Décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville d’El Bayadh, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “Centre universitaire d’El Bayadh”.
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Bayadh sont fixés comme suit :
— institut de droit et des sciences politiques ;
— institut des sciences humaines et sociales.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-130 (ج.ر عدد 20 لسنة 2014)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-162 (ج.ر عدد 35 لسنة 2015)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-395 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ............... (sans changement) ...............
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Bayadh, sont fixés comme suit :
— ............... (sans changement jusqu’à) l’institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des sciences de la nature et de la vie ;
— institut de technologie ;
— institut des lettres et des langues ».
Article 2
فتح المادةOutre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire d’El Bayadh comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-130 (ج.ر عدد 20 لسنة 2014)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-162 (ج.ر عدد 35 لسنة 2015)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-395 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................
Le conseil d'administration du centre universitaire d’El Bayadh comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; 27 Rabie Ethani 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2022
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ;
— le représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. 12 septembre 2010
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-395
« Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — .............. »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-395
« Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — .......... »
-
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-162
« L'article 1er du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — ............... (sans changement)................ »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-162
« L'article 2 du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — .................... (sans changement).......... »
-
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-130
« L’article 1er du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit : " Article 1er ....................(sans changement)................ ; Le nomb »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret exécutif n° 22-395
Décret exécutif n° 22-395 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh
-
Décret exécutif n° 15-162
Décret exécutif n° 15-162 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh
-
Décret exécutif n° 14-130
Décret exécutif n° 14-130 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.