DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 mettant fin à des
fonctions à la Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010, il est mis fin aux fonctions, à la Présidence de la République, exercées par Mmes. et MM. :
— Mohamed Arezki Terkmani, chargé d’études et de synthèse;
— Faïza Akouche épouse Kacha, chargée d’études et de synthèse;
— Mohamed Bendeddouche, sous-directeur;
— Amel Salhi, sous-directrice;
— Lamine Boudouha, chef d’études;
— Mohamed Lotfi Bourezak, chef d’études;
— Karima Merzouk, chef d’études;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Ahmed Hadj Nacer, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions d’un chargé de mission auprès des ex-services du Chef du Gouvernement.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin, à compter du 6 juillet 2009, aux fonctions de chargé de mission auprès des ex-services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Khaled Graba. ————!————
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions d’une sous-directrice au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’analyse et de la synthèse à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par Mme Samia Ousmaal, épouse Alloun, appelée à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin
aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, exercées par Mme et MM. : — Malika Dardek, à la wilaya de Chlef; — Mohamed Boudabia, à la wilaya de Laghouat; — Abdellah Meziane, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Abdelhamid Belalia Douma, à la wilaya de Blida; — Aïssa-Khaled Chaïb, à la wilaya de Mostaganem; — Ahmed Farès, à la wilaya d’Illizi; — Abdellah Mourad Messaâdia, à la wilaya d’El Tarf; — Tahar Khelil, à la wilaya d’El Oued; — Dahdouh Yagoubi, à la wilaya de Ghardaïa. appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis aux fonctions de sous-directeur du soutien aux activités artisanales au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, exercées par M. Youcef Salmi, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions du directeur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat à la wilaya de Biskra.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat à la wilaya de Biskra, exercées par
M. Bounab Baouia, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions d’un vice-recteur à l’université de
Mostaganem.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération à l’université de Mostaganem, exercées par M. Ahmed Chaâlal, appelé à exercer une autre fonction.
4 avril 2010
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions du doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Mostaganem.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin, à compter du 10 août 2009, aux fonctions de doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Mostaganem, exercées par M. Mostefa Belhakem, pour suppression de structure. ————!————
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels. ————
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Mohamed Aïn-Baziz, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions de sous-directeurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par MM. : — Djamel Debbache, sous-directeur de la planification et des statistiques; — Rachid Mameri, sous-directeur des investissements et du suivi des projets; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décrets présidentiels du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Ouargla, exercées par
M. Mohamed Bengrina, appelé à exercer une autre fonction.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d’El Tarf, exercées par
M. Salim Houmri. Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux
fonctions d’un chef d’études au conseil national économique et social.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au conseil national économique et social, exercées par M. Kamr Zamane Boudissa, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 portant
nomination à la Présidence de la République.
———— Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010, sont nommés à la Présidence de la République Mmes. et MM. : — Mohamed Arezki Terkmani, directeur d’études; — Faïza Akouche épouse Kacha, directrice d’études; — Mohamed Lotfi Bourezak, chargé d’études et de synthèse; — Mohamed Bendeddouche, chargé d’études et de synthèse; — Amel Salhi, chargée d’études et de synthèse; — Lamine Boudouha, chargé d’études et de synthèse; — Karima Merzouk,chargée d’études et de synthèse; — Hassiba Si Ahmed, chef d’études; — Baya Gacioui, chef d’études; — Hadda Lounaci épouse Saïghi, chef d’études. ————!————
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination à la direction générale du budget au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, sont nommées à la direction générale du budget au ministère des finances, Mmes : — Samia Ousmaal, directrice d’études; — Cherifa Boushaki, sous-directrice des travaux publics. ————!————
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya d’El
Bayadh.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Ayoub Benaouda est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya d’El Bayadh.
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, sont nommés au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement, Mme et M. : — Ilhem Aïcha El Bekkaye, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la facilitation; — Mokhtar Baouche, directeur du guichet unique décentralisé à la wilaya d’Oran. ————!————
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination de directeurs de l’éducation de wilayas.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, Mme et MM. : — Dahdouh Yagoubi, à la wilaya de Chlef; — Malika Dardek, à la wilaya de Blida; — Abdelhamid Belalia Douma, à la wilaya de Djelfa; — Abdellah Mourad Messaâdia, à la wilaya de Mostaganem; — Aïssa-Khaled Chaïb, à la wilaya de Mascara; — Mohamed Boudabia, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Mohamed Bouhali, à la wilaya d’El Oued; — Ahmed Farès, à la wilaya de Khenchela; — Abdellah Meziane, à la wilaya de Aïn Defla; — Tahar Khelil, à la wilaya de Ghardaïa. ————!————
Décrets présidentiels du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, sont nommés au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, MM. : — Mehadji Harraz, sous-directeur du développement de la sous-traitance; — Mohamed Meflah, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. ———————— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Youcef Salmi est nommé inspecteur au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ———————— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Bounab Baouia est nommé directeur de l’organisation des professions et des métiers au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.
4 avril 2010
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination du directeur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat à la wilaya de
Constantine.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Nadjib Achouri est nommé directeur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat à la wilaya de Constantine. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique. ———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Abdelhakim Djebrani est nommé sous-directeur du suivi des constructions, des équipements et de la normalisation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————!————
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination à la direction générale de la recherche scientifique et du développement
technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, sont nommés à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Melle et MM. : — Kenza Houmel, sous-directrice de l’innovation; — Messaoud Khettal, sous-directeur de l’évaluation et de l’analyse; — Abderrahmane Mezian, sous-directeur de la valorisation des résultats de la recherche. ————!————
Décrets présidentiels du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination de vice-recteurs d’universités.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Mohamed Saïdi est nommé vice-recteur, chargé de la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”. ————————
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Ahmed Chaâlal est nommé vice-recteur, chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, à l’université de Mostaganem.
4 avril 2010
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination du chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement
professionnels. ————
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Mohamed Aïn-Baziz est nommé chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels. ————!————
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, sont nommés au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, MM. :
— Djamel Debbache, directeur du développement et de la planification;
— Rachid Mameri, sous-directeur de la planification et des statistiques.
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d’El Tarf.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Mohamed Bengrina est nommé directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d’El Tarf. ————!———— Décrets présidentiels du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant
nomination au conseil national économique et social.
———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Kamr Zamane Boudissa est nommé directeur d’études au conseil national économique et social. ———————— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, Mme Nadira Rahal est nommée chargée d’études et de synthèse au conseil national économique et social. ———————— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, Mme Siham Meddour est nommée chef d’études au conseil national économique et social.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadan 1425
correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1431 du ministre de la justice, garde des sceaux; correspondant au 15 mars 2010 portant Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, désignation de gradés de la gendarmerie relatif à l’examen probatoire d’officiers de police nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire. judiciaire; Vu le procès-verbal du 24 décembre 2009 de la Le ministre de la défense nationale, commission chargée de l’examen des candidatures de Le ministre de la justice, garde des sceaux, gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes aux Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et fonctions d’officier de police judiciaire; complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 5); Arrêtent : Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de composition et le fonctionnement de la commission police judiciaire les gradés de la gendarmerie nationale et chargée de l’examen des candidatures aux fonctions les gendarmes dont la liste nominative est annexée à d’officier de police judiciaire; l’original du présent arrêté. El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal missions et attributions du ministre délégué auprès du officiel de la République algérienne démocratique et ministre de la défense nationale; populaire. Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1431 correspondant El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du au 15 mars 2010. Gouvernement; Pour le ministre Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada de la défense nationale garde des sceaux El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant Le ministre délégué Tayeb BELAIZ. missions et organisation de la gendarmerie nationale; Abdelmalek GUENAIZIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 15 mars 2010 portant
détachement de vingt-six (26) personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation
nationale auprès de l’école des Cadets de la
Nation d’Oran, au titre de l’année scolaire
2009 - 2010.
Le ministre de la défense nationale,
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale;
Vu le décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation;
Vu le décret présidentiel n° 08-341 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant création d’une école des Cadets de la Nation en 2ème région militaire;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
4 avril 2010
Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale;
Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;
Arrêtent :
Article 1er. — Les vingt-six (26) personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, sont détachés auprès de l’école des Cadets de la Nation d’Oran, au titre de l’année scolaire 2009 - 2010.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 15 mars 2010.
Pour le ministre Le ministre de l’éducation de la défense nationale nationale
Le ministre délégué Boubekeur BENBOUZID.
Abdelmalek GUENAIZIA.
ANNEXE
NOM ET PRENOMS DIPLOME GRADE Ahmed Benouaz Licence d’enseignement en mathématiques Professeur d’enseignement secondaire Yamina Benmedjdoub Licence en histoire – Latifa Chentouf Licence d’enseignement en mathématiques – Aïcha Boukehil Licence d’enseignement en sciences naturelles – Farida Lahlali français Licence d’enseignement en langues étrangères - – Khadoudja Belloul et technologie-génie civil Licence d’enseignement en sciences appliquées – Hasnia Belghit chimie “A” Licence d’enseignement en sciences-physique – Hocine Remmache Licence d’enseignement en sciences naturelles –
N°
LYCEE D’ORIGINE
Hammou Boutlelis-Oran
Mahrez El- Ouahrani Oran
Pasteur-Oran
Brahim Abdellah Megherbi Licence en sciences islamiques-Oussoul Elfikh – Tazi-Oran
4 avril 2010
ANNEXE (suite)
NOM ET PRENOMS DIPLOME GRADE
Mohammed Karim Mahida Licence d’enseignement en sciences-physique chimie “A” Professeur d’enseignement secondaire Mohamed Ammari Licence d’enseignement en sciences naturelles – Mustapha Chaouti Licence d’enseignement en sciences naturelles – Hassan Bensaïd Licence en littérature – Abdelkrim Mahnane Licence en langue et littérature arabes Nour-Eddine Zina Licence d’enseignement en sciences appliquées et technologie-génie mécanique – Bachir Lamri Licence d’enseignement en sciences appliquées et technologie-mécanique – Farid Aït Ourab Professeur technique des lycées techniques-électrotechnique – Rachida Morsly Professeur d’enseignement fondamental-musique Professeur d’enseignement fondamental Noureddine Belmabrouk Diplôme de géographe Professeur d’enseignement secondaire Jamal Addou Licence d’enseignement en langues étrangères - français – Saïda Hadj Ali Licence d’enseignement en langues étrangères-anglais – Faouzia Hassaine Licence d’enseignement-anglais – Mohammed Makhdoum Licence d’enseignement-éducation physique et sportive – Ahmed Fatah Licence d’enseignement-éducation physique et sportive – Lotfi Mokhtar Hafid Boualga Licence d’enseignement en sciences appliquées et technologie-électronique –
LYCEE N° D’ORIGINE
10 Allal Sidi Mohamed Oran
12 Commandant Faradj-Oran
13 Colonel Othmane-Oran
14 Emir Abdelkader Oran
19 Kaïd Ahmed
Oran 20 Aïn Beida Oran 21 Souiah Elhouari-Oran 22 23 Abdelkader Yadjouri-Oran 24 Sidi Elbachir Oran 25 Mohamed Hireche-Oran 26 Abdelmotalib Kies Licence d’enseignement en sciences appliquées et technologie-génie civil Louni Elhouari Oran
–
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 19 Rabie Ethani 1431 ° 22 4 avril 2010
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 21 février 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public à caractère industriel et commercial-Institut national de cartographie et de télédétection “EPIC-INCT”. ———— Par arrêté du 7 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 21 février 2010, le conseil d’administration de l’institut national de cartographie et de télédétection “EPIC-INCT” institué conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 09-134 du 27 avril 2009 érigeant l’institut national de cartographie et de télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire, présidé par le général Omar Farouk Zerhouni, chef du service cartographie et de télédétection de l’Armée nationale populaire, comprend les membres suivants : — colonel Messaoud Boursas, représentant la (DSF), direction des services financiers; — lieutenant-colonel Salim Bouriouche, représentant l’ (EM-ANP), état-major de l’Armé nationale populaire; — lieutenant-colonel Mohamed M’Sabhia, représentante le (DRS), département du renseignement et de la sécurité; — lieutenant-colonel Abedelnabi Boukort, représentant la (DP), direction des personnels; — lieutenant-colonel Tahar Yekhlef, représentant le (SGT/ANP), service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire; — le directeur général de l’établissement public à caractère industriel et commercial, édition populaire de l’armée (EPIC-EPA); — MM. Mohamed Akli Akretch et Kaci Amrane, respectivement représentant et suppléant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; — M. Farid Arzani, représentant du ministère des finances; — Mme Keltoum Bouferoum épouse Brahiti, représentant du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme; — M. Mahiddine Ouhadj, représentant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 19 Safar 1431 correspondant au 4 février 2010 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l’administration centrale du ministère des finances. ———— Par arrêté du 19 Safar 1431 correspondant au 4 février 2010, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l’administration centrale du ministère des finances, est renouvelée, pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2010, comme suit : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION Belkacem Ezzroug Ezzraimi Rachid Guechtouli Bakir Benhafed Khaled Missiouri Hayet Moali Madjid Houanti Leila Smida Chérif Benmouma Farouk Torki Sid Ahmed Saïdi Mounir Boucherit Brahim Saâda Moussa Badaoui Mokrane Benfadel Le ministre des finances ou son représentant assure la présidence de la commission de recours suscitée.
4 avril 2010
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 portant répartition des sièges des
assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie.
Le ministre du commerce,
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu l’arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie;
Vu l’arrêté du 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions des articles 10 et 29 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie par catégorie professionnelle.
Art. 2. — La répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie par catégorie professionnelle est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005, susvisé.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010.
Lachemi DJAABOUBE.
ANNEXE
Désignation de la chambre NOMBRE DE SIEGES PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE de commerce et d’industrie Siège social Industrie Commerce Bâtiment et travaux publics Services Touat Adrar 3 9 4 4 Chélif Chlef 5 9 4 5 M’Zi Laghouat 4 9 2 5 Sidi-R’Ghiss Oum El Bouaghi 3 9 4 5 Aurès Batna 5 9 4 7 Soummam Béjaïa 6 8 3 8 Zibans Biskra 4 9 3 5 Saoura Béchar 4 9 3 4 Mitidja Blida 6 10 4 5 Tikjda Bouira 4 9 3 5 Hoggar Tamenghasset 3 8 3 6 Némemchas Tébessa 4 8 4 5 Tafna Tlemcen 6 9 4 6
N°
1 20
2 23 3 20 4 21 5 25 6 25 7 21 8 20 9 25 10 21 11 20 12 21 13 25 14 Sersou 22
Tiaret
Total des sièges
4 avril 2010
ANNEXE (suite)
Désignation de la chambre NOMBRE DE SIEGES PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE
de commerce et d’industrie Siège social Industrie Commerce Bâtiment et travaux publics Services Djurdjura Tizi Ouzou 6 10 4 6 Mezghena Alger 8 19 7 15 Ouled-Naïl Djelfa 4 8 5 4 Igilgili Jijel 4 9 4 4 El-Hidhab Sétif 7 10 4 5 El-Ogbane Saïda 4 8 4 4 Saf-Saf Skikda 4 9 4 6 Mekerra Sidi Bel Abbès 4 8 4 6 Seybouse Annaba 5 8 3 6 Mermoura Guelma 4 9 3 4 Rhummel Constantine 5 9 4 6 Titteri Médéa 4 9 4 5 Dahra Mostaganem 4 9 3 5 El-Hodna M’Sila 4 10 3 6 Beni-Chougrane Mascara 4 11 3 4 Oasis Ouargla 5 9 4 4 Oranie Oran 7 10 4 6 Ksal El-Bayadh 4 9 4 3 Tassili Illizi 3 6 5 6 Bibans Bordj Bou Arréridj 5 8 4 5 Sahel Boumerdès 4 8 4 7 El-Mardjane El-Tarf 3 9 3 5 Tafagoumt Tindouf 2 10 3 5 Ouarsenis Tissemsilt 3 9 5 3 Souf El Oued 4 8 3 6 Chelia Khenchela 4 7 5 4 Medjarda Souk Ahras 3 8 4 5 Chenoua Tipaza 4 9 3 5 Beni-Haroun Mila 4 10 4 4 Zaccar Aïn Defla 3 9 4 5 Essouhoub Naâma 3 9 4 4 Sufat Aïn Témouchent 3 7 3 7 M’Zab Ghardaïa 4 8 4 4 Mina Relizane 4 10 3 4
N° Total des sièges
15 26
16 49 17 21 18 21 19 26 20 20 21 23 22 22 23 22 24 20 25 24 26 22 27 21 28 23 29 22 30 22 31 27 32 20 33 20 34 22 35 23 36 20 37 20 38 20 39 21 40 20 41 20 42 21 43 22 44 21 45 20 46 20 47 20 48 21 1071
Total général
4 avril 2010
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 fixant la
classification des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions
d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre des finances,
Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,
Vu le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Annaba;
Vu le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell;
Vu le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Béni Saf;
Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à El Kala;
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche;
Vu le décret exécutif n° 09-17 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une école de formation technique de pêche et d’aquaculture à Ghazaouet;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Vu l’arrêté interministériel du 8 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 portant organisation interne des écoles de formation technique de pêche et de l’aquaculture;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — Les écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture sont classées à la catégorie “C” section 1.
Art. 3. — Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs sont fixées conformément au tableau suivant :
4 avril 2010
Postes supérieurs Catégorie Section
Directeur C 1
Conditions
Indice de nomination 354 Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l’aquaculture titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou de grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité
Classification Mode Etablissements de publics Niveau nomination hiérarchique
N Arrêté du ministre
Ecoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
Sous-directeur C 1 N-1 127 Inspecteur principal de Arrêté des études la pêche et de du ministre et des stages l’aquaculture justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité
Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou de grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité
Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité
4 avril 2010
Classification Conditions
Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Indice de nomination Sous-directeur de l’administration et des finances C 1 N-1 127 Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Directeur de l’annexe C 1 N-1 127 Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou de grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Chef de service de la gestion des moyens C 1 N-2 76 Administrateur justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Chef de service des études, de la scolarité et des stages C 1 N-2 76 Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou de grade équivalent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité
Mode Etablissements de publics nomination
Arrêté du ministre
Arrêté du ministre
Ecoles de formation technique de pêche et d’aquaculture Arrêté du ministre
Arrêté du ministre
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus doivent être titulaires des grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010.
Le ministre de la pêche Le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et des ressources halieutiques et par délégation Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Smaïl MIMOUNE Djamel KHARCHI
4 avril 2010
Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429
correspondant au 3 janvier 2010 fixant la classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche; Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les secrétaire général du Gouvernement; modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux Vu l’arrêté interministériel du 8 Safar 1429 titulaires des postes supérieurs dans les institutions et correspondant au 16 février 2008 portant organisation administrations publiques; interne de l’institut de technologie des pêches et de Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du l’aquaculture d’Oran; Gouvernement; Article 1er. — En application des dispositions de Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, ministre des finances; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie classification de l’institut de technologie des pêches et de El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) ainsi que les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) est classé à la Art. 2. — L’institut de technologie des pêches et de correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; catégorie “B” section “2”. Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel Art. 3. — Les bonifications indiciaires des postes 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant supérieurs relevant de l’institut de technologie des pêches transformation de l’école de formation technique de et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran) ainsi que les pêcheurs d’Oran (E.F.T.P. d’Oran) en institut de conditions d’accès aux postes sont fixées conformément technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran au tableau suivant :
Arrêtent :
(I.T.P.A. d’Oran);
Classification Mode Conditions Etablissement Postes de de public supérieurs Niveau nomination Catégorie Section Indice nomination hiérarchique
Directeur B 2 N 502 Décret
Sous-directeur B 2 N-1 181 Inspecteur divisionnaire Arrêté Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran des études de la pêche et de l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de du ministre
(ITPA) l’aquaculture titulaire d’Oran Administrateur principal titulaire
Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité
4 avril 2010
Classification Conditions
Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Indice de nomination Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Sous-directeur des stages et du perfectionnement B 2 N-1 181 Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité
Mode Etablissements de publics nomination
Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran)
Arrêté du ministre
B 2 N-1 181
Institut de Sous-directeur Administrateur principal Arrêté
technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. l’administration et des finances de titulaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité du ministre
d’Oran)
19 Rabie Ethani 1431 4 avril 2010
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 les postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus, doivent correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du être titulaires de grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés. directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 17 mai 2005, complété, portant officiel de la République algérienne démocratique et transformation de l’école de formation technique de populaire. pêcheurs de Collo (E.F.T.P. de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo Fait à Alger, le 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010. (I.T.P.A. de Collo); Le ministre de la pêche Le ministre des finances Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 et des ressources halieutiques correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier Smaïl MIMOUNE Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Karim DJOUDI des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche; Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 3 janvier 2010 fixant la correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de secrétaire général du Gouvernement; Collo) ainsi que les conditions d’accès aux postes Vu l’arrêté interministériel du 8 Safar 1429 supérieurs en relevant. ———— correspondant au 16 février 2008 portant organisation interne de l’institut de technologie des pêches et de
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre des finances,
Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques;
l’aquaculture de Collo;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — L’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo) est classé à la catégorie “B” section “2”.
Art. 3. — Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo) ainsi que les conditions d’accès aux postes sont fixées conformément au tableau suivant :
4 avril 2010
Classification Conditions
Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Indice de nomination Directeur B 2 N 502 Sous-directeur des études B 2 N-1 181 Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité
Mode Etablissements de publics nomination
Décret
Arrêté du ministre
Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)
Sous-directeur B 2 N-1 181 Inspecteur divisionnaire Arrêté des stages de la pêche et de du ministre et du l’aquaculture titulaire perfectionnement Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire
Administrateur principal titulaire
Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité
Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité
Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 22 19 Rabie Ethani 1431 ° 22 4 avril 2010
Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Institut de Sous-directeur B2 N-1 technologie de des pêches l’administration et de et des finances l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo) Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus, doivent être titulaires de grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010. Le ministre de la pêche Le ministre des finances et des ressources halieutiques Karim DJOUDI Smaïl MIMOUNE Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Niveau hiérarchique Mode Conditions de de Bonification nomination nomination indiciaire 181 Administrateur principal Arrêté titulaire du ministre Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité — Ali Saci, représentant du ministre chargé de l’industrie, membre; — Amar Sadmi, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, membre; — Khodja Beldjilali, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, membre; — Hocine Abdelghafour, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre; — Fodil Zaidi, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, membre; — Abdelmadjid Tabbech, représentant de l’autorité chargée de la planification, membre; — Abdelhamid Athmane, représentant de la direction générale de la fonction publique, membre. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Djamel KHARCHI COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’Office national des statistiques. ———— Par arrêté du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009, sont nommés en qualité de membre du conseil d’orientation de l’Office national des statistiques pour une durée de trois (3) ans à compter de la date d’effet du présent arrêté, MM : — Azzedine Belkacem Nacer, représentant de l’autorité de tutelle, président; — Messaoud Boursas, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — Abdelbaki Boulegroune, représentant du ministre chargé des collectivités locales, membre; — Sidi Mohamed Ferhane, représentant du ministre chargé des finances, membre; COUR DES COMPTES Décision du 2 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 19 novembre 2009 portant renouvellement des membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes. ———— Par décision du 2 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 19 novembre 2009, la liste des membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes est renouvelée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Hamidi Daoudi Mohamed Tagour Ahmed Djilali Saïah Karima Saïdi Bouhadjar Hamra Nasreddine Achchoul Azzouz Mouatsi Noreddine Bouhamchouche Bahi Fernane Bachir Hamdi Mohamed Rachedi Ahmed Rezigue Saïd Meliti Mouloud Benkaci
4 avril 2010
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 octobre 2009
————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.139.868.264,58 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 268.813.818.832,12 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 123.724.714.959,92 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 279.531.593,35 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 10.475.486.816.828,76 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 161.748.598.580,50 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 4.822.538.979,30 Effets réescomptés :
-
Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
-
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
-
Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
-
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 3.354.074,91 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 10.851.755.715,87 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 22.621.993.104,36
Total………………………………………………………………………………………………………………. 11.069.492.990.933,67
PASSIF :
Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 1.809.330.433.019,60 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 163.558.840.443,36 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 808.990.038,40 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 137.700.615.070,99 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 4.439.169.810.851,08 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 291.070.935.660,28 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 2.104.033.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 169.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 149.599.144.425,07 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.804.813.740.271,63
Total……………………………………………………………………………………………………………….. 11.069.492.990.933,67
(*) y compris la facilité de dépôts
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 22 24 19 Rabie Ethani 1431 4 avril 2010
Situation mensuelle au 30 novembre 2009 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.139.868.264,58 272.615.187.629,98 125.020.127.454,49 278.917.789,28 10.554.585.910.747,50 161.748.598.580,50 0,00 0,00 0,00 5.197.935.650,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4.886.553,19 10.909.976.181,92 23.301.180.611,59 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 11.154.802.589.463,80 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.847.915.828.042,01 163.690.205.961,24 1.046.924.005,83 137.700.615.070,99 4.457.461.354.177,44 421.256.071.479,18 1.932.274.000.000,00 40.000.000,00 169.367.481.153,26 149.599.144.425,07 1.874.450.965.148,78 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. () y compris la facilité de dépôts 11.154.802.589.463,80
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
