Décret exécutif n° 08-408 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-057 intitulé « Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique »
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 70 de la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, le compte d’affectation spéciale n° 302-057 «Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique» s’intitule désormais « Fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques ».
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 117 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, modifiée et complétée, les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art. 3. — Ce compte retrace :
En recettes : .................................. (sans changement) ........................
En dépenses :
— le paiement des dépenses liées à la promotion touristique ;
— toute autre dépense d’appui à la réalisation des projets d’investissement touristique.
L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé du tourisme. ........................ (le reste sans changement) .................. ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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