Décret présidentiel n° 06-395 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant le salaire national minimum garanti

Décret présidentiel n° 09-416 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti

Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Décret exécutif n° 08-334 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant le décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants droit

Arrêté du 14 Ramadhan 1429 correspondant au 14 septembre 2008 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale des non-salariés

Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants droit

Décret exécutif n° 08-83 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé

Arrêté du 27 Ramadhan 1428 correspondant au 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau