Décret exécutif n° 08-105 du 23 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 31 mars 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la communication comprend :

1- Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études, auxquels sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement.

2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec le mouvement associatif ;

— de la liaison avec les institutions publiques ;

— de l’établissement de bilans d’activités et du suivi des plans d’action du secteur ;

— du suivi des relations socio-professionnelles et l’application de la législation du travail dans les entreprises, établissements et organismes publics relevant du secteur.

Et de quatre (4) attachés de cabinet.

3- L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier. 4 – Les structures suivantes :

— la direction de la presse écrite ;

— la direction de la communication audiovisuelle ;

— la direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives ;

— la direction du développement et des études prospectives ;

— la direction de la communication institutionnelle ;

— la direction de la coopération et des échanges ;

— la direction de l’administration et des moyens.

La direction de la presse écrite est chargée de :

— contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’aide de l’Etat à la presse nationale ;

— assurer le suivi et l’évaluation des actions relevant de la presse écrite ;

— proposer toute mesure visant à concrétiser les objectifs fixés en matière de presse écrite ;

— entreprendre des études visant à améliorer l’activité de presse écrite et notamments la diffusion ;

— étudier et donner des avis sur les demandes de création de publications périodiques en langue étrangère ;

— étudier en concertation avec les autorités concernées, les demandes d’accréditation des journalistes exerçant pour le compte d’organismes de presse écrite de droit étranger.

— étudier les demandes d’agrément pour l’exercice des activités réglementées ;

— gérer les relations avec les organismes de régulation nationaux.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : 2 avril 2008

• La sous-direction de l’édition de la presse écrite nationale, chargée de :

— développer et organiser des relations de communication avec les acteurs de la presse écrite nationale, support papier et électronique ;

— élaborer et tenir à jour une banque de données sur la presse écrite nationale, support papier et électronique ;

— étudier les demandes de création de publications en langues étrangères ;

— suivre l’évolution du contenu de la presse écrite nationale, support papier et électronique ;

— assurer le suivi des activités de l’édition de la presse écrite nationale, support papier et électronique ;

— assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique d’aide de l’Etat à la presse écrite nationale ;

— collecter et analyser des statistiques relatives à l’édition de la presse écrite nationale ;

— réaliser ou faire réaliser des études de nature à faire connaître la situation de la presse écrite nationale, support papier et électronique ;

— collecter et analyser les données relatives aux espaces publicitaires dans la presse écrite nationale, support papier et électronique ;

— élaborer et suivre la mise en œuvre de la carte nationale de diffusion de la presse écrite.

• La sous-direction de l’impression et de la diffusion de la presse écrite nationale, chargée de :

— assurer le suivi des activités de l’impression et de la diffusion de la presse écrite nationale ;

— élaborer et tenir à jour une banque de données sur l’impression et la diffusion de la presse écrite nationale ;

— contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’aide de l’Etat à l’impression et à la diffusion de la presse écrite nationale ;

— collecter et analyser les statistiques relatives à l’impression et à la diffusion de la presse écrite nationale.

• La sous-direction des établissements de presse sous tutelle et des organisations professionnelles, chargée de :

— évaluer l’activité des établissements de presse écrite publique ;

— procéder à la collecte régulière de données économiques et de gestion des établissements et organes de presse publics ;

— élaborer une base de données sur les établissements de presse publics ;

— élaborer et suivre l’application des cahiers des charges ; 25 Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 avril 2008

— œuvrer au développement du potentiel professionnel des journalistes ;

— développer des relations avec les instances de régulation, les associations, les organisations professionnelles et syndicales des journalistes.

• La sous-direction de la presse étrangère, chargée de :

— délivrer les autorisations d’importation de la presse étrangère ;

— délivrer des accréditations aux journalistes étrangers conformément à la réglementation en vigueur ;

— réaliser des revues de presse et d’analyse de la presse étrangère ;

— élaborer régulièrement des points de situation sur l’importation et la diffusion de la presse étrangère en Algérie.

La direction de la communication audiovisuelle est chargée de:

— contribuer à la définition des modes de soutien de l’Etat pour le développement de l’audiovisuel et suivre leur mise en œuvre ;

— assurer le suivi des activités des établissements sous tutelle, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs plans d’action ;

— étudier les demandes d’exercice des activités audiovisuelles et en délivrer les autorisations ;

— contribuer à la mise en œuvre, à l’exécution et au suivi de la politique publique relative aux domaines de la communication électronique et son évaluation ;

— étudier les demandes d’émission de programmes sonores et télévisuels, d’exploitation de fréquences radioélectriques réservées au domaine de la radiodiffusion et contribuer à l’élaboration des cahiers des charges y afférents ;

— réaliser ou faire réaliser toute étude de nature à améliorer la télédiffusion ainsi que la qualité des contenus des programmes audiovisuels ;

— assurer la veille médiatique audiovisuelle ;

— planifier et gérer les bandes de fréquences radioélectriques allouées au service de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, en coordination avec les administrations concernées ;

— étudier les demandes d’agrément pour l’exercice des activités réglementées ;

— gérer les relations avec les organismes de régulation nationaux.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

• La sous-direction des établissements audiovisuels sous tutelle, chargée de :

— veiller à la mise en œuvre du soutien de l’Etat au développement de l’audiovisuel en matière de production et de diffusion ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 13

— élaborer les normes techniques dans le domaine de la télédiffusion ;

— veiller à la pérennité du service public au sein des établissements audiovisuels ;

— contribuer à l’élaboration des cahiers des charges des établissements sous tutelle ;

— assurer le suivi et le contrôle des activités des établissements sous tutelle ;

— veiller à l’amélioration de la couverture télévisuelle et radiophonique sur le territoire national.

• La sous-direction de la communication télévisuelle nationale, chargée de :

— suivre l’activité des différents opérateurs dans le domaine de la communication télévisuelle ;

— suivre et évaluer la mise en œuvre des grilles des programmes télévisuels à caractère généraliste, thématique et régional ;

— veiller au respect des normes de production des programmes et des règles régissant l’activité télévisuelle ;

— œuvrer à la mise en place des mécanismes adéquats de mesure d’audience télévisuelle et leur généralisation ;

— proposer des mesures d’encouragement de la production télévisuelle nationale ;

— élaborer des rapports d’exploitation périodiques sur la publicité télévisuelle ;

— veiller à l’accomplissement du service public dans le domaine de l’information télévisuelle.

• La sous-direction de la communication radiophonique nationale, chargée de :

— suivre l’activité des différents opérateurs dans le domaine de la radiodiffusion sonore ;

— suivre et évaluer la mise en œuvre des grilles des programmes radiophoniques à caractère généraliste, thématique, de proximité et international ;

— veiller au respect des normes de production des programmes et des règles régissant l’activité radiophonique ;

— œuvrer à la mise en place des mécanismes adéquats de mesure d’audience et leur généralisation ;

— proposer les différentes mesures d’encouragement de la production radiophonique nationale ;

— élaborer des rapports d’exploitation périodiques sur la publicité ;

— veiller à l’accomplissement du service public dans le domaine de l’information radiophonique.

• La sous-direction de la communication audiovisuelle internationale, chargée de :

— assurer la veille médiatique des différents médias étrangers radiophoniques, télévisuels et électroniques ;

— suivre en permanence l’évolution du paysage audiovisuel et élaborer des études en ce sens ;

— suivre l’activité des différents opérateurs dans le domaine de la communication audiovisuelle ;

— instruire les demandes d’accréditation des organes audiovisuels de droit étranger ainsi que leurs représentants conformément à la législation en vigueur ;

— suivre et analyser les programmes radiophoniques et télévisuels étrangers relatifs à l’Algérie ;

— élaborer une banque de données des demandes d’accréditation des journalistes exerçant pour le compte d’organismes audiovisuels de droit étranger.

La direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives est chargée de :

— élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires entrant dans la mise en œuvre du programme d’action du secteur ;

— assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— étudier et suivre les affaires contentieuses impliquant l’administration centrale ;

— contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur ;

— assurer la gestion et la conservation des archives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

• La sous-direction de la réglementation, chargée de :

— élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires entrant dans la mise en œuvre du programme d’action du secteur ;

— assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale ;

— proposer les textes régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle.

• La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée de :

— assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— étudier et suivre les affaires contentieuses impliquant l’administration centrale ;

— effectuer toute étude juridique intéressant le secteur ;

— assurer le traitement et la diffusion de l’information juridique ;

— élaborer, en liaison avec les structures concernées, des études d’évaluation sur l’application de la législation et de la réglementation au niveau du secteur. 2 avril 2008

• La sous-direction de la documentation et des archives, chargée de :

— collecter, conserver et diffuser la documentation relative au secteur ;

— recenser les besoins et procéder à l’acquisition de la documentation technique et juridique ;

— assurer le traitement et la diffusion de la documentation relative au secteur ;

— assurer la confection et la publication du bulletin officiel du ministère, conformément à la réglementation en vigueur ;

— mettre à la disposition des structures centrales, des établissements sous tutelle ainsi que d’autres institutions des produits documentaires ;

— proposer, en concertation avec les instances nationales habilitées, un plan directeur de gestion et de conservation des archives du secteur et suivre son exécution;

— élaborer et tenir à jour une banque de données des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur ;

— contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur.

La direction du développement et des études prospectives est chargée de :

— collecter l’information nécessaire au suivi de l’évolution du développement des technologies dans le secteur de la communication ;

— réaliser ou faire réaliser des évaluations relatives au développement technologique du secteur ;

— développer l’utilisation de l’informatique au niveau du ministère ;

— réaliser ou faire réaliser, en relation avec les structures concernées, des études prospectives relatives au développement du secteur de la communication ;

— proposer toute mesure et action de nature à favoriser le développement de la communication en Algérie ;

— établir les plannings de réalisation des projets du secteur, en assurer le suivi et dresser les bilans y afférents.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

• La sous-direction des études prospectives, chargée de :

— élaborer les programmes d’équipement annuels et pluriannuels et assurer le suivi de leur réalisation ;

— élaborer et tenir à jour les statistiques sur les marchés publics conclus par les organismes et établissements sous tutelle du ministère ;

— évaluer les besoins annuels du secteur en investissements définitifs en relation avec les structures concernées et les établissements sous tutelle ;

— assurer le suivi de l’état d’avancement des réalisations en relation avec les structures concernées ; 25 Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 avril 2008

— assurer la liaison et la coordination avec les services concernés chargés des finances et de la planification ;

— établir des rapports prévisionnels et réaliser ou faire réaliser des études prospectives relatives au secteur.

• La sous-direction du développement technologique, chargée de :

— promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au niveau du secteur ;

— proposer toute étude de nature à favoriser le développement des technologies de production, de diffusion et de télédiffusion ;

— assurer une veille technologique pour le secteur dans le domaine de l’information et de la communication ;

— coordonner et suivre les programmes d’acquisition des technologies de l’information et de la communication au niveau du secteur ;

— élaborer des annuaires statistiques du secteur ;

— gérer les réseaux internet et intranet du ministère ;

— gérer la banque de données du ministère ;

— veiller à la modernisation des moyens de production et de diffusion radiophoniques et télévisuelles ;

— suivre et évaluer le programme de numérisation dans le secteur;

— suivre et évaluer le programme de développement de la Télévision Numérique Terrestre ;

— réaliser des études sur les médias électroniques écrits et audiovisuels.

La direction de la communication institutionnelle est chargée de :

— participer à l’élaboration de la stratégie nationale en matière de communication ;

— appliquer la politique nationale de communication institutionnelle ;

— proposer des actions de communication institutionnelle à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;

— coordonner les actions de communication sociale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

• La sous-direction de la communication institutionnelle nationale, chargée de :

— assurer la veille communicationnelle ;

— suivre les actions de communication de l’Etat ;

— participer au programme de communication social national et suivre sa mise en œuvre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 15

— évaluer l’impact des actions de communication institutionnelle ;

— participer au développement de la communication institutionnelle.

• La sous-direction de la communication institutionnelle extérieure, chargée de :

— élaborer, en coordination avec les structures et les institutions concernées, le programme de communication extérieure ;

— suivre l’application des plans de communication en direction de l’étranger ;

— évaluer périodiquement l’impact des actions de communication extérieure ;

— participer à toute étude sur la communication extérieure ;

— proposer toute initiative de nature à améliorer l’image de l’Algérie.

La direction de la coopération et des échanges est chargée de :

— assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de coopération et d’échange avec les pays étrangers dans le domaine de la communication ;

— étudier et proposer les actions de coopération avec les organisations internationales spécialisées ;

— veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes d’échanges bilatéraux conclus en matière de communication et suivre leur exécution.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

• La sous-direction des échanges bilatéraux, chargée de :

— promouvoir et suivre, en coordination avec les services concernés du ministère des affaires étrangères, la coopération bilatérale ;

— veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes d’échanges bilatéraux conclus en matière de communication et suivre leur exécution.

• La sous-direction des relations multilatérales et de l’action vers l’étranger, chargée de :

— organiser et animer les actions de coopération avec les organisations internationales spécialisées ;

— participer, en liaison avec les structures concernées à la préparation des conférences internationales liées au secteur.

La direction de l’administration et des moyens est chargée de :

— gérer les personnels et les moyens matériels du ministère ;

— assurer la cohérence dans la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de ressources humaines ;

— assurer les conditions et moyens nécessaires au travail des personnels ;

— établir les plans de formation du secteur et suivre leur mise en œuvre ;

— préparer le budget du ministère ;

— assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

• La sous-direction du budget, de la comptabilité et des marchés publics, chargée de :

— préparer et exécuter le budget de l’administration centrale ;

— évaluer les besoins financiers annuels du secteur ;

— élaborer et assurer l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— centraliser et élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d’équipement des services déconcentrés et établissements relevant du secteur de la communication, en liaison avec les services du ministère chargé des finances ;

— assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et veiller au respect des dispositions et procédures d’établissement des contrats ;

— assurer le contrôle de l’exécution des budgets des services déconcentrés et des établissements relevant du ministère chargé de la communication ;

— proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer et de rationaliser l’utilisation des dépenses publiques ;

— effectuer des évaluations budgétaires et proposer les correctifs nécessaires.

• La sous-direction de la formation, chargée de :

— élaborer et mettre en œuvre un plan de formation ;

— déterminer les besoins en formation du secteur ;

— étudier et mettre en œuvre avec les établissements de formation les spécificités du secteur ;

— suivre l’intégration du personnel formé par le secteur ;

— dresser un bilan annuel des actions de formation du secteur. 2 avril 2008

• La sous-direction des moyens généraux, chargée de :

— déterminer les besoins de l’administration en matériel, mobilier et fournitures et en assurer l’acquisition ;

— assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

— assurer l’entretien et la maintenance des moyens informatiques du ministère ;

— assurer la gestion et l’entretien du parc automobile ;

— assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements liés aux activités du ministère ;

— tenir à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles du ministère.

• La sous-direction des personnels, chargée de :

— recruter et gérer les personnels de l’administration centrale et des services extérieurs qui en relèvent ;

— recenser les besoins en ressources humaines de l’administration centrale ;

— réaliser périodiquement des rapports d’évaluation des ressources humaines du secteur ;

— veiller à l’application et au respect de la réglementation relative au travail au niveau de l’administration centrale et des établissements sous tutelle ;

— réaliser toute étude visant l’amélioration des conditions de travail et la performance.

Les structures de l’administration centrale du ministère de la communication exercent sur les établissements et organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les dispositions du décret exécutif n° 04-238 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 31 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. 25 Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 avril 2008 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 17 DECISIONS INDIVIDUELLES