Décret exécutif n° 22-395 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ............... (sans changement) ...............

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Bayadh, sont fixés comme suit :

— ............... (sans changement jusqu’à) l’institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut des sciences de la nature et de la vie ;

— institut de technologie ;

— institut des lettres et des langues ».

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................

Le conseil d'administration du centre universitaire d’El Bayadh comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; 27 Rabie Ethani 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2022

— le représentant du ministre de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ;

— le représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————