Décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au au profit des personnels enseignants de l’enseignement 16 octobre 2002 fixant la prime de rendement allouée et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires
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Article 1er
فتح المادةIl est alloué au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires respectivement régis par les dispositions des décrets exécutifs n° 89-122 du 18 juillet 1989 et n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisés une prime de rendement fixée à un taux maximum de 10% de leur rémunération principale.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-253 (ج.ر عدد 47 لسنة 2006)
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“Article 1er. — Il est alloué au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires respectivement régis par les dispositions des décrets exécutifs n° 89-122 du 18 juillet 1989 et n° 91-471 du 7 décembre 1991, susvisés, une prime de rendement fixée à un taux maximum de vingt pour cent (20 %) de leur rémunération principale”.
Article 2
فتح المادةLe décret exécutif n° 90-363 du 10 novembre 1990 susvisé, est abrogé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-252
« et complété, susvisé, en ce qui concerne les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, — du décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, — du d »
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-253
« L’article 1er du décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est alloué au profit des personnels enseignants de l’ense »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-251
« n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et complété, susvisé, en ce qui concerne les spécialistes hospitalo-universitaires, — du décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, en ce »
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Décret exécutif n° 10-252
Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur
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Décret exécutif n° 10-251
Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
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Décret présidentiel n° 06-253
Décret présidentiel n° 06-253 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant le décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 fixant la prime de rendement allouée aux personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et aux spécialistes hospitalo-universitaires
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