Décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre

Décret exécutif n° 26-270 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 portant création, missions et organisation de la direction générale de l’arbitrage international

Décret exécutif n° 17-205 du 4 Chaoual 1438 correspondant au 28 juin 2017 portant création d’une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation

Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination du ministre, directeur de cabinet du Premier ministre

Arrêté du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Arrêté du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant délégation de signature au chef de cabinet

Arrêté du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Arrêtés du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Décision du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant la liste des membres du conseil national de la recherche scientifique et technique

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1431 correspondant au 10 mai 2010 portant délégation de signature à la sous-directrice des ressources humaines

Décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens du Premier ministre