Arrêté interministériel du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant création des annexes de l’agence nationale des secteurs sauvegardés
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 susvisé, il est créé dans chacune des wilayas de Constantine, Mila, Boumerdès et Chlef une annexe de l’agence nationale des secteurs sauvegardés, dont le siège est situé à Alger.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022.
La ministre de la culture Le ministre des finances et des arts Aïmene Wafa CHAALAL BENABDERRAHMANE ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
- Décret présidentiel n° 21-281
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 05-79
- Décret exécutif n° 05-208
- Décret exécutif n° 07-276
- Décret exécutif n° 07-277
- Décret exécutif n° 09-404
- Décret exécutif n° 11-02
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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