2 - Restaurant central R IE N 1 - même site 3 1 - même site N 2 - Annexe 2 - Annexe 70 logts OPGI E 70 logts OPGI 3 - Restaurant central N ° 7 5 même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 8 2 2 - Restaurant central dM céo emh ar même site 1 même site br era 2 m 0 1 1 4 0 3 2

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 31 Dou Skikda Skikda 1 El Haddaik 1 - Skikda 1 2 Azzaba 1 - Skikda 1 3 Bouhadja Salah - Skikda 1 4 El Haddaik 2 - Skikda 1 5 El Haddaik 3 - Skikda 1 6 Azzaba 2 - Skikda 1 7 El Haddaik 4 - Skikda 1 8 El Haddaik 5 - Skikda 1 32 Dou Constan- 1 Nahas Nabil - Constantine 1 Constantine - centre tine 2 8 Novembre 1971 - Constantine 1 3 Ibn Badis - Constantine 1 4 Mahmoud Mentouri - Constantine 1 5 Aicha Oum El Moumenine 1 Constantine 6 Regam Zouaoui - Constantine 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre 2 0 1 1 Localisation d’unités de Localisation 0 4 3 restauration 2 même site 1 même site même site 1 même site JO U même site 1 même site R N A même site 1 même site L O F même site 1 même site F IC IE même site 1 même site L D même site 1 même site E L A même site 1 même site R E P U même site 2 1 - même site B L 2 - institut de psychologie IQ U même site 2 1 - même site E A 2 - Unité ENS L G E Ecole des cadres 3 1 - Ecole des cadres R 2 - institut de médecine IE 3 - institut de pharmacie/dentiste N N E même site 2 1 - même site N ° 2 - Campus universitaire Zarzara 7 5 même site 2 1 - même site 2 - Campus Frères Mentouri même site 1 même site 3 1

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 33 Dou Constantine Constan- 1 Sedik Benyahia (El Khroub) 1 El Khroub tine Constantine 2 Ain Smara - Constantine 1 3 Lala Fatma N’Soumer Constantine 1 4 Zouaghi Slimane 1 - Constantine 1 5 Zouaghi Slimane 2 - Constantine 1 6 Ali Mendjeli 1 - Constantine 1 7 Ali Mendjeli 2 - Constantine 1 8 Ali Mendjeli 3 - Constantine 1 9 Ali Mendjeli 4 - Constantine 1 10 El Khroub - Constantine 1 11 140 logts - Constantine 1 34 Dou Constantine Constan- 1 Aïn El Bay 1 - Constantine 1 Aïn El Bay tine 2 Aïn El Bay 2 - Constantine 1 3 Aïn El Bay 3 - Constantine 1 4 Aïn El Bay 4 - Constantine 1 3 2 CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration JO U même site 1 même site R N A L même site 1 même site O F F IC même site 2 1 - même site I 2 -Restaurant central E L D E même site 1 même site L A même site 1 même site R E P U même site 1 même site B L IQ même site 1 même site U E même site 1 même site A L G E même site 1 même site R IE N même site 1 même site N E N même site 1 même site ° 7 5 même site 1 même site même site 1 même site 8 2 dM céo emh ar même site 1 même site br era 2 m même site 1 même site 2 0 1 1 1 0 4 0 3

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 34 Dou Constantine Constan- 5 Aïn El Bay 5 - Constantine 1 Aïn El Bay tine (suite) 6 Aïn El Bay 6 - Constantine 1 7 Aïn El Bay 7 - Constantine 1 8 Aïn El Bay 8 - Constantine 1 9 Aïn El Bay 9 - Constantine 1 10 Aïn El Bay 10 - Constantine 1 11 Aïn El Bay 11 - Constantine 1 12 Aïn El Bay 12 - Constantine 1 13 Aïn El Bay 13 - Constantine 1 14 Aïn El Bay 14 - Constantine 1 15 Aïn El Bay 15 - Constantine 1 16 Aïn El Bay 16 - Constantine 1 17 Aïn El Bay 17 - Constantine 1 18 Aïn El Bay 18 - Constantine 1 19 Aïn El Bay 19 - Constantine 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre Localisation 0 1 1 Localisation d’unités de 0 4 3 restauration 2 même site 1 même site JO même site 1 même site U R N même site 1 même site A L O même site 1 même site F F IC IE même site 1 même site L D E même site 1 même site L A R même site 1 même site E P U B même site 1 même site L IQ U même site 1 même site E A L G même site 1 même site E R IE même site 1 même site N N E même site 1 même site N ° 7 5 même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site 3 3

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 35 Dou Sétif Sétif 1 24 Avril - Sétif 1 2 Hachemi Hocine - Sétif 1 3 19 Mai 1956 - Sétif 1 4 Boukhrissa Saïd - Sétif 1 5 Kerach Mohamed - Sétif 1 6 Fadhila Saâdane - Sétif 2 7 Lamine Debaghine - Sétif 1 8 Rouabeh Ahmed - Sétif 1 9 Ali Souahi dit Souaai - Sétif 1 10 Ben Samra Fatima Zouhra - Sétif 1 11 Meriem Bouatoura - Sétif 1 36 Dou Sétif Sétif 1 El Hidhab 1 - Sétif 1 El Hidhab 2 El Hidhab 2 - Sétif 1 3 El Hidhab 3 - Sétif 1 4 El Hidhab 4 - Sétif 1 5 El Hidhab 5 - Sétif 1 6 El Hidhab 6 - Sétif 1 7 El Hidhab 7 - Sétif 1 3 4 CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration JO même site 1 même site U R N même site 1 même site A L même site 2 1 - même site O 2 - Campus F F IC même site 1 même site IE L même site 1 même site D E 1 - même site 2 1 - même site L A 2 - Annexe 2 - Annexe logts OPGI R logts OPGI R E P même site 2 1 - même site U B 2 - Campus universitaire L IQ même site 2 1 - même site U 2 - Restaurant central E A L même site 1 même site G E même site 1 même site R I E N même site 1 même site N E même site 1 même site N ° 7 5 même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site 8 2 dM céo même site 1 même site eh ma brr même site 1 même site ra em 2 0 1 même site 1 même site 1 1 4 0 3 2

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 37 Dou M’Sila M’Sila 1 Hassouni Ramdane I - M’Sila 1 2 1er Novembre 54 - M’Sila 2 3 Nouiouet Moussa El-Ahmadi 2 M’Sila 4 Hassouni Ramdane 2 - M’Sila 2 5 Hassouni Ramdane 3 - M’Sila 1 6 1000 lits 1 - M’Sila 1 7 3250 lits 1 - M’Sila 1 8 3250 lits 2 - M’Sila 1 9 2500 lits - M’Sila 1 10 1000 lits 2 - M’Sila 1 38 Dou Bordj Bou 1 El Annassers 1 - Bordj Bou 1 Bordj Bou Arréridj Arréridj Arréridj 2 El Annassers - Bordj Bou Arréridj 1 3 1500 lits - Bordj Bou Arréridj 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre Localisation 0 1 1 Localisation d’unités de 0 4 3 restauration 2 même site 1 même site 1 - même site 2 1 - même site JO 2 - Ex-ITE 2 - Ex-ITE U R N 1 - même site 2 1 - même site A 2 - Unité CFA 2 - Unité CFA L O F 1 - même site 2 1 - même site F IC 2 - Annexe Logts 2 - Annexe Logts OPGI I E OPGI L D même site 1 même site E L A Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire R 2 - Restaurant central E P U Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire B L 2 - Restaurant central IQ U Pôle universitaire 1 Pôle universitaire E A L Pôle universitaire 1 Pôle universitaire G E R Pôle universitaire 1 Pôle universitaire IE N N E même site 1 même site N ° 7 5 même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 3 5

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 39 Dou Ouargla Ouargla 1 Lakhdari Mohamed - El Akhdar 1 Ouargla 2 Abou Ammar Abdel Kafi 1 Ouargla 3 Mohamed Tahar El Obeidi 1 Ouargla 4 Salem Ben Younes - Ouargla 2 5 Khirani Mouhamed Chirif - 3 Ouargla 6 Koraichi Mohamed Ennagi 1 Ouargla 7 Ben Moussa Mohamed - Ouargla 1 8 Ben Malek Mohamed Hassan 1 Ouargla 9 2000 lits 1 - Ouargla 1 10 2000 lits 2 - Ouargla 1 11 500 lits - Ouargla 1 40 Dou Mila Mila 1 1000 lits - Mila 1 2 1000 lits 1 - Mila 1 3 6 CONSISTANCE Nombre Localisation Localisation d’unités de restauration JO même site 2 1 - même site U R 2 - Unité restaurant préfabriqué N A L même site 1 même site O F F IC même site 1 même site I E L D 1 - même site 2 1 - même site E 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI L OPGI A R 1 - même site 3 1 - même site E P 2 - Unité Aïn El 2 - Unité Aïn El Beida U Beida 3 - Unité ex - ITE B L 3 - Unité ex - ITE IQ U même site 1 même site E A L G même site 1 même site E R IE même site 1 même site N N E Pôle universitaire 1 Pôle universitaire N ° 7 5 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 8 2 dM céo même site 2 1 - même site eh 2 - Restaurant central ma brr era même site 1 même site m 2 m 0 1 1 4 0 3 2

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 41 Dou Mostaganem Mosta- 1 Bouaissi Mohamed - Mostaganem 1 ganem 2 Benyahia Belkacem - Mostaganem 2 3 Ex - ITA - Mostaganem 1 4 Kharouba - Mostaganem 1 5 1500 lits Kharouba - Mostaganem 1 6 Chmouma - Mostaganem 1 7 Majdoub - Mostaganem 1 42 Dou Tiaret Tiaret 1 Assia Kebir - Tiaret 2 2 Khalil Habib - Tiaret 1 3 Aïn Bouchekif - Tiaret 1 4 Saïdi Mohamed - Tiaret 1 5 Kerman 2 - Tiaret 1 6 Kerman 3 - Tiaret 1 7 Ksar Chelala - Tiaret 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre 2 0 1 1 Localisation d’unités de Localisation 0 4 3 restauration 2 même site 1 même site 1 - même site 2 1 - même site JO 2 - Unité ITP 2 - Unité ITP U R N même site 1 Centre universitaire A L O même site 2 1 - même site F 2 - Restaurant central F IC IE même site 1 même site L D même site 1 même site E L A même site 1 même site R E P 1 - même site 2 1 - même site U 2 - Lycée Ben Abd 2 - Lycée Ben Abd El Karim B L El Karim IQ U même site 1 même site E A L même site 2 1 - même site G E 2 - Campus universitaire R IE même site 2 1 - même site N N 2 - Restaurant central E N ° même site 2 1 - même site 7 5 2 - Restaurant central même site 1 même site même site 1 même site 3 7

TABLEAU ANNEXE DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 43 Dou Béchar Béchar 1 19 mai 1956 - Béchar 1 2 8 Mai 1945 - Béchar 2 3 500 lits - Béchar 1 4 1000 lits - Si Ferhat - Béchar 1 5 1500 lits - Béchar 1 6 1000 lits - Béchar 1 7 1500 lits 1 - Béchar 1 44 Dou Adrar Adrar 1 5 Juillet 1962 - Adrar 1 2 2000 lits - Adrar 1 3 1500 lits - Route Tlilane - Adrar 1 4 2000 lits - Route Tlilane - Adrar 1 45 Dou Oran Oran 1 Hai El Badr - Oran 1 Bir El Djir 2 Zeddour Brahim 1 - Bir El Djir - 1 Oran 3 Emir Abdelkader - Bir El Djir - 1 Oran 4 19 Mai 1956 - Bir El Djir - Oran 1 3 8 CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration JO même site 1 même site U R N 1 - même site 2 1 - même site A L 2 - annexe 2 - annexe O Logts OPGI Logts OPGI F F IC même site 1 même site IE L même site 1 même site D E même site 2 1 - même site L A 2 - Restaurant central R E même site 1 même site P U B même site 1 même site L I Q U même site 2 1 - même site E 2 - Restaurant central A L G même site 1 même site E R IE Route Tlilane 1 Route Tlilane N N Route Tlilane 1 Route Tlilane E N ° même site 2 1 - même site 7 5 2 - Unité URSI même site 1 même site 8 2 dM céo même site 1 même site emh brr a era même site 2 1 - même site m 2 m 2 - Restaurant autonome 0 1 1 4 0 3 2

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 45 Dou Oran Oran 5 1500 lits - Oran 1 Bir El Djir (suite) 6 Bir El Djir - Oran 1 7 Zeddour Brahim 2 - Bir El Djir - 1 Oran 46 Dou Oran Oran 1 Le volontaire - Oran 1 Es Senia 2 30ème anniversaire - Oran 1 3 17 Juin Es Senia - Oran 1 4 E.T.O. Es-Senia - Oran 1 5 Belbouri Saïd - Oran 1 6 2000 lits Maraval - Oran 1 7 1000 lits Es-Senia (IGCMO) Oran 1 8 2000 lits Belkaïd 1 - Oran 1 9 2000 lits Belkaïd 2 - Oran 1 10 2000 lits Belkaïd 3 - Oran 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre 2 0 1 1 Localisation d’unités de Localisation 0 4 3 restauration 2 même site 1 même site J O même site 1 même site U R N même site 1 même site A L O F F IC même site 1 même site I E L même site 2 1 - même site D E 2 - Restaurant central L A 1 - même site R même site 2 E 2 - Campus Es Senia P U B L même site 1 même site IQ U E même site 2 1 - même site A 2 - Restaurant central IGMO L G E même site 1 même site R I E N même site 1 même site N E N même site 1 même site ° 7 5 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site 3 9

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 47 Dou Tlemcen Tlemcen 1 19 Mai 1956 El-Kifan - Tlemcen 1 2 Bachir Ibrahimi - Tlemcen 1 3 Bekhti Abdelmadjid - Tlemcen 1 4 700 lits ex-Foresterie - Tlemcen 1 5 Mohamed Belmimoun 1 Imama-Tlemcen 6 Soufi Menouer - Chetouane 1 Tlemcen 7 1000 lits Hassiba Ben Bouali 1 Tlemcen 8 Maghnia - Tlemcen 1 1 Tidjani Heddam - Tlemcen 1 48 Dou Tlemcen Tlemcen Mansourah 2 2000 lits Mansourah 1 - Tlemcen 1 3 2000 lits Mansourah 2 - Tlemcen 1 4 2000 lits Mansourah 3 - Tlemcen 1 5 900 lits - Tlemcen 1 49 Dou Sidi Bel Abbès Sidi Bel 1 Ibn Rochd - Sidi Bel Abbès 2 Abbès 2 2000 lits - Sidi Bel Abbès 1 4 0 CONSISTANCE Nombre Localisation Localisation d’unités de restauration JO U même site 1 même site R N A même site 2 1 - même site L 2 - Restaurant central I - Mama O F 1 - même site F même site 2 IC 2 - Restaurant central I E L même site 1 même site D E même site 2 1 - même site L 2 - Restaurant central A R même site 1 même site E P U B même site 1 même site L I Q U E même site 1 même site A L G même site 1 même site E R IE Nouveau pôle 2 1 - même site N 2 - Restaurant central N E Nouveau pôle 2 1 - même site N ° 2 - Restaurant central 7 5 Nouveau pôle 1 même site Annexe 39 1 même site Logts CNEP 8 2 dM céo 1 - même site 2 1 - même site eh 2 - Lycée 2 - Lycée Dar Abid ma Dar Abid brr era 2 m même site 1 même site 2 0 1 1 0 4 3

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination d’unités UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement 49 Dou Sidi Bel Abbès Sidi Bel 3 1500 lits - Sidi Bel Abbès 1 (suite) Abbès 4 500 lits - Sidi Bel Abbès 1 5 1000 lits - Sidi Bel Abbès 1 6 Ahmed Beddad - Sidi Bel Abbès 2 7 El-Khaouarizmi - Sidi Bel Abbès 3 50 Dou Sidi Bel Abbès Sidi Bel 1 Attar Bel Abbès - Sidi Bel Abbès 2 centre Abbès 2 2000 lits 1 - Sidi Bel Abbès 1 3 1000 lits - Pôle universitaire 1 Sidi Bel Abbès 4 1500 lits - Pôle universitaire 1 Sidi Bel Abbès 5 2000 lits - Pôle universitaire 1 Sidi Bel Abbès 6 2000 lits 1 - Pôle universitaire 1 Sidi Bel Abbès 51 Dou Mascara Mascara 1 Abdou Saïd - Mascara 1 2 Filles - Mascara 1 3 1000 lits - Mascara 1 4 1000 lits Route d’Oran, Mascara 1 5 2000 lits Route d’Oran, Mascara 1 8 2 dM éco emh ar CONSISTANCE br rea 2 m Nombre 2 0 1 1 Localisation d’unités de Localisation 0 4 3 restauration 2 même site 1 même site même site 1 même site J O Cité de Médecine 1 même site U R N 1 - même site 2 1 - même site A 2 - Ex-ITE 2 - Lycée Boudiaf L O F 1 - même site 3 1 - même site F 2 - ex - CFTE 2 - ex - CFTE ENIE IC ENIE 3 - Annexe Internat Malek - Hadad IE 3 - Internat L Malek Hadad D E 1 - même site 2 1 - même site L A 2 - Lycée Inal 2 - Lycée Inal R E Campus 1 même site P universitaire U B L même site 1 même site IQ U E même site 1 même site A L G E même site 1 même site R IE N même site 1 même site N 1 E N ° même site 1 même site 7 5 même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site 4 1

TABLEAU ANNEXE (suite) DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre DES ŒUVRES et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 52 Dou Saïda Saïda 1 Ahmed Medeghri - Saïda 1 2 Aïn-Lahdjar - Saïda 1 3 Riad - Saïda 2 4 Soummam - Saïda 1 5 3000 lits - Saïda 1 53 Dou Aïn 1 2000 lits - Aïn Témouchent 1 Aïn Témouchent Témouchent 54 Dou Relizane Relizane 1 Mixte - Relizane 2 2 Bormadia 1 - Relizane 1 3 Bormadia 2 - Relizane 1 55 Dou Tissemsilt Tissemsilt 1 Mixte - Tissemsilt 2 2 1000 lits - Tissemsilt 1 56 Dou Naâma Naâma 1 1000 lits - Naâma 1 57 Dou El-Bayadh El-Bayadh 1 1000 lits - El-Bayadh 1 4 2 CONSISTANCE Nombre Localisation Localisation d’unités de restauration JO U même site 1 même site R N A même site 1 même site L O F 1 - même site 2 1 - même site F IC 2 - 104 logts F1 2 - 104 logts F1 (Zitoune) I (Zitoune) E L D même site 1 même site E L A même site 1 même site R E 1 même site P même site U B L IQ 1 - même site 2 1 - même site U 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI E A OPGI L G 1 même site E même site R IE même site 1 même site N N E 1 - même site 2 1 - même site N 2 - Annexe logts OPGI ° 2 - Annexe logts 7 5 OPGI même site 1 même site même site 1 même site 8 2 dM céo même site 1 même site emh ar br era 2 m 0 1 1 4 0 3 2

2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 décembre 2010 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 43 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de services, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 1 18 — Agent de prévention de niveau 2 3 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — Gardien 33 — Ouvrier professionnel de niveau 1 5 8 Total général 67 8 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 18 5 288 — — 3 7 348 — — 1 5 288 — — 7 2 219 — — 33 1 200 — — 13 1 200 — — 75 République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaabane 1431 correspondant au 5 août 2010. Le ministre de l’habitat Pour le ministre et de l’urbanisme des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Noureddine MOUSSA Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Djamel KHARCHI

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76 et 98 ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; 8 décembre 2010 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 76 et 98 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme est fixé conformément au tableau ci-après : FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration Chargé d’études et de projets 4 générale de l’administration centrale Attaché de cabinet de 4 l’administration centrale Assistant de cabinet 5 Traduction- Chargé de programmes de 1 interprétariat traduction-interprétariat Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010. Le ministre de l’habitat Pour le ministre des finances et de l’urbanisme Le secrétaire général Noureddine MOUSSA Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique. Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE