Arrêté du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Talbi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015.
Nour-Eddine BEDOUI.
MINISTERE DES TRANSPORTS
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