Décret exécutif n° 10-201 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 relatif aux mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille

En application des dispositions de l'article 45, (alinéa 2) de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, le présent décret a pour objet de fixer les mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille.

L'exposition à l'inhalation de poussières doit être réduite techniquement à un niveau aussi bas qu'il est possible par l'utilisation de méthodes de travail non génératrices de poussières.

Les artisans et les travailleurs doivent être informés des effets nocifs sur la santé liés à l'exposition à l'inhalation de poussières de silice libre et formés aux mesures nécessaires de prévention et de protection contre ces nuisances.

L'utilisation pour la découpe et le polissage des pierres de taille d'appareils travaillant à grande vitesse, notamment la tronçonneuse, doit se faire avec un système d'humidification et les pierres doivent être trempées avant la taille.

Les outils de travail doivent disposer d'une alimentation d'eau et, à défaut, il y a lieu d'équiper les surfaces de travail de pulvérisateurs d'eau.

L'utilisation des appareils cités ci-dessus doit être accompagnée d'un dispositif d'aspiration des poussières telles que les cabines ventilées.

Des lames adaptées aux scies à pierre et les plus fines possibles doivent être utilisées pour réduire significativement la boue et la poussière.

Les travaux en atelier doivent se dérouler dans des espaces non confinés, ventilés et aérés, munis d'un dispositif approprié d'aspiration des poussières à leur source d'émission.

Outre les mesures de prévention et de protection prévues par le présent. décret, les travaux de taillage et de polissage des pierres de taille s'effectuent obligatoirement avec des équipements de protection individuelle adaptés aux risques, en particulier des masques respiratoires antipoussières à cartouche filtrante, des lunettes de protection ainsi que des tenues de travail appropriées.

Les artisans et les travailleurs effectuant les travaux de taillage et de polissage des pierres de taille doivent être munis d'une fiche de visite médicale individuelle d'aptitude à l'exercice de ces travaux établie par le médecin du travail qui effectue, à cet effet, un bilan médical initial destiné à servir de référence pour leur suivi ultérieur.

La fiche de visite médicale individuelle d'aptitude à l'exercice de ces travaux est renouvelée au moins une (1) fois tous les six (6) mois. 26 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 5 septembre 2010 Le bilan médical initial doit comporter, notamment, une radiographie pulmonaire standard et une exploration fonctionnelle respiratoire. Ce bilan est renouvelé chaque année.

Le médecin du travail peut, en outre, prescrire tout autre examen complémentaire jugé nécessaire.

Les artisans et les travailleurs ne doivent pas manger, boire et fumer dans les lieux et zones de travail où s'effectuent des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille.

Les travaux de taillage et de polissage des pierres de taille sont interdits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 17

Le contrôle de l'application des dispositions du présent décret est exercé par tous les corps d'inspection et de contrôle ainsi que des administrations concernées, notamment les inspecteurs de l'artisanat et des métiers et l'inspection du travail conformément à leurs attributions respectives qui leur sont dévolues par la législation et la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010.

Ahmed OUYAHIA.

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