Décret exécutif n° 08-200 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant création des pépinières d’entreprises dénommées “incubateurs”

Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, sont créées des pépinières d’entreprises dénommées «incubateurs», avec comme sièges les lieux indiqués dans le tableau ci-après :

Incubateurs d’entreprises Sièges Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Khenchela Khenchela Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Bouira Sour El Ghozlane El Bayadh El Bayadh Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Mila Tadjenant Tiaret Tiaret Tébessa Tébessa

Les incubateurs sont des établissements publics à caractère industriel et commercial, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’organisation et le fonctionnement de la pépinière obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.

La pépinière est placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA.

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