Décret exécutif n° 09-272 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 86-276 du 11 novembre 1986, modifié et complété, susvisé, fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.

L'article 8 bis du décret n° 86-276 du 11 novembre 1986, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 8 bis. — Nonobstant l'article 8 ci-dessus, les personnels étrangers recrutés pour exercer les fonctions de professeur hospitalo-universitaire, professeur, maître de conférences hospitalo-universitaire classe "A", maître de conférences classe "A" , maître de conférences hospitalo-universitaire classe "B" et maître de conférences classe "B" au sein des établissements d'enseignement supérieur perçoivent le traitement de base de leurs homologues algériens.

Le traitement de base déterminé ci-dessus est affecté d'un cœfficient correcteur compris entre 2 et 4,1.

Le reste sans changement ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————