Décret exécutif n° 09-414 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine

En application des dispositions de l’article 114 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau au niveau des ouvrages et installations de production, de traitement, d’adduction, de stockage et de distribution de l’eau de consommation humaine.

Au sens du présent décret, on entend par :

Paramètre: tout élément de nature physique, chimique, biologique ou microbiologique pris en considération pour déterminer la qualité de l’eau et évaluer les risques sanitaires liés à leur présence dans l’eau.

Analyse : identification et quantification d’un paramètre présent dans un échantillon d’eau brute ou d’eau traitée, selon une méthode standardisée.

Les dispositions du présent décret sont applicables à l’eau de consommation humaine telle que définie à l’article 111 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, susvisée.

Les eaux destinées à la consommation humaine doivent être analysées au moyen d’échantillons à prélever dans les ouvrages et installations :

— de production pour anticiper toute dégradation de leur qualité; 20 décembre 2009

— de traitement, d’adduction, de stockage et de distribution ou d’utilisation pour vérifier leur conformité aux normes de potabilité et/ou de qualité fixées par la réglementation en vigueur.

Les analyses à effectuer sur les échantillons d’eaux brutes prélevés au niveau des ouvrages et installations de production d’eau portent sur les paramètres définis dans l’annexe I du présent décret.

Les analyses à effectuer sur les échantillons d’eaux traitées prélevés à la sortie d’une station de traitement, au niveau des ouvrages et installations d’adduction, de stockage et de distribution sont différenciées selon les types de contrôle de potabilité et/ou de qualité des eaux fournies, tels que définis dans l’annexe II du présent décret.

Les analyses à effectuer sur les échantillons d’eaux prélevés au point d’utilisation des eaux traitées destinées à la fabrication de boissons gazeuses et de glace ou à la préparation, au conditionnement et à la conservation des denrées alimentaires portent sur les paramètres définis au titre du contrôle complet dans l’annexe II du présent décret.

La périodicité des analyses à effectuer sur les échantillons d’eau est fixée en fonction :

— soit du débit journalier prélevé au niveau des ouvrages et installations de production destinés à l’alimentation en eau potable ;

— soit du volume journalier fourni par un réseau de distribution d’eau ;

— soit du volume journalier utilisé pour la fabrication de boissons gazeuses et de glace ou la préparation, le conditionnement et la conservation de denrées alimentaires.

La périodicité de ces analyses est définie dans l’annexe III du présent décret.

La répartition de la fréquence des analyses à effectuer aux fins de contrôle au niveau des différents ouvrages et installations de traitement, d’adduction, de stockage et de distribution sera précisée, par arrêté du ministre chargé des ressources en eau, en fonction des exigences de représentativité des échantillons d’eau fournie.

Des analyses complémentaires, en termes de fréquence et de paramètres, doivent être fixées par l’administration de wilaya chargée des ressources en eau en cas de risque de dégradation de la qualité des eaux lors de la survenance d’une catastrophe.

Les méthodes référentielles d’analyse des échantillons d’eau sont définies dans l’annexe IV du présent décret.

Les analyses des échantillons d’eaux brutes ou traitées effectuées par tout exploitant d’un service public d’alimentation en eau potable ou par tout utilisateur d’eaux traitées destinées à la fabrication de boissons gazeuses et de glace ou à la préparation, au conditionnement et à la conservation des denrées alimentaires, doivent être réalisées par des laboratoires agréés conformément à la réglementation en vigueur. 3 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 20 décembre 2009

Les analyses des échantillons d’eaux brutes ou traitées effectuées aux fins de contrôle par les services relevant de l’administration chargée des ressources en eau doivent être réalisées par des laboratoires relevant d’organismes publics dont la liste et les modalités d’intervention sont fixées par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE I PARAMETRES A ANALYSER SUR LES ECHANTILLONS D’EAUX BRUTES PRELEVES AU NIVEAU DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION Groupes de paramètres Paramètres Paramètres Couleur organoleptiques Odeur Chlorures Concentration en ions Hydrogène (pH) Conductivité Paramètres physico-chimiques Demande biochimique en en relation avec la structure oxygène (DBO 5) naturelle des eaux Demande chimique en oxygène (DCO) Matières en suspension Sulfates Taux de saturation en oxygène dissous Température Ammonium Baryum Bore Fer dissous Fluor Manganèse Nitrates Phosphore Paramètres chimiques Arsenic Cadmium Chrome Cuivre Cyanures Mercure LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 11 Groupes de paramètres Paramètres Paramètres chimiques Plomb Sélénium Zinc Hydrocarbures polycycliques aromatiques Hydrocarbures dissous Phénols Agents de surface Azote kjeldhal Pesticides Escherichia coli Paramètres microbiologiques Entérocoques Salmonelles ANNEXE II TYPES DE CONTROLE DE LA POTABILITE ET/OU DE QUALITE DES EAUX TRAITEES Types de Paramètres contrôle Contrôle de Chlore libre, Chlore combiné, Chlore total. chloration Contrôle Aluminium(1) - Ammonium - Nitrites - partiel Odeur - Saveur - Turbidité - pH - Conductivité - Escherichia coli – Bactéries coliformes.

Aluminium(1) - Ammonium - Baryum - Bore - Fer total - Fluorures - Manganèse - Nitrates - Nitrites- Oxydabilité - Phosphore - Acrylamide - Antimoine - Argent - Arsenic - Cadmium - Chrome total - Cuivre – Cyanures - Mercure - Nickel - Plomb - Sélénium - Hydrocarbures polycycliques aromatiques Contrôle (H.P.A) - Benzène - Toluène - complet Ethylbenzène - Xylènes - Styrène - Epychlorehydrine - Microcystine LR - Pesticides P.C.B. et P.C.T - Bromates(2) – Chlore – Chlorites - Trihalométhanes - Chlorure de vinyle - 1,2 Dichloroéthane - 1,2 Dichlorobenzéne -1,4 Dichlorobenzène

- Trichloréthylènes -Tetrachloroéthylènes - Particules alpha - Particules béta -Uranium

- Tritium - Escherichia coli – Entérocoques - Bactéries sulfitoréductices y compris les spores(3) - Couleur-Turbidité

- Odeur - Saveur - Alcalinité - Calcium - Chlorures - pH - Conductivité - Dureté - Potassium - Résidu sec - Sodium - Sulfates

- Température.

(1) Paramètre à contrôler si utilisé comme agent de floculation.

(2) Paramètre à contrôler en cas d’ozonation.

(3) Paramètre à contrôler si les eaux sont d’origine superficielle ou mélangées à celles-ci.

ANNEXE III 20 décembre 2009 PERIODICITE DES ANALYSES Tableau n° 1 : Périodicité minimale des analyses d’eaux brutes à effectuer au niveau des ouvrages et installations de production destinés à l’alimentation en eau potable.

Débit journalier produit (m3/jour) Périodicité eaux superficielles Périodicité eaux souterraines Inférieur à 100 Une fois par an 100 à 5 000 Deux fois par an 5001 à 20 000 Six fois par an Supérieur à 20 000 Douze fois par an Une fois tous les deux ans Une fois par an Trois fois par an Six fois par an Tableau n° 2 : Périodicité minimale des analyses à effectuer à la sortie de la station de traitement ainsi qu’au niveau des ouvrages et installations d’adduction, de stockage, et de distribution d’eau.

Population Volume* Contrôle de Contrôle de chloration au desservie journalier chloration au niveau des compteurs (habitants) distribué niveau des (par semaine) (m3/j) ouvrages et installations (par jour) 0 à 999 0 à 150 1 10 1000 à 151 à 1 20 9 999 1 500 20 + 2 pour chaque volume 10 000 à 1 501 à 1 supplémentaire de 750 m3 99 999 15 000 à partir de 1501 m3 60 + 1 pour chaque volume 100 000 à 15 001 à 2 supplémentaire de 1500 m3 499 999 75 000 à partir de 15001 m3 100 + 1 pour chaque volume Supérieur à Supérieur à 2 supplémentaire de 3750 m3 500 000 75 000 à partir de 75001 m3 * les volumes sont calculés sur la base d’une dotation moyenne de 150 Contrôle partiel Contrôle complet (par mois) (par année) 10 10 (dont au moins 2 par (dont au moins 2 par semaine) trimestre) 20 20 (dont au moins 4 par (dont au moins 4 par semaine) trimestre) 20 + 20 + 2 pour chaque volume 2 pour chaque volume supplémentaire de 750 supplémentaire de 750 m3 m3 à partir de 1501 m3 à partir de 1501 m3 (répartis sur 4 (répartis sur 4 semaines) trimestres) 60 + 60 + 1 pour chaque volume 1 pour chaque volume supplémentaire de supplémentaire de 1500 1500 m3 m3 à partir de 15001 m3 à partir de 15001 m3 (répartis sur 4 (répartis sur 4 trimestres) semaines) 100 + 100 + 1 pour chaque volume 1pour chaque volume supplémentaire de supplémentaire de 3750 3750 m3 m3 à partir de 75001 m3 à partir de 75001 m3 (répartis sur 4 (répartis sur 4 semaines) trimestres) l/j/habitant.

Tableau n° 3 : Périodicité minimale des analyses à 13 effectuer au point d’utilisation des eaux traitées destinées à la fabrication de boissons gazeuses et de glace ou à la préparation, au conditionnement et à la conservation de denrées alimentaires.

Volume journalier utilisé (m3/jour) Inférieur à 100 100 à 5000 5001 à 20.000 Supérieur à 20.000 Périodicité Deux fois par an Quatre fois par an Six fois par an Douze fois par an ANNEXE IV METHODES REFERENTIELLES D’ANALYSE Paramètres chimiques Paramètres Aluminium par spectrophotométrie par spectrophotométrie Ammonium par spectrophotométrie au bleu d’indophénol Méthodes d’analyse d’absorption moléculaire d’absorption atomique d’absorption moléculaire Baryum spectrométrie d’émission atomique couplée à une source de plasma ICP/AES Bore dosage chlorométrique Fer total par spectrophotométrie avec asomethyne Hd’absorption moléculaire Fluorures chromatographie ionique potentiomètre Manganèse par spectrophotométrie Nitrates par spectrophotométrie par flux continu Nitrites par spectrophotométrie par flux continu d’absorption moléculaire d’absorption moléculaire d’absorption moléculaire Oxydabilité détermination de l’oxydabilité au permanganate de potassium à chaud en milieu liquide Phosphore par spectrophotométrie Silice par spectrophotométrie Acrylamide par calcul Antimoine spectrométrie de masse Argent par spectrophotométrie Arsenic par spectrophotométrie Cadmium par spectrophotométrie Chrome total par spectrophotométrie Cuivre par spectrophotométrie Cyanures par spectrophotométrie par flux continu d’absorption moléculaire couplée à une source de plasma ICP/MS d’absorption atomique d’absorption atomique d’absorption atomique d’absorption atomique d’absorption atomique d’absorption moléculaire Mercure enrichissement par amalgame Nickel par spectrophotométrie Plomb par spectrophotométrie Sélénium par spectrophotométrie Zinc par spectrophotométrie d’absorption atomique d’absorption atomique d’absorption atomique d’absorption atomique ANNEXE IV (SUITE) Paramètres Méthodes d’analyse Hydrocarbures polycycliques aromatiques (H.P.A) fluoranthène, benzo (3,4) fluoranthène, par chromatographie en phase liquide haute performance (HPLC) benzo (11,12) fluoranthène, extraction liquide -liquide benzo (3,4) pyrène, benzo (1,12) pérylène, indéno (1,2,3-cd) pyrène. benzo (3,4) pyrène Hydrocarbures dissous ou par chromatographie en phase gazeuse (CPG) émulsionnés extraits au CCl4 Phénols par spectrophotométrie à l’amino 04 antipyrine après distillation Benzène par chromatographie en phase gazeuse couplé à la spectroscopie de masse (GC/MS) Toluène extraction Head space Ethylbenzène Xylènes Styrène méthode interne Agents de surface réagissant au par spectrophotométrie d’absorption moléculaire bleu de méthylène Azote Kejdahl après minéralisation au sélénium Epychlorehydrine par calcul Microcystine LR méthode interne Pesticides par substances individualisées -Insecticides organochlorés persistants, organophosphorés et carbamates, les herbicides, les par chromatographie en phase liquide haute performance (HPLC) fongicides, les P.C.B. et P.C.T extraction liquide - liquide à l'exception de aldrine et dieldrine Produits et sous - produits de la désinfection Paramètres Méthodes d’analyse Bromates par chromatographie des ions en phase liquide Chlore titrimétrique colorimétrique iodométrique Chlorite méthode interne Trihalométhane par chromatographie en phase gazeuse (CPG)

- Chloroforme, Bromoforme, extraction Head space

- Dibromochlorométhane,

- Bromodichlorométhane

- Chlorure de vinyle

- 1,2-Dichloroéthane

- 1,2-Dichlorobenzène

- 1,4-Dichlorobenzène

- Trichloroéthylène

- Tetrachloroéthylène 20 décembre 2009 15 Radionucléides Paramètres Méthodes d’analyse Particules alpha méthode interne Particules béta méthode interne Uranium méthode interne Tritium méthode interne Paramètres microbiologiques Paramètres Méthodes d’analyse Escherichia coli par filtration sur membrane Bactéries coliformes par filtration sur membrane Entérocoques par filtration sur membrane Bactéries sulfitoréductices y par filtration sur membrane compris les spores Salmonelles recherche isolement/identification et confirmation Paramètres organoleptiques Paramètres Méthodes d’analyse Couleur colorimétrique au platine – cobalt Turbidité néphlométrique à la formazine Odeur à 12°C détermination du seuil d'odeur (TON) Saveur à 25°C détermination du seuil de flaveur (TFN) Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux Paramètres Méthodes d’analyse Alcalinité titrimétrique Calcium titrimétrique à l’EDTA Chlorures titrimétrique Concentration en ions potentiométrique hydrogène (pH) titrimétrique, colorimétrique Conductivité à 20°C électrochimique par sonde Demande biochimique en par dilution et ensemencement oxygène (DBO5) à 20 °C Demande chimique en oxygène par oxydoréduction (DCO) Dureté détermination de l'alcalinité (titre alcalimétrique TH et titre alcalimétrique complet TAC) Matières en suspension par filtration sur fibre de verre Potassium par spectrométrie d’émission de flamme par spectrométrie d’absorption atomique Résidu sec détermination des résidus secs, du résidu calciné et du résidu sulfaté Sodium par spectrophotomètre de flamme par spectrométrie d’absorption atomique Sulfates gravimétrique Taux de saturation en oxygène détermination par méthode électrochimique à la sonde. dissous Température mesure de la température