Décret exécutif n° 14-130 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh
Article 1er
فتح المادةL’article 1er du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
" Article 1er ....................(sans changement)................ ;
Le nombre et la vacation des instituts composant le centre universitaire d’El Bayadh sont fixés comme suit :
— ...................................................... ;
— ...................................................... ;
— Institut des sciences. "
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 21
Article 2
فتح المادةL’article 2 du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
"Article 2 : ...................(sans changement).................... ;
Le conseil d’administration du centre universitaire d’El Bayadh comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— ...................................................... ;
— Le représentant du ministre chargé du développement industriel et de la promotion de l’investissement ".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014.
Youcef YOUSFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.