Décret exécutif n° 15-162 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh
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Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
« Article 1er. — ............... (sans changement)................
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Bayadh sont fixés comme suit :
— .................................................................................. ;
— .................................................................................. ;
— .................................................................................. ;
— Institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ».
Article 2
فتح المادةL'article 2 du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 2. — .................... (sans changement)....................
Le conseil d'administration du centre universitaire d'El Bayadh comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— .................................................................................. ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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- يتمّم Décret exécutif n° 10-204
- يعدّل Décret exécutif n° 10-204
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