JO 2009 n°58 (fr)
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DECRETS

Décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………………………………….. 3

Décret exécutif n° 09-319 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo- universitaires…………………………… 10

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs de wilayas……. 11

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinets de walis……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décrets présidentiels du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras…………… 11

Décrets présidentiels du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Jijel………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décrets présidentiels du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 portant nomination de chefs de daïras…………………… 16

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1430 correspondant au 21 juin 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des transports…………………………………………………………………………………………………. 22

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 23

Arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant désignation les membres du conseil d’administration d’“Algérie poste”………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 23

22 Chaoual 1430

° 58 11 octobre 2009

D E C R E T S

Décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du

ministère de l’éducation nationale.

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-82 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant création d’une inspection générale au ministère de l’éducation nationale;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale comprend :

  1. le secrétaire général assisté de trois (3) directeurs d’études, et auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;

  2. le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales; — de la communication et des relations avec les organes d’information; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques; — de la liaison avec les établissements publics sous tutelle et les institutions publiques; — du suivi de l’application des réformes; — du suivi des plans d’action du secteur et de l’établissement de bilans d’activités; — du suivi des questions sociales et des relations avec les associations nationales et organisations socio-professionnelles;

  • et de six (6) attachés de cabinet;

  1. l’inspection générale de la pédagogie dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif;

  2. l’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif;

  3. les structures suivantes : — la direction de l’enseignement fondamental; — la direction de l’enseignement secondaire général et technologique; — la direction du développement des ressources pédagogiques et didactiques; — la direction de la formation; — la direction de l’évaluation et de la prospective; — la direction des activités culturelles, sportives et de l’action sociale; — la direction des infrastructures et des équipements; — la direction de la gestion des ressources humaines; — la direction de la gestion des ressources financières et matérielles; — la direction des études juridiques et de la coopération. Art. 2. — La direction de l’enseignement fondamental, est chargée : — de mettre en œuvre la politique éducative dans l’enseignement fondamental (enseignement primaire et enseignement moyen) en matière d’organisation et des programmes d’enseignement; — de promouvoir l’éducation préparatoire et œuvrer à son extension progressive; — de proposer les orientations générales pour l’élaboration des programmes d’enseignement, des horaires et des principes méthodologiques ainsi que l’élaboration des plans d’exécution de ces programmes et le suivi de leur mise en œuvre;

— d’assurer le suivi des commissions spécialisées chargées de l’élaboration et de la révision des programmes d’enseignement; — de mettre en œuvre la politique éducative en matière d’enseignement spécialisé; — de définir et organiser le cursus scolaire de l’enseignement fondamental; — d’arrêter les méthodes et procédures d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves ainsi que les conditions de promotion et d’admission.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. la sous-direction de l’organisation scolaire,

chargée : — d’élaborer les orientations et instructions relatives à l’organisation pédagogique et veiller à leur application pour assurer le bon déroulement de la scolarité, en coordination avec les structures spécialisées; — d’élaborer les normes d’organisation et de gestion des écoles primaires et collèges et suivre leur application; — de participer à la préparation des projets de budgets nécessaires au fonctionnement des collèges; — de contribuer à la définition des besoins en formation des encadreurs pédagogiques et administratifs; — de participer à l’élaboration et l’enrichissement des textes organisant la gestion des établissements, la vie scolaire et les activités pédagogiques; — d’organiser les classes d’éducation préparatoire et d’enseignement d’adaptation;

2. la sous-direction de l’éducation préparatoire et de

l’enseignement spécialisé, chargée : — de la mise en œuvre de la politique de l’éducation dans les domaines de l’éducation préparatoire et l’enseignement spécialisé; — du suivi du développement et de l’évolution de l’éducation préparatoire dans le secteur de l’éducation nationale et les autres secteurs publics et privés; — de la prise en charge de la scolarité des élèves ayant des besoins pédagogiques spécifiques dans le milieu scolaire; — de participer avec les secteurs concernés dans la prise en charge de la scolarité des élèves ayant des besoins pédagogiques spécifiques;

3. la sous-direction de l’évaluation pédagogique et de

la guidance scolaire, chargée : — de participer à la définition des méthodes et procédures d’évaluation pédagogique et du contrôle continu des apprentissages des élèves; — de participer à la définition des conditions de promotion et d’admission des élèves;

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— de contribuer à définir les conditions de couronnement des études dans l’enseignement primaire et l’enseignement moyen et les conditions d’obtention des diplômes; — d’élaborer les conditions, méthodes et procédures d’orientation scolaire dans l’enseignement moyen et veiller à leur application en fonction des exigences des études dans l’enseignement secondaire en tenant compte des capacités des élèves et de leurs choix; — de mettre en place un dispositif de guidance scolaire et de suivi psychologique des élèves de l’enseignement primaire et moyen tout au long de leur cursus scolaire; — d’arrêter et mettre en œuvre les principes, méthodes et moyens de promotion et de développement de la communication et de l’information dans l’enseignement fondamental au profit des élèves et de leurs parents;

  1. la sous-direction des programmes d’enseignement, chargée : — de faire des propositions des objectifs généraux et spécifiques de l’enseignement fondamental et le profil de sortie des élèves de ce niveau d’enseignement; — de participer à la définition des différentes dimensions, domaines et axes ainsi que des disciplines et activités pédagogiques qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’enseignement fondamental; — de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement fondamental; — de participer aux travaux des commissions chargées de l’élaboration et de la révision des programmes, méthodes et horaires dans l’enseignement primaire et l’enseignement moyen; — de participer à la définition des cursus scolaires et des procédures d’évaluation, de promotion et d’admission; — de participer aux études et recherches en relation avec l’évolution pédagogique et à l’élaboration des manuels didactiques.

Art. 3. — La direction de l’enseignement secondaire général et technologique, est chargée : — d’exécuter et de suivre la politique éducative dans l’enseignement secondaire général et technologique en termes d’organisation, programmes, moyens didactiques et méthodes d’évaluation et d’orientation scolaire; — de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration des programmes d’enseignement, des moyens didactiques et des méthodes d’exécution de ces programmes; — de renforcer et promouvoir la politique éducative dans l’enseignement spécialisé et l’enseignement privé; — d’organiser des filières et cursus de l’enseignement secondaire général et technologique; — d’élaborer la nomenclature des moyens technico-pédagogiques;

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— de déterminer les profils d’entrée et de sortie de tous les niveaux de l’enseignement secondaire général et technologique; — de participer au suivi du renouveau pédagogique de l’enseignement et de l’évolution des différentes disciplines.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. la sous-direction de l’organisation scolaire,

chargée : — d’élaborer des instructions et des orientations pédagogiques relatives au système éducatif et veiller à leur application en coordination avec les services centraux concernés; — d’élaborer et veiller au respect des critères d’organisation et de gestion des lycées et évaluer leur impact sur le rendement scolaire; — de participer à la structuration des établissements en coordination avec les services centraux concernés; — de participer à la préparation des projets de budgets nécessaires au fonctionnement des lycées; — d’assurer le suivi, l’animation, l’évaluation et la promotion de la mise en œuvre du projet d’établissement; — de participer à l’enrichissement et à la mise à jour des règlements sur la gestion des établissements, la vie scolaire, les activités pédagogiques et les documents administratifs;

2. la sous-direction de l’enseignement spécialisé et

de l’enseignement privé, chargée : — d’organiser l’enseignement secondaire spécialisé, en arrêter les objectifs, en définir les principes et orientations pédagogiques, participer à l’élaboration des programmes et suivre le cursus scolaire des élèves; — de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’enseignement secondaire spécialisé et à la scolarité dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement; — de participer à la mise en place des plans d’enseignement de la langue arabe, de la langue amazighe et de la culture d’origine au profit des enfants de la communauté nationale émigrée; — de participer à l’évaluation des programmes de l’enseignement secondaire spécialisé et du rendement des élèves; — d’organiser la participation de l’Algérie aux olympiades régionales et internationales dans l’enseignement secondaire; — d’assurer le suivi de l’exécution des programmes, des horaires officiels d’enseignement et l’examen des propositions concernant les activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement; — de superviser et suivre les travaux de la commission nationale de création des établissements privés d’éducation et d’enseignement;

3. la sous-direction de l’évaluation pédagogique et de

l’orientation scolaire, chargée : — de participer à l’élaboration des méthodes et modalités d’évaluation pédagogique et de contrôle continu de l’acquisition des compétences des élèves; — de définir les conditions de passage des élèves d’un niveau à un niveau supérieur; — de développer et améliorer la communication et l’information entre les fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale et les parents d’élèves; — d’assurer la communication entre le secteur de l’éducation nationale et le monde du travail afin d’intégrer les jeunes dans la vie socio-professionnelle;

4. la sous-direction des programmes d’enseignement,

chargée : — de proposer les objectifs généraux et spécifiques de l’enseignement secondaire général et technologique et de déterminer les profils d’entrée et de sortie des élèves de ce niveau d’enseignement; — de participer à la définition des orientations-types pour l’élaboration des programmes d’enseignement; — de participer au renouvellement des filières et cursus scolaires et des procédures d’évaluation, de promotion et d’admission; — de participer aux études et recherches en relation avec l’évolution pédagogique et à l’élaboration des manuels didactiques; — de participer aux travaux des commissions chargées de l’élaboration et de la révision des programmes, méthodes et horaires de l’enseignement secondaire général et technologique.

Art. 4. — La direction du développement des ressources pédagogiques et didactiques, est chargée : — d’arrêter et d’actualiser les nomenclatures des équipements et moyens didactiques et technico-pédagogiques; — de promouvoir et développer des méthodes et procédés de recueil, d’exploitation et de traitement de la documentation; — d’élaborer le programme de développement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en éducation et de veiller à sa mise en œuvre; — de promouvoir une élite scolaire à même de poursuivre de hautes études et de mener des travaux de recherche. Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction de la didactique, des équipements technico-pédagogiques et de l’intégration des

technologies de l’information et de la communication

en éducation, chargée : — d’arrêter les nomenclatures des ressources pédagogiques et didactiques;

— d’élaborer les cahiers de charges relatifs aux manuels scolaires et la participation aux travaux des commissions chargées de l’approbation et de l’homologation; — d’assurer le suivi des travaux des commissions chargées de l’élaboration, l’édition et la distribution des manuels scolaires; — de contribuer à la mise en place d’un système d’information et de communication et au développement des réseaux sectoriels d’internet et d’intranet; — d’assurer la gestion et la maintenance du parc des équipements informatiques;

2. la sous-direction de la documentation éducative, chargée : — de procéder à l’acquisition et à la gestion de la documentation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; — d’œuvrer à l’introduction des nouvelles techniques de gestion et d’exploitation de la documentation dans le secteur de l’éducation nationale; — d’assurer la production et la diffusion du bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, ainsi que de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires; — d’œuvrer, avec les parties concernées, à la conservation, la gestion et la maintenance des archives du ministère de l’éducation nationale;

3. la sous-direction de la promotion et du suivi de l’élite scolaire, chargée : — de découvrir les potentialités et les dons chez les élèves, de manière à développer l’excellence, la créativité et la critique; — de sélectionner des élèves susceptibles de relever les défis, d’agir et de réagir au monde extérieur avec un esprit ouvert et responsable; — de contribuer au renforcement des acquis scolaires des élèves et au développement du champs de leurs connaissances scientifiques et culturelles. Art. 5. — La direction de la formation, est chargée : — d’élaborer les plans de formation et de perfectionnement des fonctionnaires et en assurer leur mise en œuvre; — d’exercer la tutelle pédagogique sur les établissements de formation relevant du ministère de l’éducation nationale; — de participer à l’élaboration du budget de la formation; — de contribuer à la promotion de la recherche pédagogique et diffuser tout document y afférent; — d’élaborer les programmes et horaires de la formation et procéder à leur évaluation. Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. la sous-direction de la formation spécialisée, chargée : — d’élaborer les textes réglementaires relatifs à la formation spécialisée des fonctionnaires, à l’organisation et au fonctionnement des établissements de formation et veiller à leur application;

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— de procéder à la programmation de la formation spécialisée des fonctionnaires dans le cadre du plan de développement des ressources humaines; — de contribuer à l’identification des besoins du secteur en matière de recrutement par la formation spécialisée; — d’élaborer les programmes de formation spécialisée dans les établissements de formation, les diffuser et veiller à leur application; — d’assurer le suivi, et le contrôle de l’application des programmes de formation spécialisée et procéder à leur évaluation, en liaison avec les structures et organes concernés; — de participer avec les structures concernées à l’élaboration des outils pédagogiques ainsi qu’à la réalisation des études et recherches en rapport avec la formation spécialisée;

2. la sous-direction de la formation en cours

d’emploi, chargée : — d’identifier et recenser les besoins et élaborer le programme national de formation en cours d’emploi en liaison avec les structures concernées; — d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des opérations programmées dans le cadre de la formation en cours d’emploi; — de participer à la production, le recueil et la diffusion de la documentation en relation avec le programme de formation en cours d’emploi; — de promouvoir la formation à distance et en développer le dispositif.

Art. 6. — La direction de l’évaluation et de la prospective, est chargée : — de mettre en place un dispositif d’évaluation du rendement interne et externe du système éducatif; — d’élaborer et mettre à jour les indicateurs de qualité du système éducatif en référence aux normes internationales; — d’initier ou participer à toute étude prospective en rapport avec l’évolution du système éducatif; — de procéder à l’analyse qualitative des différentes données et informations statistiques concernant le système éducatif algérien; — de procéder à l’élaboration et l’actualisation de la méthodologie d’enquête statistique.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction des données statistiques,

chargée : — de participer avec les structures concernées à la mise en place du système de collecte, d’analyse, d’exploitation et de diffusion de l’information statistique relative au système éducatif; — de procéder à l’analyse des indicateurs statistiques, notamment ceux collectés lors des enquêtes exhaustives; — d’organiser les canaux de collecte des données statistiques et leur exploitation;

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2. la sous-direction de l’évaluation des systèmes,

chargée : — de procéder à des études comparées de systèmes éducatifs; — de veiller à la mise en place d’un dispositif permanent d’évaluation du système éducatif; — de procéder à la publication et à la mise à jour des indicateurs du système; — d’arrêter, sur la base des études et évaluations du système éducatif, les objectifs qualitatifs à atteindre;

3. la sous-direction de la prospective, chargée : — d’initier et réaliser toutes études prospectives permettant de développer le système éducatif; — de procéder, en liaison avec les services concernés à l’analyse qualitative des différentes données et informations statistiques concernant le système éducatif algérien et procéder à des études comparées des systèmes éducatifs et de leurs évolutions; — d’initier et/ou participer à toute étude prospective en rapport avec l’évolution du système éducatif.

Art. 7. — La direction des activités culturelles et sportives et de l’action sociale, est chargée : — d’élaborer la stratégie d’animation culturelle et sportive et de promotion éducative et suivre sa mise en œuvre au niveau des établissements scolaires; — d’initier toute étude relative au développement des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires; — de développer l’ouverture de l’école sur son environnement socio-culturel; — de promouvoir et développer les actions de solidarité scolaire, notamment celles liées aux cantines scolaires, les bourses scolaires et l’assistance scolaire et en suivre la gestion; — de promouvoir la santé en milieu scolaire; — d’assurer le suivi des activités sociales au profit des fonctionnaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. la sous-direction des activités culturelles et

sportives, chargée : — de promouvoir et développer l’activité sportive en milieu scolaire; — d’élaborer un plan de développement des infrastructures sportives scolaires et de leur équipement; — d’organiser les activités culturelles, artistiques et éducatives en milieu scolaire; — de promouvoir et soutenir la création des associations et clubs à caractère éducatif et artistique dans les établissements scolaires; — d’encourager les échanges culturels et éducatifs nationaux et internationaux; — de développer des activités permettant l’ouverture de l’école sur son environnement;

2. la sous-direction des activités sociales et sanitaires,

chargée : — de participer à la promotion de l’action sociale au profit des fonctionnaires du secteur en coordination avec les secteurs et partenaires concernés; — de promouvoir la solidarité scolaire et l’action sociale dans les domaines des bourses et cantines scolaires; — d’organiser la santé scolaire et en assurer le suivi en coordination avec les services du ministère chargé de la santé; — de promouvoir et développer la prévention sanitaire en milieu scolaire; — d’élaborer les plans de création et de développement des unités de dépistage et de suivi (UDS). Art. 8. — La direction des infrastructures et des équipements, est chargée : — d’étudier et synthétiser les données nécessaires pour arrêter les objectifs du secteur en matière de planification scolaire; — d’élaborer les normes de construction des établissements scolaires et des équipements et en assurer le suivi et le contrôle des réalisations; — d’arrêter les outils de planification dans l’ensemble des niveaux d’enseignement et veiller à leur mise en place; — de réaliser les études prospectives relatives au développement du système éducatif, notamment celles liées à l’élaboration des programmes sectoriels, annuels et pluriannuels; — de veiller à la mise en place de la carte scolaire en fonction des objectifs tracés en matière d’éducation et d’urbanisme.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction du suivi et de l’évaluation des

programmes d’investissement, chargée : — d’arrêter les normes techniques et fonctionnelles des constructions et équipements scolaires; — de préparer les opérations administratives et techniques relatives aux différents projets conformément à la réglementation en vigueur; — d’assurer la réalisation et le suivi des opérations centralisées; — d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes décentralisés au niveau des wilayas et des transferts financiers; — d’assurer le suivi de la maintenance et de la réhabilitation des infrastructures et équipements scolaires;

2. la sous-direction de la carte scolaire, chargée : — d’élaborer la méthodologie et les normes de préparation de la carte scolaire; — de veiller à l’exécution des décisions relatives à la création des établissements scolaires;

— d’identifier les disparités inter wilayas et intra-wilaya et mettre en place les mécanismes de leur correction;

3. la sous-direction de la banque des données,

chargée : — de participer avec les structures concernées à la mise en place du système de collecte, de traitement, de stockage et d’exploitation des données et des informations générales relatives au secteur de l’éducation nationale; — d’organiser les canaux de collecte des données générales relatives au secteur de l’éducation nationale.

Art. 9. — La direction de la gestion des ressources humaines, est chargée : — de participer à l’élaboration et l’exécution de la politique générale de développement et de valorisation des ressources humaines du secteur de l’éducation nationale; — de mettre en œuvre la politique de recrutement, d’administration et de gestion des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale; — d’initier des études relatives aux carrières professionnelles et au statut particulier des différents corps relevant du secteur de l’éducation nationale; — de prendre en charge le suivi de la carrière professionnelle des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale; — de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la gestion de carrière professionnelle des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction des fonctionnaires de

l’administration centrale et d’encadrement, chargée : — d’assurer le recrutement et la gestion des fonctionnaires de l’administration centrale, des inspecteurs de l’éducation nationale, et des directeurs de lycées, des enseignants étrangers et des enseignants algériens exerçant à l’étranger; — de gérer les fonctionnaires occupant des fonctions supérieures de l’Etat et des postes supérieurs de l’administration centrale et de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des établissements publics sous tutelle; — de prendre en charge les dossiers des pensions de retraite des fonctionnaires gérés au niveau central; — de représenter l’administration centrale dans sa relation avec les sections syndicales de l’administration centrale; — d’assurer le traitement des requêtes dans le cadre des recours hiérarchiques et d’en assurer le suivi avec les services concernés; — d’arrêter les besoins en fonctionnaires à gestion centralisée et de prendre les mesures nécessaires tendant à les satisfaire avec les services concernés;

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2. la sous-direction du suivi de la gestion des

fonctionnaires des services déconcentrés, chargée : — d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion décentralisée des corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale; — de participer à l’organisation des concours de recrutement des corps relevant de la gestion décentralisée; — de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des directions de l’éducation; — de coordonner l’opération de répartition des fonctionnaires sortant des établissements de formation sur les directions de l’éducation en fonction des besoins; — de préparer les dossiers de recours contre les sanctions disciplinaires du troisième et quatrième degrés relatifs aux fonctionnaires relevant de la gestion décentralisée;

3. la sous-direction de la régulation de la gestion des

carrières professionnelles, chargée :

— d’étudier et de suivre les plans annuels de gestion des ressources humaines des services déconcentrés; — de fixer le nombre des postes budgétaires et arrêter les besoins par grade de fonctionnaires relevant de la gestion décentralisée; — d’examiner et de proposer les voies et moyens de nature à améliorer les méthodes de gestion des carrières professionnelles et de les moderniser; — de contribuer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux carrières professionnelles des différents corps relevant du secteur.

Art. 10. — La direction de la gestion des ressources financières et matérielles, est chargée : — de procéder en coordination avec les structures concernées à la réalisation de toutes opérations relatives aux besoins en moyens matériels et financiers, particulièrement l’évaluation des besoins en matière de crédits de fonctionnement et d’équipement; — de préparer et exécuter le budget et de tenir la comptabilité du secteur; — de gérer les biens meubles et immeubles aux fins de répondre aux besoins de l’administration centrale; — de préparer, d’exécuter et de suivre les marchés publics; — de contrôler la gestion financière et matérielle des établissements publics sous tutelle; — de procéder au rapprochement des données financières de la direction des ressources financières et matérielles avec celles de la trésorerie publique.

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Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. la sous-direction de l’évaluation budgétaire,

chargée : — de préparer le budget de fonctionnement, d’exécuter et contrôler les engagements relatifs aux dépenses; — de doter l’ensemble des services du secteur de moyens financiers destinés à assurer la gestion des structures et l’encadrement des élèves; — d’œuvrer à la modernisation du système budgétaire et d’en assurer le suivi; — de contrôler et analyser les nomenclatures budgétaires des établissements publics sous tutelle;

2. la sous-direction de la comptabilité et des marchés

publics, chargée : — d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et d’équipement; — d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des salaires et indemnités des fonctionnaires de l’administration centrale; — de préparer et exécuter les marchés publics; — du fonctionnement de la régie centrale des dépenses du ministère de l’éducation nationale;

3. la sous-direction des moyens généraux et du

patrimoine, chargée : — d’organiser l’approvisionnement des services centraux du ministère de l’éducation nationale en moyens et prestations; — de procéder à l’entretien des biens meubles et immeubles affectés au fonctionnement des services centraux; — d’organiser les opérations de passage et les déplacements et veiller à leur bon déroulement; — du fonctionnement du parc d’automobiles;

4. la sous-direction du contrôle de la gestion des

établissements publics sous tutelle, chargée : — d’élaborer et diffuser les documents comptables destinés aux établissements; — de doter les établissements publics sous tutelle des textes à caractère financier et comptable et veiller à leur application; — d’affecter les subventions de l’Etat aux établissements publics sous tutelle pour le paiement des salaires et indemnités des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement de ces établissements, et le contrôle de leur gestion; — de contrôler la gestion financière des établissements publics sous tutelle.

Art. 11. — La direction des études juridiques et de la coopération, est chargée : — d’assurer les travaux liés aux études juridiques et aux aspects réglementaires spécifiques au ministère de l’éducation nationale, en liaison et coordination avec les structures du ministère et les instances extérieures concernées; — d’instruire les affaires contentieuses à caractère administratif et judiciaire dans lesquelles l’administration de l’éducation nationale est partie, et défendre ses intérêts moraux et matériels devant les instances judiciaires; — d’étudier, en collaboration avec les structures et secteurs concernés, les besoins en matière d’éducation et de formation, dans le cadre de la coopération et des échanges avec les pays étrangers et les organismes régionaux et internationaux; — de répondre aux doléances présentées en matière de conseils juridiques et judiciaires par les services déconcentrés et établissements sous tutelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction des études juridiques, chargée : — de recueillir et centraliser les projets de textes à caractère législatif et réglementaire proposés par les différentes structures et organes relevant du secteur de l’éducation nationale;

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’éducation nationale et œuvrer à leur cohérence et conformité avec la réglementation en vigueur, en liaison et coordination avec les instances concernées;

— d’assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement;

— de participer aux différents travaux de recherche et d’études dans le domaine de l’administration et du droit;

2. la sous-direction de la coopération et des relations

internationales, chargée : — de participer aux négociations et l’élaboration des accords de coopération et échanges dans le domaine éducatif avec les pays étrangers, les instances et organismes régionaux et internationaux; — de préparer les travaux liés à la tenue des commissions mixtes de coopération présidées par le ministre de l’éducation nationale; — d’assurer le suivi des accords et la mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale et multilatérale; — d’œuvrer, en collaboration avec les services du ministère des affaires étrangères, pour la préparation des programmes de séjour des délégations étrangères en Algérie, ainsi que des missions algériennes à l’étranger, dans le cadre des relations bilatérales de coopération et des échanges dans le domaine de l’éducation;

3. la sous-direction du contentieux, chargée : — de prendre en charge les affaires contentieuses à caractère administratif et judiciaire dans lesquelles l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est partie; — de suivre les dossiers des affaires devant les instances judiciaires, soit directement ou par le biais des avocats agréés; — de recevoir les requêtes et recours à caractère général et de les traiter dans la limite de son domaine de compétence; — d’apporter une assistance administrative et juridique aux services de l’éducation de wilayas et les établissements sous tutelle en ce qui concerne les contentieux traités à leur niveau.

Art. 12. — L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 13. — Les structures de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale exercent sur les établissements et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives de tutelle et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 14. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration du ministère de l’éducation nationale.

Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

DENOMINATION SIEGE

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Décret exécutif n° 09-319 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée

au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de

fonctionnement des centres hospitalo- universitaires.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la promotion et à la protection de la santé; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — La liste des centres hospitalo- universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, est complétée comme suit :

CONSISTANCE PHYSIQUE

CHU Béjaïa Hôpital Khelil Amrane Hôpital Khelil Amrane Hôpital Frantz Fanon Hôpital Tergha Ouzemour

Ahmed OUYAHIA.

………………………………………………………….. (sans changement)……………………….. (sans changement)……………

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997 et du décret exécutif n° 07-140 du 19 mai 2007, susvisés. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.

———— Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des budgets locaux à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Liamine Keriba, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions

d’inspecteurs de wilayas.

Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Rabie Nakib, à la wilaya de Béchar; — Amine Grimes, à la wilaya de Jijel; Appelés à exercer d’autres fonctions.

Wilaya d’Adrar :

— Daïra de Borj Badji Mokhtar : Abdellah Hammoudi; — Daïra d’Aougrout : Amar Hadj Moussa; — Daïra de Tinerkouk : Zine Eddine Boumerzoug; — Daïra d’Aoulef : Faouzi Lakhdari.

Wilaya de Chlef :

— Daïra de Tenès : Abdelhak Nasri; — Daïra de Abou El Hassan : Boualem Amrani; — Daïra de Aïn Merane : Mahieddine Slimani; — Daïra de Zeboudja : Ahmed Annane.

Wilaya de Laghouat :

— Daïra de Laghouat : Ahmed Laâbidi; — Daïra de Hassi R’Mel : Slimane Abcire; — Daïra de Oued Morra : Omar Guitoun; — Daïra de Sidi Makhlouf : Aïssa Aroua; — Daïra de Aïn Madhi : Abdelmadjid Himeur.

Appelés à exercer d’autres fonctions.

————!———— Wilaya d’Oum El Bouaghi Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant — Daïra de Ksar Sbahi : Ahmed Boulil; au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions de — Daïra de Aïn Beida : Zein Eddine Bakli; chefs de cabinets de walis. ———— — Daïra de Aïn Fekroun : Saïd Khelil; Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 — Daïra de Sigus : Hacène Djari; correspondant au 28 juillet 2009, il est mis fin aux — Daïra de Aïn M’Lila : Aïssa-Aziz Bouras; fonctions de chefs de cabinets de walis, exercées par — Daïra de Meskiana : Mohamed Boumezber; MM. : — Ahmed Abdi, à la wilaya d’Adrar; — Daïra de Aïn Kercha : Fodil Boumezber. — Abdelkrim Megherbi, à la wilaya de Saïda; Wilaya de Batna : — Karim Ahmed Saïd, à la wilaya de Annaba; — Daïra de Chemora : Bouzid Rebbache; — Larbi Rekrak, à la wilaya de Médéa; Appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— — Daïra de Bouzina : Rachid Bougara; — Daïra de Seggana : Hacène Bourechak; Décrets présidentiels du 6 Chaâbane 1430 — Daïra de Tazoult : Laredj Nehila; correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux — Daïra de N’Gaous : Abdelouahab Touati; fonctions de chefs de daïras. ———— — Daïra de Aïn Touta : Mabrouk Aoun; Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 — Daïra de Merouana : Saïd Drissi; correspondant au 28 juillet 2009, il est mis fin aux — Daïra d’Ouled Si Slimane : Riad Boudoumi; fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mmes et MM. : — Daïra de Ras El Aioun : Hocine Bouraoui.

Wilaya de Béjaïa :

— Daïra de Beni Maouche : Ahmed Ramdani; — Daïra de Sidi Aïch : Seddik Bentahar; — Daïra d’Ighilali : Ali Medjnah; — Daïra de Seddouk : Othmane Abdelaziz; — Daïra d’Amizour : Miloud Meslem; — Daïra de Tazmalt : Salah Baâziz; — Daïra de Kherrata : Moncef Djenadi; — Daïra d’El Kseur : Abderrahmane Hadjar; — Daïra d’Adekar : Smaïl Zokrami; — Daïra d’Aokas : Zoubir Aïssa El-Bey; — Daïra d’Ifri Ouzellaguène : Abdelhamid Attoui. Wilaya de Biskra : — Daïra de Biskra : Ali Malki; — Daïra d’Ourlal : Cherif Aroua; — Daïra de Sidi Khaled : Amar Baci; — Daïra de Mechouneche : Tahar Dari; — Daïra de Sidi Okba : Ahmed Benyoucef; — Daïra de Foughala : Abdelhamid Khiari; — Daïra d’Ouled Djellal : Ahmed Boussaïd. Wilaya de Béchar : — Daïra de Béchar : Abdelmoutaleb Hammadi; — Daïra de Kerzaz : Mohammed El Barka Dahadj; — Daïra d’Ouled Khodeir : Amoumen Marmouri; — Daïra de Taghit : Mahmoud Rouani; — Daïra de Beni Abbès : Mohamed Habri; — Daïra de Tabelbala : Bouzid El Selkh; — Daïra de Kenadsa : Mohamed Gacemi. Wilaya de Blida : — Daïra de Meftah : Mohamed Amieur; — Daïra d’El Afroun : Aïssa Boulahia; — Daïra de Oued El Alleug : Ahmed Mebarki. Wilaya de Bouira : — Daïra de Bouira : Mohamed Bouchemma; — Daïra d’El Hachimia : Belgacem Bouguerra; — Daïra de Bechloul : Abdelkader Kerrouzi; — Daïra de Kadiria : Ali Gahar; — Daïra de Haizer : Mahieddine Houas; — Daïra de Aïn Bessem : Tahar Hachani; — Daïra de Lakhdaria : Madjid Bennai; — Daïra de Souk El Khemis : Aïssa Mesrane; — Daïra de Bir Ghbalou : Mohamed Djennadi; — Daïra de Sour El Ghozlane : Habib Hadjab.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Wilaya de Tamenghasset :

— Daïra de Tamenghasset : Lakhdar Zidane; — Daïra de Tazrouk : Ahcène Khaldi; — Daïra de In Ghar : Mohamed Nacer Khaldi.

Wilaya de Tébessa :

— Daïra de Tébessa : Abdelmalek Bounaâra; — Daïra d’Oum Ali : Saad Nems; — Daïra de Ouenza : Hadj Debbache; — Daïra d’El Kouif : Allaoua Hadj-Taïeb; — Daïra de Bir El Ater : Mebarek El-Bar; — Daïra de Bir Mokadem : Abdellah Haraoubia; — Daïra de Cheria : Abdelhamid Dib; — Daïra de Negrine : Mehdi Khouazem.

Wilaya de Tlemcen :

— Daïra de Tlemcen : Benamar Kies; — Daïra de Ghazaouet : Amor Krattar; — Daïra de Mansourah : Djamel Eddine Hadjou; — Daïra de Sabra :Bouabdellah Tahar Kouadri; — Daïra de Marsa Ben M’Hidi : Mahfoud Zekrifa; — Daïra de Fellaoucene : Naïmi Aoumeur; — Daïra de Beb El Assa : Moussa Zayoud; — Daïra de Sebdou : Abdelkader Bourzig; — Daïra de Aïn Tallout : Yamina Benzerga; — Daïra de Remchi : Mohamed Bentata.

Wilaya de Tiaret :

— Daïra de Tiaret : Rabia Fichouche; — Daïra de Meghila : Salem Gherbi; — Daïra de Ksar Chellala : Ramdane Imessaoudène; — Daïra de Dahmouni : Samir Chibani; — Daïra de Frenda : Hadj Meguedad; — Daïra de Aïn Dheb : Mammar Merine; — Daïra de Hamadia : Abdelaziz Lakehal; — Daïra de Rahouia : Benameur Yousfi; — Daïra de Mahdia : Mechati Nouicer; — Daïra de Aïn Kermes : Djamel Guesmia; — Daïra de Medroussa : El-Hadi Assoul.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Wilaya de Tizi Ouzou :

— Daïra de Tizi Ouzou : Rachida Abdoun veuve Zaoui; — Daïra de Aïn El Hammam : Brahim Razibaoune; — Daïra de Ouaguenoun : Kamel Nouicer; — Daïra de Beni Yenni : Abdenour Amrouche; — Daïra de Tizi Rached : Abdenacer Kamkoum; — Daïra de Maatka : Mouloud Messara; — Daïra de Ouacif : Mohamed Arezki Ibriche; — Daïra de Ouadhia : Abdelhak Adami; — Daïra de Tigzirt : Idir Medebbeb; — Daïra de Draa Ben Khedda : Saïd Kabli; — Daïra de Tizi Ghenif : Lamri Bouhait; — Daïra de Azzazga : Mohamed Belkateb; — Daïra de Draa El Mizan : Tayeb Berhail; — Daïra d’Azzefoun : Slimane-Mustapha Belghoul. Wilaya de Djelfa : — Daïra de Had Sahary : Bekaï Baika; — Daïra de Birine : Abdelghani Bendouda; — Daïra de Faïdh El Botma : Abdelaziz Touahria; — Daïra de Aïn El Ibel : Abdelbaki Belhour; — Daïra de Messaad : Mohamed Goura. Wilaya de Jijel : — Daïra de Ziamah Mansouriah : Mouffok Khouissat; — Daïra d’El Milia : Omar Sifi; — Daïra de Taher : Rachid Benkheznadji; — Daïra de Texenna : Mohamed Boulebd; — Daïra de Sidi Marouf : Mohamed Bousbia. Wilaya de Sétif : — Daïra de Sétif : Mustapha Limani; — Daïra de Hammam Guergour : Ahmed Triki; — Daïra de Maoklane : M’Hamed Aïchoune; — Daïra de Aïn Azel : Arezki Bouzembrak; — Daïra de Aïn El Kebira : Djahid Mous; — Daïra d’El Eulma : Ali Saïdi; — Daïra de Guenzet : Laredj Benaddane; — Daïra de Aïn Oulmène : Nacir Benmouhoub; — Daïra de Beni Aziz : Abdelhakim Messaadia; — Daïra de Bougaa : Mekki Chetara; — Daïra de Bir El Arch : Mohamed Bouamar; — Daïra de Aïn Arnat : Youcef Bechalaoui; — Daïra de Beni Ourtilane : Mohamed Ghalem; — ……………………………….. : Hacène Benghida;

Wilaya de Saïda :

— Daïra de Saïda : Kouider Benaddane; — Daïra de Youb : Ghouti Cherifi; — Daïra de Sidi Boubekeur : Boucherit Hamidi; — Daïra de Aïn El Hadjar : Brahim Benzemamouche; — Daïra d’Al Hassasna : Kouider Benabdelli.

Wilaya de Skikda :

— Daïra d’El Harrouch : Mohand-Cherif Zaïr; — Daïra d’Ouled Attia : Mebarek Boufedjighane; — Daïra de Azzaba : Loulki Mellakh; — Daïra de Sidi Mezghiche : Abbes Badaoui.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— Daïra de Tessala : Omar Rebaï; — Daïra de Telagh : Boulenouar Kadri; — Daïra de Sfisef : Mohamed Tayeb Boublata; — Daïra de Tenira : Nor-Eddine Fliti; — Daïra de Sidi Ali Ben Youb : Kamel Berrebi; — Daïra de Ras El Ma : Badr-Eddine Ouraou; — Daïra de Marhoum : Mohammed Habbour.

Wilaya de Annaba :

— Daïra de Annaba : Noureddine Boussam; — Daïra d’El Hadjar : Tahar Boudemagh; — Daïra de Aïn El Berda : Abdelkader Samaoui; — Daïra de Berrahal : Abdelaali Ghebghoub.

Wilaya de Guelma :

— Daïra de Guelma : El Bahi Debbabi; — Daïra de Héliopolis : Bachir Meziane; — Daïra de Aïn Makhlouf : Bachir Kaddour; — Daïra de Oued Zenati : Guidoum Guidoumi — Daïra de Aïn Hsainia : Mohamed-Tahar Brachene; — Daïra de Khzara : Arezki Boutaleb; — Daïra de Bouchegouf : Azzeddine Boutara; — Daïra de Hammam Debagh : Mohammed-Tahar Touami.

Wilaya de Constantine :

— Daïra de Constantine : Tahar Benamara; — Daïra de Zighoud Youcef : Saïd Cheriet; — Daïra d’Ibn Ziad : Mourad Haddada; — Daïra d’El Khroub : Fatiha Zibouche; — Daïra de Hamma Bouziane : Labiba Ouinez épouse Mebarki; — Daïra de Aïn Abid : Sebti Tolba.

Wilaya de Médéa :

— Daïra de Médéa : Zin-El-Abidine Yahi; — Daïra de Guelb El Kebir : Mabrouk Tebbani; — Daïra d’El Azizia : Mohamed Miliani; — Daïra de Béni Slimane : Djillali Meriane; — Daïra de Berrouaghia : Brahim Ouchène; — Daïra de Ksar El Boukhari : Ahmed Tlemçani; — Daïra de Si Mahdjoub : Redouane Khelifa; — Daïra d’El Omaria : Bousaâd Menacer; — Daïra de Ouzera : Salah Bekhouche; — Daïra de Tablat : Ahmed Taraf; — Daïra de Chahbounia : Abdelkrim Belkouider; — Daïra de Ouamri : Mohamed Berrabeh.

Wilaya de Mostaganem :

— Daïra de Mostaganem : Nadjib Sedjal; — Daïra de Hassi Mameche : Youcef Cherfaoui; — Daïra de Aïn Tedelès : Mohamed Mekairi; — Daïra de Aïn Nouicy : Abdelkader Bensaïd.

Wilaya de M’Sila :

— Daïra de M’Sila : Hocine Attalah; — Daïra de Bensrour : Bachir Bouchouk; — Daïra de Aïn El Hadjel : Mohamed Benbelgacem; — Daïra de Hammam Dhalaa : Belkacem Djaghnoun; — Daïra de Djebel Messaad : Saâd Chennouf; — Daïra de Sidi Aïssa : Abdelkader Ragaâ; — Daïra de Sidi Ameur : Slimane Bedjekina; — Daïra de Magra : Mohamed Salah Touhami; — Daïra de Medjedel : Layachi Bendrimia.

Wilaya de Mascara :

— Daïra de Tighennif : Rabie Ouali; — Daïra de Oued El Abtal : Ali Abed Meraine; — Daïra de Aïn Fares : Salah Noui; — Daïra de Sig : Abdelkader Otmani; — Daïra de Ghriss : Mohamed Zeghmache; — Daïra de Zahana : Ammar Belkhous.

Wilaya de Ouargla :

— Daïra de Ouargla : Mohamed Seghir Zeribit; — Daïra de Sidi Khouiled : Nacer Tahri; — Daïra de N’Goussa : Benisli Merzouk; — Daïra de Touggourt : Ahmed Dahmani.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Wilaya d’Oran :

— Daïra de Aïn Turk : Mohamed Cherchali; — Daïra de Oued Tlélat : Mustapha Heddam; — Daïra d’Arzew : Nacéra Brahimi née Ramdane; — Daïra de Gdyel : Mohamed El-Amine Senouci; — Daïra d’Es Senia : Abed Hadjam; — Daïra de Bir El Djir : Cheikh Lardja; — Daïra de Boutlelis : Mohamed Tahar Belkrateur.

Wilaya d’El Bayadh :

— Daïra de Labiodh Sidi Cheikh : Slimane Lasfar.

Wilaya d’Illizi :

— Daïra de Djanet : Benaïssa Mohamed Lamine Rezki.

Wilaya de Bordj Bou Arréridj :

— Daïra de Bordj Bou Arréridj : Bachir Far; — Daïra de Bordj Ghdir : Bachir Sadoun; — Daïra de Bir Kasdali : Tayeb Rahmani; — Daïra de Bordj Zemmoura : Abdelkader Kelkel; — Daïra de Djaâfra : Larbi Bouziane; — Daïra de Medjana : Hocine Aït-Aïssa; — Daïra de Aïn Taghrout : Abdelaziz Djouadi.

Wilaya de Boumerdès :

— Daïra de Boumerdès : Farida Abekchi née Amrani; — Daïra de Naciria : Abdelaziz Abid; — Daïra de Boudouaou : Tahar Zouak; — Daïra de Khemis El Khechna : Ahmed Zerrouki; — Daïra de Baghlia : Mehdi Bouchareb.

Wilaya d’El Tarf :

— Daïra d’El Tarf : Chabane Gasmi; — Daïra de Ben M’Hidi : Rachid Benyoucef; — Daïra d’El Kala : Noureddine Boulghalegh; — Daïra de Bouhadjar : Mokhtar Meguedad; — Daïra de Bouteldja : Mohamed Lamine Benghanem.

Wilaya de Tindouf :

— Daïra de Tindouf : Ahmed Mekki.

Wilaya de Tissemsilt :

— Daïra de Tissemsilt : Farid Mohammedi; — Daïra de Lazharia : Mohamed Smahi — Daïra d’Ammari : Djelloul Bensaha; — Daïra de Khemisti : Amer Khamed; — Daïra de Bordj Bou Naâma : Bouchentouf Djellouli; — Daïra de Theniet El Had : Hamid Baiche; — Daïra de Lardjem : Ali Benyaïche.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Wilaya d’El Oued :

— Daïra d’El Oued : Bachir Kafi; — Daïra d’El Meghaier : Abdelkrim Tayeb Cherif; — Daïra de Magrane : Khir Eddine Hamadi; — Daïra de Mih Ouensa : Miloud Fellahi; — Daïra de Djamaa : Cherif Allia; — Daïra de Taleb Larbi : Derradji Bouziane; — Daïra de Robbah : Mohamed Lansari; — Daïra de Reguiba : Mohamed Ariallah.

Wilaya de Khenchela :

— Daïra d’Ouled Rechache : Mohamed Abdelouareth; — Daïra de Chechar : Abdelbaki Benzara; — Daïra de Bouhmama : Tahar Bouchemal.

Wilaya de Souk Ahras :

— Daïra de Souk Ahras : Larbi Hamdi; — Daïra de Sedrata : Rachid Nedjlaoui; — Daïra de Taoura : Abderezak Chikhi; — Daïra de M’Daourouch : Mokhtar Ali Bouacha; — Daïra de Mechroha : Mohamed Ferdi.

Wilaya de Tipaza :

— Daïra de Fouka : Lahbib Mokhtari; — Daïra de Cherchell : Belgacem Benaïssa; — Daïra de Hadjout : Mohamed Dahmani; — Daïra de Ahmar El Aïn : Youcef Mahiout; — Daïra de Koléa : Nadia Nabi.

Wilaya de Mila :

— Daïra de Mila : Lounes Bouzegza; — Daïra de Aïn Beida Harriche : Fayçal Amirouche; — Daïra de Bouhatem : Mohamed Benayad Chérif; — Daïra de Rouached : Aïssa Aoudia; — Daïra de Tassadane Haddada : Zoubir Kahlallou; — Daïra de Grarem Gouga : Derradji Si-Nacer; — Daïra de Chelghoum Laid : Khemissi Hadji; — Daïra de Teleghma : Mohamed Bouhamidane.

Wilaya de Aïn Defla :

— Daïra de Aïn Defla : Djilali Doumi; — Daïra de Hammam Righa : Arezki Briki; — Daïra de Bathia : Meziane Ouabdesselam; — Daïra de Djendel : Mustapha Chouikhi; — Daïra d’El Abadia : Atallah Moulati; — Daïra de Miliana : El Ghali Abdelkader Belhazadji.

Wilaya de Naâma :

— Daïra de Asla : M’Hamed Moumen; — Daïra de Sfissifa : Mohamed Tahar Boucila; — Daïra de Aïn Sefra : Abdelkader Bousseta; — Daïra de Mekmen Ben Amar : Lakhdar Boumaïza.

Wilaya de Aïn Témouchent :

— Daïra d’El Amria : Abdelkader Benmessaoud; — Daïra de Hammam Bouhadjar : Abdelaziz Mili; — Daïra de Aïn Larbaa : Tahar Kouidri;

Wilaya de Ghardaïa :

— Daïra d’El Menia : Mahmoud Lehelli; — Daïra de Bounoura : Mohammed Saïd Bengamou; — Daïra d’El Guerara : Ahmed Gasmi; — Daïra de Metlili : Salah Guettai.

Wilaya de Relizane :

— Daïra de Relizane : Mohamed Bouam; — Daïra de Ammi Moussa : Benarrar Harfouche; — Daïra de Djidiouia : Amar Mechiche; — Daïra de Ramka : Rachid Mokrani; — Daïra de Oued Rhiou : Amar Ouchalal; — Daïra d’El Matmar : Mohamed Falhi; — Daïra de Zemmoura : Abdelmadjid Ghaïb; — Daïra de Yellel : El Djamai Kara. Appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Mohammed Mezioud en qualité de chef de daïra de Béni Saf à la wilaya de Aïn Témouchent. ————!———— Décrets présidentiels du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras.

———— Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès des chefs des daïras suivantes, exercées par MM. :

Wilaya d’Adrar :

— Daïra de Charouine : Djillali Yahmi;

Wilaya d’Oum El Bouaghi :

— Daïra d’Oum El Bouaghi : Abdelmadjid Tabet.

Wilaya de Biskra :

— Daïra de Biskra : Messaoud Mayouf.

Wilaya de Bouira :

— Daïra d’El Hachimia : Amar Adjal.

Wilaya de Tizi Ouzou :

— Daïra de Mekla : Brahim Bouchachi.

Wilaya de Sétif :

— Daïra de Hammam Sokhna : Tahar Chettih.

Wilaya de Saïda :

— Daïra d’Ouled Brahim : Mohamed Bouzidi.

Wilaya de Mostaganem :

— Daïra de Aïn Tedles : Boudali Lahouel.

Wilaya de Mascara :

— Daïra de Aïn Fekkan : Abdelkader Kaddour.

Wilaya d’Oran :

— Daïra de Boutlelis : Mohamed Redouane Mouffok.

Wilaya de Ghardaïa :

— Daïra de Ghardaïa : Mabrouk Ouled Abdennebi; Appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du chef de daïra de Héliopolis à la wilaya de Guelma, exercées par M. Tayeb Aouadi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général de la commune de Jijel.

Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Jijel, exercées par M. Ali Bourghoud, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 portant

nomination de chefs de daïras.

Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mmes et MM. :

Wilaya d’Adrar :

— Daïra d’Adrar : Mohamed Seghir Zeribit; — Daïra de Bordj Badji Mokhtar : Amoumen Marmouri; — Daïra de Tinerkouk : Mahmoud Jakal; — Daïra d’Aougrout : Mohamed Ariallah.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Wilaya de Chlef :

— Daïra de Aïn Merane : Aïssa Aroua; — Daïra de Ténès : Ahmed Mebarki; — Daïra de Boukadir : Hadj Meguedad; — Daïra de Zeboudja : Noreddine Fliti; — Daïra d’Ouled Farès : Mokhtar Meguedad.

Wilaya de Laghouat :

— Daïra de Laghouat : Ali Malki; — Daïra de Aïn Madhi : Mabrouk Aoun; — Daïra de Oued Morra : Abdelhamid Dib; — Daïra de Hassi R’mel : El Bahi Debbabi; — Daïra de Brida : Amer Khamed.

Wilaya d’Oum El Bouaghi :

— Daïra de Ksar Sbahi : Hacène Bourechak; — Daïra de Aïn Beida : Abdelouahab Touati; — Daïra de Aïn Fekroun : Abdellah Haraoubia; — Daïra de Aïn M’Lila : Djahid Mous; — Daïra de F’Kirina : Abdelhakim Messaâdia; — Daïra de Souk Naâmane : Mohamed Berrabeh; — Daïra de Meskiana : Mohamed Salah Touhami; — Daïra de Aïn Kercha : Nacer Tahri; — Daïra de Sigus : Abdelbaki Benzara.

Wilaya de Batna :

— Daïra de Menaâ : Mohamed Nacer Khaldi; — Daïra de Djezzar : Moussa Zayoud; — Daïra de Chemora : Idir Medebbeb; — Daïra de Bouzina : Omar Rebai; — Daïra de N’gaous : Tahar Boudemagh; — Daïra de Merouana : Saïd Cheriet; — Daïra de Ras El Aioun : Ali Benyaïch; — Daïra de Barika : Mohamed Smahi; — Daïra de Tazoult : Abdelaziz Mili; — Daïra d’Ichemoul : Ahmed Benyoucef; — Daïra de Ain Touta : Chérif Aroua; — Daïra d’Ouled Si Slimane : Khemissi Hadji.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Wilaya de Béjaïa :

— Daïra de Béjaïa : Hocine Attalah; — Daïra d’Amizour : Aïssa Aziz Bouras; — Daïra de Souk El Tenine : Rachid Bougara; — Daïra de Kherrata : Mohamed Djennadi; — Daïra de Tazmalt : Ramdane Imessaoudène; — Daïra d’El Kseur : Brahim Razibaoune; — Daïra de Sidi Aich : Bachir Kaddour; — Daïra d’Ifri Ouzellaguene : Mohamed Tahar Brachene; — Daïra de Seddouk : Bousaâd Menacer; — Daïra d’Ighil Ali : Mabrouk Tebbani; — Daïra d’Adekar : Noureddine Boulghalegh; — Daïra de Beni Maouche : Rachid Benyoucef; — Daïra d’Akbou : Derradji Si-Nacer; — Daïra d’Aokas : Amar Mechiche.

Wilaya de Biskra :

— Daïra de Biskra : Ali Saïdi; — Daïra de Foughala : Amar Hadj Moussa; — Daïra d’Ouled Djellal : Mohamed Boumezbeur; — Daïra de Sidi Okba : Bouzid Rebbache; — Daïra de Sidi Khaled : Saïd Drissi; — Daïra de Mechouneche : Mohamed Boulebd; — Daïra d’Ourlal : Abdelkader Samaoui.

Wilaya de Béchar :

— Daïra de Béchar : Benamar Kies; — Daïra de Béni Abbes : Mahmoud Rouani; — Daïra de Kenadsa : Mohammed Habbour; — Daïra de Tabelbala : Mohamed Miliani; — Daïra de Kerzaz : Mohamed Abdelouareth; — Daïra de Lahmar : Mohamed Lansari; — Daïra d’Abadla : Lakhdar Boumaïza; — Daira d’Ouled Khodeir : Salah Guettai.

Wilaya de Blida :

— Daïra de Meftah : Riad Boudoumi; — Daïra d’Afroun : Mohamed Cherchali; — Daïra de Oued El Alleug : Lahbib Mokhtari.

Wilaya de Bouira

— Daïra de Bouira : Mustapha Heddam; — Daïra de Sour El Ghozlane : Ahmed Laâbidi; — Daïra de Bir Ghbalou : Saïd Kabli; — Daïra d’El Hachimia : Abdelhak Adami; — Daïra de M’chedellah : Arezki Boutaleb; — Daïra de Lakhdaria : Bachir Meziane; — Daïra de Aïn Bessem : Salah Bekhouche; — Daïra de Souk El Khemis : Saâd Chennouf; — Daïra de Bechloul : Mohamed Zeghmache.

Wilaya de Tamenghasset

— Daïra de Tamenghasset : Mohamed Tahar Boucila; — Daïra de In Ghar : Belkacem Djaghnoun.

Wilaya de Tébessa :

— Daïra de Tébessa : Hacène Benghida; — Daïra de Ouenza : Mahieddine Slimani; — Daïra d’El Kouif : Ali Medjnah; — Daïra de Bir El Ater : Kamel Nouicer; — Daïra de Cheria : Abdelaziz Touahria; — Daïra de Bir Mokadem : Larbi Hamdi.

Wilaya de Tlemcen :

— Daïra de Tlemcen : Abed Hadjam; — Daïra de Marsa Ben Mehdi : Boualem Amrani; — Daïra de Ghazaouet : Mohamed Gacemi; — Daïra de Fellaoucène : Benameur Yousfi; — Daïra de Remchi : Mammar Merine; — Daïra de Aïn Tallout : Kamel Berrebi; — Daïra de Sabra : Mourad Haddada; — Daïra de Sebdou : Brahim Ouchène; — Daïra de Beb El Assa : Bachir Bouchouk; — Daïra d’Ouled Mimoun : Ammar Belkhous; — Daïra de Mansourah : Mohamed Bouamar.

Wilaya de Tiaret

— Daïra de Tiaret : Abdelkader Ragaâ; — Daïra de Aïn Dheb : Zoubir Aïssa El-Bey; — Daïra de Medroussa : Mohamed Habri; — Daïra de Dahmouni : Abdelkader Bourzig; — Daïra de Frenda : Slimane-Mustapha Belghoul; — Daïra de Ksar Chellala : Abdelghani Bendouda; — Daïra de Rahouia : Laredj Benaddane; — Daïra de Mahdia : Ghouti Cherifi; — Daïra de Hamadia : Ali Abed Meraine.

Wilaya de Tizi Ouzou :

— Daïra de Tizi Ouzou : Djilali Doumi; — Daïra de Maâtka : Smail Zokrami; — Daïra de Boghni : Abdelhamid Attoui; — Daïra de Draa El Mizan : Tahar Hachani; — Daïra de Tigzirt : Aïssa Mesrane; — Daïra de Aïn El Hammam : Habib Hadjab; — Daïra d’Azzefoun : Lamri Bouhait; — Daïra de Tizi Rached : Youcef Bechalaoui; — Daïra de Béni Yeni : Nacir Benmouhoub; — Daïra de Ouaguenoun : Azzeddine Boutara; — Daïra de Draâ Ben Khedda : Ahmed Tlemçani; — Daïra de Ouadhia : Benaïssa Mohamed Lamine Rezki; — Daïra de Béni Douala : Bachir Sadoun; — Daïra de Azzazga : Mehdi Bouchareb; — Daïra de Tizi Ghenif : Ahmed Mekki; — Daïra de Larbaâ Nath Iraten : Abdelaziz Abid; — Daïra de Ouacif : Faycal Amrouche. Wilaya de Djelfa : — Daïra de Djelfa : Ahmed Taraf; — Daïra de Faidh El Botma : Tahar Dari; — Daïra de Birine : Ahmed Boussaïd; — Daïra de Had Sahary : Djamel Guesmia; — Daïra de Messaâd : Mohamed Bouam.

Wilaya de Jijel :

— Daïra de Taher : Lakhdar Zidane; — Daïra de Sidi Marouf : Mouloud Messara; — Daïra de d’El Milia : Tayeb Aouadi; — Daïra de Ziamah Mansouriah : Aïssa Aoudia. Wilaya de Sétif : — Daïra de Sétif : Rachid Nedjlaoui; — Daïra de Bougaa : Ahmed Annane; — Daïra de Aïn Azel : Ahmed Boulil; — Daïra de Maoklane : Othmane Abdelaziz; — Daïra de Aïn El Kebira : Ahcène Khaldi; — Daïra de Bir El Arch : Rabia Fichouche; — Daïra de Hammam Guergour : Abdenour Amrouche; — Daïra d’El Eulma : Mohamed Mekairi; — Daïra de Beni Aziz : Salah Noui; — Daïra de Aïn Arnat : Miloud Fellahi; — Daïra de Hammam Sokhna : Abderezak Chikhi; — Daïra de Guenzet : Arezki Briki; — Daïra de Aïn Oulmène : Abdelmadjid Ghaib.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Wilaya de Saïda :

— Daïra de Saïda : Abdelmoutaleb Hammadi; — Daïra de Sidi Boubekeur : Salem Gherbi; — Daïra d’Al Hassasna : Boulenouar Kadri; — Daïra de Aïn El Hadjar : Mustapha Chouikhi.

Wilaya de Skikda :

— Daïra de Skikda : Rachid Benkheznadji; — Daïra d’El Harrouch : Moncef Djenadi; — Daïra de Collo : Hadj Debbache; — Daïra de Azzaba : Sami Medjoubi; — Daïra de Sidi Mezghiche : Mohamed Ghalem; — Daïra d’Ouled Attia : Layachi Bendrimia.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— Daïra de Sfisef : Said Khelil; — Daïra de Sidi Ali Ben Youb : Miloud Meslem; — Daïra de Tessala : Yamina Benzerga; — Daïra de Ras El Ma : Djillali Meriane; — Daïra de Télagh : Youcef Mahiout.

Wilaya de Annaba :

— Daïra de Annaba : Fodil Boumezber; — Daïra de Aïn El Berda : Zine Eddine Boumerzoug; — Daïra d’El Bouni : Tahar Zouak;

Wilaya de Guelma :

— Daïra de Guelma : Lounès Bouzegza; — Daïra de Bouchegouf : Abbès Badaoui; — Daïra de Hammam Debagh : Labiba Ouinez; — Daïra de Aïn Makhlouf : Tahar Bouchemal; — Daïra de Oued Zenati : Rachid Mokrani.

Wilaya de Constantine :

— Daïra de Constantine : Mustapha Limani; — Daïra de Zighoud Youcef : Mohamed Bousbia; — Daïra de Hamma Bouziane : Sebti Tolba; — Daïra d’Ibn Ziad : Asia Sebaâ; — Daïra d’El Khroub : Bachir Far; — Daïra de Aïn Abid : Bachir Kafi.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Wilaya de Médéa :

— Daïra de Médéa : Seddik Bentahar; — Daïra de Beni Slimane : Mohamed Bentata; — Daïra de Berrouaghia : Mustapha Koriche; — Daïra de Ksar El Boukhari : Ahmed Ramdani; — Daïra de Tablat : Ali Gahar; — Daïra d’El Azizia : Mohamed Arezki Ibriche; — Daïra de Guelb El Kébir : Mohamed Goura; — Daïra de Ouzera : M’Hamed Aïchoune; — Daïra de Souaghi : Brahim Benzemamouche; — Daïra d’El Omaria : Badr-Eddine Ouraou; — Daïra de Chahbounia : Mohamed Benbelgacem; — Daïra de Ouamri : Mohammed Saïd Bengamou.

Wilaya de Mostaganem :

— Daïra de Aïn Nouicy : Amor Krattar; — Daïra de Sidi Ali : Mohamed Belkateb; — Daïra de Aïn Tedeles : Mohamed El-Amine Senouci.

Wilaya de M’Sila :

— Daïra de M’Sila : Hacène Djari; — Daïra de Medjedel : Belgacem Bouguerra; — Daïra de Djebel Messaad: Saâd Nems; — Daïra de Hammam Dhalaa : Mechati Nouicer; — Daïra de Sidi Ameur : Abdenacer Kamkoum; — Daïra de Bensrour : Bekaï Baïka; — Daïra d’Ouled Derradji : Mebarek Boufedjighane; — Daïra de Sidi Aïssa : Abdelaziz Djouadi; — Daïra de Magra : Derradji Bouziane.

Wilaya de Mascara :

— Daïra de Bouhanifia : Boucherit Hamidi; — Daïra de Sig : Cheikh Lardja; — Daïra de Zahana : Nacéra Ramdane; — Daïra de Mohammedia : Mohamed Dahmani; — Daïra de Tighennif : Mohamed Benayad Chérif; — Daïra de Ghriss : Zoubir Kahlallou.

Wilaya de Ouargla :

— Daïra de Ouargla : Djelloul Bensaha; — Daïra de Touggourt : Abdelkader Kelkel; — Daïra de Hassi Messaoud : Benarrar Harfouche.

Wilaya d’Oran :

— Daïra d’Oran : Mohamed Bouchemma; — Daïra de Boutlelis : Abdelmadjid Himeur; — Daïra d’Arzew : Fatiha Zibouche; — Daïra de Oued Tlelat : Abdelkader Bensaïd; — Daïra de Bir El Djir : Hamid Baïche; — Daïra de Aïn Turk : Farid Mohammedi; — Daïra d’Es Senia : El Ghali Abdelkader Belhazadji; — Daïra de Gdyel : Atallah Moulati.

Wilaya d’El Bayadh :

— Daïra de Brezina : Mouffok Khouissat; — Daïra de Labiodh Sidi Cheikh : Ahmed Gasmi.

Wilaya d’Illizi :

— Daïra de Djanet : Abdelkrim Belkouider.

Wilaya de Bordj Bou Arréridj :

— Daïra de Bordj Bou Arreridj : Abdelmalek Bounaara; — Daïra de Aïn Taghrout : Chabane Gasmi; — Daïra de Bordj Zemmoura: Mohamed Lamine Benghanem; — Daïra de Bordj Ghdir : Khir-eddine Hamadi; — Daïra de Ras El Oued : Mohamed Ferdi; — Daïra de Bir Kasdali : Belgacem Benaïssa; — Daïra de Medjana : Amar Ouchalal.

Wilaya de Boumerdès :

— Daïra de Boumerdès : Nadia Nabi; — Daïra de Boudouaou : Abderrahmane Hadjar; — Daïra de Naciria : Madjid Bennai; — Daïra de Khemis El Khechna : Samir Chibani; — Daïra de Dellys : Hocine Aït-Aïssa; — Daïra de Baghlia : Abdelkrim Tayeb Chérif; — Daïra de Bordj Ménaiel : Arezki Bouzembrak.

Wilaya d’El Tarf :

— Daïra d’El Tarf : Omar Sifi; — Daïra de Ben M’hidi : Abdellah Hammoudi; — Daïra de Bouteldja : Abdelaâli Ghebghoub; — Daïra d’El Kala : Meziane Ouabdesselam.

Wilaya de Tindouf :

— Daïra de Tindouf : Zin-El-Abidine Yahi.

Wilaya de Tissemsilt :

— Daïra de Tissemsilt : Tahar Benamara; — Daïra de Lazharia : Mohamed Amieur; — Daïra de Khemisti : Abdelaziz Lakehal; — Daïra de Lardjem : Benisli Merzouk — Daïra de Theniet El Had : Youcef Slamani; — Daïra d’Ammari : Abdelkader Bousseta. Wilaya d’El Oued : — Daïra d’El Oued : Abdelbaki Belhour; — Daïra de Mih Ouensa : Faouzi Lakhdari; — Daïra d’El Meghaier : Slimane Abcire; — Daïra de Guemar : Abdelhamid Khiari; — Daïra de Magrane : Bouzid El Selkh; — Daïra de Reguiba : Naïmi Aoumeur; — Daïra de Robbah : M’Hamed Moumen; — Daïra de Djamaa : Tahar Kouidri; — Daïra de Hassi Khelifa : Mahmoud Lehelli. Wilaya de Khenchela : — Daïra de Chechar : Salah Baâziz; — Daïra de Kaïs : Mebarek El Bar. Wilaya de Souk Ahras : — Daïra de Souk Ahras : Allaoua Hadj-Taïeb; — Daïra de Sedrata : Hocine Bouraoui; — Daïra de M’Daourouch : Loulki Mellakh; — Daïra de Mechroha : Larbi Bouziane; — Daïra de Taoura : Cherif Allia. — Daïra de Bir Bouhouche : Mohammed-Tahar Touami. Wilaya de Tipaza : — Daïra de Hadjout : Aïssa Boulahia; — Daïra de Ahmar El Aïn : Abdelkader Kerrouzi; — Daïra de Cherchell : Bouabdellah Tahar Kouadri; — Daïra de Fouka : Farida Amrani; — Daïra de Koléa : Mokhtar Ali Bouacha. Wilaya de Mila : — Daïra de Mila : Noureddine Boussam; — Daïra de Aïn Beida Harriche : El-Hadi Assoul; — Daïra de Bouhatem : Tayeb Berhail; — Daïra de Tassadane Haddada : Mekki Chetara; — Daïra de Oued Endja : Guidoum Guidoumi; — Daïra de Chelghoum Laïd : Ahmed Zerrouki; — Daïra de Rouached : El-Djamal Kara; — Daïra de Teleghma : Ahmed Triki.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Wilaya de Aïn Defla :

— Daïra de Aïn Defla : Omar Guitoun; — Daïra de Hammam Righa : Mahieddine Houas; — Daïra de Djendel : Mahfoud Zekrifa; — Daïra de Rouina : Djamel Eddine Hadjou; — Daïra de Miliana : Redouane Khelifa; — Daïra d’El Abadia : Tayeb Rahmani; — Daïra de Bathia : Mohamed Bouhamidane.

Wilaya de Naâma :

— Daïra de Naâma : Abdelkader Otmani; — Daïra de Mekmen Ben Amar : Mohammed El Barka Dahadj; — Daïra de Asla : Kouider Benabdelli; — Daïra de Mecheria : Mohamed Tayeb Boublata; — Daïra de Sfissifa : Ahmed Dahmani; — Daïra de Aïn Sefra : Mohamed Falhi.

Wilaya de Aïn Témouchent :

— Daïra de Aïn Témouchent : Kouider Benaddane; — Daïra de Béni Saf : Abdelhak Nasri; — Daïra de Aïn Larbaâ : Laredj Nehila — Daïra de Hammam Bouhadjar : Rachida Abdoun; — Daïra d’El Amria : Mohamed Tahar Belkrateur.

Wilaya de Ghardaïa :

— Daïra de Metlili : Amar Baci; — Daïra de Dhayat Ben Dhahoua : Mehdi Khouazem; — Daïra de Bounoura : Mohand Cherif Zair; — Daïra d’El Menia : Slimane Bedjekina; — Daïra d’El Guerara : Bouchentouf Djellouli.

Wilaya de Relizane :

— Daïra de Relizane : Nadjib Sedjal; — Daïra d’El Matmar : Zein-Eddine Bakli; — Daïra de Djidiouia : Youcef Cherfaoui; — Daïra de Zemmoura : Rabie Ouali; — Daïra de Ramka : Slimane Lasfar. — Daïra de Oued Rhiou : Abdelkader Benmessaoud.

22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mmes et MM. :

Wilaya de Chlef :

— Daïra de Taougrite : Omar Boutahraoui; — Daïra d’Abou El Hassan : Hadj Farsi.

Wilaya de Laghouat :

— Daïra de Sidi Makhlouf : Kamel Maatoug.

Wilaya de Batna :

— Daïra de Seggana : Abdelmadjid Tabet.

Wilaya de Béjaïa :

— Daïra de Tichy : Abdelaziz Djouadi.

Wilaya de Bouira :

— Daïra de Haizer : Tahar Chettih.

Wilaya de Tamenghasset :

— Daïra de In Guezzam : Ahmed Abdi; — Daïra de Tazrouk : Lyes Haddad.

Wilaya de Tébessa :

— Daïra d’Oum Ali : Amrani Attal; — Daïra de Negrine : Hocine Bakhti.

Wilaya de Tiaret :

— Daïra de Aïn Kermes : Mohamed Ezzine; — Daïra de Meghila : Abbas Berrefas.

Wilaya de Djelfa :

— Daïra de Aïn El Ibel : Bachir Saouli.

Wilaya de Jijel :

— Daïra d’El Aouana : Khaled Dahmani.

Wilaya de Saïda :

— Daïra de Youb : Boudali Lahouel.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— Daïra de Tenira : Rabie Nakib; — Daïra de Marhoum : Mohamed Bouzidi; — Daïra de Moulay Slissen : Sadek Hadjar.

Wilaya de Guelma :

— Daïra de Aïn Hsainia : Abdelaziz Abdelatif; — Daïra de Khzara : Ahmed Douaissia; — Daïra de Héliopolis : Rachid Chehat.

Wilaya de Médéa :

— Daïra de Si Mahdjoub : Kouider Bouzina; — Daïra de Aïn Boucif : Cherif Bourkaïb.

Wilaya de Mostaganem :

— Daïra de Mostaganem : Abdelkrim Megherbi; — Daïra de Hassi Mameche : Layachi Merabet.

Wilaya de M’Sila :

— Daïra de Aïn El Hadjel : Amar Adjal; — Daïra d’Ouled Sidi Brahim : Boualem Allouache.

Wilaya de Mascara :

— Daïra de Aïn Fares : M’Hamed Abbourah; — Daïra de Oued El Abtal : Mohamed Redouane Mouffok; — Daïra de Tizi : Abdelkader Kaddour.

Wilaya de Ouargla :

— Daïra de N’Goussa : Djillali Yahmi; — Daïra d’El Borma : Mabrouk Ouled Abdennebi; — Daïra de Sidi Khouiled : Liamine Keriba.

Wilaya de Bordj Bou Arreridj :

— Daïra de Djaâfra : Ahmed Kadaoua.

Wilaya d’El Tarf :

— Daïra de Bouhadjar : Amine Grimes.

Wilaya de Khenchela :

— Daïra de Bouhmama : Messaoud Mayouf; — Daïra d’Ouled Rechache : Ali Bourghoud.

Wilaya de Mila :

— Daïra de Grarem Gouga : Brahim Bouchachi.

Wilaya de Ghardaïa :

— Daïra de Mansourah : Karim Ahmed Saïd.

Wilaya de Relizane :

— Daïra de Yellel : Larbi Rekrak.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 22 Chaoual 1430 ° 58 11 octobre 2009

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1430 correspondant au 21 juin 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des transports. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié, fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, modifié, fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98 et 133; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98 et 133 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère des transport est fixé conformément au tableau ci-après : Filière Postes supérieurs Nombre Chargé d’études et de projet de 15 l’administration centrale Attaché de cabinet de 5 Administration l’administration centrale générale Assitant de cabinet 2 Chargé de l’accueil et de 2 l’orientation Traduction- Chargé de programme de 1 interprétariat traduction-interprétariat Informatique Responsable de réseau 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1430 correspondant au 21 juin 2009. Le ministre des finances Le ministre des transports Karim DJOUDI Amar TOU Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

22 Chaoual 1430

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11 octobre 2009

MINISTERE DE LA POSTE

ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet

2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche

scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de

l’information et de la communication.

Par arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, présidé par le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ou de son représentant, est composée en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique comme suit :

A) Au titre de l’administration centrale :

— Chérif Benmehrez, — Tayeb Kebbal, — Maâmar Mekraoui, — Mohamed Amine El Hadeuf.

B) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur :

1. — Des représentants des établissements et organismes choisis en raison de leur domaine de

compétence : — Rachid Outemzabet, — Abdelmadjid Boutaleb, — Sid Ahmed Karcouche, — Tahar Iftene, — Mohamed Dabouz, — Belkacem Kouninef.

2. — Des personnalités choisies par le ministre en raison de leur compétence scientifique :

— Karim Henda, — Nadjib Badache,

— Mokhtar Attari, — Brahim Haroubia, — Abderrahmane Abedou, — Mouloud Koudil, — Ahmed Guessoum, — Ali Kahlane, — Zahia Brahimi, — Zahia Alimazighi. ————!————

Arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet

2009 portant désignation les membres du conseil d’administration d’“Algérie poste”.

———— Par arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009, les membres du conseil d’administration d’“Algérie poste”, sont désignés en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’“Algérie poste”, présidé par le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication comme suit :

— M. Abdenacer Sayah, représentant du ministre de la poste et des technologies, de l’information et de la communication, président,

— Mme. Fafa Goual, représentante du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre,

— M. Hamoud Guermache, représentant du ministre des finances, membre,

— M. Farid Nazar, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, membre,

— M. Hakim Ichira, responsable chargé du service universel de la poste auprès du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, membre,

— M. Ahmed Benyamina, responsable chargé de la politique des postes auprès du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, membre,

— M. Mohamed Malek Medjaouel, représentant des travailleurs, membre,

— M. Youcef Allaf, représentant des usagers, membre.

Les dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2002 portant désignation des membres du conseil d’administration d’“Algérie poste” sont abrogées.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE